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Côtes-d'Armor : La CPAM se rapproche des patrons
Par Julien Uguet, le 28 mars 2016
Après la création d'un poste de référent employeur, la caisse primaire d'assurance-maladie des Côtes-d'Armor va organiser des rencontres à destination des chefs d'entreprises. L'institution entend se rapprocher des dirigeants costarmoricains.
Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le...
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Électrocution. La ville de Plérin lourdement condamnée ...
La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé, ce lundi, les responsabilités conjointes de la ville et du centre nautique de Plérin dans les graves blessures subies par une monitrice de voile, qui avait été électrocutée, en août 2004, lors des championnats de France de voile espoirs.
La ville de Plérin et le centre nautique devront payer 1,7 million d'euros à la victime, à sa...
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LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT
Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION
Vu l'article 1147 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...
Date: 2018-04-17 18:33:00
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Litige assurance emprunteur suite à mise en 2e categorie d ...
2 message(s) , Inscription le 06/10/2011
BONJOUR N HESITER PAS ENVOYER UN MAXIME D HISTOIRE KE VOU CONNAISSAIT PAR RAPPORT A CETTE ASSURANCE D OU VOUS SOYEZ EN FRANCE PLUS ONT EST NONBREUX MIEUX C A PLUS TARD
mimi1130 , Posté le 15/04/2012 à 17:55
8 message(s) , Inscription le 15/04/2012
BONJOUR?
ma maman a souscrit aussi à cette assurance MNCAP , elle a aussi eu des problèmes pour etre...
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La responsabilité sans faute - Cours de droit
Accueil >> Cours de droit administratif >> La responsabilité sans faute
La responsabilité sans faute
Par coursdedroit dans Cours de droit administratif le 28 Octobre 2012 à 01:02
LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE
Il arrive que la responsabilité administrative soit engagée du simple fait d'exposer la victime à des risques anormaux. Dans ce cas, la responsabilité de l'administration sera...
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