Caisse-maladie Helsana - Pour les entreprises

Assurance d'indemnités journalières Estimer le coût d'une perte de gain

Assurance-accidents Assurer collaborateurs contre les conséquences financières d'un accident

Avis de sinistre en ligne...

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Thèmes liés : caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie accident suisse / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d assurance en ligne

Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...

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Contrat d'assurance indemnités journalières maladie et accident

L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une...

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Date: 2017-08-05 19:50:44
Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com

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Sante au travail: Les indemnités journalières ne peuvent ...

Blog du portail internet www.atousante.com

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Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

jeudi 18 juillet 2013

Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !

Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie.

Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d' accident du travail ou de maladie professionnelle .

Si...

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Date: 2018-03-06 17:03:09
Site : http://atousante.blogspot.com

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Indemnités journalières : une couverture financière en cas ...

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Indemnités journalières : une couverture financière en cas d'arrêt de travail

Publié dans Services aux assurés et tagué : accident de travail , arrêt maladie , attestation , IJ , indemnités journalières , maladie...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

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Assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie

En concluant une assurance indemnités journalières en cas de maladie, vous transférez à AXA le risque financier lié à la poursuite du versement du salaire suite à une maladie. Nous vous aidons à administrer en ligne vos assurances en faveur du personnel le plus simplement et rapidement possible. Profitez des différentes combinaisons proposées ou assurez-vous, en tant que propriétaire...

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Site : axa.ch

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Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance ...

Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?

Comment déclarer les indemnités touchées par l'assurance maladie pour congés maternité ?

Les indemnités perçues du régime d'assurance maladie dans le cadre de la maternité sont à déclarer comme suit :

- L'allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que l'indemnité...

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Date: 2018-04-24 09:19:16
Site : http://angak.fr

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Assurance indemnité journalière en cas de maladie – Zurich ...

Assurance indemnité journalière en cas de maladie

Assurance perte de gain

Sécurité financière malgré l'absence de salaire

Vous travaillez mais n'êtes pas affilié à une assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie parce que vous êtes indépendant ou exercez en tant qu'étudiant une activité annexe. L'assurance maladie individuelle de Zurich vous couvre contre la...

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Site : https://www.zurich.ch

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Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

Le guide des assurances et des mutuelles santé

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Sexe :

Régime général

 

Nombre d'enfants de moins de 19 ans :

Votre conjoint

Régime général

Non Salariés

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L'assurance maladie pour les artisans - nos-services.com

Assurance maladie artisan : fonctionnement et remboursement

Au sein du régime social des indépendants, chaque assuré doit choisir un organisme conventionné (OC), qu'il s'agisse d'une mutuelle ou de sociétés d'assurance qui lui verseront ses indemnités maladies et autres prestations maternité. Une fois affilié, l'assuré reçoit sa carte vitale comme tout assuré auprès de l'Assurance...

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Site : http://www.nos-services.com

L'assurance maladie des professions indépendantes

L'assurance maladie des professions indépendantes

Les professions indépendantes, professions libérales, chefs d'entreprises, artisans ou commerçants ne sont pas affiliées au régime général de l'assurance maladie comme les salariés. Néanmoins, ils ont droit à une couverture de base. Toutes les informations utiles sur l'assurance maladie des professions libérales, le Régime social des...

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Site : http://www.nos-services.com

Assurance indemnite journaliere maladie, arrêt de travail

Assurance indemnites journalieres maladie, arrêt de travail

Prix assurance indemnité journalière maladie et sécurité sociale

Beaucoup trop de malades mais peu de souscription assurance complément de salaire pour arrêt maladie, d'assurance indemnité journalière en cas d'arrêt de travail. Le déficit de la Sécurité sociale et son fameux « trou » est avant tout un problème d'ordre...

