Articles sélectionnés pour le thème : attestation assurance maladie
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Convention, Assurance maladie | Vie pratique
L'Assurance maladie rembourse la consultation du psychiatre de secteur 2 à 70 % d'un tarif conventionnel fixé à 37 EUR. [...]
Soins à l'étranger, quels sont les remboursements ?
23/11/2016
En Europe, la CEAM peut suffire La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) atteste de vos droits à la Sécurité sociale partout au sein de 31 états de l'Espace économique européen (et en...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
L'adresse de l'assurance maladie - nos-services.com
Forum
L'adresse de l'assurance maladie
L'assurance maladie du régime général de sécurité sociale se compose, sur le territoire français, de la cnam, caisse nationale d'assurance maladie, qui est chargée de mener la politique générale en matière d'accès aux soins et de prestations, et des CPAM, caisse primaire d'assurance maladie, qui sont plus d'une centaine en France, et qui font le...
Site :
http://www.nos-services.com
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Site :
https://www.service-public.fr
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mairie du 13e
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La Caisse Primaire d'Assurance Maladie
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La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (Sécurité Sociale) est un organisme exerçant une mission de service public.
Elle assure la gestion des problématiques liées à la santé et les relations avec les différents services de l'assurance maladie.
Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie.
Assurer le remboursement des prestations de...
Date: 2018-04-23 18:42:27
Site :
https://www.mairie13.paris.fr
Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance ...
Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)
08/09/2015
L'option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes ne résidant pas en France, à compter du premier jour de domiciliation en France.
Cette démarche est à...
Site :
urssaf.fr
Renouveler une carte d’assurance maladie expirée ...
Renouveler une carte d'assurance maladie expirée
Carte d'assurance maladie : renseignements généraux
Régie de l'assurance maladie du Québec
Renouveler une carte d'assurance maladie expirée
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Toute personne établie au Québec et dont la carte d'assurance maladie est expirée.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour renouveler une...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie en ligne / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec changement d'adresse / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne
Décret Franco-Suisse concernant l'assurance maladie : avez ...
Droit d'option assurance maladie frontalier, l'administration va mettre à jour ses dossiers
Comme vous le savez, un décret a été signé entre la France et la Suisse le 7 juillet 2016 afin de statuer sur la situation des frontaliers qui n'avaient pas fait valoir officiellement leur choix concernant l'assurance maladie.
Ce décret n'a malheureusement pas réglé toutes les situations des...
Date: 2018-04-23 04:05:15
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers / attestation d'assurance maladie cpam / attestation d assurance maladie suisse / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie
CSS Assurance – votre assurance-maladie en tous points ...
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Conclure assurance voyages
Les plus beaux jours de l'année approchent ? Partez en vacances en toute sérénité ; faites confiance à la protection de notre assurance voyages.
Conclure en ligne
Conseil psychologique en ligne
Souffrez-vous depuis longtemps déjà d'une humeur maussade ? L'offre de conseil psychologique en ligne pour les assurés CSS peut vous aider à retrouver l'équilibre.
informer maintenant
Coupe du monde 2018
Normalement, un visa est nécessaire pour voyager en Russie, ainsi qu'une attestation...
Site :
https://www.css.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / l'assurance maladie en ligne / attestation d assurance maladie suisse / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie assura
Caisse d'assurance maladie du 19e - Mairie du 19e
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (Sécurité Sociale) est un organisme exerçant une mission de service public. Ce dernier assure la gestion des problématiques liées à la santé et les relations avec les différents services de l'assurance maladie :
Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie.
Assurer le remboursement des prestations de l'assurance...
Date: 2018-04-24 05:50:37
Site :
https://www.mairie19.paris.fr
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
Forum
Le code organisme de la CPAM
Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.
Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie
Tout...
Site :
http://www.nos-services.com
Attestation sécurité sociale : Comment ... - aide-sociale.fr
L'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale
Comment obtenir une attestation carte vitale ?
L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.
Si vous avez...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
L'assurance maladie pour les nuls | apprentis.ch - la ...
L'assurance maladie pour les nuls
Tu pètes le feu et pourtant... En Suisse, tu as l'obligation de t'assurer contre la maladie, ce mal sournois pouvant survenir à tout moment! Pour ce faire, tu dois t'affilier à une caisse maladie et conclure un contrat d'assurance avec elle. Si tu es mineur, le contrat sera signé par tes parents. Ils se chargeront, également, de payer tes dépenses de...
Date: 2018-04-24 07:34:15
Site :
http://www.apprentis.ch
Assurance-maladie - eda.admin.ch
Les collaborateurs des organisations internationales quasi-gouvernementales et des autres organismes internationaux
La loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) a mis en place une assurance obligatoire de soins. L'assurance-maladie alloue des prestations en cas de maladie, d'accident (dans la mesure où aucune assurance-accidents n'en assume la prise en charge) et de maternité. Toute...
