Convention collective, Décès-Invalidité : Notariat

20 % rente temporaire maximum 15 ans

+ 25 % en cas de décès accidentel (y compris AVC)

Capital décès susceptible d'être versé par anticipation en cas de perte totale et irréversible d'autonomie si l'assuré est classé parmi les invalides 3e catégorie

Décès postérieur du conjoint

100 % du capital décès toutes causes

Rente éducation au profit de chaque enfant à charge

Jusqu'à 10...

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Site : http://maconvention.fr

Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 ...

Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) > Textes Attachés - Accord du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire

Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant...

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