Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie et loi
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Avenir Assurance Maladie : Primes d'assurance maladie Avenir
Assurance-maladie : La LAMal c'est quoi ?
L'assurance maladie couvre les frais médicaux en cas de maladie ou d'accident. Elle prend à sa charge les frais qui ne sont pas couverts par l'assurance accidents des personnes salariées. Elle garantit à toute personne vivant en Suisse l'accès à des soins médicaux adéquats.
Comparatif des primes-maladie
Comparer ses primes-maladie n'a jamais...
Site :
http://www.comparez.ch
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / assurance maladie comparatif primes / caisse d assurance maladie / prime assurance maladie suisse / resiliation d assurance maladie
L’assurance maladie pour étudiants - Conseil pour les ...
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour étudiants
Les étudiants dépendent d'un régime d'assurance maladie particulier, spécialement adapté à leur situation. Les diverses législations nationales sont propres, et le système de santé et de sécurité sociale appliqués aux étudiants diffèrent d'un pays à un autre. Mais...
Site :
http://lorraine-internationale.fr
Site Unocam
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...
Site :
http://www.unocam.fr
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / taux de l'assurance maladie
L'assurance maladie pour les artisans - nos-services.com
Assurance maladie artisan : fonctionnement et remboursement
Au sein du régime social des indépendants, chaque assuré doit choisir un organisme conventionné (OC), qu'il s'agisse d'une mutuelle ou de sociétés d'assurance qui lui verseront ses indemnités maladies et autres prestations maternité. Une fois affilié, l'assuré reçoit sa carte vitale comme tout assuré auprès de l'Assurance...
Site :
http://www.nos-services.com
ameli.fr - La réforme de l'Assurance Maladie
La réforme de l'Assurance Maladie
La réforme de l'Assurance Maladie
La loi de réforme d'août 2004 vise à sauvegarder l'Assurance Maladie en...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : reforme assurance maladie / assurance maladie et loi / assurance maladie obligatoire / assurance maladie
Le système de l’assurance maladie en Allemagne
Etudiants âgés de moins de 23 ans ou étudiants avec enfant
66,33 euros*
16,55 euros**
82,88 euros*
*Les cotisations d'assurance obligatoire sont identiques pour les étudiants étrangers, quelle que soit la caisse d'assurance maladie. S'y ajoute la contribution individuelle supplémentaire propre à chaque caisse d'assurance maladie.
**Les cotisations relatives à l'assurance dépendance...
Site :
https://www.krankenkassenzentrale.de
La législation de l'Assurance Maladie Frontalier - helvicare
La loi concernant l'assurance maladie est riche et s'appuie sur des textes complexes. Nous allons voir quelles règles vous concernent, puis les expliquer simplement.
dernière modification le 15.12.16
Le frontalier est contraint par une multitude de textes de loi concernant son assurance maladie.
Outre les accords entre les pays, il y a les règles de chaque pays, comme la loi sur la sécurité...
Site :
https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch
Thèmes liés : libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers / comment resilier un contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie suisse / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
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Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...
Date: 2018-04-22 12:43:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Agence nationale de l'assurance maladie — Wikipédia
Agence Nationale de l'Assurance Maladie
Création
8, Avenue Mehdi Ben Barka, Hay Riad , Rabat
Directeur
modifier
Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) est un établissement public marocain à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et placé sous la tutelle de l' État . Elle a été créée le 26 mai 2005, pour veiller à la bonne...
Date: 2018-04-23 11:39:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie obligatoire / agence nationale de l'assurance maladie anam / agence nationale de l'assurance maladie / agence nationale de l assurance maladie rabat / gestionnaire conseil de l assurance maladie
Agence nationale de l'assurance maladie — Wikipédia
Agence Nationale de l'Assurance Maladie
Création
8, Avenue Mehdi Ben Barka, Hay Riad , Rabat
Directeur
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Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) est un établissement public marocain à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et placé sous la tutelle de l' État . Elle a été créée le 26 mai 2005, pour veiller à la bonne...
