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Initiatives Transmission - Caisse d'Epargne
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Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...
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Depuis la loi du 17/12/2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, les modalités de l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ont profondément évolué.
Pour bien mesurer les enjeux et les risques de l'acceptation du bénéficiaire, 360...
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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès
0800 811 911
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie
Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...
Publié le...
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PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
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Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
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Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
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Forum Assurance Vie : CE-Initiative transmission: Delai ...
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Posté le: 18/09/2008 14:33 par Lucky Star Sujet du message:
Bon, j'ai eu un entretien plus ou moins vif avec un responsable de cette banque! Il m'a bien confirmé que la demande a été enregistrée au service compétent le 11 Aout ( et "re-confirmé" le 20 Aout! Ce qui voudrait dire qu'à cette date tous les dossier était complet, vu qu'ils n'ont rien demandé...
Site :
https://www.francetransactions.com
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Rendement: le palmarès 2015 des meilleures assurances-vie ...
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En matière d'assurances-vie, certains contrats rapportent plus de 3,5%, tandis que d'autres ne dépassent pas 1,25%. Mais au fait, combien a rapporté le vôtre? Pour le savoir, il vous suffira de consulter notre tableau : il passe en revue plus de 300 contrats et rappelle même le taux de 2014, au cas où vous l'auriez oublié. Il démontre, en tous cas, les énormes différences...
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INITIATIVES TRANSMISSION le contrat d'assurance de CAISSE ...
Dynamisation des plus-values
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La dynamisation des plus-values : Les intérêts produits par le fonds en euros sont automatiquement investis sur les supports en unité de compte sélectionnés par le souscripteur.
Stop-Loss
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La limitation des moins-values ou stop-loss : Lorsque le seuil de moins-value fixé par le souscripteur sur les supports de son choix est franchi, les capitaux sont investis sur un support plus sécurisé afin de limiter les pertes.
Stop loss relatif
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Le Stop-loss Relatif ou arrêt des moins values : dès qu'un fonds atteint un pourcentage...
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