Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie deces
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Assurance-vie : Bercy intègre la réponse « Ciot » dans la ...
Une difficulté sur le site ?
Assurance-vie : Bercy intègre la réponse « Ciot » dans la base Bofip-impôt
Dans le cadre d'une réponse ministérielle Ciot en date du 23 février 2016 le gouvernement a commenté l'abrogation de la doctrine fiscale Bacquet annoncée le 12 janvier dernier.
L'administration fiscale vient d'intégrer cette réponse Ciot dans la base BOFIP...
Date: 2018-04-24 06:03:18
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : calcul de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie
Assurance-vie Banque Postale: Vivaccio (Initial, Essor ...
Les assurances-vie de la Banque Postale sont parmi les plus performantes du marché et n'ont rien à envier à la concurrence. Quoi qu'il en soit, le meilleur placement bancaire pour 2017 devra combiner un taux d'intérêt raisonnable associé à une sécurité de l'épargne.
Notre avis sur Vivaccio
Il est loin le temps où les produits financiers du groupe étaient gérés par la Poste. Si la...
Site :
http://www.meilleursplacements2013.com
Assurance vie : Garantie de 70000 euros en cas de faillite
Assurance vie : Quelle garantie en cas de faillite ?
Assurance vie : Quelle garantie en cas de faillite ?
12 février 2016
3.8/5 sur 69 votes
On entend tout et n'importe quoi sur les garanties en cas de faillite d'une compagnie d'assurance vie. Pourtant, les règles sont claires et bien définies sur cet aspect.
Dans un environnement difficile où les épargnants craignent pour leur épargne...
Site :
https://epatrimoine.fr
Generali, leader de l'assurance-vie - AssuRevue.com
Siège de Generali Assurance, de retour à Trieste en 1990
1er assureur italien
3e assureur mondial, derrière AXA et Allianz
470 compagnies à travers 60 pays, font de Generali une des sociétés d'assurance les mieux implantées dans le monde
72 millions de clients
Mappemonde de l'implantation de Generali
L'assurance-vie
Actualité
Le point fort de Generali, c'est son assurance-vie , et...
Date: 2018-04-23 03:30:33
Site :
https://assurevue.com
Capital de l’assurance décès et succession - Avocotés.com
Une garantie assurance décès apporte une sécurité financière à votre famille en cas de décès. Ce capital entre-il dans la succession ? Est-il imposable ? Il est important de connaître sa fiscalité.Capital Décès Capital de l'assurance décès et succession : une sécurité financière pour votre famille.
S'il vous arrivait malheur, votre conjoint et vos enfants pourraient être...
Site :
https://www.avocotes.com
Retraite: faut-il opter pour le Perp ou pour l'assurance ...
L'assurance-vie pour la retraite
L'assurance-vie peut aussi être mise à profit pour préparer la retraite. Il suffit pour cela de récupérer progressivement le capital constitué en procédant à des rachats annuels.
L'intérêt de l'assurance-vie réside alors dans la défiscalisation liée aux rachats. Pour un contrat de plus de 8 ans, les rachats annuels sont en effet exonérés d'impôts...
Site :
https://argent.boursier.com
Comparatif entre le PERP et l'assurance vie
Le PERP
Qu'est-ce qu'un PERP ?
Un PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) est un programme individuel de retraite par capitalisation. L'épargnant verse des sommes, plafonnées à 10% de ses revenus imposables chaque année.
Ces sommes sont intégralement déductibles de l'impôt sur le revenu et ne sont pas concernées par le plafonnement des niches fiscales.
L'épargne cumulée est...
Assurances-vie: protégez-vous ainsi que vos proches - axa.ch
Sécurité
La sécurité d'une assurance-vie va bien au-delà de celle d'un compte bancaire. Pour les assurances-vie, les assureurs doivent constituer des provisions suffisantes. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) contrôle régulièrement les assureurs afin de garantir qu'ils puissent en tout temps respecter leurs engagements envers les clients.
Les contrats...
Site :
axa.ch
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Sortir de l'assurance-vie à la retraite : Rente viagère ou ...
Le moment de la retraite venu, l'assurance-vie offre comme toujours de la souplesse à ceux qui souhaitent compléter leurs revenus. Deux options leur sont proposées : la rente viagère ou les retraits programmés. Avantages et inconvénients de chacune de ces deux solutions.
Pour faire de l'assurance-vie un produit d'épargne retraite accompli, il est nécessaire de choisir la bonne sortie de...
