Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie retraite regime general
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Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-04-24 10:33:16
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Accident du travail en France — Wikipédia
Accident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2018-04-22 12:43:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail
- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.
1) - Que veut dire CARSAT ?
Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...
Site :
http://www.hacavie.com
Réforme des retraites : ce qui change en 2018 ? l Rue de ...
La réforme des retraites : à quoi s'attendre pour 2018 ?
La réforme des retraites : à quoi s'attendre pour 2018 ?
La réforme des retraites est un des plus ambitieux projets du programme d'Emmanuel Macron , prévus pour l'année 2018. Celle-ci propose l'instauration d'un nouveau système universel où la retraite serait calculée à partir des cotisations versées ainsi que de l'espérance de...
Site :
https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite / taux de l'assurance vie 2018
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
2 2
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site :
http://docplayer.fr
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR ...
HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX S O M M A I R E Section I - Le marché des DM ) Définition et étendue des Dispositifs Médicaux ) Mise sur le marché, surveillance et maintenance des DM ) La prise en charge des DM de la LPP par l assurance maladie ) La détermination des tarifs et des prix des DM inscrits sur la liste des produits et...
Site :
http://docplayer.fr
Couverture maladie universelle (CMU) : bénéficiaires et ...
La CMU s'adresse aux personnes qui ne sont pas déjà couvertes à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d'assurance maladie. Sous réserve de remplir certaines conditions, la CMU leur permet de bénéficier de la sécurité sociale pour leurs dépenses de santé.
Personnes concernées
Bénéficiaires
Pour bénéficier de la CMU, vous devez remplir les conditions suivantes :
ne pas...
loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, plfss ...
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l'équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent de 1,2 milliard d'euros. En prenant en compte le déficit du...
Date: 2018-04-24 05:54:01
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / deficit du regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general de l'assurance maladie
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2018-04-24 04:35:47
Site :
https://www.canada.ca
Les prélèvements sociaux - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Décès - Accueil
Simplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen
Déclaration d'un décès
En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.
Pour inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec, le Directeur de l'état civil a besoin des...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie
Mise en place, par la Caisse nationale de l'assurance ...
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mis en place un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l'étranger.
Opérationnel à compter du 1er janvier 2014, s'adressant aux Français résidents à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse), titulaires d'une rente...
Date: 2018-04-24 08:26:35
Site :
https://montreal.consulfrance.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / cnamts caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries
Particuliers | Retraité | Ma pension de retraite - PRO BTP
Concernant votre retraite complémentaire, Alliance professionnelle Retraite Arrco vous a adressé une notification indiquant la date d'effet de votre retraite complémentaire. Elle était accompagnée de trois documents :
Une note d'information
Elle précise quelques points de la réglementation en matière de retraite complémentaire.
Le document « carrière validée »
Il précise le nombre...
Site :
http://www.probtp.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie alsace moselle / retraite de l'assurance maladie
Top 20 des meilleures compagnies d'assurance hypothécaire ...
En cliquant sur Obtenir mes 3 propositions, j'accepte les Termes et Conditions
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Laissez les prêteurs hypothécaires venir à vous avec 1 seule demande!
Que ce soit pour un achat, un renouvellement ou une pré-autorisation, un courtier hypothécaire peut vous aider à obtenir le meilleur prêt au meilleur taux, selon vos...
Site :
https://soumissionsprethypothecaire.ca
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-04-03 09:20:16
Site :
http://www.cleiss.fr
Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr
Voir la fiche
Le médiateur de la Ville de Paris
Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...
Site :
https://www.paris.fr
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse ... - assurance-jeunes.com
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06
PRO BTP SOPHIA ANTIPOLIS
PRO BTP SOPHIA ANTIPOLIS
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Mutuelle PRO BTP Sophia Antipolis vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de...
Site :
assurance-jeunes.com
Convention collective nationale des praticiens-conseils du ...
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Brochure n° 3339
Mise à jour de la convention
Renumérotation d'articles
L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».
L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité...
Site :
http://maconvention.fr
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
À partir de quel...
AECS | Assurances étudiantes: Accessibles et collectives!
Joindre le 1 844 741-6391 ou passez au local de l'association étudiante (6-22-131) si vous avez des questions.
D'où vient le projet ?
Suite aux demandes de plusieurs étudiantes et étudiants, des discussions ont été ouvertes durant l'automne 2015 avec les courtiers en assurances collectives étudiantes qui oeuvrent au Québec. Après analyse des choix, l'Alliance pour la santé étudiante au...
Site :
http://aecs.info
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), ou Chambre des Métiers par exemple. Le statut du travailleur non salarié est par conséquent un statut social singulier qui va obliger le travailleur à cotiser à certains organismes sociaux afin de recevoir en contrepartie une...
Site :
https://www.statutentreprise.com
Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...