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Date: 2017-08-22 12:29:44
Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

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Assurance d’indemnités journalières maladie - Helsana

Übersicht Versicherungen

Assurance d'indemnités journalières maladie

Contrairement à l'assurance-accidents obligatoire, la conclusion d'une assurance d'indemnités journalières maladie est facultative. Toutefois, en tant qu'employeur, vous avez dans tous les cas l'obligation de poursuivre le versement du salaire.

Dans quel cas une assurance d'indemnités journalières maladie est-elle...

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Site : https://www.helsana.ch

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Les indemnités journalières de maladie - jurifiable.com

Les démarches pour obtenir les indemnités journalières en cas de maladie

Les indemnités maladie journalières ne sont octroyées que dans le cadre d'un arrêt maladie et versées seulement après les trois jours de carence obligatoires non indemnisés par l'Assurance Maladie (ou CPAM).

Les indemnités journalières, en cas de maladie, vont être calculées différemment selon la situation...

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L'assurance maladie au RSI - Legalstart.fr

L'assurance maladie au RSI

Malo de Braquilanges

diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

19 avril 2017

Temps de lecture : 5 min

Créez votre entreprise

C'est parti

L'assurance maladie au RSI - mode d'emploi

Vous êtes affilié au RSI pour vos cotisations sociales et vos prestations ? Vous cotisez, entre autres, pour une...

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Site : https://www.legalstart.fr

Subrogation et indemnités journalières | santé pratique Paris

En effet, les indemnités journalières sont habituellement versées par l'Assurance Maladie au salarié du régime général lorsque celui-ci a un arrêt de travail pour maladie.

En cas de subrogation, le salarié bénéficie d'un maintien de salaire. Il n'est pas tenu d'attendre le versement des indemnités par l'Assurance Maladie et le complément de rémunération par l'entreprise. C'est...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

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Mon assurance indemnités journalières

Téléphone*

Qu'est-ce que l'assurance indemnités journalières ?

Dans la vie, il peut arriver des accidents ou des maladies, que pouvez-vous faire face à ces dangers ? Couvrir votre famille du besoin.  Les indemnités journalières sont une compensation financière visant à compenser une perte de revenu suite à un arrêt de travail. Cependant, afin d'avoir accès à ces revenus...

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Site : http://www.d-assurancesante.com

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Indemnités et arrêt maladie | Droit du travail

Calcul des indemnités

Lorsqu'un salarié tombe malade il doit obligatoirement déclarer tout arrêt maladie à son employeur et à sa caisse d'assurance maladie pour pouvoir bénéficier du versement des indemnités auxquelles il a droit.

En plus de ces indemnités journalières versées par la sécurité sociale, il arrive que le salarié malade puisse également prétendre, sous certaines...

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Indépendant: quelle assurance maladie? - L'Express L ...

La couverture maladie du RSI (Régime social des indépendants) prend en charge une partie des frais de santé des indépendants et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous verse des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident.

istock

Commerçants, artisans, professions libérales adhèrent au RSI, sécu des indépendants. A quelle hauteur les médicaments et...

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Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

Placer mon libre passage au meilleur taux 

Vous êtes maintenant au chômage ...

... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...

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Date: 2018-04-24 08:05:28
Site : http://www.mon-2epilier.ch

CPAM 37 (Indre et Loire) - Tours - horaires.lefigaro.fr

La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations d'assurances maladie, accident de...

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Site : https://horaires.lefigaro.fr

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Micro-entrepreneur : quel droit aux indemnités ...

Je suis micro-entrepreneur : sous quelles conditions ai-je droit aux IJ maladie ?

Le micro-entrepreneur perçoit les IJ maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants

Pour percevoir les indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants, le micro-entrepreneur doit :

Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d'une activité...

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Date: 2018-04-24 08:42:48
Site : https://www.previssima.fr

Définition de la CPAM - Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Y

Z

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) est un organisme rattaché à la Sécurité Sociale, mais qui est de droit privé, exerçant dans le cadre d'une circonscription territoriale une mission de service publique définie par l'Etat telle que par exemple, les services d'immatriculation et d'affiliation. Elle pilote des actions sanitaires et sociales, et assure la proximité avec les...