Site :
https://www.sicavonline.fr
Capital Décès & Sécurité Sociale : Montant et Versement de ...
Qu'est-ce que le capital décès de la Sécurité sociale ?
Prévago
21/06/2017
21/06/2017
Afin de couvrir le risque de décès, le régime général de la Sécurité sociale verse une compensation financière aux bénéficiaires du défunt : c'est le capital décès sécu. Il se différencie des contrats d'assurance vie ou d'assurance décès complémentaires qui sont gérés par les compagnies...
Date: 2018-04-24 05:23:29
Site :
http://www.prevago.fr
Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg
Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg
La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.
A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions fiscales en vigueur.
Il appartient...
ISF et assurance vie - banquepopulaire.fr
Récompenses OPC
Descriptif long
Certains contrats d'assurance vie, ou assimilés, permettent de réduire la base taxable à l'ISF. Quels sont précisément ces contrats ? Les réponses de Marc Thomas-Marotel, responsable de l'Expertise patrimoniale et financière de Natixis Assurances.
ISF et assurance vie
Réduire son ISF grâce à l'assurance vie, mode d'emploi
Paragraphe du bloc 1
Parmi les...
J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne
Choisir.com > Comparatifs Épargne > PERP ou assurance vie : que choisir pour...
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?
Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan
Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...
Date: 2018-04-23 15:40:42
Site :
https://www.choisir.com
Fonctionnement et atouts spécifiques - acmnvie.fr
Fonctionnement et atouts spécifiques
L'assurance vie possède de nombreux atouts tant sur un plan financier que fiscal.
Pour mieux comprendre l'assurance vie, découvrez son fonctionnement et ses avantages.
Le fonctionnement du contrat
La souscription
La date de souscription est capitale puisque c'est elle qui, est prise en compte pour le traitement fiscal des produits issus du contrat. Nous...
Date: 2017-03-14 13:21:34
Site :
https://www.acmnvie.fr
Assurance vie et loi Sapin 2 : principe, changements en ...
En résumé, que prévoit la loi Sapin 2 pour l'assurance vie ?
- Un encadrement du taux de rendement des fonds euros attribués aux assurés détenteurs d'un contrat d'assurance vie
- Une possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre temporairement la libre disposition d'un contrat d'assurance vie, sur une durée maximum de deux trimestres consécutifs.
Les principales mesures de la...
Les avantages de l’assurance-vie au Luxembourg
Les avantages de l'assurance-vie au Luxembourg
15 Décembre 2015
Le contrat d'assurance-vie est-il toujours un bon outil de gestion de fortune et de planification patrimoniale pour la clientèle européenne et locale ? Dans le contexte actuel réglementaire, pourquoi les contrats d'assurance ont-ils autant de succès ?
Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois possèdent un certain nombre de...
Date: 2018-04-24 09:49:52
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les ...
Une difficulté sur le site ?
Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016
Le gouvernement vient dans le cadre d'une réponse ministérielle CIOT de commenter le revirement de doctrine fiscale liée à la réponse ministérielle Bacquet annoncée le 12 janvier dernier par le gouvernement.
Rappelons, en effet que dans un...
Date: 2018-04-24 06:59:30
Site :
http://www.fiscalonline.com
ASSURANCE VIE CREDIT MUTUEL ET CIC - placement
ASSURANCE VIE CREDIT MUTUEL ET CIC
CREDIT MUTUEL ET CIC
Le Crédit Mutuel forme avec le CIC, dont il est devenu actionnaire majoritaire en 1998, la 2ème banque de détail en France, au service de plus de 13 millions de clients.
Le groupe est leader en bancassurance et en monétique. Aussi, ce sont ses fonds propres et sa forte productivité qui font du groupe un acteur majeur il est...
Assurance vie et PEA - Banque Populaire Rives de Paris
L'assurance vie rachetable et contrat de capitalisation
L'assurance vie rachetable est et reste une enveloppe fiscale d'exception même en dehors d'un dénouement par décès. Les diverses lois de Finances qui ont alourdi la fiscalité de l'épargne, en général, ont épargné ce dispositif. Comme le PEA, l'assurance vie continue à bénéficier de l'option du prélèvement forfaitaire...
Réintégration de l'assurance-vie dans l'actif successoral ...
