Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie deces beneficiaire avant souscripteur
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Reintegration successorale de l'assurance-vie comme ...
REINTEGRATION SUCCESSORALE DE L'ASSURANCE-VIE COMME DONATION OU AVANTAGE
Article juridique publié le 06/01/2014 à 11:10, vu 8208 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie désigné peut-il avant le décès du souscripteur être imposé fiscalement au titre des donations à titre gratuit ? OUI
Divers mécanismes juridiques...
Site :
https://www.legavox.fr
Avantages de l'Assurance Vie - Intérêt et Fiscalité ...
26 mars 2018 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités
L'assurance vie a beau être le placement préféré des français, ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :
En premier lieu, l'assurance vie constitue un produit d'épargne dont les gains...
Site :
http://www.jurisvie.com
Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014
Succession assurance-vie 2014
L'assurance-vie : à la fois un placement financier et un outil de succession.
La clause bénéficiaire de l'assurance-vie : nos conseils de rédaction.
Fiscalité de la succession assurance-vie : imposition et abattement.
Nos conseils stratégie optimisation et gestion de patrimoine pour payer moins de droits de succession grâce l'assurance-vie.
L'assurance-vie à...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...
Assurance Vie , Clause bénéficiaire admin
Depuis la loi du 17/12/2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, les modalités de l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ont profondément évolué.
Pour bien mesurer les enjeux et les risques de l'acceptation du bénéficiaire, 360...
Site :
http://360finance.fr
Assurance-vie : quoi de nouveau en 2016 ? - InsuranceSpeaker
Réglementaire , News Assurance-vie Assureurs déshérence ficovi loi Macron
Depuis janvier 2016, les assureurs et établissements financiers font face à de nouvelles obligations dans le domaine de l'assurance-vie. Ces nouveautés concernent trois nouvelles procédures pour cadrer ces obligations qui visent à réduire les capitaux oubliés, et financer de nouvelles politiques...
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Assurance Décès Invalidité : comparez les contrats en ligne
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Accueil / Assurance décès : Comparatif Gratuit
Assurance décès : Comparatif Gratuit
Remplissez ce court formulaire afin que nous puissions déterminer votre profil et ainsi vous proposer l'assurance décès vous correspondant...
Les bénéficiaires d'un capital décès: qui peuvent-ils être
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Le décès d'un proche peut avoir des conséquences financières importantes pour les personnes qui étaient à la charge de la personne défunte. Le capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une...
Date: 2018-04-24 05:17:51
Site :
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Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?
Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...
Section 2 : Conséquence : la pertinence de la requalification
de requalifier car l'opération est à la fois une assurance vie et une libéralité/donation.
Contrairement à ces auteurs, nous considérons que la requalification d'un contrat
d'assurance en libéralité et plus précisément en donation indirecte est pertinente car les
qualifications d'assurance vie et de libéralité sont, selon nous, exclusives l'une de l'autre. En
effet, un contrat...
Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont ...
En principe, les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé, autre que l'assuré lui-même ou à ses héritiers, ne font pas partie de la succession du souscripteur.
Par exception, l'assurance-vie sera prise en compte dans la succession :
Lorsqu'il n'y a pas de bénéficiaire désigné, les capitaux sont réintégrés dans la succession du...
Date: 2018-04-23 16:23:38
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Quand l'assurance-vie paie les droits de succession
Intérêts Privés n° 718 - mars
Date de parution: 03/2014
Dossier Assurance-vie : tirez le maximum de votre contrat !
Fiscalité des capitaux déc�?s en 2014
Quand l'assurance-vie paie les droits de succession
Généralement, l'assurance-vie constitue un excellent outil de transmission de patrimoine. Mais dans certaines situations, les sommes revenant au(x) bénéficiaire(s) supportent les...
Assurance vie et succession - lassurancevie.fr
Assurance vie et succession
Assurance vie et succession
Afin d'assurer la sécurité financière d'un proche, il est important de réaliser une demande d'assurance vie. Celui-ci est réalisé dans le cas d'un décès proche ou tout simplement avant. C'est un moyen particulièrement pratique que le descendant puisse profiter d'un bel avenir.
Principe de l'assurance vie
Par définition, l'assurance...