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Site : https://www.mutuelle.com

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ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...

1 950 EUR

3 200 EUR

 Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR

 Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR

 

 Majoration pour charge de famille

A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...

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Site : http://www.axis-and-search.com

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Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...

On parle donc d'un délai de carencedélai de carenceIl est défini par l'Assurance Maladie en prévoyance comme la période entre le 1er jour d'arrêt de travail et le 1er jour d'indemnisation de l'Assurance Maladie. Dans le cadre du Régime général, ce ... Lire la suite de 3 jours. Elles sont versées pour chaque jour du congé maladie, même les jours habituellement non travaillés, les...

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Date: 2018-04-24 09:19:43
Site : https://humanis.com

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Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...

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Date: 2018-04-20 11:49:03
Site : https://fr.wikipedia.org

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L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr

L'arrêt de travail pour maladie

09 janvier 2018

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.

Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?

En cas arrêt de...

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Date: 2018-04-24 08:30:23
Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / calcul indemnites journalieres assurance maladie

Arrêt maladie, accident du travail : que faire et quelle ...

Que doit faire un assuré en cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail ? Allodocteurs.fr fait le point sur vos droits et vos devoirs en tant qu'assuré.

Par Cécile Guéry-Riquier

01/03/2012

Arrêt maladie, accident du travail : que faire et quelle prise en charge ?

Entretien en vidéo, ci-dessus, avec Arnaud de Broca, juriste et secrétaire général de la FNATH, le 1er mars 2012

Selon que...

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Site : https://www.allodocteurs.fr

Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...

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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnites journalieres assurance maladie

CPAM Massy (91) : inscription et missions caisse primaire ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Massy.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Massy .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Massy, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre lieu de...

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Site : http://www.communes.com

CPAM Bobigny (93) : inscription et missions caisse ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Bobigny.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Bobigny .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Bobigny, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre...

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Site : http://www.communes.com

Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale

Arrêt de travail pour maladie

Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la

CPS

, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.

Sommaire

Quelles sont les formalités que votre salarié doit effectuer ?

L'arrêt de travail est la cessation...

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Site : http://www.cps.pf

La Sécurité sociale pour les indépendants verse-t-elle des ...

Profession libérale : quel droit en cas d'accident du travail ?

Artisan-commerçant : quelle IJ en cas d'arrêt de travail ?

En cas d'arrêt de travail lié à un accident, les artisans et commerçants indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières, s'ils respectent les conditions suivantes :

Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d'une...

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Date: 2018-04-24 07:37:34
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des professions liberales / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie

Caisse d'Assurance Maladie de Seine & Marne

Une adresse postale unique pour l'envoi de toutes correspondances :

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine & Marne 77605 MARNE LA VALLEE CEDEX 03

Un numéro de téléphone pour nous joindre du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17...

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Site : http://www.ville-chaumes-en-brie.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne marne la vallee / caisse primaire d'assurance maladie seine et marne telephone / caisse primaire d'assurance maladie seine et marne / caisse d'assurance maladie seine et marne adresse / caisse d'assurance maladie de seine et marne 77605

Qui sommes-nous ? | Site de La Ram

Qui sommes-nous ?

La Ram, expert de l'Assurance maladie des indépendants.

Elle assure la gestion quotidienne de l'Assurance maladie obligatoire des artisans, commerçants et professionnels libéraux : remboursements de soins, indemnités journalières maladie et maternité...

 

Le rôle de La Ram

L'indépendant peut choisir librement son organisme conventionné.

Les barèmes de prestations...

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Date: 2018-04-24 08:08:34
Site : https://laram.fr

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Accueil | HOTELA

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Grâce à HOTELA je peux m'occuper sans soucis de ma clientèle sur la neige. Marc-Henri Duc - Ecole Suisse de Ski, Villars-sur-Ollon

Nos collaborateurs méritent la meilleure...

