Articles sélectionnés pour le thème : avance contrat d'assurance vie
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La France compte pas moins de 3 millions de déménagements chaque année. Et avec cela son lot de démarches à effectuer : prévenir les différents organismes du changement d'adresse, résilier ses contrats...
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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
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Avis Fortuneo : Test de la banque en ligne Credit Mutuel ...
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Nous ne pouvions pas faire un avis sur Fortuneo sans faire état de son excellent service client. En effet il nous a totalement conquis, et ce n'est pas une surprise s'il a obtenu la récompense de « Service client de l'année » 2017 dans la catégorie Banque en ligne. Que ce soit par la qualité de ses équipes ou la multiplicité des moyens de communication,...
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Lettre de demande de remboursement de soins - modèle
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Lettre de demande de remboursement de soins
Les remboursements des soins médicaux doivent généralement respecter des règles bien précises. Dans la plupart des cas, les remboursements s'opèrent d'abord via notre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), et ensuite par le biais de notre organisme de complémentaire santé.
Demande de remboursement de soins Assurance...
Site :
https://omutuelle.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
L'impôt sur la fortune immobilière pour les expatriés ...
> L'impôt sur la fortune immobilière pour les expatriés (ancien ISF)
L'impôt sur la fortune immobilière pour les expatriés (ancien ISF)
09.02.2018
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L'impôt sur la fortune immobilière pour les expatriés (ancien ISF)
Un Français installé à l'étranger peut détenir des biens à l'étranger mais également en France. Dans ce cas, il peut devenir redevable de l' impôt...
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https://www.notaires.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / fiscalite avance contrat d'assurance vie / fiscalite contrat d'assurance vie / fiscalite contrat d assurance vie / imposition contrat d'assurance vie
>> Guide des institutions - Portail de la Wallonie
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
Un “scandale” dans le monde des assurances obsèques
60 Millions de consommateurs dénonce les conditions des contrats des assurances obsèques de 8 poids lourds du secteur.
Sur son site Internet, 60 Millions de consommateurs ne prend pas de pincettes et titre : "Assurance obsèques : halte au scandale !". Huit contrats ont été étudiés à la loupe par l'association, proposés par ces grands noms : Crédit mutuel Assurances, Aviva, Crédit...
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Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / contrat assurance vie credit agricole / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie et deces avant 8 ans / avance contrat d'assurance vie
Déclaration de revenus 2042 : notice SUITE.
service de soins de longue durée d'un établissement de santé.
Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt :
frais de dépendance : aide et surveillance de la personne dépendante (hors soins) ;
frais d'hébergement (logement, nourriture et animation) ;
Vous devez déduire des dépenses prises en compte les aides reçues : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), aide sociale...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2014-09-30 13:11:43
Site :
http://dcalin.fr
Portage Salarial | Rejoignez Vite Portageo
Lire la suite » 24 janvier 2018
Pourquoi une mission à l'étranger est à envisager au moins une fois dans sa carrière ?
Dans un contexte de mondialisation et d'internationalisation des échanges, le monde est de venu un « village », aussi, le monde entier est devenu un terrain de jeu pour bon nombre d'entreprises. En plus d'exporter leurs produits, ou leurs services dans le monde entier,...
Site :
http://www.portageo.fr
OBLIGATIONS RESULTANT D'UN CONTRAT - lexinter.net
Art. 28
1 La partie induite à contracter par le dol de l'autre n'est pas obligée, même si son erreur n'est pas essentielle.
2 La partie qui est victime du dol d'un tiers demeure obligée, à moins que l'autre partie n'ait connu ou dû connaître le dol lors de la conclusion du contrat.
V° VIOLENCE
CRAINTE
Art. 29
1 Si l'une des parties a contracté sous l'empire d'une crainte fondée...
Date: 2014-04-12 17:27:40
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / demande d'avance sur contrat assurance vie / avance contrat d'assurance vie
Credit professionnel : le meilleur du credit pro ...
Le Gouvernement soutient le développement du microcrédit
Qu'est-ce qu'un crédit professionnel ?
