Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie pas de droit de succession
→ 289 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Assurance vie au Luxembourg: avantages et fiscalité - Non ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?
Préambule
Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...
Site :
http://www.patrimea.com
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les ...
Une difficulté sur le site ?
Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016
Le gouvernement vient dans le cadre d'une réponse ministérielle CIOT de commenter le revirement de doctrine fiscale liée à la réponse ministérielle Bacquet annoncée le 12 janvier dernier par le gouvernement.
Rappelons, en effet que dans un...
Date: 2018-04-24 06:59:30
Site :
http://www.fiscalonline.com
Assurance vie : comparatif d'assurance vie par AssurProx
Assurance vie : le comparateur d'assurance
L'assurance vie est le placement préféré des Français. La première des raisons est sa fiscalité avantageuse notamment en matière de succession, ce qui lui confère un statut privilégié parmi les produits d'épargne de long terme. En cas de besoin d'argent, à l'exception de certains types de contrats (rentes viagères, contrats en cas de...
Site :
https://www.assurprox.com
Assurance vie permanente – RBC Assurances
Assurance vie permanente
Une couverture fiable - votre vie durant 1 .
L'assurance vie permanente procure une sécurité financière à vos proches - avec des primes et une couverture qui ne changeront jamais.
Obtenez une soumission
Les avantages de l'assurance vie permanente
Ce type de protection vous offre une double sécurité : celle de savoir que vos primes ne changeront jamais et qu'en...
Site :
rbcassurances.com
-->Assurance-vie : acceptation du bénéficiaire - BforBank
Assurance-vie
Assurance-vie : acceptation du bénéficiaire
Le bénéficiaire désigné au contrat d'assurance-vie peut exprimer son acceptation de cet état. Cela a des effets importants sur la liberté de gestion du souscripteur d'assurance-vie.
Quel est le principe ? Tout bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ayant connaissance de cette qualité peut en effet accepter le contrat auprès...
Site :
https://www.bforbank.com
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
NSK/DSK
Fiscalité Assurance Vie
La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :
fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,
fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports
Fiscalité Mono-support en Euros
En savoir plus sur les prélèvements...
Site :
http://www.cofloma.fr
Crédit Agricole Anjou Maine - L'assurance vie
marché particuliers
Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...
Points de repère :
> Niveau de protection du capital : selon le...
Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...
Assurance Vie , Clause bénéficiaire admin
Depuis la loi du 17/12/2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, les modalités de l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ont profondément évolué.
Pour bien mesurer les enjeux et les risques de l'acceptation du bénéficiaire, 360...
Site :
http://360finance.fr
Les 3 pièges de l'assurance-vie en co-adhésion
par Laurent | Classé dans : Assurance Vie | 3
Dans un des articles les plus consultés sur ce blog « Les avantages de l'assurance vie en co-adhésion », j'évoquais l'intérêt pour un couple marié sous régime de communauté de souscrire un contrat d'assurance vie en co-adhésion.
La majorité des contrats d'assurance vie sont souscrits en adhésion individuelle (un seul adhérent...
Site :
http://www.nos-finances-personnelles.com
Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg
Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg
La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.
A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions fiscales en vigueur.
Il appartient...
Les délais pour percevoir le capital de l’assurance-vie ...
Les délais pour percevoir le capital de l'assurance-vie
Les éléments justificatifs nécessaires à la perception par le bénéficiaire du capital d'un contrat d'assurance-vie :
Les éléments justificatifs nécessaires à la perception :
D'une façon générale, il est important de conserver toutes les pièces justificatives et de suivre les démarches décrites dans le contrat d'assurance-vie...
Site :
http://www.comparavie.fr
Nos solutions assurance vie - MAAF
Assurance vie : nos solutions épargne et retraite
Assurance vie : nos solutions épargne et retraite
Anticipez aujourd'hui pour être prêt demain : avec les solutions assurance vie MAAF épargne et retraite vous préparez sereinement votre avenir.
Previous
Une offre pour les particuliers et les professionnels
Des solutions adaptées à vos projets
Un espace client personnel
Où placer mon...
Site :
https://www.maaf.fr
Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 26 février 2016
Le ministre l'avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n'est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016.
Dans un langage...
Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger ...
Dans la catégorie : Régime matrimonial / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 31 juillet 2017
Arrivé au terme d'une vie de labeur à la tête d'un patrimoine et d'un cadre de vie agréable, la question de la protection réciproque des époux en cas de décès prématuré d'un des époux est essentielle :
- Comme s'assurer que le survivant des époux...