Site :
lassurancevie.fr
Agent d’assurances bénéficiaire du contrat d’assurance vie ...
Une femme a souscrit un contrat d'assurance vie par l'intermédiaire de son concubin, agent général d'assurance, désigné bénéficiaire du contrat en cas de décès. Elle a fait l'objet d'une mesure de protection juridique l'année suivante, avant de décéder dix ans plus tard, laissant pour lui succéder son frère. Ce dernier, s'estimant victime d'un préjudice financier consécutif à la...
Site :
https://www.aurep.com
Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / souscription d un contrat d assurance vie / agent general beneficiaire contrat assurance vie / contrat d assurance vie
Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils
Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils
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Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Garanties de l'assurance-vie - bforbank.com
L'assurance-vie est alors un outil de placement permettant au souscripteur de se constituer un capital pour ses projets (acquisition immobilière, études supérieures des enfants, etc.) ou de disposer d'un revenu complémentaire pour la retraite.
Quel que soit le mode de sortie ( rachat partiel ou total , sortie en rente, sortie en capital), des mécanismes de garantie permettent d'assurer à...
Site :
https://www.bforbank.com
Assurance vie pour les nuls : Principe et fonctionnement
Qu'est ce que l'assurance-vie ?
Définition
L'assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d'épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital...
Site :
https://epatrimoine.fr
SCPI assurance vie revenus, liquidité, transmission-SCPI ...
Garantie en nantissement de vos crédits
10 SCPI
L'un des meilleurs fond EUR du marché, le fond EURdu Crédit Mutuel Arkea
3 SCPI/SCI
Plus de 700 fonds accessibles des meilleures maisons de gestion
2 OPCI
Mandat de gestion des meilleurs établissements financiers (banques & maisons de gestions)
0% de droits d'entrée
0% de frais sur versements
1 arbitrage gratuit par an
Ouverture à partir de...
Site :
https://scpi-solution.com
Requalification du contrat d'assurance-vie en donation ...
La requalification d’un contrat d’assurance-vie, dont les circonstances de la signature révélaient l’intention libérale du souscripteur, en donation permet la récupération de la créance d’aide sociale à l’encontre du bénéficiaire acceptant. Une commission départementale d'aide sociale demandait la requalification en donation d'un contrat d'assurance-vie souscrit par une...
Date: 2018-04-24 06:59:53
Site :
http://www.onb-france.com
Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / requalification contrat assurance vie en donation / deces d un beneficiaire d'assurance vie
Les différents produits d'assurance vie
Les différents produits d'assurance vie
Les différents produits d'assurance vie
I. Contrat à capital variable
=> Contrat en euros (monosupport)
Contrat adossé à un unique support financier : si le client veut réorienter son épargne, il devra réouvrir un nouveau contrat
Si le nouveau contrat contient au minimum 20% d'UC : on peut appliquer la Loi FOURGOUS de 2005 qui permet...
Site :
http://greta-assurance.e-monsite.com
Assurance-vie : comment souscrire un contrat ? | LaFinBox
LaFinBox
> Assurance-vie : comment souscrire un contrat ?
Le contrat d'assurance-vie engage un assureur à verser à un bénéficiaire une rente ou un capital. Selon le type de contrat,
le versement est lié au décès ou la survie du souscripteur. Vous avez souscrit à une assurance vie ?
Découvrez si votre établissement financier figure dans l'application LaFinBox.
Qu'est-ce qu'un contrat...
Site :
https://www.lafinbox.fr
Assurance vie : les meilleurs contrats 2018 ici
Blog
Trouvez les meilleures assurances vie
L'assurance vie est LE contrat d'épargne préféré des Français malgré un petit déclin débuté il y a quelques années. Mais pourquoi un tel engouement pour ce placement ? Et quel est le principe intrinsèque de l'assurance-vie pour un souscripteur? Enfin, comment faire le bon choix entre les différentes formules de contrat (unité de compte...)...
Site :
https://www.meilleureassurancevie.net
Contrat d'assurance-vie : définition | Cieleden.com
Assurance vie Contrats Contrat d'assurance-vie : définition
Contrat d'assurance-vie : définition
Un contrat d'assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L'assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s'engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s'il est toujours en vie à ce terme.
S'il...
