Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

Par Me Julie Pomerleau

[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

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Site : http://soquij.qc.ca

Le contrat Multisupport AFER, La Référence

LE CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE VIE MULTISUPPORT AFER

"La Référence" en matière d'assurance vie et d'épargne retraite.

Le contrat collectif AFER a été créé en 1976 sur la base d'une idée révolutionnaire visant à faire cohabiter mutualisme et capitalisme. L'association AFER (Association Française d'Epargne et de Retraite) forte de plus de 730 000 adhérents continue, ainsi, sans relache, à assurer la défense des épargnants qui lui font confiance.

Ce contrat a été souscrit par l'AFER auprès de ses partenaires assureurs (Aviva Vie et Aviva Epargne Retraite) qui apportent la garantie d'une compagnie leader...

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Site : http://epargne-retraite.com

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance vie multisupport afer / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie multisupport / contrat assurance vie multisupport afer

Contrat individuel ou contrat collectif - L'assurance-vie ...

Contrat individuel ou contrat collectif ?

Avec des taux d'intérêt au plus bas, les français optent moins pour le livret A, et se reportent sur l'assurance vie multisupports. Au moment du choix, l'attention est portée sur les performances, les frais, le service, la variété d'investissements,... Mais au-delà de ces critères, peu d'épargnants ont conscience que s'offre à eux un choix...

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Site : https://blog.wesave.fr

Assurance : tempête et catastrophe naturelle

Maisons en construction

Multirisque habitation

Pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge de votre sinistre, vous devez avoir souscrit un contrat d' assurance multirisque habitation . D'après la loi du 6 juillet 1989 , les locataires sont tenus de souscrire ce type de contrat. Bien qu'ils ne soient pas soumis à la même obligation légale, les propriétaires sont également presque...

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Date: 2018-04-19 17:46:07
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : resiliation du contrat d'assurance habitation par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance habitation suite vente / delai de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation pour vente / demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation

Courtier en assurance collective Québec, Canada | Groupe ...

Courtier spécialisé dans la conception

de plans d'avantages sociaux

Un RÉGIME DE RETRAITE adapté aux réalités de votre entreprise

En savoir plus sur

Groupe Brissette courtier en assurances collectives

À propos de nous

Depuis 1994, Groupe Brissette est un cabinet de courtiers en assurances collectives. Nos clients sont situés au Québec et dans l'Est du Canada, ils sont...

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Site : groupebrissette.com

Thèmes liés : courtier d assurance quebec / courtier assurance quebec / cabinet courtier assurance / courtier d assurance / qu'est ce qu'un courtier grossiste en assurance

Deslauriers & Associés: Cabinet d'assurance indépendant au ...

Deslauriers & Associés se situe parmi les 10 plus importants cabinets d'assurance indépendants au Québec. Notre équipe se compose de gestionnaires dynamiques tous issus des différents milieux de la profession.

 

Étant reconnu sur le marché pour nos solutions novatrices, notre cabinet déploie son expertise tant au niveau des assurances des entreprises que des assurances des particuliers.

 

Nous sommes en mesure de...

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Site : http://www.d-a.ca

Thèmes liés : meilleur produit d'assurance vie / produit d'assurance vie / produit d assurance vie / particulier assurance vie / produit assurance vie

Assurance vie PREVI-OPTIONS de SURAVENIR

Le contrat d'assurance-vie PREVI-OPTIONS de la société SURAVENIR est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur SURAVENIR et est distribué par CREDIT MUTUEL. La performance du fond euro Fonds en euros - PREVI-OPTIONS a été en 2009 de 3.55%. PREVI-OPTIONS est un contrat MultiSupports d'assurance-vie qui vous permet de...

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Site : http://www.enews-finance.com

Prime annuelle | RAMQ

La prime du régime public

En général, les personnes couvertes par le régime public Régime public

Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Voiture ancienne : L’univers des voitures anciennes

Assurance pour des voitures de collections

Si la voiture répond à tous les critères d'une auto de collection, on peut trouver l'assurance collection pour voiture ancienne qui convient à son véhicule en comparant les différentes offres disponibles sur le marché. On peut bénéficier de la meilleure offre de couverture en faisant une simulation d'assurance auto ancienne.