Date: 2018-04-23 11:39:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie obligatoire / agence nationale de l'assurance maladie anam / agence nationale de l'assurance maladie / agence nationale de l assurance maladie rabat / gestionnaire conseil de l assurance maladie
Réforme de l’assurance-maladie complémentaire- Articles ...
Réforme de l'assurance-maladie complémentaire
Réforme de l'assurance-maladie complémentaire
30/12/2010
Commission européenne
Dans le courant de l'année 2008, la Commission européenne avait reçu une plainte introduite contre l'Etat belge pour infraction aux règles du marché intérieur, qui avait conduit la Commission européenne à mettre la Belgique en demeure de modifier sa...
Site :
https://www.lexgo.be
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - La ...
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), est une instance consultative créée auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie. Il a pour missions :
D'évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions ;
De décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur pérennité à terme ;
De veiller à la cohésion du système d'assurance maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité et d'un financement juste et équitable ;
De formuler, le...
Site :
https://www.lasanteavoixhaute.fr
Thèmes liés : rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
AREQ : Assurance collective (ASSUREQ)
Accueil Services Assurance collective (ASSUREQ)
Assurance collective (ASSUREQ)
ASSUREQ : un régime d'assurance collective offert exclusivement aux membres de l'AREQ
Adhésion
L'adhésion au régime d'assurance collective ASSUREQ est facultative. Cependant, ce régime étant offert exclusivement aux membres de l'AREQ, il est obligatoire d'être membre de l'Association pour en...
Site :
http://areq.lacsq.org
Thèmes liés : regime assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-04-22 16:28:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 12 janvier 2018
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
SSP : Changement de caisse-maladie - Etat de Fribourg
Changement de caisse-maladie
Changer de caisse-maladie, se décider en connaissance de cause
En 2018, les primes d'assurance-maladie augmenteront en moyenne de 3.8 % pour les adultes, de 3.9 % pour les jeunes adultes et de 3.8 % pour les enfants, dans le canton de Fribourg. Ces changements ne touchent néanmoins pas toutes les caisses-maladies dans les mêmes proportions, les écarts de...
Date: 2017-10-06 08:30:45
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / calcul prime assurance maladie
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
Modifier
Caisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Date: 2018-04-22 12:43:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
L'assurance maladie pour les nuls | apprentis.ch - la ...
L'assurance maladie pour les nuls
Tu pètes le feu et pourtant... En Suisse, tu as l'obligation de t'assurer contre la maladie, ce mal sournois pouvant survenir à tout moment! Pour ce faire, tu dois t'affilier à une caisse maladie et conclure un contrat d'assurance avec elle. Si tu es mineur, le contrat sera signé par tes parents. Ils se chargeront, également, de payer tes dépenses de...
Date: 2018-04-24 07:34:15
Site :
http://www.apprentis.ch
AMO - Assurance Maladie Obligatoire | La Caisse Nationale ...
AMO - Assurance Maladie Obligatoire
Présentation
La Caisse Nationale de sécurité sociale gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et pensionnés du secteur privé. Ce régime qui est entré en vigueur le 18 août 2005 a été institué en 2002 par la loi 65.00 portant code de la couverture...
Date: 2018-04-24 00:03:25
Site :
http://www.cnss.ma
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2018-04-22 12:42:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2018-04-22 12:42:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...
Date: 2018-04-22 12:43:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.
Organisation
La loi de réforme...
Date: 2018-04-24 07:58:00
Site :
http://bienautravailbiendansmavie.fr
Assurance-maladie - eda.admin.ch
Les collaborateurs des organisations internationales quasi-gouvernementales et des autres organismes internationaux
La loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) a mis en place une assurance obligatoire de soins. L'assurance-maladie alloue des prestations en cas de maladie, d'accident (dans la mesure où aucune assurance-accidents n'en assume la prise en charge) et de maternité. Toute...
Date: 2018-04-13 09:14:56
Site :
https://www.eda.admin.ch
Assurance Maladie | Baisser Ma Prime
Nombre de personnes dans le ménage ?
Détail
Qui sommes-nous ?