Offrir une couverture santé à toute la population ivoirienne, c'est l'enjeu principal de la Couverture maladie universelle (Cmu). Il s'agit pour le gouvernement, à travers cette assurance, de garantir l'accès à des soins de santé de qualité à l'ensemble de la population résidant en Côte d'Ivoire, dans des conditions financières soutenables. Quelle est l'architecture et l'état...
Date: 2018-04-24 07:43:09
Site :
http://www.linfodrome.com
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Foire aux questions - oiq.qc.ca
Pratique privée
Que signifie l'expression « pratique privée » ?
En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.
Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...
Date: 2018-04-24 07:00:00
Site :
oiq.qc.ca
Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
Site :
http://lavieeco.com
Carte Vitale — Wikipédia
Article détaillé : parcours de soins coordonnés .
C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...
Date: 2018-04-22 12:42:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...
2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin
Qui est le travailleur non-salarié ?
Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.
En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...
Site :
https://www.legalife.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Prestations accidents du travail
L'assurance accidents du travail - maladies professionnelles prend en charge tous les soins consécutifs à un accident du travail (ou une maladie professionnelle) survenu à l'étranger si l'accident du travail (ou la maladie professionnelle) a été reconnu par la CFE et si vous êtes à jour de vos cotisations à la date à laquelle les soins ont été...
Site :
cfe.fr
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
bonjour
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
que faire?
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site :
ta-mutuelle.org
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Site :
http://www.libreassurancemaladie.eu
Les mesures phares du projet de loi de financement de la ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été présenté le mercredi 11 octobre 2017 en Conseil des Ministres.
Les mesures phares proposées par le gouvernement sont les suivantes :
La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) (article 7)
La contribution CSG est augmentée de 1,7 point. Cette augmentation concerne les revenus d'activité (salariés...
Date: 2018-04-17 16:45:32
Site :
https://www.pwcavocats.com
PRO BTP CRETEIL Adresse Telephone ... - Assurance Jeunes
PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance
PRO BTP CRETEIL
PRO BTP CRETEIL
PRO BTP CRETEIL
Mutuelle PRO BTP CRETEIL 94 Val de Marne vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en...
Site :
assurance-jeunes.com
Le déficit 2017 de la Sécurité sociale au plus bas depuis 2002
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Le déficit du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) a été ramené l'an passé à 5,1 milliards d'euros, son niveau le plus bas depuis 2002, annoncent jeudi les ministères de la Santé et des Comptes publics. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic
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PARIS (Reuters) - Le déficit du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Assurance Maladie - CDTF
> Assurance Maladie
Introduction
Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.
Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).
Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...
Site :
http://www.cdtf.org
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone DAT Emploi Epargne ...
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale
PRO BTP BOBIGNY
PRO BTP BOBIGNY
PRO BTP BOBIGNY
Groupe PRO BTP BOBIGNY vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en...
Site :
assurance-jeunes.com
28 Les cotisations protection sociale et les (...) / CFDT ...
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d'exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 février à 12:42 , par marie louise mehat-letort
no 28 bonjour
Concernant la hausse de la csg de 1,7 % sur les retraites je voulais vous demander concernant Revenu fiscal de référence :qui est de 28 706 pour année 2016 pour moi et mon mari logiquement hausse 2 parts Mais ma situation familiale a...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...
Site :
http://info-handicap.com
Taux AT-MP 2018 : comment le retrouver ? | Rue de la Paye
- Entreprises de moins de 20 salariés (régime général)
- Entreprises de moins de 50 salariés (Alsace-Moselle)
- Entreprises de 150 salariés et plus (régime général)
- Entreprises de 300 salariés et plus (secteur BTP)
- Entreprises entre 20 - 149 salariés (régime général)
- Entreprises entre 50 - 149 salariés (Alsace-Moselle)
- Entreprises entre 50 - 299 salariés (secteur BTP)
=>...
Site :
https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de l'assurance vie 2018 / taux cotisations assurance maladie 2018 / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / assurance maladie taux accident travail
Suppression du RSI : ce qui change depuis le 1er janvier ...
Vous êtes ici : Accueil » Créateurs » Suppression du RSI : ce qui change depuis le 1er janvier 2018
Suppression du RSI : ce qui change depuis le 1er janvier 2018
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Écrit par Vincent Kolb le 25 janvier 2018 | 837 vues 0 commentaire
Le RSI (Régime Social des Indépendants) était depuis 2006 le régime de protection...
Site :
http://www.reussir-au-quotidien.fr
Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...
Description du financement[ modifier | modifier le code ]
À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...
Date: 2018-04-14 01:36:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
Mme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2018-04-24 06:30:39
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse regionale d assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie
Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension d'invalidité de veuve ou de veuf » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas...
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-04-23 20:26:57
Site :
https://fr.wikipedia.org