Voitures de...

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Site : http://www.anciennevoiture.com

Thèmes liés : comparatif d assurance voiture / assurance voiture collection / simulation d'assurance auto / simulation d assurance auto / comparateur d'assurance auto

Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec

Entre 1900 $ à 25 000 $.

Entre 3000 $ et 6 000 $.

Accessoires du cercueil.

Entre 600 $ et 3 500 $.

Environ 700 $.

Pierre tombale (transport et installation incluse)

Entre 900 $ et 15 000 $.

Environ 1 500 $.

La place dans le cimetière.

 

En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :

Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Assurance responsabilité civile : comparatif des offres ...

L'assurance responsabilité civile est incontournable : elle vous permet de vous assurer contre les dommages corporels, matériels et même financiers que vous causeriez contre une personne tierce. Souvent considérée comme une "assurance de base, elle est notamment rendue obligatoire par les établissements scolaires. Mais qui vous permet de souscrire une telle assurance ? Quels sont les tarifs...

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Site : https://www.over-blog.com

Assurance Quad : devis gratuit et rapide en ligne - Quattro

Une offre sur mesure étudiée par un spécialiste reconnu

Des tarifs très compétitifs: jusqu'à 20% moins chers

Une gestion personnalisée en cas de sinistre ( certifié ISO 9001)

Une gestion en ligne de vos contrats simple et pratique!

Vos paiements sécurisés CB

Mentions légales

Besoin d'assurer votre quad simplement et rapidement ? Faites confiance au spécialiste de l'assurance loisirs. Quattro...

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Site : http://www.assurance-quads.fr

Définition assurance vie | Epargne Actuelle

Qu'est-ce que l'assurance vie ?

Choisir un contrat d'assurance vie implique de connaître les différentes caractéristiques qui le composent. C'est pourquoi, afin de vous familiariser avec son fonctionnement, vous devez connaître la définition de l'assurance vie et les différents contrats d'assurance vie proposés sur le marché.

Définition de l'assurance vie

Un contrat d'assurance vie...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Robin Veilleux Assurances et Rentes Collectives inc.

Courriel

*

L'équipe de Robin-Veilleux a pris le temps de bien écouter les besoins de notre organisation en matière d'assurance collective. Nous avons apprécié leur service personnalisé, leur grand professionnalisme et leurs conseils judicieux dans toutes les étapes de notre démarche.

- Julie B., Directrice adjointe, Capital humain, Services-conseils en technologies de l'information

Grâce à l'équipe de Robin Veilleux, j'ai pu simplifier au maximum la gestion assez complexe...

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Site : http://robinveilleux.com

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / assurance collection / assurance courtier entreprise

Assurance auto prestige et assurance auto collection - TEA ...

TEA CEREDE - Le spécialiste de l'assurance des véhicules de prestige

TEA CEREDE - l'assureur spécialiste des voitures d'exception depuis 1960

Nos points forts

Un service personnalisé avec un...

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Site : tea-cerede.com

Thèmes liés : assurance auto de collection / tarif d'assurance auto / tarif d assurance auto / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto

Assurance vie GMO - VITALITE-HARMONIE-ESSOR-INITIAL de CNP ...

Le contrat d'assurance-vie GMO - VITALITE-HARMONIE-ESSOR-INITIAL de la société CNP ASSURANCES est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur CNP ASSURANCES et est distribué par BANQUE POSTALE (LA). La performance du fond euro Fonds en euros - GMO a été en 2009 de 3.6%. GMO - VITALITE-HARMONIE-ESSOR-INITIAL est un contrat...

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Site : http://www.enews-finance.com

Convention collective CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE ...