Un crédit professionnel est spécifiquement conçu pour financer un investissement professionnel, qui peut être matériel (machines, véhicule, locaux...) ou immatériel (besoin en fonds de roulement, fonds de commerce...). Il s'adresse exclusivement aux petites et moyennes entreprises et...
Date: 2018-04-24 05:23:16
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Alertes emploi : Les offres de la semaine | Atlas Magazine
Nom de l'entreprise : Atlanta Assurances
Pays : Maroc
Poste à pourvoir : Souscripteur marché des entreprises
Conditions requises : Bac +5 (économie, gestion, ingénieur, etc.) avec une première expérience probante en assurance dans la souscription ou la gestion. Capacité à s'organiser, planifier, rendre compte et à travailler en équipe, maîtrise parfaite de l'outil informatique,...
Date: 2018-04-24 09:42:29
Site :
http://www.atlas-mag.net
Thèmes liés : produit d'assurance non vie / contrat d assurance non vie / produit d'assurance vie definition / produit d'assurance vie / produit d assurance vie
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Toucher le chômage après une démission
par Fabrice Mazoir 18 février 2011
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : assurance maladie pole emploi / assurance maladie demandeur d'emploi / offre d'emploi assurance maladie toulouse / offre d'emploi assurance maladie recrute / assurance maladie offre d emploi
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
http://www.documentissime.fr
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Faire venir en France une mère résidant à l'étranger chez un fils ?
lundi 23 avril 2018 à 15h34 - par fazal
Bonjour
Je suis citoyen français d'origine pakistanaise, marié et père de trois enfants. Je souhaiterais faire venir chez moi avec un visa long séjour ma mère veuve qui vit au Pakistan. Je lui envoie régulièrement de l'argent pour subvenir à ses besoins. Le fait...
Date: 2018-04-24 09:07:25
Site :
http://assouevam.fr
Aide : stocker en toute sécurité - costockage.fr
Franchise par Sinistre biens non professionnels
Franchise par Sinistre biens professionnels
300 EUR *
* Sauf catastrophe naturelle (franchise fixée par arrêté ministériel)
En cas de dommages causés à la fois aux biens professionnels et aux biens non professionnels au cours d'un seul et même sinistre le plafond de la garantie dommage aux biens professionnels sera...
Site :
https://www.costockage.fr
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-04-24 04:03:19
Site :
http://www.gouvernement.fr
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
NOR: INTB8800027D
Version consolidée au 24 avril 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le...
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Les dépenses pour la construction de votre maison
oAcheter neuf ou dans l'ancien
Terrain
Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !
D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...
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http://guide-construction.fr
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie comparatif / assurance vie frais d'arbitrage / assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
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https://www.ecartegrise.fr
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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110 messages
Mustapha Le 28 janvier 2018 à 11 h 24 min
Mon fils arrive a18ans et je voudrais lui prendre une mutuelle avec nous merci
alain Le 16 janvier...
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ta-mutuelle.org
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Assurances obsèques : halte au scandale ! | 60 Millions de ...
Commentaires
Ces contrats figurent parmi les plus vendus du marché. Pourtant, ils sont loin de tenir leurs promesses... Explication.
Le marché des assurances obsèques est en plein essor : 500 000 Français en souscrivent une chaque année. Pour appâter les seniors, les assureurs jouent sur le souci d'épargner à leurs proches le poids du financement des funérailles ou, au contraire, sur...
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Thèmes liés : exemple contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / avance contrat d'assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie
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Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
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https://www.service-public.fr
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La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
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https://www.travaux.com
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La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie
administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles
non
hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives
France
2e ordre après descendant et en concours avec eux
¼ en l'absence de descendant
en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...
Date: 2011-04-29 15:09:36
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senat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / droit a l'assurance maladie ont pris fin / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jessica Labaisse
Lundi 04.05.15
Publié le 4 juillet 2012, le Règlement européen n° 650/2012 constitue un pas en avant en matière de successions transfrontalières. Ce Règlement déterminera, entre autres, la loi civile applicable à la succession d'un résident de l'Union européenne.
Mise en contexte
Vu la mobilité croissante au sein de l'Union européenne, il n'est pas rare d'être...
