Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie fonctionnement rente
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Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-04-24 04:21:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
Fonctionnement de l'assurance vie Luxembourgeoise
En cas de vie, la prestation sera versée à l'assuré lui-même, en cas de décès à un bénéficiaire désigné.
Le contrat garantit un accès total à l'épargne, quelles que soient les possibilités financières et les moyens de l'alimenter (versement initial, complémentaire ou mensuel).
En cas de décès de l'assuré,...
Site :
https://www.assurancevieluxembourg.eu
Thèmes liés : deces beneficiaire contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / beneficiaire contrat assurance vie / garantie deces assurance vie
Fiscalité assurance-vie en cas de décès - cbanque.com
Assurance-vie
La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès
L'assurance-vie dispose d'un régime dérogatoire, considéré comme plus avantageux, pour transmettre un patrimoine financier lors de son décès. Voilà ce qu'il faut savoir, pour préparer sa succession, sur la fiscalité applicable aux sommes transmises.
Dans la page : les spécificités de l'assurance-vie , la fiscalité en...
Site :
https://www.cbanque.com
Succession et assurance-vie : le contrat après le décès
Droits de succession sur l'assurance-vie
L'assurance-vie n'est pas forcément soumise aux droits de succession. Ni le capital (ou la rente) payé au bénéficiaire au décès du souscripteur ni les cotisations qu'il a versées ne font partie de la succession de ce dernier. Sauf si les cotisations réglées par l'assuré sont exagérées compte tenu de ses revenus et de son patrimoine au moment de...
Site :
https://www.journaldunet.fr
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne
Choisir.com > Comparatifs Épargne > PERP ou assurance vie : que choisir pour...
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?
Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan
Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...
Date: 2018-04-23 15:40:42
Site :
https://www.choisir.com
Comparatif entre le PERP et l'assurance vie
Le PERP
Qu'est-ce qu'un PERP ?
Un PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) est un programme individuel de retraite par capitalisation. L'épargnant verse des sommes, plafonnées à 10% de ses revenus imposables chaque année.
Ces sommes sont intégralement déductibles de l'impôt sur le revenu et ne sont pas concernées par le plafonnement des niches fiscales.
L'épargne cumulée est...
Assurance vie Madelin - Assurance vie loi Madelin | HSBC
Madelin et Assurance Vie
Découvrez l'intérêt de combiner Retraite Madelin et Assurance-vie
En tant qu'indépendant, vous avez accès aux atouts que vous réserve le dispositif Retraite Madelin. En l'associant à un contrat d'assurance-vie, vous multipliez les avantages en termes d'épargne et de fiscalité.
Pour chaque dispositif, des avantages spécifiques :
Le contrat Retraite Madelin est un...
Site :
https://www.hsbc.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat d'assurance vie / fiscalite contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance-vie Banque Postale: Vivaccio (Initial, Essor ...
Les assurances-vie de la Banque Postale sont parmi les plus performantes du marché et n'ont rien à envier à la concurrence. Quoi qu'il en soit, le meilleur placement bancaire pour 2017 devra combiner un taux d'intérêt raisonnable associé à une sécurité de l'épargne.
Notre avis sur Vivaccio
Il est loin le temps où les produits financiers du groupe étaient gérés par la Poste. Si la...
Une question concernant Generali ? Découvrez la FAQ de ...
Un contrat d'assurance vie peut être alimenté de différentes façons, ces modalités sont définies lors de la signature du contrat.
Le contrat peut être souscrit avec une prime unique, il n'y aura pas d'autres versements et le placement produira ses plus-values pendant toute la durée du contrat.
Le contrat prévoit des versements périodiques et le souscripteur s'engage à verser le montant...
Site :
https://www.generali.fr
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Prévoyance: l'assurance décès, à ne pas confondre avec l ...
Revue de presse
Prévoyance: l'assurance décès, à ne pas confondre avec l'assurance vie
Publié par La rédaction d'Assurland le 13/10/2011 à 00:00, Mis à jour le 22/10/2012 à 14:43 , Source : Le nouvel économiste
336 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Méconnue, l' assurance décès apparaît pourtant comme le produit le plus efficace pour couvrir les siens en cas de...
Date: 2018-04-24 06:52:16
Site :
https://www.assurland.com
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2018-04-22 12:41:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance vie : Garantie de 70000 euros en cas de faillite
Assurance vie : Quelle garantie en cas de faillite ?
Assurance vie : Quelle garantie en cas de faillite ?
12 février 2016
3.8/5 sur 69 votes
On entend tout et n'importe quoi sur les garanties en cas de faillite d'une compagnie d'assurance vie. Pourtant, les règles sont claires et bien définies sur cet aspect.
Dans un environnement difficile où les épargnants craignent pour leur épargne...
Site :
https://epatrimoine.fr
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Contrat collectif prevoyance axa
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Assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com
Courtier depuis 1999 en assurance pret immobilier. Comparaison ET accompagnement par un expert en assurance crédit immobilier GRATUIT !