III La requalification en donation indirecte
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie désigné peut-il avant le décès du souscripteur être imposé fiscalement au titre des donations à titre gratuit ? OUI
Ch. Mixte, 21 décembre 2007, pourvoi n°06-12.769
En l'espèce, une personne, trois jours avant de décéder d'un cancer dont elle avait connaissance depuis plusieurs années, et...
Date: 2018-04-24 06:59:30
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie droits de succession
Assurance décès - axa.be
Assurance décès
Il n'est plus possible de souscrire les assurances décès de la branche 21 suivantes d'AXA Belgium SA :
assurance-décès temporaire à capital constant et/ou décroissant pour les personnes privées, ainsi que l'option 'never pay for nothing'
think2protect
capital cash: protection de...
Site :
axa.be
Thèmes liés : assurance deces temporaire a capital constant / assurance deces temporaire axa / contrat d'assurance temporaire deces / assurance vie temporaire deces / l'assurance temporaire deces
L'assurance vie en euros, un placement incomparable pour ...
Son fonctionnement est garanti par une compagnie d'assurance vie. L'objectif ? Valoriser ou se constituer un capital par des versements programmés ou libres. Mais on peut aussi en tirer des revenus ponctuels ou réguliers. Ce placement a vocation à être conservé plusieurs années pour amortir ses frais d'entrée et optimiser sa fiscalité. Point important : il n'existe aucune limite du nombre...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Remboursement d'un prêt suite à un décès
Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...
L'assurance : un fond perdu ? - Hintigo
Les cotisations à fond perdu de l'assurance
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Souscrire une assurance est une façon de se protéger contre les aléas de l'existence comme les accidents ou le décès. Mais n'est-ce pas un moyen de perdre de l'argent en cotisant à fond perdu...? Pour certaines, la réponse est sans nulle doute, oui.
Quelles sont les principales assurances à fond perdu ?
Trouver une assurance décès...
Site :
https://hintigo.fr
Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger ...
Dans la catégorie : Régime matrimonial / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 31 juillet 2017
Arrivé au terme d'une vie de labeur à la tête d'un patrimoine et d'un cadre de vie agréable, la question de la protection réciproque des époux en cas de décès prématuré d'un des époux est essentielle :
- Comme s'assurer que le survivant des époux...
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https://www.dpmassurances.be
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L'information des secteurs de l'Assurance -...
Date: 2018-04-24 06:58:51
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Protéger son conjoint en cas de décès avec l’assurance vie ...
Parce que personne n'est à l'abri du malheur, mettre à l'abri financièrement sa tendre moitié ou sa famille tombe sous le sens.
Peu importe l'âge, la plupart des gens n'aiment pas penser à la mort. Un sondage CROP-L'actualité mentionne que seulement 48 % des adultes québécois ont un testament. Toutefois, pour la tranche des 55 ans et plus, le pourcentage atteint 75 %.
Cependant,...
Site :
https://idees.banquenationale.ca
Thèmes liés : produit d'assurance vie imposable / produit d'assurance vie / produit d assurance vie / assurance en cas de deces << vie entiere >> / assurance vie et deces du conjoint
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Les SCPI dans l’assurance-vie : plus de frais mais moins d ...
Les SCPI dans l'assurance-vie : plus de frais mais moins d'impôts
Les épargnants français ont deux amours : l'immobilier et l'assurance-vie. Et, bonne nouvelle, les deux peuvent être combinés, ce qui permet d'abriter des SCPI dans un contrat d'assurance-vie et de décrocher une fiscalité bien plus avantageuse que celle réservée à la détention en direct.
Car dès lors que les SCPI sont...
Site :
https://investir.lesechos.fr
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Fonctionnement de l'assurance vie Luxembourgeoise
En cas de vie, la prestation sera versée à l'assuré lui-même, en cas de décès à un bénéficiaire désigné.
Le contrat garantit un accès total à l'épargne, quelles que soient les possibilités financières et les moyens de l'alimenter (versement initial, complémentaire ou mensuel).
En cas de décès de l'assuré,...
Site :
https://www.assurancevieluxembourg.eu
Thèmes liés : deces beneficiaire contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / beneficiaire contrat assurance vie / garantie deces assurance vie
Assurance vie : L’intérêt de prendre date - MonFinancier
Cet article a bien été mis en favori.
Assurance vie : L'intérêt de prendre date
Si l'assurance vie est le placement préféré des français, c'est notamment pour son cadre fiscal avantageux sur le long terme. Un cadre qui n'a pas subi les récents rabotages du gouvernement. Mieux, les dernières réformes (1997,1998, 2010) sur l'assurance vie n'ont jamais touché les anciens contrats. Il...