Site :
https://www.cieleden.com
7 bonnes raisons pour prendre une assurance vie
Pourquoi prendre une assurance vie ? Voici 7 bonnes raisons !
Pourquoi prendre une assurance vie ?
Pour toutes sortes de raisons plus ou moins évidentes.
A travers cet article, découvrez les nombreux avantages d'une assurance vie et laissez-vous convaincre par les bienfaits que peut vous apporter une telle solution d'épargne.
Pour vous donner une idée de l'intérêt majeur que comporte ce...
Fonctionnement et atouts spécifiques - acmnvie.fr
Fonctionnement et atouts spécifiques
L'assurance vie possède de nombreux atouts tant sur un plan financier que fiscal.
Pour mieux comprendre l'assurance vie, découvrez son fonctionnement et ses avantages.
Le fonctionnement du contrat
La souscription
La date de souscription est capitale puisque c'est elle qui, est prise en compte pour le traitement fiscal des produits issus du contrat. Nous...
Date: 2017-03-14 13:21:34
Site :
https://www.acmnvie.fr
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
A qui revient le contrat d'assurance-vie?
Aucun bénéficiaire n'a été désigné
Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.
Un bénéficiaire a été désigné
Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.
Si le...
Date: 2018-04-24 04:23:18
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...
Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...
Le régime fiscal de l'assurance vie
Le régime fiscal de l'assurance vie
04/01/2018
L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.
La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie
Versements effectués à compter du 27 septembre 2017
Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...
Date: 2018-04-24 04:53:15
Site :
ffa-assurance.fr
Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg
Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg
La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.
A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions fiscales en vigueur.
Il appartient...
Assurance-vie : un cadre fiscal sur mesure – Adetef.fr
Assurance vie : Transmettre un capital hors succession
L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.
Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger sa famille (cf. Assurance...
Site :
https://www.adetef.fr
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès
0800 811 911
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie
Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...
Publié le...
Site :
https://www.jechange.fr
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
NSK/DSK
Fiscalité Assurance Vie
La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :
fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,
fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports
Fiscalité Mono-support en Euros
En savoir plus sur les prélèvements...
Site :
http://www.cofloma.fr
RM CIOT : L'intérêt de la clause bénéficiaire à titre ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mars 2016
Ce matin, j'ai démontré par l'exemple les conséquences de la réponse ministérielle CIOT et l'absolue nécessité de matérialiser le partage de la succession au décès du premier des époux.
En effet, pour mémoire, et comme rappeler dans cet article « ...
Récupérer le capital d'une assurance-vie - cbanque.com
Assurance-vie
Récupérer le capital d'une assurance-vie
Le décès d'un assuré entraîne la fermeture de l'assurance-vie et le transfert du capital aux bénéficiaires. Comment savoir si vous en êtes le bénéficiaire ? Comment réclamer les fonds ?
Dans la page : vérifier si l'on est bénéficiaire , récupérer les sommes , refuser le bénéfice , les contrats en déshérence .
Comment...
Site :
https://www.cbanque.com
Les 3 pièges de l'assurance-vie en co-adhésion
par Laurent | Classé dans : Assurance Vie | 3
Dans un des articles les plus consultés sur ce blog « Les avantages de l'assurance vie en co-adhésion », j'évoquais l'intérêt pour un couple marié sous régime de communauté de souscrire un contrat d'assurance vie en co-adhésion.
La majorité des contrats d'assurance vie sont souscrits en adhésion individuelle (un seul adhérent...
Site :
http://www.nos-finances-personnelles.com
Les contrats d’assurance en cas de vie | Fédération ...
Les contrats d'assurance en cas de vie
Les contrats d'assurance en cas de vie
15/02/2016
Différents types de contrats d'assurance vie permettent la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat. Plusieurs critères permettent de choisir le contrat qui correspond à son profil d'épargnant : durée...
Date: 2018-04-24 04:46:50
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
Nos partenaires
Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
L'épargne qui figure sur une assurance-vie, au décès de son titulaire, n'entre pas dans sa succession. Elle est attribuée aux personnes désignées dans la clause dite « bénéficiaire du contrat ». Pourtant, trop d'assurés négligent cette clause essentielle.
Placement favori des Français - plus de 12 millions...