Date: 2018-04-13 09:14:56
Site :
https://www.eda.admin.ch
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
12 avril 2018
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2018-04-24 07:38:51
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France
Comparateur Mutuelle Santé
Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...
La Carte Européenne d'Assurance Maladie | APRIL International
La Carte Européenne d'Assurance Maladie
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Image d'introduction
Texte d'introduction
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) remplace depuis le 1er juin 2004 les formulaires E110, E111, E119 et E128.La CEAM...
Date: 2018-04-23 12:54:08
Site :
https://fr.april-international.com
Assurance maladie en Suisse : définition de Assurance ...
8.3 Notes et références
Historique
Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 1996 en remplaçant la LAMa de 1912 . La révolution de cette loi a été d'introduire un caractère obligatoire à l'assurance de base en cas de maladie ou accident en Suisse.
Le 26 octobre 1890 le peuple et les cantons acceptent l'article 34bis de la constitution fédérale chargeant la Confédération suisse...
CNAREFE : Le service des retraités français à l’étranger ...
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-vivre-votre-retraite-a-l-etranger/retraite-en-europe.php
Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.
Pensez à informer votre caisse d'Assurance Maladie et votre...
Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE
Le fonctionnement de l'Assurance maladie
LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE
Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !
1 - L'adhésion
Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.
Un arrêté du Conseil constitutionnel du...
Date: 2018-04-24 09:04:50
Site :
http://www.afcamae.com
Remboursement des Frais de Transport - Lesneven Assistance ...
Remboursement des Frais de Transport
Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?
L'assuré affilié au régime d'assurance maladie et ses ayants droit peuvent bénéficier du remboursement des frais de transports si :
* une prescription médicale atteste de façon précise que l'état du malade justifie l'usage du moyen de transport indiqué ;
* le choix du moyen de transport est...
Date: 2018-04-24 08:29:32
Site :
http://lesneven-assistance.com
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site :
http://www.adevimap.net
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :
Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.
Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.
La caisse LAMAL prend en charge les frais de...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Obtenir une attestation de droits à l'assurance maladie ...
10/05/2016
Bonjour,
Aucune attestation de droits ne peut vous être délivrée par courriel, par téléphone ou à l'accueil.
Pour obtenir une attestation de droits à l'assurance maladie, deux possibilités s'offrent à vous.
La première est de...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / imprimer attestation droits assurance maladie / attestation droit assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Remboursement par l'Assurance Maladie - Neurotrac Shop
Quels sont les dispositifs d'électrostimulation remboursés et à quelle hauteur ?
L'Assurance Maladie a donné son agrément pour le remboursement :
des électrostimulateurs destinés à la rééducation du périnée (code LPP 1189270) : Pelvitone et Continence
des électrostimulateurs destinés au soulagement de la douleur (code LPPR1183468) : Tens
des sondes de rééducation...
Site :
https://www.neurotracshop.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire de l assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)
Demande En Ligne Chomage Maladie | Online Application
Présenter une demande de prestations d'assurance-emploi ...
... vous devez remplir une demande en ligne. ... Si vous voulez recevoir des prestations de compassion et de maladie, soumettez votre demande dès que vous cesserez .... Prestation de chômage maladie. - Question / Réponse: Bonjour, En général les prestations d'assurance-chômage maladie sont versées pendant 35 semaines. Par contre,...
Date: 2018-03-15 11:51:50
Site :
http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.ca
J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...
20 février 2017 à 3:47
J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris
Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!
Désormais, tous les articles comportent une date de publication.
Bonne journée.
Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.
Pour...
Numéro de téléphone d'Ameli, service à la clientèle
Pour joindre Ameli, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
Contacter le service client Ameli :
Vous voulez avoir une assurance maladie ? Découvrez Ameli et ses services, retrouvez dès la page d'accueil toutes les actualités de l'Assurance Maladie et de votre caisse avec la rubrique « près de chez vous ».
En un clic, accédez...
Site :
http://telephone.fr
Attestation sécurité sociale - Assurance Maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Attestation sécurité sociale
Lorsque vous obtenez une carte vitale, vous obtiendrez également une attestation sécurité sociale. Dans le cas d'un vol ou d'une perte de ce précieux document, vous pouvez obtenir facilement un nouveau certificat en faisant une demande en ligne ou en vous rendant auprès de la caisse de Sécurité...
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? » sera mise...
Attestation de droit a l assurance maladie - Résolue
Bonjour je suis actuellement plus auto entrepreneur depuis 1 mois je souhaiterais avoir une attestation de droit a l assurance maladie de moins de 3 mois , je n ai plus d accès a mon compte , comment puis je l'obtenir ?
Angèlique François
il y a 9 mois
Consultations
Equipe
Bonjour Angèlique,
Si vous souhaitez...
Site :
http://lacommunaute.laram.fr
Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie en ligne / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Arrêt maladie, accident du travail : que faire et quelle ...