Assurance vie et PEA - Banque Populaire Rives de Paris
L'assurance vie rachetable et contrat de capitalisation
L'assurance vie rachetable est et reste une enveloppe fiscale d'exception même en dehors d'un dénouement par décès. Les diverses lois de Finances qui ont alourdi la fiscalité de l'épargne, en général, ont épargné ce dispositif. Comme le PEA, l'assurance vie continue à bénéficier de l'option du prélèvement forfaitaire...
« Mon assurance-vie reviendra à mes héritiers ». Lesquels ...
Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous devez rédiger la clause bénéficiaire avec le plus grand soin, et vous méfier de la clause-balai qui dit « à défaut, à mes héritiers ». L'affaire suivante en apporte la démonstration.
Jean et Monique souscrivent un contrat d'assurance-vie auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) le 4 octobre 2000.
Ils désignent comme...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance décès et assurance « vie entière » : quelle ...
Cette situation peut s'avérer compliquée en cas de décès d'un des époux. Le partage de la succession du défunt rendra nécessaire la vente du bien immobilier ce qui peut prendre un certain temps. Et cela est sans compter les dissensions familiales qui peuvent bloquer ou retarder la vente. En attendant, le conjoint survivant ne pourra pas compter sur cette entrée d'argent pour compléter...
Site :
http://www.infos.smavie.fr
assurance vie - Assurance-vie en cas de décès
Prélèvement de 20 % au-delà de 152 500 EUR par bénéficiaire
Prélèvement de 25 % au-delà de 1 055 338 EUR par bénéficiaire ( CGI, art. 990 I )
Primes versées après 70 ans
Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 EUR ( CGI, art. 757 B )
1°) Principe de non-imposition
Les sommes versées en exécution d'un contrat d'assurance au profit d'un...
Comparatif Assurance-vie – SCPI : quel placement choisir ...
Viadeo
Le risque
L'assurance-vie est avant tout une enveloppe juridique et fiscale permettant à un particulier d'organiser une partie de ses actifs dans le temps. Elle offre cependant, lorsqu'il s'agit de contrats multi-supports bien entendu, une multitude de supports d'investissement, du fonds euro à capital garanti aux unités de compte les plus exposées sur les marchés actions ou...
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
Tout miser sur un seul assureur
Avoir une assurance-vie, c'est bien. En avoir plusieurs, c'est encore mieux. Vous pouvez ainsi diversifier les risques, limiter les conséquences d'une défaillance d'un assureur et profiter d'une plus large ouverture financière, car chaque contrat comporte sa propre gamme de fonds d'investissement. Le rendement d'un fonds en euros est également variable d'une...
Site :
http://www.lepoint.fr
Succession : accepter ou refuser - LCL Banque et Assurance
Quelle incidence la renonciation à succession a-t-elle sur le bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ?
10/08/2017
Accepter ou refuser un héritage : quel est le délai de réflexion ?
Si vous héritez, vous disposez d'un délai de réflexion de quatre mois à partir du décès pour vous décider. Vous avez le choix entre :
accepter la succession purement et simplement,
refuser la...
Site :
https://www.lcl.com
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Préambule
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site :
http://www.patrimea.com
Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
Nos partenaires
Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
L'épargne qui figure sur une assurance-vie, au décès de son titulaire, n'entre pas dans sa succession. Elle est attribuée aux personnes désignées dans la clause dite « bénéficiaire du contrat ». Pourtant, trop d'assurés négligent cette clause essentielle.
Placement favori des Français - plus de 12 millions...
Gamme WeSave Patrimoine : Assurance-Vie et Capitalisation
Les contrats hauts de gamme pour réaliser tous vos projets
et objectifs d'épargne
Les contrats de la gamme WeSave
Pour répondre à vos attentes et besoins en matière d'épargne, WeSave a créé WeSave Patrimoine et WeSave Patrimoine Capi.
Un contrat d'assurance-vie individuel et un contrat de capitalisation
Dont les caractéristiques sont garanties à vie. Les contrats de la gamme WeSave...
Site :
https://www.wesave.fr
Nomination d’un bénéficiaire dans un contrat d’assurance ...
La valeur de l'assurance maladies graves à la retraite
La nomination d'un bénéficiaire par testament
Il est possible de nommer un bénéficiaire d'assurance-vie dans un testament en respectant certaines modalités. D'abord, la désignation de bénéficiaire prévue dans un testament ne sera pas opposable à une autre désignation faite après la signature du testament. Cependant, il sera...
