Articles sélectionnés pour le thème : assurance en cas de deces
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Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
1
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Site :
https://www.ca-alpesprovence.fr
La fiscalité de l'assurance décès
Accueil » Fiscalité » Régime fiscal d'une assurance décès
Régime fiscal d'une assurance décès
Réduire la police Agrandir la police
Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.
Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...
Comment fonctionne un contrat de prévoyance ? - L ...
21 août 2013 // Pas de commentaire
Un contrat de Prévoyance est un contrat d'assurance, à durée temporaire à fonds perdus qui protège l'assuré contre des événements susceptibles d'entraîner de profonds bouleversements dans la vie du foyer, comme le décès ou l'invalidité.
L'assurance vient alors apporter un complément financier :
pour permettre à la famille de faire face...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance temporaire deces / contrat d assurance deces / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance
L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous
Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi,...
Date: 2018-04-24 04:49:05
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance-vie : transmission - Cours BTS Banque
Accueil » Epargne financière » Assurance-vie : transmission
Assurance-vie : transmission
L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, d'une part, à verser au terme du contrat si l'assuré est vivant à cette époque le montant du capital constitué tel que défini au contrat et d'autre part, à verser le montant du capital constitué au moment du décès de l'assuré survenu...
Site :
http://bts-banque.info
Décès du bénéficiaire d’une assurance-vie
Décès du bénéficiaire d'une assurance-vie
30/03/2017
Dans certains rares cas, il arrive que le bénéficiaire d'une assurance-vie décède avant le souscripteur du contrat, par conséquent avant le dénouement de ce contrat. Qui devient alors le bénéficiaire du contrat à la place du défunt ? Quelles sont les mentions à prévoir dans le contrat d'assurance-vie pour pallier ce type de...
Date: 2018-04-24 05:01:33
Site :
http://www.groupe-quintesens.fr
Assurance emprunteur - Crédit Agricole
Ouvrir un compte
Assurance emprunteur
Protégez vos prêts : l'assurance emprunteur est une sécurité indispensable pour protéger vos proches et mener à bien votre projet en toute sérénité.
En détail
Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier
Une prise en charge forfaitaire, c'est-à-dire sans condition de perte de revenus
Une cotisation d'assurance qui...
Date: 2018-04-24 05:17:00
Site :
https://www.credit-agricole.fr
L'assurance décès : pour protéger ceux qui restent
Une fiscalité attractive
Au décès d'un proche, solitude et détresse sont des fardeaux déjà bien lourds à porter. Inutile d'y ajouter l'incertitude financière. Souscrire une assurance décès permet de faire face aux dépenses liées aux obsèques, voire de garantir durablement la sécurité matérielle de son conjoint, de ses enfants ou de ses proches.
Une assurance pas comme les...
Site :
https://www.generali.fr
Récupérer le capital d'une assurance-vie - cbanque.com
Assurance-vie
Récupérer le capital d'une assurance-vie
Le décès d'un assuré entraîne la fermeture de l'assurance-vie et le transfert du capital aux bénéficiaires. Comment savoir si vous en êtes le bénéficiaire ? Comment réclamer les fonds ?
Dans la page : vérifier si l'on est bénéficiaire , récupérer les sommes , refuser le bénéfice , les contrats en déshérence .
Comment...
Site :
https://www.cbanque.com
Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial
Article 4
Exposé - Prévoyance
...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...
Assurance vie après 80 ans 2018 - Assurance vie 2018 ...
Assurance vie après 80 ans 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
On sait également que les sommes versées après l'âge de 70 ans sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.
Dans ce cas, le contrat n'est pas considéré comme un contrat d'assurance-vie dans la mesure où il...
Assurance vie entière <span>(en savoir +)</span> | GAT ...
Le contrat d'assurance Vie entière de GAT ASSURANCES, est un contrat d'assurance à durée viagère, qui vous permet de :
Protéger votre famille en assurant une sécurité financière de vos proches pour toute la vie.
Assurer la pérennité de votre entreprise en garantissant sa continuité après le décès de son dirigeant
Organiser votre succession: pour transmettre votre patrimoine dans...
Site :
http://www.gat.com.tn
Modèle lettre rachat contrat assurance vie - Assurance ...