* La liste des conventions collectives indiquée pour l'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'A (dont l'adresse est située à BELLEY - 01300 - RUE DU MAIL) l'est à titre indicatif. Celle-ci est...

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Site : http://www.convention-entreprise.fr

Thèmes liés : convention collective caisse primaire assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / convention collective caisse assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Assurance emprunt immobilier, assurance emprunteur ...

Contact

L'Assurance Emprunteur : obligatoire pour un prêt ?

Depuis 2004, le CCSF accorde une attention particulière au sujet de l'assurance emprunteur afin que le consommateur puisse disposer de l'information la plus pertinente possible et d'une offre tarifaire optimale. Certaines modalités relatives à la distribution de cette assurance devraient connaître en 2010-2011 des changements...

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Site : https://www.master-finance.eu

Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat assurance deces emprunteur / assurance deces emprunteur / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire

Assurances Montréal - Courtier d'assurances Montréal ...

Un courtier Intergroupe de la région de Montréal se fera le plaisir de vous aider en matière de produits d'assurance. Les courtiers d'assurance de la région de Montréal affiliés à Intergroupe Assurances offrent une panoplie de produits d'assurance en passant par l' assurance automobile , assurance habitation , assurance vie , assurance motocyclette , assurance bateaux , véhicules...

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Site : http://www.intergroupe.ca

Thèmes liés : meilleur produit d'assurance vie / courtier d assurance vie / produit d'assurance vie / produit d assurance vie / courtier d'assurance automobile

AFER : Association Française d'Epargne et de Retraite

L'Afer, fière de son indépendance et de son statut associatif

Référence

Un contrat d'assurance vie qui fait référence sur le marché

Pérennité

Un partenariat historique avec le groupe Aviva pour un succès...

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Site : http://www.afer.asso.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance vie multisupport afer / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie multisupport / contrat d assurance vie / contrat assurance vie multisupport afer

Carene assurances ICC collection

ICC VEHICULES DE COLLECTION & DE PRESTIGE

Courtier spécialisé dans le domaine de l'assurance des véhicules de collection et de prestige, nous sommes présents sur ce marché depuis 1987 en proposant une gamme de contrats et de services adaptés à votre besoin.

Depuis 1993, nous occupons le leadership avec une part de marché évaluée à 33%, soit plus de 80.000 véhicules et 375...

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Site : http://iccassurances.fr

Thèmes liés : assurance pour vehicule de collection / contrat d'assurance auto axa / assurance auto collection axa / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto

Prêt Installation MGEN CASDEN - Casden Banque Populaire ...

Maximum : 36 mois 

Assurance(2)

Prise en charge par la MGEN, couvrant le décès, la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) et l'Incapacité Totale de Travail (ITT).

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

 

(1) Offre soumise à conditions, sous réserve de l'acceptation de votre dossier par l'organisme...

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Date: 2018-04-24 06:32:30
Site : http://www.casden.fr

Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat assurance deces emprunteur / assurance deces emprunteur / assurance deces banque / contrat assurance deces

CNP Assurances — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir CNP .

CNP Assurances

Jean-Paul Faugère , président du conseil d'administration

Frédéric Lavenir, directeur général

CNP Assurances conçoit, fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle et collective en épargne, retraite, prévoyance, santé et couverture de prêts.

Effectif

modifier - modifier le code - voir wikidata  

Créée en 1959, CNP...

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Date: 2018-04-22 08:16:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Les prestations d’assurance-salaire sont-elles imposables ...

Les prestations d'assurance-salaire sont-elles imposables?

Autres

Jeudi, 4 février 2016 21:31

MISE à JOUR

Jeudi, 4 février 2016 21:31

Coup d'oeil sur cet article

Plusieurs salariés participent à un régime d'assurance collective chez leur employeur. Ce régime inclut souvent la couverture d'une assurance-salaire advenant que vous deviez cesser temporairement de travailler à la suite d'une...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : devis d assurance / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie / prestations assurance maladie / devis assurance collection

AECS | Assurances étudiantes: Accessibles et collectives!

