Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie direction generale
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L'assurance maladie au RSI - Legalstart.fr
L'assurance maladie au RSI
Malo de Braquilanges
diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
19 avril 2017
Temps de lecture : 5 min
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C'est parti
L'assurance maladie au RSI - mode d'emploi
Vous êtes affilié au RSI pour vos cotisations sociales et vos prestations ? Vous cotisez, entre autres, pour une...
Site :
https://www.legalstart.fr
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.
Organisation
La loi de réforme...
Date: 2018-04-24 07:58:00
Site :
http://bienautravailbiendansmavie.fr
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-04-22 16:28:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie internationale et sécurité sociale - AVI ...
Assurance maladie internationale et sécurité sociale
Actualités voyage d'AVI International assurance voyage
Retour
Assurance maladie internationale et sécurité sociale
Assurance maladie internationale et sécurité sociale : Vous partez à l'étranger pour un tour du monde ou une année sabbatique ? Quelle garanties d'assurance voyage choisir pour un voyage au long cours ?
Si vous partez en...
Assurance-maladie - eda.admin.ch
Les collaborateurs des organisations internationales quasi-gouvernementales et des autres organismes internationaux
La loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) a mis en place une assurance obligatoire de soins. L'assurance-maladie alloue des prestations en cas de maladie, d'accident (dans la mesure où aucune assurance-accidents n'en assume la prise en charge) et de maternité. Toute...
Date: 2018-04-13 09:14:56
Site :
https://www.eda.admin.ch
Devenir agent général d'assurance indépendant
Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
Publié le 19 février 2015 dans la thématique Fiches activités - Dernière mise à jour le 5 février 2018
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Caisses maladie et comparatif de primes d'assurance[ modifier | modifier le code ]
Tous les assurés en Suisse ne paient pas la même prime d'assurance, bien que les prestations soient exactement les mêmes pour chaque assuré. Les rôles principaux des caisses maladie sont de vérifier les factures des prestataires de santé et de les payer. La prime peut varier en fonction :
du lieu de...
Date: 2018-04-23 11:35:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie en Suisse : définition de Assurance ...
8.3 Notes et références
Historique
Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 1996 en remplaçant la LAMa de 1912 . La révolution de cette loi a été d'introduire un caractère obligatoire à l'assurance de base en cas de maladie ou accident en Suisse.
Le 26 octobre 1890 le peuple et les cantons acceptent l'article 34bis de la constitution fédérale chargeant la Confédération suisse...
4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...
L'assurance contre les accidents du travail et l'assurance chômage sont généralement désignées collectivement comme l'assurance du travail, tandis que l'assurance maladie et l'assurance retraite sont désignées comme l'assurance sociale.
Les sociétés doivent s'affilier à ces systèmes au moment de leur création ou lorsqu'elles embauchent, en faisant parvenir les formulaires de...
Site :
https://www.jetro.go.jp
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...
Date: 2018-04-23 11:35:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le taux de cotisation supplémentaire d’assurance maladie ...
Autres confirmations ¶
Il nous est également confirmé que :
Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir les exonérations pour insuffisance de ressources prévues par l'article L136-2 du Code de la Sécurité Sociale pour la part de la CSG (Contribution sociale généralisée) dont le produit est affecté à l'Assurance maladie.
Un peu d'histoire... ¶
Au travers de l'aimable...
Site :
https://www.legisocial.fr
Numéro de téléphone d'Ameli, service à la clientèle
Pour joindre Ameli, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
Contacter le service client Ameli :
Vous voulez avoir une assurance maladie ? Découvrez Ameli et ses services, retrouvez dès la page d'accueil toutes les actualités de l'Assurance Maladie et de votre caisse avec la rubrique « près de chez vous ».
En un clic, accédez...
Site :
http://telephone.fr
Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE
Le fonctionnement de l'Assurance maladie
LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE
Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !
1 - L'adhésion
Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.
Un arrêté du Conseil constitutionnel du...
Date: 2018-04-24 09:04:50
Site :
http://www.afcamae.com
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2018-04-22 12:42:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'agent général d'assurance en société - Cabinet Sartre
Contact
L'agent général d'assurance en société
L'agent général d'assurance est une profession libérale représentant une compagnie d'assurance en qualité de mandataire. Totalement indépendant dans sa façon de mener ses affaires, et dans la gestion de ses clients, il bénéficie de l'appui logistique et de la marque déployée par la compagnie.
L'agent général d'assurance n'est pas...
Site :
http://www.cabinet-sartre.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site :
http://www.adevimap.net
J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...
20 février 2017 à 3:47
J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris
Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!
Désormais, tous les articles comportent une date de publication.
Bonne journée.
Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.
Pour...
info-depression.fr - Quelles sont les possibilités de ...
Quelles sont les possibilités de remboursement ?
>
Les soins pour épisode dépressif sont pris en charge par l'Assurance maladie et les assurances complémentaires, au même titre que toute autre maladie.
Tous les soins, médicaments et psychothérapies - y compris les consultations de psychologues - dispensés dans les établissements du secteur public (CMP, hôpitaux de jour, etc.) sont pris...
Date: 2018-04-24 08:10:02
Site :
http://www.info-depression.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / taux de l'assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / complementaire assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Européen en France : couverture maladie >Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3 mois)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance maladie d'un étranger en France (séjour de moins de 3...
Fonctionnement de l'assurance maladie obligatoire en France
L'assurance maladie obligatoire en France
Organisation
Elle est constituée de trois principaux régimes :
Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, (l'URSSAF pour le recouvrement des cotisations et les CPAM pour le remboursement des prestations). Ce régime couvre environ 80% de la population.