Que doit faire un assuré en cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail ? Allodocteurs.fr fait le point sur vos droits et vos devoirs en tant qu'assuré.
Par Cécile Guéry-Riquier
01/03/2012
Arrêt maladie, accident du travail : que faire et quelle prise en charge ?
Entretien en vidéo, ci-dessus, avec Arnaud de Broca, juriste et secrétaire général de la FNATH, le 1er mars 2012
Selon que...
Site :
https://www.allodocteurs.fr
Arrêt maladie | Protection sociale collective | VOS DROITS ...
Votre médecin vous a remis un avis d'arrêt de travail en trois volets.
Vous devez l'adresser sous 48 heures, après l'avoir dûment complété :
o pour les volets 1 et 2 : au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie ;
o pour le volet 3 : à votre employeur ou, si vous êtes chômeur indemnisé, à votre agence Pôle Emploi.
Si vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, votre...
Site :
https://fo93.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie / caisse assurance maladie
Les frontaliers - VD.CH
Information aux travailleurs(ses) frontaliers(ères) résidant
en Allemagne, en Autriche, en France, et en Italie.
Madame, Monsieur,
L'Accord sur la libre circulation des personnes qui fait partie intégrante des Accords bilatéraux signés par le Gouvernement suisse le 21 juin 1999 et ratifiés par le peuple le 21 mai 2000, prévoit que le travailleur frontalier ou la travailleuse...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : attestation d assurance maladie suisse / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Je suis frontalier au Luxembourg : A quel régime d ...
Cas particulier de la famille du frontalier au Luxembourg
L'affiliation au régime de base de Sécurité sociale luxembourgeois
Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée au Luxembourg doit payer ses cotisations de Sécurité sociale au Luxembourg et donc être affilié au régime de base luxembourgeois.
En pratique, les cotisations sont prélevées par...
Date: 2018-04-24 10:38:17
Site :
https://www.previssima.fr
La CPAM Brest | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
La CPAM Brest
Caisse Primaire d'Assurance Maladie Brest et ses démarches
Dans de votre caisse de la Sécurité Sociale Brest, un grand nombre de solutions sont mises à votre disposition.Vous allez avoir accès aux imprimés administratifs mais encore déposer divers types de demandes concernant la CMU, AME, déclarations d'accident de travail, maladie liée à...
Site :
https://www.les-cpam.com
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger | APRIL ...
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Image d'introduction
Texte d'introduction
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les...
Date: 2018-04-20 14:14:17
Site :
https://fr.april-international.com
les CPAM Lyon | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
les CPAM Lyon
Caisse Primaire d'Assurance Maladie Lyon
Afin d'assurer leurs missions de service public l'Assurance Maladie, donne plusieurs solutions dans l'antenne CPAM Lyon.Il vous est proposé d'obtenir les différents formulaires ou même de faire un dossier liés à la déclaration d'accident au travail, à une {demande} relatives au CMU, à remboursement...
Site :
https://www.les-cpam.com
Comment utiliser la Carte Européenne d’Assurance Maladie ...
Comment utiliser la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) ?
Comment utiliser la Carte Européenne d'Assurance Maladie (C.E.A.M.) ?
Au moins 3 semaines avant votre départ, demandez votre CEAM (Carte européenne d'assurance maladie) sur votre espace perso ! Un certificat provisoire valable 3 mois vous sera envoyé automatiquement par email et vous recevrez votre CEAM par courrier postal.
Cette carte individuelle est valable deux ans dans les pays de l'EEE. Grâce à elle, vous pourrez attester de vos...
Site :
https://smerra.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande attestation europeenne d'assurance maladie
Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France ...
Actualités
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Accueil particuliers > Étranger > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carte de résident de longue durée-UE (étranger en...
Numéro Non Surtaxé : Assurance Maladie AMELI
La CPAM : votre contact avec la sécurité sociale
La CPAM, caisse primaire d'assurance maladie est l'organisme qui gère les prestations liées à la santé de la sécurité sociale. Une CPAM est présente au minimum dans chaque département : selon le nombre d'assurés sociaux, il peut cependant y en avoir plusieurs.
Les attributions de la CPAM
Organisée en réseau de 101 CPAM et 5 caisses de...
Site :
http://www.detax.fr
L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr
L'arrêt de travail pour maladie
09 janvier 2018
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.
Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?
En cas arrêt de...
Date: 2018-04-24 08:30:23
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / calcul indemnites journalieres assurance maladie
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Carte Vitale - secu-independants.fr
Carte Vitale
Des remboursements de soins garantis
Carte à puce, la carte Vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.
L'essentiel à retenir
Carte Vitale volée, perdue, inutilisable, besoin d'une attestation : contacter votre OC
Votre organisme conventionné est...
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2014-09-30 13:11:43
Site :
http://dcalin.fr