Joindre le 1 844 741-6391 ou passez au local de l'association étudiante (6-22-131) si vous avez des questions.

D'où vient le projet ?

Suite aux demandes de plusieurs étudiantes et étudiants, des discussions ont été ouvertes durant l'automne 2015 avec les courtiers en assurances collectives étudiantes qui oeuvrent au Québec. Après analyse des choix, l'Alliance pour la santé étudiante au...

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Site : http://aecs.info

Courtier assurance Auto, Vie et Habitation | Intergroupe ...

Intergroupe Assurances est un cabinet en assurances de dommages et un cabinet de services financiers regroupant le plus grand réseau de cabinets de courtage avec plus de 140 points de vente au Québec. Les courtiers d'assurance de Intergroupe offrent une panoplie de produits d'assurance en passant par l' assurance automobile , assurance habitation , assurance vie , assurance motocyclette , assurance bateaux , véhicules récréatifs, l' assurance pour tout terrains et motoneiges et même de l' assurance aviation . Certains des cabinets membres Intergroupe sont aussi des spécialistes en services financiers. N'hésitez pas à...

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Site : http://www.intergroupe.ca

Trouver un courtier d'assurance - Courtiers d'assurances ...

Intergroupe Assurances est un cabinet en assurances de dommages et un cabinet de services financiers regroupant le plus grand réseau de cabinets de courtage avec plus de 140 points de vente au Québec. Les courtiers d'assurance de Intergroupe offrent une panoplie de produits d'assurance en passant par l' assurance automobile , assurance habitation , assurance vie , assurance motocyclette , assurance bateaux , véhicules récréatifs, l' assurance pour tout terrains et motoneiges et même de l' assurance aviation . Certains des cabinets membres Intergroupe sont aussi des spécialistes en services financiers. N'hésitez pas à...

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Site : http://www.intergroupe.ca

Thèmes liés : courtier d'assurance automobile quebec / courtier d'assurance automobile / courtier d assurance automobile / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie

Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...

Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.

Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :

des tâches techniques ;

un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.

Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :

le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance collection

Comment gagner des points - Programme de fidélité Société ...

Alterna**

Paiement par carte 2 points pour 10 EUR

Retrait par carte dans les distributeurs automatiques de billets Société Générale ou Crédit du Nord en France métropolitaine 2 points pour 10 EUR

Montée en gamme vers carte Visa Premier (1)* ou carte Visa Infinite(1)* 800 points

Souscription de l'option carte Collection(1) 400 points

Adhésion JAZZ Pro 2 000 points

Souscription Progécarte...

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Site : http://filigrane.societegenerale.fr

Les métiers de l'assurance, le recrutement et les salaires

Le groupe

Les métiers de l'assurance, le recrutement et les salaires

La révolution technologique a favorisé l'apparition d'emplois nouveaux dans l'assurance. Elle n'a toutefois pas épargné l'évolution des métiers de base de la profession comme ceux d'actuaire, souscripteur ou gestionnaire qui vivent une profonde mutation. Leur repositionnement dans un environnement de plus en plus...

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Date: 2018-04-24 05:31:47
Site : http://www.atlas-mag.net

Legitim Conseil – Agence de courtage

& Assurances Vie

Découvrez Legitim Conseil :

Notre Cabinet met à votre disposition plus de trente années d'expériences en matière d'assurances. Nos...

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Site : http://www.legitimconseil.fr

Thèmes liés : qu'est ce qu un cabinet de courtage en assurance / cabinet courtage assurance / assurance collection

Assurance vie ERABLE EVOLUTIONS de SOGECAP

Le contrat d'assurance-vie ERABLE EVOLUTIONS de la société SOGECAP est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur SOGECAP et est distribué par SOCIETE GENERALE. La performance du fond euro Support Sécurité - ERABLE EVOLUTIONS a été en 2009 de 3.5%. ERABLE EVOLUTIONS est un contrat MultiSupports d'assurance-vie qui vous...

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Site : http://www.enews-finance.com