Axa : Toutes les actualités de l'entreprise sur L'Argus de ...
L'information des secteurs de l'Assurance -...
Date: 2018-04-24 06:58:51
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
patrimoine d’une personne handicapée : Comment le protéger
Comment constituer et gérer le patrimoine d'une personne handicapée?
25 septembre 2017, 8 h 00 min
36 Comments
Patrimoine d'une personne handicapée : Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap (ABC Vie). « Je souhaite constituer un patrimoine pour mon enfant en situation de handicap , ou pour moi-même, mais...
Site :
https://www.handirect.fr
Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA ...
les maladies professionnelles qui donnent droit aux prestations de l'assurance-accidents si elles sont dues "exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de l'activité professionnelle à des substances nocives ou à certains travaux". Les substances et travaux sont énumérés dans l'ordonnance. D'autres maladies sont prises en considération s'il peut être prouvé qu'elles ont...
Site :
https://www.guidesocial.ch
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
Tout miser sur un seul assureur
Avoir une assurance-vie, c'est bien. En avoir plusieurs, c'est encore mieux. Vous pouvez ainsi diversifier les risques, limiter les conséquences d'une défaillance d'un assureur et profiter d'une plus large ouverture financière, car chaque contrat comporte sa propre gamme de fonds d'investissement. Le rendement d'un fonds en euros est également variable d'une...
Site :
http://www.lepoint.fr
Assurance vie - contrat assurance vie - rendement ...
Développez votre capital dans un cadre fiscal privilégié
Placement favori des Français, le contrat d'assurance vie multiplie
les avantages :
il s'adapte à vos besoins, tout au long de votre vie :
il vous permet de réaliser vos projets à moyen ou long terme, comme préparer votre retraite ou encore la transmission de votre patrimoine.
il offre un mode de fonctionnement souple :
- vous vous...
Site :
https://www.hsbc.fr
Fiscalité du rachat d'une assurance vie : IR ou PFL ...
Assurance Vie , Epargne , Fiscalité , IR admin
La fiscalité du rachat d'une assurance vie est définie à l'article 125-0 A du Code général des impôts ( lire cet article ). Comme il est de notoriété publique que le contribuable français n'a jamais lu le CGI et ne le lira jamais, 360 Finance l'a fait pour vous. Nous vous guidons dans le choix fiscal qui s'offre à vous lorsque vous...
Site :
http://360finance.fr
Comment choisir votre contrat de prévoyance (Temporaire ou ...
Les différents contrats de prévoyance assurance décès
Les différents contrats de prévoyance assurance décès
Le 17/11/2017
Temporaire, vie entière... Comment choisir ? GMF vous donne les clés pour comprendre les deux familles de contrats d'assurance décès.
L'assurance décès est une protection financière pour vos proches (conjoint, enfants, parents...).
Par définition, un...
Site :
https://www.gmf.fr
Assurance vie entière <span>(en savoir +)</span> | GAT ...
Le contrat d'assurance Vie entière de GAT ASSURANCES, est un contrat d'assurance à durée viagère, qui vous permet de :
Protéger votre famille en assurant une sécurité financière de vos proches pour toute la vie.
Assurer la pérennité de votre entreprise en garantissant sa continuité après le décès de son dirigeant
Organiser votre succession: pour transmettre votre patrimoine dans...
Site :
http://www.gat.com.tn
Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre
Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange
Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...
Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...
Site :
https://www.jechange.fr
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les 13 meilleurs placements financiers de la Banque ...
Les comptes à terme
1. Le livret A
Les mauvaises langues disent que cela n'est plus la peine d'en ouvrir un, son taux n'ayant plus rien d'attractif. Pourtant, c'est oublier que le livret A a d'autres avantages que sa rémunération (0,75%). Car il n'y a pas plus simple que ce placement là, et l'absence de risques devrait faire réfléchir ceux qui gaspillent leur argent en bourse en ce...
Assurance-vie : quelle garantie en cas de faillite de ...
Publié le jeudi 29 octobre 2015 à 09h31
© Jamrooferpix - Fotolia.com
Pour l'assurance-vie comme pour les produits bancaires, un fonds de garantie peut être saisi en cas de faillite de l'établissement financier. Mais le montant n'est pas le même : 70.000 euros pour l'assurance-vie et 100.000 euros pour les comptes bancaires de dépôt ou d'épargne. L'Afer réclame la réévaluation de...
Site :
https://www.cbanque.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats
Intérêts Privés n° 714 - novembre
Date de parution: 11/2013
Des rémunérations plancher plus élevées
Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats
Souvent décriés, les contrats anciens méritent généralement d'être conservés, voire alimentés, pour des raisons financi�?res, et/ou fiscales. Le point sur la stratégie à adopter.
Même si le gouvernement vient de...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Portail des Seniors et assurance obsèques
Un contrat d'assurance obsèques, c'est quoi ?
Les assurances obsèques ont pour but premier de préserver vos proches le jour de votre décès.