Posté par lettres types le 30/5/2010 9:23:49 (3784 lectures) Lettres Types du même auteur
Les contrats d'assurance-vie dits "mixtes" combinent, au sein d'une police unique, une assurance en cas de vie et une assurance en cas de décès : l'assureur s'engage à payer le capital assuré soit au terme du contrat si l'assuré est alors en vie, soit au décès de l'assuré si celui-ci meurt avant l'échéance. Ils permettent donc de réaliser...
Site :
http://www.modeles-lettres-types.com
Thèmes liés : rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie / contrat d assurance vie mixte / contrat d assurance vie / modele rachat contrat assurance vie
Les contrats d’assurance en cas de vie | Fédération ...
Les contrats d'assurance en cas de vie
Les contrats d'assurance en cas de vie
15/02/2016
Différents types de contrats d'assurance vie permettent la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat. Plusieurs critères permettent de choisir le contrat qui correspond à son profil d'épargnant : durée...
Date: 2018-04-24 04:46:50
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance - Modèle lettre rachat contrat assurance vie ...
Assurance : Modèle lettre rachat contrat assurance vie
Posté par lettres types le 30/5/2010 9:23:49 (3785 lectures)
Les contrats d'assurance-vie dits "mixtes" combinent, au sein d'une police unique, une assurance en cas de vie et une assurance en cas de décès : l'assureur s'engage à payer le capital assuré soit au terme du contrat si l'assuré est alors en vie, soit au décès de l'assuré si celui-ci meurt avant l'échéance. Ils...
Site :
http://www.modeles-lettres-types.com
Thèmes liés : rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie / modele rachat contrat assurance vie / contrat d assurance vie mixte / contrat d assurance vie
Placement patrimonial Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel
Ce contrat d'assurance-vie s'adapte en permanence à vos besoins et à l'évolution de votre situation à tous les instants de la vie.
En vidéo
Découvrez les avantages de l'assurance-vie au Crédit Mutuel.
Dans la vie, certains projets doivent être anticipés : la retraite, financer les études de ses enfants, ou simplement s'offrir le cadeau de ses rêves. Pour vous constituer l'épargne...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
L’assurance Accidents de la Vie Privée
L'assurance Accidents de la Vie Privée
1417
En Belgique, on estime que plus de 200.000 belges sont victimes d'accidents de la vie privée, chaque année. Les accidents de la vie privée sont statistiquement 3x plus nombreux que les accidents de la route.
Il peut donc être important de vous protéger, ainsi que votre famille, contre ces accidents de la vie courante.
Quelle est l'utilité de...
Site :
https://assurance.be
Assurance-vie | BNP Paribas Fortis
Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous
Protégez vos proches avec une Assurance Temporaire Décès à Capital Constant
Quelles conséquences aura votre décès, d'un point de vue financier, pour votre famille et vos proches ? Répondre à cette question permet de se rendre compte de l'intérêt d'une assurance temporaire Décès à Capital Constant. Votre décès peut...
Site :
https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : assurance deces temporaire a capital constant / contrat d'assurance temporaire deces / l'assurance temporaire deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie
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Accueil » Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Le 09 juin 2010
L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération...
Capital Décès & Sécurité Sociale : Montant et Versement de ...
Qu'est-ce que le capital décès de la Sécurité sociale ?
Prévago
21/06/2017
21/06/2017
Afin de couvrir le risque de décès, le régime général de la Sécurité sociale verse une compensation financière aux bénéficiaires du défunt : c'est le capital décès sécu. Il se différencie des contrats d'assurance vie ou d'assurance décès complémentaires qui sont gérés par les compagnies...
Date: 2018-04-24 05:23:29
Site :
http://www.prevago.fr
Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?
L'assurance vie après 70 ans
Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?
Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat: avant ou après 70 ans?
C'est à partir...
Assurances-vie épargne | PostFinance
Avec les assurances-vie épargne, vous protégez vos proches financièrement en cas de décès. Vous avez le choix entre une assurance-vie mixte liée à un indice ou une assurance-vie mixte liée à des fonds.
300 francs offerts
À la conclusion d'une assurance-vie constitutive de capital, financée de manière périodique, avec une somme d'assurance minimale de CHF 20'000.-, un montant de CHF 300.- sera crédité sur votre compte privé PostFinance. Offre valable jusqu'au 30 avril 2018. Un seul versement par client.
Assurances-vie épargne: combler les lacunes en matière de prévoyance vieillesse
Prévoyance...