Site :
http://www.conseiller.ca
Assurance vie entière <span>(en savoir +)</span> | GAT ...
Le contrat d'assurance Vie entière de GAT ASSURANCES, est un contrat d'assurance à durée viagère, qui vous permet de :
Protéger votre famille en assurant une sécurité financière de vos proches pour toute la vie.
Assurer la pérennité de votre entreprise en garantissant sa continuité après le décès de son dirigeant
Organiser votre succession: pour transmettre votre patrimoine dans...
Site :
http://www.gat.com.tn
Assurance-vie - lemagdelepargne-maif.fr
MAIF 22 403 vues
Assurance-vie : trois pistes pour aider vos enfants et petits-enfants
L'assurance-vie est réputée comme un bon placement, mais aussi comme un outil idéal pour gérer sa transmission. Voici comment l'optimiser avec, pour objectif, de donner un coup de pouce à vos descendants...
L'assurance-vie ? Un mariage à plusieurs. Incontournable, l'assureur ou la mutuelle, garant de la...
Site :
https://www.lemagdelepargne-maif.fr
Assurance vie en unités de compte : l'essentiel à savoir ...
Assurance vie
en Unités de Compte : Qu'est ce que c'est ?
L'assurance vie est une solution qui permet de faire fructifier le capital placé et d'assurer le versement d'une somme d'argent en cas d'évènement lié à l'assuré (sa vie ou son décès).
Pour bénéficier au mieux des avantages fiscaux de l'assurance vie à titre personnel, il faut épargner au moins 8 ans.
L'assurance vie présente...
Site :
http://www.finansemble.fr
Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont ...
En principe, les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé, autre que l'assuré lui-même ou à ses héritiers, ne font pas partie de la succession du souscripteur.
Par exception, l'assurance-vie sera prise en compte dans la succession :
Lorsqu'il n'y a pas de bénéficiaire désigné, les capitaux sont réintégrés dans la succession du...
Date: 2018-04-23 16:23:38
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Assurance-vie, haro sur les fonds en euros
Gestion privée
Assurance-vie, haro sur les fonds euros ?
Inexorablement, la baisse de rendement l'assurance-vie classique se poursuit. Alors faut-il jeter les fonds en euros avec l'eau du bain ?
"Les fonds en euros sont en danger", "Faut-il encore investir dans les fonds en euros ?" La question peut effectivement se poser au regard de la baisse continue du rendement des fonds en euros classiques...
Assurance vie : L’intérêt de prendre date - MonFinancier
Cet article a bien été mis en favori.
Assurance vie : L'intérêt de prendre date
Si l'assurance vie est le placement préféré des français, c'est notamment pour son cadre fiscal avantageux sur le long terme. Un cadre qui n'a pas subi les récents rabotages du gouvernement. Mieux, les dernières réformes (1997,1998, 2010) sur l'assurance vie n'ont jamais touché les anciens contrats. Il...
Site :
https://www.monfinancier.com
Fonctionnement et atouts spécifiques - acmnvie.fr
Fonctionnement et atouts spécifiques
L'assurance vie possède de nombreux atouts tant sur un plan financier que fiscal.
Pour mieux comprendre l'assurance vie, découvrez son fonctionnement et ses avantages.
Le fonctionnement du contrat
La souscription
La date de souscription est capitale puisque c'est elle qui, est prise en compte pour le traitement fiscal des produits issus du contrat. Nous...
Date: 2017-03-14 13:21:34
Site :
https://www.acmnvie.fr
Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat ...
Rejoignez +26 000 abonnés : Inscrivez-vous gratuitement, recevez en cadeau notre formation de 5 ebooks pour bien investir
Je m'abonne
Accueil » Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité
Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité
Le 12 mars 2018
Découvrez les nombreux avantages de l'assurance-vie : accessibilité, diversité,...
Immo Finances Conseils - Bons de Capitalisation
Bons de Capitalisation
Au même titre que l'assurance-vie, le contrat de capitalisation constitue une enveloppe juridique et fiscale destinée à réaliser des opérations d'épargne à long terme.
Comme l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un contrat d'épargne :
Le fonctionnement des contrats de capitalisation est très proche des contrats d'assurance vie, les mêmes contrats...
Site :
http://www.immofinances-conseils.fr
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - CESSION DU CONTRAT
Comment peut-on céder un contrat d'assurance-vie ? La remise du titre au nouveau propriétaire est-elle suffisante, sinon quelles formalités faut-il accomplir ?