Assurance-vie : comment ça fonctionne – Lavieeco
Trois grands types de contrats : décès, vie, capitalisation.
Les produits de capitalisation restent les plus répandus : leur croissance
est à deux chiffres.
Les prestations d'assurance-vie bénéficient désormais
d'une exonération fiscale totale, sous certaines conditions.
A voir les chiffres disponibles sur l'activité des compagnies d'assurance, on se rend rapidement compte de la place...
Site :
http://lavieeco.com
Assurance-vie - lemagdelepargne-maif.fr
MAIF 22 403 vues
Assurance-vie : trois pistes pour aider vos enfants et petits-enfants
L'assurance-vie est réputée comme un bon placement, mais aussi comme un outil idéal pour gérer sa transmission. Voici comment l'optimiser avec, pour objectif, de donner un coup de pouce à vos descendants...
L'assurance-vie ? Un mariage à plusieurs. Incontournable, l'assureur ou la mutuelle, garant de la...
Site :
https://www.lemagdelepargne-maif.fr
L'assurance décès : pour protéger ceux qui restent
Une fiscalité attractive
Au décès d'un proche, solitude et détresse sont des fardeaux déjà bien lourds à porter. Inutile d'y ajouter l'incertitude financière. Souscrire une assurance décès permet de faire face aux dépenses liées aux obsèques, voire de garantir durablement la sécurité matérielle de son conjoint, de ses enfants ou de ses proches.
Une assurance pas comme les...
Site :
https://www.generali.fr
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie
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Accueil » Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Le 09 juin 2010
L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération...
Assurance vie au Luxembourg: avantages et fiscalité - Non ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?
Préambule
Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...
Site :
http://www.patrimea.com
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
Comment rédiger sa clause bénéficiaire
Les règles en matière d'acceptation du bénéfice du contrat
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Bienvenue à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir Stéphanie et Nadia du Service Etudes patrimoniales pour répondre à toutes vos questions sur la clause bénéficiaire de...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Assurance Vie
"Des taux attractifs qui me correspondent"
Apres avoir atteint le plafond de mon livret A, j'ai voulu souscrire à une Assurance Vie. C'est en comparant que j'ai trouvé l'offre avec le taux le plus lucratif.
"Mes placement fructifient efficacement"
Je souhaitais épargner mais je ne savais pas quel placement choisir. J'ai opté pour l'Assurance Vie car c'était simple et rapide.
Parce que tout...
Site :
https://lassurance-vie.fr
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Préambule
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site :
http://www.patrimea.com
Importance de la clause bénéficiaire - Patrimoine.com
Pour comparer et choisir
Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...
Date: 2018-04-18 08:23:59
Site :
http://www.patrimoine.com
assurance vie - Assurance-vie en cas de décès
Prélèvement de 20 % au-delà de 152 500 EUR par bénéficiaire
Prélèvement de 25 % au-delà de 1 055 338 EUR par bénéficiaire ( CGI, art. 990 I )
Primes versées après 70 ans
Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 EUR ( CGI, art. 757 B )
1°) Principe de non-imposition
Les sommes versées en exécution d'un contrat d'assurance au profit d'un...
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
Mis à jour le 16/01/2017 | Par François Lebeau |
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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime fiscal différent de...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Prévoyance: l'assurance décès, à ne pas confondre avec l ...
Revue de presse
Prévoyance: l'assurance décès, à ne pas confondre avec l'assurance vie
Publié par La rédaction d'Assurland le 13/10/2011 à 00:00, Mis à jour le 22/10/2012 à 14:43 , Source : Le nouvel économiste
336 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Méconnue, l' assurance décès apparaît pourtant comme le produit le plus efficace pour couvrir les siens en cas de...
Date: 2018-04-24 06:52:16
Site :
https://www.assurland.com
Assurance vie et PEA - Banque Populaire Rives de Paris
L'assurance vie rachetable et contrat de capitalisation
L'assurance vie rachetable est et reste une enveloppe fiscale d'exception même en dehors d'un dénouement par décès. Les diverses lois de Finances qui ont alourdi la fiscalité de l'épargne, en général, ont épargné ce dispositif. Comme le PEA, l'assurance vie continue à bénéficier de l'option du prélèvement forfaitaire...