Nous sommes des courtiers indépendants et neutres, nous disposons de conventions avec toutes les compagnies d'assurances Suisses et nous sommes inscrit aux registres professionnels Finma et Cicero.
F.A.Q
Comment résilier mes complémentaires pour changer de caisse d'assurance ?
Les contrat d'assurance complémentaire sont souscrit...
Site :
http://www.baisser-ma-prime.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / assurance maladie hospitalisation a l'etranger / caisse d assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Choisir LAMaL pour un Frontalier - helvicare
L'assurance maladie de base Suisse "LAMal frontalier" est une assurance régie par la loi Suisse, elle couvre des deux cotés de la frontière et son coût est forfaitaire.
dernière modification le 15.12.16
Le socle de l'assurance santé de base en Suisse, c'est la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-MAladie). C'est le régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse à l'instar de la...
Assurance maladie en Suisse : définition de Assurance ...
8.3 Notes et références
Historique
Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 1996 en remplaçant la LAMa de 1912 . La révolution de cette loi a été d'introduire un caractère obligatoire à l'assurance de base en cas de maladie ou accident en Suisse.
Le 26 octobre 1890 le peuple et les cantons acceptent l'article 34bis de la constitution fédérale chargeant la Confédération suisse...
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :
Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.
Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.
La caisse LAMAL prend en charge les frais de...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Québec métiers d'avenir: Assurance maladie et hospitalisation
Assurance maladie et hospitalisation
Assurance maladie et hospitalisation
La loi en matière d'immigration au Québec stipule que tous les étudiants étrangers au Québec sont tenus d'avoir une assurance maladie et hospitalisation et de maintenir cette assurance pour toute la durée de leurs études.
C'est pourquoi Québec métiers d'avenir, en collaboration avec les établissements d'enseignement, s'occupent d'inscrire tous les étudiants* au régime collectif d'assurance maladie et hospitalisation Desjardins. Les coûts relatifs à cette assurance sont de 78$ par...
Site :
https://www.quebecmetiersdavenir.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / assurance maladie et hospitalisation au quebec / carte d assurance maladie / assurance maladie etudiant quebec / assurance maladie et hospitalisation desjardins
Québec métiers d'avenir: Assurance maladie et hospitalisation
Assurance maladie et hospitalisation
Assurance maladie et hospitalisation
La loi en matière d'immigration au Québec stipule que tous les étudiants étrangers au Québec sont tenus d'avoir une assurance maladie et hospitalisation et de maintenir cette assurance pour toute la durée de leurs études.
C'est pourquoi Québec métiers d'avenir, en collaboration avec les établissements d'enseignement, s'occupent d'inscrire tous les étudiants* au régime collectif d'assurance maladie et hospitalisation Desjardins. Les coûts relatifs à cette assurance sont de 78$ par...
Site :
https://www.quebecmetiersdavenir.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / assurance maladie et hospitalisation au quebec / carte d assurance maladie / assurance maladie etudiant quebec / assurance maladie et hospitalisation desjardins
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Caisses maladie et comparatif de primes d'assurance[ modifier | modifier le code ]
Tous les assurés en Suisse ne paient pas la même prime d'assurance, bien que les prestations soient exactement les mêmes pour chaque assuré. Les rôles principaux des caisses maladie sont de vérifier les factures des prestataires de santé et de les payer. La prime peut varier en fonction :
du lieu de...
Date: 2018-04-23 11:35:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie Suisse – comparis.ch
5 Demande d'offre
L'assurance maladie en bref
L'assurance de base est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse. Vous avez trois mois à partir de votre arrivée en Suisse pour vous affilier à l'assurance maladie obligatoire.
Libre choix de la caisse maladie
Changement de caisse possible tous les ans en fin d'année
Prestations identiques quelle que soit la caisse
Prime individuelle,...
Date: 2018-04-24 08:13:00
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie obligatoire suisse / assurance maladie suisse comparatif / assurance maladie suisse lamal / assurance maladie accident suisse
Décret Franco-Suisse concernant l'assurance maladie : avez ...
