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122 articles sélectionnés
Accident de la route : indemnisation des victimes de ...
le préjudice d'agrément (impossibilité de se livrer à des activités culturelles, sportives, de jardiner, ...),
les incapacités permanentes ou temporaires, totales ou partielles
et pour les proches en cas de décès, le préjudice économique ou le préjudice moral.
Qui est indemnisé ?
Piéton, cycliste ou passager victime
Les dommages corporels subis sont intégralement indemnisés sauf...
Thèmes liés : l'assurance temporaire deces / assurance deces accident de la route / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces accident
Assurance vie | service-public.fr
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Thèmes liés : devis assurance vie / assurance sur la vie
Plan d'épargne en actions (PEA) | service-public.fr
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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Assurance automobile (véhicule) | service-public.fr
Assurance automobile (véhicule)
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Thèmes liés : assurance automobile devis / devis assurance vehicule
Assurance habitation | service-public.fr
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Thèmes liés : devis assurance habitation
Résilier son assurance à la suite de la vente de son ...
Actualités
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Thèmes liés : assurance vehicule en ligne / assurance automobile en ligne
Retraite du salarié : majoration d'assurance pour enfant ...
La majoration de votre durée d'assurance est déterminée en retenant un trimestre par période d'éducation de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres.
Un premier trimestre d'assurance est accordé :
dès la date d'attribution de l'allocation ouvrant droit à la majoration,
ou, si vous ne percevez pas l'allocation, dès la date de prise en charge effective de l'enfant handicapé.
Toute période de versement de l'allocation ou de...
Thèmes liés : devis d assurance / demande devis assurance
Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée ...
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD)
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Thèmes liés : contrat d assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie
Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol ...
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L'indemnisation de l'assuré en cas de vol ou de tentative de vol du véhicule n'est pas automatique. En effet, la garantie contre le vol n'est pas obligatoire. L'assuré doit donc avoir souscrit cette garantie spécifique pour être couvert contre ce risque. Par ailleurs, l'étendue de cette garantie dépend des contrats. Ainsi, la garantie...
Thèmes liés : devis assurance vehicule / devis d assurance
Accident sous l'emprise d'alcool ou de drogue : quels ...
Un conducteur qui a un accident en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants commet une infraction et peut aussi être sanctionné par sa compagnie d'assurance.
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Modification ou résiliation du contrat
Si vous êtes responsable d'un accident et qu'il est constaté que vous étiez en état d'ivresse, votre assureur peut :
majorer votre cotisation dans la limite de :
150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées,
ou 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite par exemple)
ou résilier votre contrat ,...
Thèmes liés : devis assurance vehicule de societe / devis d assurance
Demander un relevé d'information après la résiliation de ...
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Thèmes liés : assurance vehicule en ligne / assurance automobile en ligne
Assurance : "constat amiable" et démarches à effectuer en ...
Fédération française de l'assurance (FFA)
Vous pouvez compléter le e-constat sur un ou deux appareils.
Une fois complété, vous devez contrôler les informations. Un récapitulatif vous sera transmis avant que le e-constat ne soit signé et envoyé à l'assurance.
Quand vous êtes d'accord, vous le signez au doigt sur l'écran de votre appareil et ensuite il est envoyé par voie...
Thèmes liés : devis d assurance
Prêt étudiant garanti par l'État | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Crédit à la consommation >Prêt étudiant garanti par l'État
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Thèmes liés : devis assurance pret / devis d assurance
Délégué syndical | service-public.fr
Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.
Il peut notamment :
formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,
assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,
assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .
Chaque année, les délégués syndicaux...
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur ...
Oui, il est possible de construire sa maison sur son exploitation agricole, sous réserve de respecter certaines conditions.
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Conditions d'activité
Pour construire une maison sur une exploitation agricole, il faut justifier d'une activité agricole à titre principal.
Il faut également démontrer que la construction projetée a un lien direct avec l'activité agricole...
Thèmes liés : assurance d une maison en construction
Attestation et certificat d'assurance | service-public.fr
Votre contrat va se renouveler
Si vous avez déjà un contrat, les document vous sont remis
soit à l'occasion d'une échéance habituelle,
soit par un envoi spécial.
Si votre assureur ne vous a pas envoyé ces pièces dans l'un de ces cadres, vous pouvez lui adresser une mise en demeure d'envoi du certificat et de l'attestation, par courrier en recommandé avec accusé de réception.
S'il ne...
Thèmes liés : devis d assurance
Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...
résidence familiale
.
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, il peut être dérogé à cette règle par délibération.
Vos frais de transport en commun sont prise en charge, sur présentation des justificatifs...
Thèmes liés : devis assurance vehicule professionnel
Assurance retraite -Des services en ligne pour les ...
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) propose toute une gamme de services en ligne, accessibles depuis l'espace personnel que chaque assuré peut se créer sur le site www.lassuranceretraite.fr .
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), qui gère le régime général, a mis en place une gamme de services en ligne, accessibles et sécurisés dans l'espace personnel que chaque assuré peut se créer sur le site internet www.lassuranceretraite.fr . L'objectif est de simplifier les démarches et d'offrir des services personnalisés, sécurisés et gratuits.
La création d'un espace personnel s'effectue simplement et...
Thèmes liés : assurance en ligne
Assurance : que devient le véhicule accidenté ? | service ...
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Après un accident, le véhicule peut généralement être réparé. Cependant, certains véhicules ont parfois subi des dommages qui les rendent potentiellement dangereux et doivent donc être retirés de la circulation. Les deux-roues et les véhicules de collection ne sont pas concernés par cette procédure.
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Véhicule réparable
Si le véhicule accidenté est considéré réparable par l'assurance, les travaux de réparation peuvent être réalisés.
Véhicule irréparable
Le...
Thèmes liés : assurance pour vehicule de collection
Détenir une carabine ou un fusil pour le tir sportif ...
Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales de moins de 3 mois,
Pièce d'identité valide (carte de résident en cours de validité pour un étranger),
Justificatif de domicile,
Copie de la licence de tir, tamponnée par le médecin, en cours de validité, délivrée par une fédération sportive de tir agréée par le ministère chargé des sports,
Preuve de l'inscription en tant que...
Thèmes liés : devis d assurance
Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) | service ...
Conditions d'affiliation à l'AVPF pour les bénéficiaires de certaines prestations familiales
Prestation familiale perçue
Personne en couple
Allocation de base (Paje)
Vous bénéficiez de l'AVPF si vos ressources en 2016 ne dépassaient pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (variable en fonction du nombre d'enfants à charge).
Vos revenus...
Thèmes liés : devis assurance retraite
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...
Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :
des tâches techniques ;
un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :
le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...
Thèmes liés : assurance collection