Articles sélectionnés pour le thème : assurance hospitalisation maladie et accident
→ 156 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-04-03 09:20:16
Site :
http://www.cleiss.fr
Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec
Entre 1900 $ à 25 000 $.
Entre 3000 $ et 6 000 $.
Accessoires du cercueil.
Entre 600 $ et 3 500 $.
Environ 700 $.
Pierre tombale (transport et installation incluse)
Entre 900 $ et 15 000 $.
Environ 1 500 $.
La place dans le cimetière.
En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :
Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...
Site :
https://comparerassurancevie.ca
DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
L'assistance
Vous aider partout et tout le temps
Vous êtes en route vers votre lieu de vacances, hôtel de rêve, soleil et plage au programme. La semaine de vacances en famille tant attendue... Mais à mi-distance votre voiture vous lâche. Qui mieux que votre assistance peut vous aider a poursuivre votre trajet sans faire une croix sur cette semaine et son prix non...
Site :
https://www.dpmassurances.be
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Tiers payant | service-public.fr
Généralisation progressive du tiers-payant pour la part de l'assurance maladie
28 déc. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit le report de la généralisation du tiers payant.
Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Le système du tiers payant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE - lexinter.net
lexinter.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE
Article L341-1
L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans
des proportions déterminées, sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors
d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un...
Date: 2012-06-04 17:01:05
Site :
http://lexinter.net
Assurance rapatriement | APRIL International
Image d'introduction
Texte d'introduction
L'assurance rapatriement est une garantie à ne pas négliger pour partir à l'étranger. Nous vous conseillons pour comprendre ce que couvre l'assurance rapatriement et comment en bénéficier, en cas d'accident ou de maladie à l'étranger.
Corps de l'article
Pourquoi souscrire une assurance rapatriement ?
En France, vous disposez d'un système...
Date: 2018-04-20 14:31:25
Site :
https://fr.april-international.com
Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / assurance maladie hospitalisation a l'etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie accident rapatriement / l'assurance maladie securite sociale
Assurance rapatriement et assistance rapatriement pour l ...
Image d'introduction
Texte d'introduction
L'assurance rapatriement est une garantie à ne pas négliger pour partir à l'étranger. Nous vous conseillons pour comprendre ce que couvre l'assurance rapatriement et comment en bénéficier, en cas d'accident ou de maladie à l'étranger.
Corps de l'article
Pourquoi souscrire une assurance rapatriement ?
En France, vous disposez d'un système...
Date: 2018-04-20 14:31:25
Site :
https://fr.april-international.com
Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / assurance maladie hospitalisation a l'etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie accident rapatriement / l'assurance maladie securite sociale
Convention collective nationale du personnel des agences ...
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003
Titre VI : Suspension du contrat de travail
Maladie ou accident
En vigueur étendu
1° Formalités
En cas d'indisponibilité pour maladie ou accident, le salarié doit en aviser son employeur dans les 24 heures, sauf cas de force...
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
Les produits pharmaceutiques sont répartis en 3 tranches (A, C, H). Les médicaments prescrits selon la tranche A sont ceux qui traitent les maladies graves ou chroniques. Ils sont pris en charge par le SSN, mais chaque région est libre de définir un taux de participation sur l'ordonnance (ticket sanitario). Les médicaments de la catégorie C, utilisés pour traiter des pathologies moins...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr
la Sécurité Sociale Des Salariés à Monaco - Cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2017-12-15 13:44:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...
lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise).
L'assurance-maladie des indépendants
La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
2 2
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site :
http://docplayer.fr
La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...
Découvrez l'offre de service de la Carsat en moins de 3 minutes.
Préparer et payer la retraite par répartition
Suivre la carrière des assurés
La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité...
Date: 2018-04-24 07:13:22
Site :
http://www.carsat-alsacemoselle.fr
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...
L'assurance maladie et la résidence dans un pays de l'UE
Que se passe-t-il avec la couverture maladie et accident quand on quitte la Suisse pour un pays de l'Union Européenne ?
Il n'est pas possible de garder son assurance maladie suisse !
Si vous quittez définitivement la Suisse, vous ne pourrez plus continuer à être couvert par votre assureur maladie actuel. Votre départ provoque la...
