Articles sélectionnés pour le thème : assurance pour vehicule de collection
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Comment déclarer nul le contrat d'assurance d'une automobile
Comment déclarer nul le contrat d'assurance d'une automobile
11/2011 - n° Revue : 0834
Sylvie Chanh, responsable des sinistres IARD, CCR
DR
Les causes de nullité liées au contrat d'assurance auto sont issues, d'une part, du droit général des contrats et, d'autre part, du droit particulier des assurances. Il résulte de cette dualité la coexistence de deux...
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Accident non responsable, assurance tiers, voiture 10 ans ...
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damien86
Posté le 26/01/2008 à 13:19:28
lou-ann31 a écrit :
Bonjour,
Je suis à la recherche de renseignements car hier midi, 25 janvier, j'ai eu un accident de la route (le premier en 8 ans de permis). En sortant du travail pour rentrer déjeuner chez moi, un automobiliste qui arrivait dans le...
Date: 2012-08-10 07:15:07
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http://www.forum-auto.com
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Gan (entreprise) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En 1913, la Caisse Fraternelle de Capitalisation est créée à Lille . Le développement de la société est alors concentré dans le nord de la France. En 1946, la Branche Populaire Française (BPF) est créée au sein de la Nationale.
Le Groupe des Assurances Nationales (GAN) est né de la fusion en 1968 des sociétés La Nationale, le Soleil et l'Aigle,...
Date: 2018-04-22 08:17:28
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Assurance automobile : bonus-malus | service-public.fr
La clause de bonus-malus est un système de réduction-majoration de la prime d'assurance auto à chaque échéance annuelle, en fonction du comportement de l'assuré. La prime de base est alors réduite en l'absence de sinistre, ou majorée en fonction du nombre de sinistres enregistrés.
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De quoi s'agit-il ?
Le système du bonus-malus, appelé également coefficient...
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https://www.service-public.fr
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Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes
Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes
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Le 26 jan 2015 dans Guides
Ce 1er janvier, le décret relatif à la résiliation à tout moment de la loi Hamon est entré en application. Celui-ci concerne les contrats d'assurance obligatoires, soit l'auto, la moto et l'habitation, et les contrats d'assurance...
LOA Classe B - 1.5 B 180 D INTUITION (5 portes) - Leasing ...
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Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
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