Site :
https://www.postfinance.ch
Thèmes liés : assurance vie liee a des fonds / assurance vie en cas de deces / garantie deces assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 ...
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) > Textes Attachés - Accord du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant...
CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information - PDF
1 ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000, Niort cedex 9.
2 Nature du contrat Nouveau Cap est un contrat d assurance vie de groupe à adhésion individuelle et...
Site :
http://docplayer.fr
Assurance vie au Luxembourg: avantages et fiscalité - Non ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?
Préambule
Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...
Site :
http://www.patrimea.com
Durée et modalités d’application d’un contrat d’assurance vie
Devis Gratuit
Durée et modalités d'application d'un contrat d'assurance vie
EuropUSA / Business / Assurer son patrimoine aux Etats-Unis / L'assurance vie: un excellent produit d'épargne / Quelles sont les particularités d'un contrat d'assurance vie ? / Durée et modalités d'application d'un contrat d'assurance vie
Durée et modalités d'application d'un contrat d'assurance vie (durée,...
Site :
https://www.europusa.com
En cas de décès - Espace Retraités – L'Assurance retraite
Signaler le décès d'un retraité
Démarches auprès de la caisse de retraite de l'assuré décédé
En cas de décès d'un retraité, vous devez au plus vite en informer sa caisse régionale par courrier. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.
Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
La...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / retraite et d assurance maladie
Fiscalité assurance-vie en cas de décès - cbanque.com
Assurance-vie
La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès
L'assurance-vie dispose d'un régime dérogatoire, considéré comme plus avantageux, pour transmettre un patrimoine financier lors de son décès. Voilà ce qu'il faut savoir, pour préparer sa succession, sur la fiscalité applicable aux sommes transmises.
Dans la page : les spécificités de l'assurance-vie , la fiscalité en...
Site :
https://www.cbanque.com
Régime d’assurance accidents CIBC : Assurance de la ...
et souscrivezle Régime d'assurance accidents CIBC
Couverture
Le Régime d'assurance accidents vous offre une couverture en cas de blessure ou de décès résultant d'un accident sans que vous ayez à répondre à des questions sur votre état de santé.
Montants de couverture souples
Choisissez une couverture de 25 000 $ à 200 000 $. Vous pouvez également souscrire une couverture d'un...
Date: 2016-03-04 03:16:51
Site :
https://www.assurancecibc.com
Liechtenstein Life Assurance - Wegroup
Liechtenstein Life Assurance
Liechtenstein Life Assurance
Liechtenstein Life Assurance a été fondée en 2008 dans la Principauté du Liechtenstein par un groupe d'entrepreneurs issus de la finance pour créer des assurances à haute valeur ajoutée et surtout sur le long terme. Très dynamique en Suisse et au Liechtenstein, Liechtenstein Life Assurance est depuis cette année, présente en...
Site :
https://www.wegroup.ch
L’ISF et les contrats d’assurance vie rachetables
Assurance vie et ISF
Les contrats d'assurance vie sont-ils soumis à l'ISF?
Que ce soit en matière d'imposition sur les revenus ou sur la transmission du patrimoine, l'assurance vie bénéficie d'une fiscalité avantageuse, outre sa souplesse.
C'est pourquoi ce contrat d'épargne rencontre un fort succès avec les épargnants français.
Les contrats d'assurance vie ne sont pas en fait soumis aux...
Site :
lassurancevie.fr
ISF : réduire l'ISF avec des contrats d'assurance-vie non ...
Réputation : 91
Bonjour,
Les contrats d'assurance vie doivent être comptabilisés à l'ISF pour leur valeur de rachat au 1er janvier. Ceci est valable pour les contrats rachetables.
Mais le bofip PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - RÀ¨gles propres À l'impÀ´t de solidarité sur la fortune (à partir de 110) précise bien que les contrats non rachetables (au moins pour...
Date: 2018-04-24 07:07:13
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site :
http://www.droitbelge.be
La sécurité sociale en Lituanie - cleiss.fr
Accidents du travail et maladies professionnelles
entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)
-
(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.
(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.
(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.
(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...
Date: 2017-12-19 16:33:01
Site :
http://www.cleiss.fr
Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 11 octobre 2010
Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery
Devriez-vous oui ou non souscrire à une assurance-vie ? Si on en croit les assureurs, la réponse est indéniablement oui. En réalité, tout dépend de vos besoins. Si vous avez de jeunes enfants, une hypothèque et un seul revenu, l'assurance-vie pourrait être nécessaire pour assurer l'avenir financier de vos...
