Quelle retraite pour les TNS ?
La crise sanitaire a fortement ralenti l’activité des indépendants. Rien que sur le 2e trimestre de l’année précédente, une chute de près de 30 % d’activité a été relevée. Dans ce contexte, difficile pour l’indépendant de préserver sa constitution de l’épargne retraite dans le cadre du contrat Madelin tout en s’assurant de maintenir son activité. C’est pourquoi le PER apparaît comme une solution crédible dans ce contexte.
Revue des choix possibles pour un TNS
Le TNS ou travailleur non salarié est un indépendant qui dispose d’un statut spécifique. Ce dernier exerce une activité sous le statut d’indépendant, donc non salarié. Il dispose des mêmes avantages qu’un salarié classique à savoir une couverture sociale pour la retraite l’assurance maladie ou même, l’assurance chômage. Cependant pour pouvoir en bénéficier, les travailleurs non-salariés doivent se rapprocher d’organismes sociaux pour pouvoir cotiser auprès d’eux. Bien que cela découle de la volonté de l’indépendant, il est important de souscrire à une épargne retraite afin de préparer l’avenir d’autant plus que ces dernières permettent non seulement une sortie en rente ou immédiatement en capital, mais font également profiter l’assurer d’avantages fiscaux.
La fin programmée du contrat Madelin
Le contrat Madelin impose aux travailleurs non-salariés de provisionner au moins une fois par an un compte épargne retraite. De plus, le montant minimum de cette provision est acté dès la souscription du contrat. Les avantages du travailleur non-salarié à souscrire au contrat Madelin consistent en la perception d’avantages fiscaux.
Depuis le 1er octobre 2019, il n’est plus possible de souscrire à un contrat Madelin qui fut remplacé par le plan d’épargne retraite. Grâce à ce nouveau plan d’épargne, il n’est plus obligé de verser chaque année un minimum dans le cadre du contrat. Ce PER tombe à pic puisque vu le contexte actuel le versement minimum annuel représente une forte contrainte pour les travailleurs non-salariés.
Zoom sur le nouveau dispositif PER
Créé dans le cadre de la loi pacte, le plan d’épargne retraite a vu le jour au dernier trimestre de 2019. Censé rendre l’épargne retraite plus intéressante, ce dispositif gomme les handicaps de l’offre précédente, proposée dans le contrat Madelin.
Par exemple, dans le cadre d’une reconversion du travailleur non-salarié, pour redevenir salarié ou cadre dans une entreprise, il était autrefois impossible de poursuivre les cotisations dans le cadre du contrat Madelin. Cette contrainte est désormais révolue puisque le plan épargne retraite, permet à ce nouveau salarié anciennement indépendant de pouvoir poursuivre ses cotisations. De plus, il sera possible à l’assuré de pouvoir transférer les fonds de son plan épargne retraite vers un autre PER à frais réduits.
Ce nouveau dispositif est donc beaucoup plus souple. Toutefois, pour l’ensemble des travailleurs non-salariés ayant déjà souscrit un contrat Madelin, le transfert n’est pas systématiquement profitable. En effet, les formules de calcul du contrat Madelin sont plus avantageuses que celles du PER. Ainsi, il est important de réaliser un audit auprès d’un professionnel pour savoir s’il est intéressant de conserver son contrat ou de s’orienter vers le nouveau dispositif. Vous pourrez vous rapprocher d’organismes spécialisés dans l’assurance retraite complémentaire des TNS tels que evassure pour plus de renseignements à ce sujet.
On devrait tout de même s’attendre à un intérêt plus grand pour ce nouveau dispositif. D’autant plus qu’aucune contrainte de versement n’est imposée.