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http://www.droitbelge.be
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Contrat d assurance vie - Himalia - Placement Direct
Frais sur versement : 0,5 % maximum
Frais annuels de gestion :
0,90 % sur le fonds en euros Euro Innovalia
0,90 % sur le fonds en euros AGGVIE
1 % sur le fonds en euros Elixence
1,20 % sur le fonds G Croissance
1 % sur les Unités de Compte
Frais annuels de gestion pilotée : 0,50 % en sus des frais de gestion du contrat
Frais d'arbitrage : forfait de 15 EUR en ligne. Sinon 1 % (minimum 30...
Date: 2018-04-24 06:51:36
Site :
http://www.placement-direct.fr
Thèmes liés : performance fonds euros generali / assurance vie fonds en euros prelevement sociaux / assurance vie fonds en euros rendement / assurance vie fonds euros / contrat d'assurance vie en unite de compte
L'espérance de vie des chiens dépend de leur taille... à ...
L'espérance de vie des chiens dépend de leur taille...
Article publié le : 14/10/2015
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Petits ou grands chiens n'ont pas la même espérance de vie. Une étude britannique a étudié les différences raciales et la longévité. Sans surprise, les chiens de petite ou moyenne taille vivent plus longtemps. Sauf quelques...
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https://www.santevet.com
Thèmes liés : souscription d un contrat d assurance vie / avance contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / classement des contrat d assurance vie
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Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille, vous rêvez d'expatriation ? Retenez qu'il n'est pas du tout recommandé de partir seul au détriment de la vie de famille. Il vous faut choisir un...
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Besoin de garant ou cautionnaire pour la location d’un ...
Louer un appartement, quand on est au RSA ou sans emploi, c'est difficile si personne ne vient se porter caution au dossier de location. Avoir besoin d'un garant est devenu une nécessité, surtout si on ne gagne pas 3 fois le montant de son loyer. Si personne ne veut vous aider dans votre famille, sachez qu'il existe des solutions, même pour les chômeurs, comme l'aide à la caution de logement...
Site :
http://besoin-dargent.net
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat assurance vie / taux d'interet de l'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / frais d'entree assurance vie credit agricole / avance contrat d'assurance vie
Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016
Loi de finances pour 2017
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de finances pour 2017 sous le n° 2016-744 DC, le 22 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, François BAROIN, Philippe BAS, Christophe BÉCHU, Jérôme BIGNON, Jean...
Date: 2017-09-15 08:59:04
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http://www.conseil-constitutionnel.fr
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Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
Accueil > Fiscalité / Droit > Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
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déduction des frais de notaire
A chaque début d'année, j'aime bien faire le bilan de nos résultats de l'année précédente et calculer par avance le montant des impôts que nous devrons payer. Mais cette année, j'ai séché...
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Détective — Wikipédia
Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2018-04-22 12:41:41
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https://fr.wikipedia.org
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Credit sans justificatif - Pret personnel sans ...
Trouver le meilleur prêt personnel sans justificatif
Le cas du prêt personnel sans justificatif
Contrairement aux crédits dits affectés, le prêt personnel sans justificatif n'est pas souscrit en vue d'un projet précis. Autrement dit, l'emprunteur n'est pas tenu de justifier de l'utilisation des fonds dont il souhaite disposer.
Conseil : méfiez-vous des offres de crédit ne...
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http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat assurance vie / exemple contrat d assurance vie / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / souscription d un contrat d assurance vie
Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...
Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements >
Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements
Mercredi 7 octobre 2015
, par Mutuelle de l'Industrie du Pétrole
Le paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.
Vous réglez parfois directement le...
Date: 2018-04-24 08:27:39
Site :
http://www.mutualistes.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Quitus : tout savoir sur ce certificat fiscal - caroom.fr
stasse jean-claude sur 17 mars 2017 à 13 h 42 min
bonjour ,
pour franciser un bateau , j'ai fais une demande de quitus depuis quinze jours et aucune réponse .
les douanes exigent un délai.
bonne journée
ben sur 31 mars 2017 à 13 h 12 min
bonjour combien de temps attendre d avoir le quitus apres le dépos de dossier merci
Jonathan LUCK sur 31 mars 2017 à 13 h 54 min
Quelques jours...
Site :
http://www.caroom.fr