Droit d'option assurance maladie frontalier, l'administration va mettre à jour ses dossiers
Comme vous le savez, un décret a été signé entre la France et la Suisse le 7 juillet 2016 afin de statuer sur la situation des frontaliers qui n'avaient pas fait valoir officiellement leur choix concernant l'assurance maladie.
Ce décret n'a malheureusement pas réglé toutes les situations des...
Date: 2018-04-23 04:05:15
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers / attestation d'assurance maladie cpam / attestation d assurance maladie suisse / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie
Assurance de prêt maladie - assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt
Assurance de prêt maladie
Lors d'une demande de crédit et assurance de prêt immobilier, une personne présentant un problème de santé peut être considérée par les compagnies d'assurance comme présentant un risque aggravé. Tout antécédent médical ou chirurgical, les maladies chroniques, une affection spécifique, une affection longue durée (ALD) peuvent conduire...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...
Date: 2018-04-23 11:35:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Histoire de la sécurité sociale-Maladie
Famille, maternité, paternité
Maladie
Personne n'est épargné par la maladie. Si la fréquence et la gravité des affections varient d'un individu à l'autre, tout le monde est exposé à ce risque quotidien. En outre, de nombreuses maladies constituent des problèmes sociaux, à l'exemple des maladies infectieuses, comme le choléra, la tuberculose ou, plus récemment, le sida, et des...
Site :
https://www.histoiredelasecuritesociale.ch
Loi sur l’assurance-maladie (LAMal): les prestations de la ...
Assurance-maladie: conclusion, coûts et prestations de l'assurance de base
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Vous êtes tenu de vous assurer
Lors d'une naissance ou si vous vous installez en Suisse, vous avez trois mois pour conclure une assurance-maladie. Vous êtes déjà assuré durant cette période. Vous pouvez choisir votre caisse-maladie parmi les...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / prestations assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie obligatoire suisse
Les identifiants (permis de conduire, carte d’assurance ...
Les identifiants (permis de conduire, carte d'assurance maladie et carte d'assurance sociale)
Est-ce que Hydro-Québec est en droit d'exiger mon numéro d'assurance sociale?
Réponse : Conformément aux Conditions de service d'électricité fixées par la Régie de l'énergie, Hydro-Québec a le droit de demander le numéro d'assurance sociale lors de l'abonnement à un service d'électricité...
Site :
http://www.cai.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d assurance automobile du quebec / courtier d'assurance automobile quebec
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2018-04-22 12:42:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie frontalier suisse - GTE
L'ASSURANCE MALADIE
JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER
Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).
Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...
Site :
https://www.frontalier.org
Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...
Réforme de l?assurance maladie
Sud Education 92
jeudi 23 novembre 2006
Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie
FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union
syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005
janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...
Site :
http://www.youscribe.com
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...
Application de l'article 22 (I) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.
Mots-clés
COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Création
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...
Date: 2018-04-22 12:41:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le financement des soins par l’assurance-maladie, l ...
En vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent, depuis 1996, s'assurer obligatoirement contre les suites d'une maladie. Cette assurance obligatoire ne connaît pas de réserve : à partir du moment où la personne adhère à une caisse-maladie, elle bénéficie d'une couverture complète, même pour les atteintes à la santé qui existaient...
Site :
https://www.proinfirmis.ch
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.
Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...
Date: 2018-04-24 04:20:00
Site :
https://www.canada.ca
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...
Admissibilité et inscription au régime d’assurance maladie ...
Admissibilité et inscription au régime d'assurance maladie
Admissibilité et inscription au régime d'assurance maladie
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues par la loi doit être couverte par le...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec changement d'adresse / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec
Assurance-maladie - VD.CH
Toute personne domiciliée en Suisse doit souscrire une assurance-maladie auprès d'un assureur reconnu par le Département fédéral de l'intérieur. Ce contrôle est confié aux cantons. Pour le canton de Vaud, c'est l'OVAM (Office Vaudois de l'Assurance Maladie) qui veille au respect de cette obligation.
L'assurance-maladie obligatoire est gérée par des caisses privées. Les primes varient...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / caisse privee d assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / caisse d assurance maladie