Date: 2018-04-24 07:11:04
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie
Assurance voyage - Voyage.gc.ca
Vous pouvez souscrire une assurance voyage auprès d'un agent de voyages, d'un courtier d'assurance ou de l'assureur de votre employeur. Les sociétés émettrices de cartes de crédit peuvent aussi offrir une assurance voyage et maladie à leurs clients. Quel que soit le moyen utilisé pour vous procurer une assurance, il vous faut bien comprendre les critères d'admissibilité, les conditions,...
Site :
https://voyage.gc.ca
Trouver votre CPAM - 118-918.fr
3. Votre demande est traitee
rapidement
*Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min
y compris lors de la mise en relation
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...
Site :
http://www.118-918.fr
Animaux-Relax.com : Assurance animaux
Je compare les mutuelles animaux
Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Avec le...
Site :
https://animaux-relax.com
Les assurances du professionnel de santé
Assurance professionnelle : La responsabilité civile professionnelle (RCP)
Elle est obligatoire dès les premiers actes (donc les remplaçants doivent être assurés en nom propre) et couvre les actes conformes aux compétences du professionnel de santé .
Ce contrat a pour objet de garantir les erreurs et fautes professionnelles commises dans le cadre de l'exercice légal , la protection...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)
La couverture médicale obligatoire au Maroc
Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...
Site :
https://www.lajauneetlarouge.com
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Ameli, le portail web de l’Assurance Maladie - AssuRevue.com
Une conseillère virtuelle
Un guide complet pour l'assurance maladie
Ameli se veut être un guide complet en fournissant des informations utiles aux assurés. La rubrique À Savoir présente par exemple un certain nombre d'articles de nature à mieux accompagner ces derniers.
L'on note celui donnant des détails précis sur les maisons de services au public (localisation, services...), celui sur...
Date: 2018-04-09 15:32:29
Site :
https://assurevue.com
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
CPAM Grenoble | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
CPAM Grenoble
Liste des divers horaires mais aussi adresses des CPAM Grenoble
Pour vos demandes relatives aux diverses prestations de votre CPAM tel que la indemnisation de vos frais médicales (ex: les examens chez un docteur, l'achat de traitement, les dépenses éventuelles d'hospitalisation) ou bien l'évolution de votre dossier, mais aussi l'acquisition d'un...
Site :
https://www.les-cpam.com
Assurance maladie voyage | SecuriGlobe
Assurance maladie voyage
Ce qu'est l'assurance voyage maladie
L'assurance voyage maladie est un incontournable lors de votre séjour à l'étranger. Vous pouvez voyager avec tranquillité d'esprit sachant que si vous avez un problème de santé urgent ou un accident, vous n'aurez pas à débourser de sommes importantes pour des frais médicaux ou pour un rapatriement médical à votre...
Site :
https://www.securiglobe.com
Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
Site :
http://lavieeco.com
Que rembourse l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie
L'assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités de votre emprunt en cas d'arrêt de travail liée à une maladie.
Les conditions de prise en charge de ne sont pas les mêmes selon les contrats .
Voici les points particuliers à prendre en compte.
COMPAREZ EN LIGNE LES ASSURANCES EMPRUNTEUR >>>>
Quelles garanties couvrent l'arrêt de travail en cas de maladie ?
L'ITT : (Incapacité...
Site :
http://www.askapi.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance en ligne
LEXIQUE - vivinter.fr
Actes hors nomenclature : Actes non présents dans la nomenclature des actes et donc non remboursables par l'assurance maladie.
Retour à la liste
ALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi...
Date: 2018-04-24 08:49:38
Site :
http://www.vivinter.fr
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Carte Vitale européenne CPAM, comment l'obtenir et faire ...
Résiliation
Carte vitale européenne CPAM
En France, le citoyen est obligatoirement rattaché à un régime de santé. Ce rattachement lui permet d'avoir une protection sociale et de se soigner sans débourser des sommes astronomiques. Pour simplifier les démarches, le gouvernement français a choisi de mettre en circulation la carte vitale ; une carte à puce qui contient toutes les...
Date: 2018-04-23 09:28:18
Site :
quelle-demarche.com
Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Bénéficiaires
vous et vos ayants droit ,
un éventuel accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou a besoin de l'assistance d'une...
Carte Vitale européenne CPAM, comment l'obtenir et faire ...
Résiliation
Carte vitale européenne CPAM
En France, le citoyen est obligatoirement rattaché à un régime de santé. Ce rattachement lui permet d'avoir une protection sociale et de se soigner sans débourser des sommes astronomiques. Pour simplifier les démarches, le gouvernement français a choisi de mettre en circulation la carte vitale ; une carte à puce qui contient toutes les...
Site :
quelle-demarche.com
Couverture maladie universelle (CMU) : bénéficiaires et ...
La CMU s'adresse aux personnes qui ne sont pas déjà couvertes à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d'assurance maladie. Sous réserve de remplir certaines conditions, la CMU leur permet de bénéficier de la sécurité sociale pour leurs dépenses de santé.
Personnes concernées
Bénéficiaires
Pour bénéficier de la CMU, vous devez remplir les conditions suivantes :
ne pas...
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-04-24 08:34:29
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Accident du travail et maladie professionnelle - Résolue
1 réponse publiée
0 meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 24/10/2017
Bonjour Lorraine,
Merci pour votre retour.
J'ai une remarque, vous m'indiquez que concernant le risque AT-MP, "sans assurance volontaire, les soins seront remboursés au titre de la maladie sans...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de trajet / consulter les remboursement de l assurance maladie
Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
Souscrire l'assurance A, B, C pour étudiants étrangers en France
Qui peut souscrire ?
Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.
Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.
Plus d'informations
L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...
Suspensions du contrat de travail - maladie et accidents ...
Obligation du travailleur en cas de maladie ou d'accident
Responsabilité
L'exécution du contrat de travail est suspendue pendant les périodes d'incapacité de travail qui résultent d'une maladie ou d'un accident.
Vis-à-vis de son employeur, un travailleur en incapacité de travail a les obligations d'information suivantes :
il doit avertir immédiatement son employeur de son incapacité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance animaux : la dermatite, maladie de peau (maladie ...
* Si vous avez souscrit une assurance animaux pour un premier animal en Formule Complète, vous bénéficiez de 25%
de réduction durant toute la durée du contrat, pour toute autre souscription d'assurance animaux en Formule Complète.
Valable uniquement pour vos chiens , chats et furets . Les 25% de réduction sont appliqués sur l'assurance animaux des animaux les plus jeunes.
Pour toute...
Site :
eca-assurances.com
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...
Assurance Prévoyance AXA AGIPI
Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)
Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation
Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille
SIMULATION GRATUITE PREVOYANCE
Choisissez votre profession
Protégez-vous, ainsi que votre...
Site :
http://axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite axa / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance maladie rente accident travail / assurance en cas de deces definition
Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale
Arrêt de travail pour maladie
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la
CPS
, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.
Sommaire
Quelles sont les formalités que votre salarié doit effectuer ?
L'arrêt de travail est la cessation...
Site :
http://www.cps.pf
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Contrat collectif prevoyance axa
<- Retour au guide
Assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com
Courtier depuis 1999 en assurance pret immobilier. Comparaison ET accompagnement par un expert en assurance crédit immobilier GRATUIT !
Axa : Toutes les actualités de l'entreprise sur L'Argus de ...
L'information des secteurs de l'Assurance -...
Date: 2018-04-24 06:58:51
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales
Questions
Profession libérale
Travailleur indépendant
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...
Site :
https://www.myasthenie.fr
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Hôpital senior: assurance hospitalisation pour les 55 ...
Pour conclure l'assurance
PRINCIPES
Je choisis librement entre la division commune dans toute la Suisse sans surcoût à ma charge, avec le confort hôtelier d'une chambre à 2 lits (niveau 1) ou à 1 lit (niveau 2), la division mi-privée (niveau 3) ou la...
Site :
https://www.groupemutuel.ch
Thèmes liés : assurance hospitalisation maladie et accident / assurance maladie hospitalisation
Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur - Rouen
Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur : recevabilité de l'intervention de l'assureur (arrêt du 12 févr. 2015):
Apport :
L'article L. 452-4 du Code de la sécurité sociale ne donne compétence à la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale que pour connaitre de l'existence de la faute inexcusable reprochée à l'employeur et du montant de la majoration et...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale
Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces...
Date: 2018-04-24 06:17:03
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie / l'assurance maladie securite sociale / regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie securite sociale mutuelle
CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail
- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.
1) - Que veut dire CARSAT ?
Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...
Site :
http://www.hacavie.com