Site :
https://www.monfinancier.com
L'assurance-vie branche 21 : une assurance-épargne | Wikifin
Tweet
L'assurance-vie branche 21 (également appelée assurance-épargne) est un produit d'épargne à moyen ou long terme sous forme de contrat d'assurance-vie. L'argent que vous épargnez avec une assurance-vie branche 21 s'appelle 'prime', comme pour les autres contrats d'assurance.
La principale caractéristique d'une telle assurance est qu'elle offre une grande sécurité pour ce qui...
Site :
https://www.wikifin.be
Crédit Agricole Finistère - Assurance vie - Epargne ...
Souscrire une assurance vie est un bon geste pour votre avenir et celui de votre famille, quels que soient vos projets. L'assurance vie vous permet de protéger vos proches...
Site :
https://www.ca-finistere.fr
Thèmes liés : frais assurance vie credit agricole / placement assurance vie credit agricole / assurance vie du credit agricole / epargne assurance vie retraite / souscrire une assurance vie
Fiscalité des contrats d'assurance vie expatriés
Prélèvement forfaitaire libératoire 7,5% (au maximum)
Impôt sur le revenu
Avec, pour les résidents fiscaux français uniquement,
Un crédit d'impôt correspondant à l'abattement de 4 600 EUR (personne seule) et 9 200 EUR (couple marié ou pacsé).
Prélèvements sociaux de 15,5%
Convention fiscales internationales
En présence d'une convention internationale applicable (paragraphe...
Site :
http://www.patrimea.com
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès
0800 811 911
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie
Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...
Publié le...
Site :
https://www.jechange.fr
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Pour un contrat d’assurance-vie luxembourgeois en France
La France, 1er client du Luxembourg
Avec 46 MdEUR d'encours au Luxembourg en 2016, devant l'Italie (22 MdEUR) et l'Allemagne (15 MdEUR), la France est le meilleur client des compagnies d'assurance-vie au Grand-Duché.
Les derniers chiffres de primes versées connus, 7 MdEUR en provenance de France, datent de 2016 et sont probablement très en deçà de la collecte réalisée en 2017. La...
Site :
https://www.lesechos.fr
Contrat d’assurance vie non dénoué du conjoint survivant ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Pôle Handicap | Assurance vie et contrat de capitalisation
Notre offre dédiée
Pôle Handicap | Assurance vie et contrat de capitalisation
Dans le cadre d'une situation de handicap, adapté à votre situation, le contrat d'assurance vie peut vous permettre de réaliser plusieurs objectifs...
15267
Assurance vie et contrat de capitalisation
Assurance vie
Placement préféré des français, l'assurance vie présente en effet de nombreux avantages. Dans...
Site :
http://pole-handicap-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / contrat d assurance vie / contrat assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie handicap / assurance vie contrat de capitalisation
La garantie décès invalidité de votre assurance de prêt
Facultative dans le cadre d'une assurance pour un crédit à la consommation, indispensable à l'occasion de la contraction d'un prêt immobilier : connaissez-vous bien l'assurance décès invalidité ?
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L'assurance décès invalidité (ADI) rembourse le capital restant dû d'un crédit contracté par l'emprunteur en cas de décès de ce dernier ou d'invalidité l'empêchant de...
Site :
https://www.jechange.fr
Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
70,00%
30,00%
S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Exemple :
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site :
https://www.cieleden.com
Décret n° 2015-362 du 30 mars 2015 relatif aux obligations ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
FINANCES , COMPTES PUBLICS , CODE DES ASSURANCES , CODE GENERAL DES IMPOTS , CGI , CODE DE LA MUTUALITE , INSTITUTION DE PREVOYANCE , MUTUELLE ,...
Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ...
Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ?
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Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?
L' assureur doit vous verser l'épargne constituée au terme prévu dans le contrat, selon les modalités fixées par celui-ci, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Ce versement doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la réception...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance vie : Les prélévements sociaux | Cieleden.com
Depuis le 1er juillet 2012, le montant total des prélèvements sociaux s'élève à 17,2 %. Ce taux résulte de la somme de plusieurs éléments soumis à différents taux :
la Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,9 % ;
la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 % ;
la CAPS (contribution additionnelle au prélèvement social) : 1,1 % ;
le prélèvement...
Site :
https://www.cieleden.com