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Date: 2018-04-06 08:08:36
Site : hotela.ch

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L’attestation de salaire | ameli.fr

L'attestation de salaire

12 avril 2018

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation légale

Une obligation légale pour tout type...

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Date: 2018-04-24 07:38:51
Site : ameli.fr

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CPAM Toulouse (31) : inscription et missions caisse ...

www.ameli.fr

Les Toulousains, Toulousaines et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Toulouse pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être...

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Site : http://www.communes.com

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

L'assurance-maladie des indépendants

La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Accident du travail et maladie professionnelle - jechange.fr

Si l'Assurance Maladie tarde à statuer sur le caractère professionnel de l'accident, les indemnités journalières dues au titre de l'arrêt de travail seront calculées et versées comme s'il s'agissait d'une maladie ordinaire.

Une rente sera versée trimestriellement aux ayants droits de la victime en cas de décès dans le cadre d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle (si...

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Site : https://www.jechange.fr

Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA ...

les maladies professionnelles qui donnent droit aux prestations de l'assurance-accidents si elles sont dues "exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de l'activité professionnelle à des substances nocives ou à certains travaux". Les substances et travaux sont énumérés dans l'ordonnance. D'autres maladies sont prises en considération s'il peut être prouvé qu'elles ont...

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Site : https://www.guidesocial.ch

Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...

Arrêt maladie et carence : cas particulier du weekend

Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.

Qu'est-ce que la carence en...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Pourquoi envoyer son arrêt maladie ?| Dossier Familial

» Arrêt maladie : les règles à respecter

Arrêt maladie : les règles à respecter

Sophie André

| Le 30/03/2018 à 1h00

Le congé maladie donne droit à une indemnisation. - South_agency

Le salarié malade qui, de ce fait, ne peut plus travailler doit se plier à un certain formalisme s'il souhaite percevoir des indemnités journalières.

Arrêt maladie : prévenir l'employeur...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires

Arrêt maladie | Protection sociale collective | VOS DROITS ...

Votre médecin vous a remis un avis d'arrêt de travail en trois volets.

Vous devez l'adresser sous 48 heures, après l'avoir dûment complété :

o pour les volets 1 et 2 : au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie ;

o pour le volet 3 : à votre employeur ou, si vous êtes chômeur indemnisé, à votre agence Pôle Emploi.

Si vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, votre...

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Site : https://fo93.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie / caisse assurance maladie

Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...

Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre indemnité !

Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-11-2017

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Juritravail

Vous êtes enceinte ou venez d'être maman et souhaitez savoir à quels revenus vous pouvez prétendre pendant la durée de votre congé de maternité ? Dès lors que vous répondez à...

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Date: 2018-04-24 09:19:30
Site : https://www.juritravail.com

prestations maladie - C F E | Caisse des Français de l ...

77052 Melun Cedex - France

IMPORTANT - Parcours de soins en France - Médecin traitant :

Lors de leur séjour en France, les assurés de la CFE ainsi que leurs ayants droit ne sont pas concernés par les dispositions relatives au parcours de soins et n'ont pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste. Les assurés de la CFE peuvent avoir...

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Site : cfe.fr

Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne ...

Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière

Décryptage

Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière

Cécile Peltier

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Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant :...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie bordeaux / carte d assurance maladie

Histoire de la sécurité sociale-Maladie

Famille, maternité, paternité

Maladie

Personne n'est épargné par la maladie. Si la fréquence et la gravité des affections varient d'un individu à l'autre, tout le monde est exposé à ce risque quotidien. En outre, de nombreuses maladies constituent des problèmes sociaux, à l'exemple des maladies infectieuses, comme le choléra, la tuberculose ou, plus récemment, le sida, et des...

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Site : https://www.histoiredelasecuritesociale.ch

Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE

Le fonctionnement de l'Assurance maladie

LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE

Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !

1 - L'adhésion

Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.

Un arrêté du Conseil constitutionnel du...

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Date: 2018-04-24 09:04:50
Site : http://www.afcamae.com