SOS-DECES – Assurances décès, que choisir
Assurances décès, que choisir ?
Corona, Lilas, Dela ? Quelle est la meilleure assurance ?
La chose la plus importante est d'évaluer le coût actuel de vos funérailles, et cela, seule une entreprise de pompes funèbres peut le faire précisément.
Sur base de ce montant, on évaluera le capital nécessaire pour couvrir les frais le moment venu.
Ensuite, il reste à choisir la formule...
Site :
http://www.sos-deces.be
Thèmes liés : assurance capital deces sans questionnaire medical / assurance deces sans questionnaire medical / assurance capital deces / assurance deces sans questionnaire / assurance deces indexation
Les différents produits d'assurance-vie | Wikifin
pas de participation bénéficiaire (mais rendement plus élevé possible)
profil de risque défensif
profil de risque plus dynamique
notamment avantages fiscaux pour l'épargne-pension ou l'épargne à long terme
notamment avantages fiscaux pour l'épargne-pension
protection en cas de faillite de la compagnie d'assurance
pas de protection en cas de faillite de la compagnie...
Site :
https://www.wikifin.be
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Fiscalité des gains de l'assurance vie - lcl.com
Fiscalité des gains de l'assurance vie
Fiscalité des gains de l'assurance vie*
Les gains de votre assurance vie ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, tant que vous ne touchez pas à votre contrat. Si vous effectuez un rachat partiel ou total de votre assurance vie, l'imposition dépend alors de la durée de votre contrat. Voici toutes les précisions sur la fiscalité des gains de...
Site :
https://www.lcl.com
Troisieme Pilier | Tout savoir sur le troisième pilier
Clause bénéficiaire
En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d'assurance.
En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.
Dans le cas d'un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :
1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant
2. les...
Site :
http://www.troisieme-pilier.info
Assurance vie durée minimum 2018 - Assurance vie 2018 ...
Assurance vie durée minimum 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
Il existe deux grandes catégories d'assurances-vie, l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès.
De nombreuses formules d'assurance-vie sont proposées selon la durée choisie et les options de sortie.
net Au fil des années, la...
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Etude de cas Fiscalité succession avant 70 ans - assurance ...
Fiscalité succession avant 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements avant 70 ans :
Les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) en cas de décès si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.
Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré à hauteur de 152 500 Euros pour chaque bénéficiaire (tous contrats d'assurance-vie confondus).
De 152 500 EURuros et jusqu'à 1 055 338 Euros un prélèvement spécifique de 20 % frappe les sommes versées par...
Site :
http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : fiscalite assurance deces avant 70 ans / contrat d'assurance vie fiscalite succession / assurance vie en cas de deces / deces d un beneficiaire d'assurance vie / fiscalite capital deces assurance vie
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
Décret n° 2015-362 du 30 mars 2015 relatif aux obligations ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
FINANCES , COMPTES PUBLICS , CODE DES ASSURANCES , CODE GENERAL DES IMPOTS , CGI , CODE DE LA MUTUALITE , INSTITUTION DE PREVOYANCE , MUTUELLE ,...
Exemple pour rédiger pas à pas une clause bénéficiaire d ...
exemple
Cas concrêt d'une rédaction de clause bénéficiaire
Monsieur Nicolas G., client de mon-assurance-deces.com, a rédigé sa clause bénéficiaire avec l'intervention de CGPN pour clarifier certains points qui nous semblaient peu compréhensibles.
À sa décharge, la version actuelle de mon-assurance-deces.com n'était pas encore en ligne et toutes les informations n'étaient pas...
Date: 2012-04-11 04:18:00
Site :
http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance en cas de deces / contrat d assurance en ligne / assurance capital deces
Assurance de prêt Axa - assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt
Assurance de prêt Axa
Acteur majeur de du monde de l'assurance, le Groupe Axa, devenu Axa Banque, s'est aujourd'hui diversifié et propose un large panel de produits et services, dont une offre d'assurance de prêt Axa. En tant qu'assurance et banque, elle met à disposition deux contrats d'assurance de prêt collectifs et un contrat d'assurance de prêt individuel, avec son...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com