Quelle est l'incidence sur la clause bénéficiaire ?
Le souscripteur peut effectivement céder la propriété d'un contrat d'assurance vie à une tierce personne. Aucune disposition légale...
Date: 2017-05-10 10:17:04
Site :
http://www.patrimoine.com
L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr
L'assurance vie et le seuil des 70 ans
L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.
L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...
Transmission du patrimoine entre frère et sœur
Les articles de nos experts
01 décembre 2014
Transmission du patrimoine entre frère et soeur
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.
Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Assurance décès vie entière | Les AP Assurances
Avec une assurance décès vie entière, vous pouvez mieux protéger votre famille des conséquences financières de votre décès. Quand vous ne serez plus là, vos proches recevront le montant que vous avez prévu. Ils disposeront alors d'une somme d'argent supplémentaire, par exemple pour payer les droits de succession.
Que devez-vous savoir sur l'assurance décès vie entière ?
Vous...
Site :
https://www.lap.be
Les Prélèvements Sociaux de l’Assurance-Vie à 17,2 % en 2018
Zoom sur les prélèvements sociaux et l'assurance vie
Mise en ligne le
Zoom sur les prélèvements sociaux et l'assurance vie
Mise en ligne le
06/03/2018
Partager sur
L'entrée en vigueur de la Flat Tax à l'automne dernier n'a quasiment pas d'impact sur la fiscalité des contrats d'assurance vie. En revanche, la hausse des prélèvements sociaux sur l'assurance vie est réelle. En 2018, les...
Date: 2018-04-24 05:43:33
Site :
https://www.mifassur.com
Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
70,00%
30,00%
S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Exemple :
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats
Intérêts Privés n° 714 - novembre
Date de parution: 11/2013
Des rémunérations plancher plus élevées
Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats
Souvent décriés, les contrats anciens méritent généralement d'être conservés, voire alimentés, pour des raisons financi�?res, et/ou fiscales. Le point sur la stratégie à adopter.
Même si le gouvernement vient de...
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
Comment rédiger sa clause bénéficiaire
Les règles en matière d'acceptation du bénéfice du contrat
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Bienvenue à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir Stéphanie et Nadia du Service Etudes patrimoniales pour répondre à toutes vos questions sur la clause bénéficiaire de...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Assurance-vie : primes versées après 70 ans ou capitaux ...
Argent
Assurance-vie : primes versées apr�?s 70 ans ou capitaux déc�?s, lesquels sont imposés ?
Si vous réalisez un rachat sur votre contrat d'assurance-vie apr�?s 70 ans, sur quoi porteront les droits de succession à régler par vos bénéficiaires lors de votre déc�?s ?
A ce sujet, un bénéficiaire de contrats d'assurance-vie a posé une question prioritaire de...
L’assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant
Les articles de nos experts
08 décembre 2017
L'assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant ?
par Sihem BOURAS
Connue pour sa fiscalité privilégiée pour tous les versements réalisés avant le 70ème anniversaire du souscripteur, l'assurance vie peut paraître pour certains moins intéressante fiscalement après les 70 ans.
Effectivement, il existe beaucoup d'idées reçues sur...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Une question concernant Generali ? Découvrez la FAQ de ...
Un contrat d'assurance vie peut être alimenté de différentes façons, ces modalités sont définies lors de la signature du contrat.
Le contrat peut être souscrit avec une prime unique, il n'y aura pas d'autres versements et le placement produira ses plus-values pendant toute la durée du contrat.
Le contrat prévoit des versements périodiques et le souscripteur s'engage à verser le montant...
Site :
https://www.generali.fr
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.
L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...
J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...
Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans ...
Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans révolus! Pour quelles raisons?
L'assurance-vie peut permettre d'optimiser la transmission et de réduire la fiscalité pour vos héritiers. Nous allons étudier aujourd'hui un conseil relativement simple que je préconise régulièrement : il faut ouvrir 2 nouvelles assurances-vie après 70 ans révolus. Conseil simple mais pour...
Assurance-vie : comment bien rédiger la clause ...
Twitter Facebook Envoyer Imprimer
L'assurance-vie présente des avantages juridiques et fiscaux dans la perspective d'une transmission de patrimoine. Encore faut-il rédiger correctement la clause bénéficiaire du contrat. Celle-ci doit être écrite sur mesure et être modifiée autant qu'il est nécessaire selon l'évolution de votre situation. Voici quelques conseils...
Clause type ou...
Site :
https://www.cic.fr