En effet, grâce à la souscription d'une assurance obsèques, vous pouvez anticiper les différents frais directement liés à vos obsèques. Vous préparez ainsi votre départ de manière plus sereine.
Mais une convention obsèques ne permet pas...
Site :
http://www.forumemploiseniors.fr
Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
70,00%
30,00%
S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Exemple :
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site :
https://www.cieleden.com
Comment bien rédiger la clause bénéficiaire - Analyses ...
Produits & services
Comment bien rédiger la clause bénéficiaire
Par Marine Hazard, avocat collaborateur senior du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assurance. Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assu -
Publié le
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Assurance Vie
"Des taux attractifs qui me correspondent"
Apres avoir atteint le plafond de mon livret A, j'ai voulu souscrire à une Assurance Vie. C'est en comparant que j'ai trouvé l'offre avec le taux le plus lucratif.
"Mes placement fructifient efficacement"
Je souhaitais épargner mais je ne savais pas quel placement choisir. J'ai opté pour l'Assurance Vie car c'était simple et rapide.
Parce que tout...
Site :
https://lassurance-vie.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2018 sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan d'Epargne Retraite Populaire...
Date: 2018-04-23 19:51:35
Site :
https://www.axa.fr
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.
L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...
Forum Assurance Vie : PLAN ASSUR HORIZON DU CREDIT MUTUEL ...
Posté le: 04/04/2008 22:11 par seyni Sujet du message:
Bonsoir
ne vous plaignez pas car vous n'avez pas perdu d'argent. Pour ma part, j'ai investi plus de 5000 euros en 2000 et à ce jour il ne me reste que 4400 euros. bravo pour le crédit mutuel pour les conseils et l'excellente gestion de mes finances!!!! ceci dit malgré les pertes enregistrées, ils n'oublient pas de prélever leurs frais...
CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information - PDF
1 ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000, Niort cedex 9.
2 Nature du contrat Nouveau Cap est un contrat d assurance vie de groupe à adhésion individuelle et...
Site :
http://docplayer.fr
Les types Vivaccio Assurance Vie | La Banque Postale Vivaccio
Assurance vie Vivaccio
1 - Présentation de l'assurance vie Vivaccio
Vivaccio est un contrat collectif proposé par La Banque Postale permettant à l'adhérent de se constituer ou valoriser un capital tout au long de sa vie.
Les garanties sont proposées en fonction de l'âge et des besoins selon 6 formules : Vivaccio Initial, Vivaccio Essor, Vivaccio Vitalité, Vivaccio Revenus, Vivaccio...
Date: 2017-11-04 19:47:54
Site :
http://www.vivaccio.com
Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Assurance-vie : comment récupérer l’argent d’un proche ...
Selon les pouvoir publics, ils représenteraient plusieurs milliards d'euros. Les contrats d'assurance vie de clients décédés dorment parfois dans les caisses des assureurs alors que vous devriez pouvoir rapidement récupérer les sommes versées. Le fait est que vous avez beau être un bénéficiaire parfaitement répertorié, les assureurs ont pris la fâcheuse habitude de conserver plus que...
Date: 2018-04-24 03:29:33
Site :
http://www.planet.fr
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2018-04-22 12:43:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
La fiscalité de l'assurance vie : impôts et charges ...
PFU de 7,5% / 12,8%
Exemple : vous ouvrez un contrat d'assurance vie le 1er février 2018. Tous les intérêts que vous dégagerez par la suite seront imposés à 30 % pour les contrats de moins de 8 ans. Des intérêts de 10 000EUR se verront appliquer un PFU total de 3 000EUR.
NB : Sur option, il est possible de choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option est...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Les produits - Assurance vie - AXA
Une épargne adaptée à votre profil d'épargnant
Vous épargnez à votre rythme par des versements libres ou programmés.
Vous pouvez modifier les modes de gestion en cours de vie du contrat si votre situation ou vos projets évoluent.
Vous disposez d'une large gamme de supports d'investissements régulièrement enrichis.
L'investissement sur des supports en unités de compte supporte un risque...
Date: 2018-04-23 16:55:54
Site :
https://www.axa.fr
assurance vie - Assurance-vie en cas de décès
Prélèvement de 20 % au-delà de 152 500 EUR par bénéficiaire
Prélèvement de 25 % au-delà de 1 055 338 EUR par bénéficiaire ( CGI, art. 990 I )
Primes versées après 70 ans
Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 EUR ( CGI, art. 757 B )
1°) Principe de non-imposition
Les sommes versées en exécution d'un contrat d'assurance au profit d'un...
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Français
Anglais
agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
(assureur)
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site :
http://www.wordreference.com
10 questions à vous poser après le décès d'un proche | Notaviz
Quelles sont les premières démarches à accomplir ?
Constat de décès
Il convient de faire constater le décès par un médecin. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale, l'établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service.
Déclaration en mairie
Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures, par toute personne...
Site :
https://notaviz.notaires.fr