Le régime agricole, géré par la caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA)...
Site :
http://www.assurance-sante.fr
Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...
Réforme de l?assurance maladie
Sud Education 92
jeudi 23 novembre 2006
Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie
FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union
syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005
janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...
Site :
http://www.youscribe.com
Compte ameli : mon espace personnel - Conditions d ...
Conditions d'utilisation détaillées de votre compte ameli
Date de mise à jour: 01/07/2017
1. Utilisateurs
Le compte ameli est un service ouvert aux assurés ouvreurs de droits du régime général et des régimes partenaires : CAMIEG, CANSSM, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, INTERIALE, MGP, MNH, La Mutuelle Générale, Solsantis, Harmonie Fonction Publique et LMDE.
Les conditions d'utilisation du...
Site :
https://assure.ameli.fr
anam.ma anam | L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie
anam.ma Alexa Rank History Chart
anam.ma Html To Plain Text
anam | L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie anam L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie Actualités FAQS Espace professionnels de santé Contact MENU HAUT L'AGENCE Présentation L'ANAM La Couverture Médicale de Base Présentation AMO Présentation Bénéficiaires Secteur Privé Secteur Public RAMED Présentation Bénéficiaire...
Site :
http://anam.ma.composesite.com
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.
Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...
Date: 2018-04-24 04:20:00
Site :
https://www.canada.ca
ameli.fr - Les différentes branches du régime général
La branche maladie et la branche accidents du travail/maladies professionnelles
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.
La Cnam définit les orientations et pilote le réseau des organismes...
Site :
ameli.fr
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Attestation sécurité sociale : Comment ... - aide-sociale.fr
L'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale
Comment obtenir une attestation carte vitale ?
L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.
Si vous avez...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie | RAMQ
Directives médicales anticipées
Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie
La personne qui arrive au Québec doit s'inscrire au régime d'assurance maladie, et ce, même si elle y a déjà été inscrite par le passé. Il est très important de téléphoner ou de vous rendre à la Régie de l'assurance maladie dès votre arrivée au Québec afin d'obtenir votre formulaire...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? » sera mise...
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
ameli.fr - Les différentes branches du régime général
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.
La Cnam définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en oeuvre :
au niveau local et départemental : 101...
Site :
ameli.fr
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
26 juillet 1984
[6] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [7] ).
C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).
En juin 1996 , se termine la montée en charge...
Date: 2018-04-23 14:32:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'assurance maladie, un régime obligatoire - MFP
Les mutuelles de fonctionnaires gèrent le régime obligatoire d'Assurance Maladie des personnels des trois fonctions Publiques.
Attribution confiée depuis 1947, par la loi Morice, pour les fonctionnaires d'Etat, et par habilitation des CPAM, pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Toutes exercent cette mission de service public dans le cadre du régime général d'Assurance Maladie.
La MFP est une union de...
Site :
http://www.mfp.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
http://www.gov.mb.ca
L'Assurance maladie lance une grande campagne contre le ...
L'Assurance maladie lance une grande campagne contre le mal de dos
07h18, le 16 novembre 2017, modifié à 09h12, le 16 novembre 2017
A
A
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Cette campagne vise à prévenir le mal de dos notamment via une application mobile en préconisant des exercices réguliers.
L'Assurance maladie lance une campagne nationale pour combattre les fausses croyances sur le mal de dos et aider les...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail
loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
Assurance-maladie complémentaire: votre santé en bonnes mains
Modifier son adresse
Assurance-maladie complémentaire
Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année...
Site :
axa.ch
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le financement des soins par l’assurance-maladie, l ...
En vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent, depuis 1996, s'assurer obligatoirement contre les suites d'une maladie. Cette assurance obligatoire ne connaît pas de réserve : à partir du moment où la personne adhère à une caisse-maladie, elle bénéficie d'une couverture complète, même pour les atteintes à la santé qui existaient...
Site :
https://www.proinfirmis.ch
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre
2 2
3 Composition...
Site :
http://docplayer.fr
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
1,10 %
9 992,93 EUR
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...
Date: 2018-01-03 14:51:29
Site :
http://www.cleiss.fr
Changement de caisse-maladie, résiliation de l’assurance ...
Le montant des primes 2018 a été communiqué fin septembre 2017, après avoir été approuvé par l'Office fédéral de la santé publique. Il dépend de l'assureur et du lieu de domicile.
Calcul des primes : comparaison en fonction de la caisse-maladie et du modèle choisis
Veuillez indiquer votre commune de domicile.
Résiliation de l'assurance de base
C'est en général en fin d'année que vous pouvez changer votre caisse-maladie. En automne, l'Office fédéral de la santé publique approuve les primes pour l'année suivante. Votre caisse-maladie vous communique votre nouvelle prime par écrit au plus tard à la...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / resiliation d assurance maladie / caisse assurance maladie
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-04-24 10:33:16
Site :
http://www.securite-sociale.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...
Numéro Non Surtaxé : Assurance Maladie AMELI
La CPAM : votre contact avec la sécurité sociale
La CPAM, caisse primaire d'assurance maladie est l'organisme qui gère les prestations liées à la santé de la sécurité sociale. Une CPAM est présente au minimum dans chaque département : selon le nombre d'assurés sociaux, il peut cependant y en avoir plusieurs.
Les attributions de la CPAM
Organisée en réseau de 101 CPAM et 5 caisses de...
Site :
http://www.detax.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr