Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire d'assurance vie
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Assurance vie : faut-il racheter avant la fin de l’année ...
Par Valérie BENTZ | Études Patrimoniales | Le
11 octobre 2017
Assurance vie : faut-il racheter avant la fin de l'année ?
Le Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% s'applique à tous les placements financiers, hormis le livret A et le PEA. Il est composé d'un prélèvement de 12.8%, auquel s'ajoutent les 17.2% de prélèvements sociaux. Il s'appliquera aussi, au PEL souscrit à compter du...
Site :
http://www.uff-tendances.fr
[catred] - Invalidité
Invalidité
LA PENSION D'INVALIDITÉ
Pour ouvrir droit à pension l''invalidité doit, en premier lieu, résulter d'une maladie ou d'un accident non professionnel ou encore d'une usure prématurée de l'organisme. Elle est donc bien distincte du handicap.
Qu'est-ce que la pension d'invalidité ?
L'invalidité permet à l'assuré social d'obtenir une pension destinée à compenser la perte de...
Date: 2018-04-24 10:19:03
Site :
http://www.catred.org
Donation et assurance vie | FRM
Donations et assurances-vie
Vous souhaitez optimiser la gestion de votre patrimoine, anticiper le règlement de votre succession et encourager la recherche médicale par votre soutien financier ?
Grâce à son service expert en produits fiduciaires pour le financement de la recherche médicale, la Fondation pour la Recherche Médicale saura vous conseiller tout au long de votre projet.
Reconnue...
Site :
https://www.frm.org
Thèmes liés : recherche de beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrats d assurance vie en euros / beneficiaire d'assurance vie decede
Assurance vie et loi Sapin 2 : principe, changements en ...
En résumé, que prévoit la loi Sapin 2 pour l'assurance vie ?
- Un encadrement du taux de rendement des fonds euros attribués aux assurés détenteurs d'un contrat d'assurance vie
- Une possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre temporairement la libre disposition d'un contrat d'assurance vie, sur une durée maximum de deux trimestres consécutifs.
Les principales mesures de la...
Quand l'assurance-vie paie les droits de succession
Intérêts Privés n° 718 - mars
Date de parution: 03/2014
Dossier Assurance-vie : tirez le maximum de votre contrat !
Fiscalité des capitaux déc�?s en 2014
Quand l'assurance-vie paie les droits de succession
Généralement, l'assurance-vie constitue un excellent outil de transmission de patrimoine. Mais dans certaines situations, les sommes revenant au(x) bénéficiaire(s) supportent les...
Assurance vie - MAIF
Oui, votre épargne est disponible.
En procédant au rachat de votre épargne, vous mettez fin à votre adhésion.
Un rachat partiel n'entraîne pas la clôture de l'adhésion dès lors qu'il reste un montant minimum. Par la suite, vous pouvez continuer à réaliser des versements complémentaires.
Un rachat peut avoir des incidences fiscales. Pour plus d'information, n'hésitez pas à...
Site :
https://www.maif.fr
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2018-04-22 12:43:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
FAQ : Assurance Vie - Bourse Direct
L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :
transmettre un capital à vos proches exonéré de droits de succession (dans la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire avant 70 ans),
préparer et améliorer votre retraite,
se constituer un capital pour des projets futurs,
bénéficier d'une fiscalité avantageuse : les intérêts ou plus-values sont exonérés d'impôt sur le revenu...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Devis assurance automobile - Mutuelle Assurance MMA
Assurance vie
Epargne et placements
Pour préparer au mieux votre avenir et valoriser votre épargne, n'attendez plus : faites appel au savoir-faire de nos Conseillers MMA ! Bénéficiez de l'expertise de MMA et de solutions de placements destinées à répondre à l'ensemble de vos exigences d'investissements.
L'épargne MMA
Le contrat MMA Multisupports a reçu le Label d'Excellence 2016(1)....
Site :
https://www.mma.fr
Troisieme Pilier | Tout savoir sur le troisième pilier
Clause bénéficiaire
En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d'assurance.
En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.
Dans le cas d'un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :
1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant
2. les...
Site :
http://www.troisieme-pilier.info
Assurance-vie et flat tax, mode d’emploi
Gestion privée
Flat tax et assurance-vie, mode d'emploi
Malgré la nouvelle fiscalité Macron qui s'avère complexe, le placement d'épargne préféré des Français va sûrement le rester
L'instauration du prélèvement forfaitaire unique n'est pas synonyme de simplicité pour les souscripteurs d'une assurance-vie. La flat tax touchera les produits des versements faits à partir du 27 septembre...
Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat ...
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Accueil » Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité
Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité
Le 12 mars 2018
Découvrez les nombreux avantages de l'assurance-vie : accessibilité, diversité,...
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - CESSION DU CONTRAT
Comment peut-on céder un contrat d'assurance-vie ? La remise du titre au nouveau propriétaire est-elle suffisante, sinon quelles formalités faut-il accomplir ?
Quelle est l'incidence sur la clause bénéficiaire ?
Le souscripteur peut effectivement céder la propriété d'un contrat d'assurance vie à une tierce personne. Aucune disposition légale...
Date: 2017-05-10 10:17:04
Site :
http://www.patrimoine.com
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.
L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...
Acceptation : tout n'est pas réglé - Dossiers assurances ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Si la loi du 17 décembre 2007 et la Cour de cassation ont contribué à pérenniser le régime juridique de l'acceptation du bénéficiaire, il subsiste des zones d'ombre susceptibles de perturber la transmission patrimoniale voulue par le souscripteur.
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dispose d'un droit personnel et direct...
Assurance garantie accidents de la vie Carrefour Assurances
7,92 EUR
10,34 EUR
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de Carrefour Assurances afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.
Pour la souscription, vous pouvez contacter un conseiller Carrefour Assurances ou vous rendre dans l'agence Carrefour Assurances la plus proche de chez vous.
Souscrire à l'assurance GAV Carrefour Assurances
Après avoir effectué...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Vivaccio : assurance-vie de La Banque Postale ...
La Banque Postale s'attaque au marché de l'assurance-vie en ligne et des placements d'épargne ?
Non content d'être le leader incontesté des livrets d'épargne A et comptes réglementés, le groupe La Poste se lance à fond la caisse dans la distribution des assurances-vie monosupports et multi-supports sur Internet et en agences.
Dynamisme prudent
Le produit Vivaccio est la marque star de...
Date: 2018-04-24 05:30:10
Site :
https://www.rachatducredit.com
Comment bien rédiger la clause bénéficiaire - Analyses ...
Produits & services
Comment bien rédiger la clause bénéficiaire
Par Marine Hazard, avocat collaborateur senior du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assurance. Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assu -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Pour ne pas anéantir les avantages offerts par...
10 questions à vous poser après le décès d'un proche | Notaviz
Quelles sont les premières démarches à accomplir ?
Constat de décès
Il convient de faire constater le décès par un médecin. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale, l'établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service.
Déclaration en mairie
Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures, par toute personne...
Site :
https://notaviz.notaires.fr
Meilleure Assurance vie multisupport, Taux assurance-vie ...
Un contrat souple et accessible
Des possibilités d'investissement adaptées à votre profil
Votre argent disponible à tout moment dans un cadre fiscal privilégié
Voir le détail des avantages
Une gamme de supports diversifiée, complète et sélective
Avec le RES Multisupport, vous pouvez diversifier et répartir votre épargne à votre convenance entre 14 supports aux profils de risque et de...
Site :
https://www.macsf.fr
Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Déclaration de succession...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche contrat assurance vie succession / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / contrat d assurance vie
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG
AMO - Assurance maladie
Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.
Cadre général de...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site :
https://www.aurep.com
Les produits - Assurance vie - AXA
Une épargne adaptée à votre profil d'épargnant
Vous épargnez à votre rythme par des versements libres ou programmés.
Vous pouvez modifier les modes de gestion en cours de vie du contrat si votre situation ou vos projets évoluent.
Vous disposez d'une large gamme de supports d'investissements régulièrement enrichis.
L'investissement sur des supports en unités de compte supporte un risque...
Date: 2018-04-23 16:55:54
Site :
https://www.axa.fr
Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi
Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .
Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.
Où souscrire ?
Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :
Les contrats proposés par les compagnies...
Site :
https://www.cieleden.com
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
1....
Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans ...
Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans révolus! Pour quelles raisons?
L'assurance-vie peut permettre d'optimiser la transmission et de réduire la fiscalité pour vos héritiers. Nous allons étudier aujourd'hui un conseil relativement simple que je préconise régulièrement : il faut ouvrir 2 nouvelles assurances-vie après 70 ans révolus. Conseil simple mais pour...
Comment fonctionne un contrat de prévoyance ? - L ...
21 août 2013 // Pas de commentaire
Un contrat de Prévoyance est un contrat d'assurance, à durée temporaire à fonds perdus qui protège l'assuré contre des événements susceptibles d'entraîner de profonds bouleversements dans la vie du foyer, comme le décès ou l'invalidité.
L'assurance vient alors apporter un complément financier :
pour permettre à la famille de faire face...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance temporaire deces / contrat d assurance deces / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
1
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE - lexinter.net
lexinter.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE
Article L341-1
L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans
des proportions déterminées, sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors
d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un...
Date: 2012-06-04 17:01:05
Site :
http://lexinter.net
Mentions légales - Courtier Grossiste et assurance TNS
Contact
Présentation générale
Les sites www.cipres.fr , www.monsiteassure.fr , www.courtier.cipres.fr sont destinés à informer le public sur l'actualité de CIPRÉS Assurances ainsi que sur les différentes offres distribuées. Ils permettent également de pouvoir accéder aux services mis en place par CIPRÉS Assurances.
L'utilisation des fonctionnalités des sites internet sus-cités ainsi...
Site :
http://www.cipres.fr
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'assurance décès : pour protéger ceux qui restent
Une fiscalité attractive
Au décès d'un proche, solitude et détresse sont des fardeaux déjà bien lourds à porter. Inutile d'y ajouter l'incertitude financière. Souscrire une assurance décès permet de faire face aux dépenses liées aux obsèques, voire de garantir durablement la sécurité matérielle de son conjoint, de ses enfants ou de ses proches.
Une assurance pas comme les...
Site :
https://www.generali.fr
Notre avis d'experts sur les assurances décès de La Poste
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Avis assurance décès La Poste
L'assurance décès est de plus en plus prisée lorsque l'on veut que nos proches touchent un capital lors de notre décès.
C'est un marché en plein essor et nombreux sont les organismes et les banques à proposer ce type de contrant. Différente de l'assurance vie ou encore de l'assurance obsèques , l'assurance décès peut être un choix judicieux.
Encore...
Assurance-vie | BNP Paribas Fortis
Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous
Protégez vos proches avec une Assurance Temporaire Décès à Capital Constant
Quelles conséquences aura votre décès, d'un point de vue financier, pour votre famille et vos proches ? Répondre à cette question permet de se rendre compte de l'intérêt d'une assurance temporaire Décès à Capital Constant. Votre décès peut...
Site :
https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : assurance deces temporaire a capital constant / contrat d'assurance temporaire deces / l'assurance temporaire deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Assurance crédit auto, principe et utilité - cnasea.fr
Les conditions de souscription d'une assurance de crédit auto
En vertu des articles L. 113-2 du Code des assurances, afin de permettre à l'assureur d'apprécier au mieux le risque qu'il prend en charge, vous devez lui communiquer un certain nombre d'informations indispensables. L'objectif des conditions de souscription est de permettre à l'assureur d'estimer le plus précisément possible le...
Site :
https://www.cnasea.fr
Assurances décès : une assurance temporaire ou une ...
assurance décès
L'assurance décès une solution à fonds perdus pour garantir le risque de mort
Il s'agit d'une assurance couvrant le risque de décès; les primes ne sont jamais remboursées même si vous êtes encore en vie au terme du contrat, d'où cette appelation assurance à fonds perdus.
En cas de décès pendant la validité du contrat et sous réserve d'une mort entrant dans le champ...
Date: 2012-04-04 10:28:00
Site :
http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : contrat d'assurance temporaire deces / l'assurance temporaire deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / deces beneficiaire contrat assurance vie
Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden
Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros
Assurance vie : contrat en euros
Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports : celui de la sécurité.
En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...
Site :
https://www.cieleden.com
Fonds de placement garanti (FPG) Sun Life
2,45 % - 4,25 %.
*Les retraits ont une incidence sur la valeur des garanties du contrat.
**Le RFG d'un fonds est calculé d'après les frais d'assurance, les frais de gestion et les frais d'exploitation du fonds. Le RFG d'un fonds comprend le RFG de tous les fonds sous-jacents et tous les frais ou frais de souscription se rapportant à ces fonds sous-jacents. Les frais et frais de souscription...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance vie sun life du canada / fond d'investissement assurance vie / securite financiere compagnie d assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie
Contrats d'assurance vie à Bonus de fidélité - cofloma.fr
Contrats d'assurance vie à Bonus de fidélité
Introduction
Les contrats à bonus de fidélité sont destinés à récompenser le souscripteur pour sa fidélité. Ce bonus se présente sous la forme d'une garantie de fidélité qui isole tout ou partie des performances financières du contrat sur un support spécifique qui va constituer le bonus.
Ce mécanisme se fonde sur l'article R.331-5 du...
Site :
http://www.cofloma.fr
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...
Application de l'article 22 (I) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.
Mots-clés
COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET...
Suisse Insurance
Suisse insurance
vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.
Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.
NOTRE SOLUTIONS
Examen du portefeuille, évaluations des risques
CONSEIL
Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site :
http://www.suisseinsurance.ch
Assurance garantie accidents de la vie MAE - reassurez-moi.fr
17 EUR
18,75 EUR
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la MAE afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.
Souscrire à l'assurance GAV MAE
Après avoir effectué votre devis en ligne, vous avez la possibilité de souscrire immédiatement sur le site de la MAE ou au téléphone. Vous pourrez même...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Compte ameli : mon espace personnel - Conditions d ...
Conditions d'utilisation détaillées de votre compte ameli
Date de mise à jour: 01/07/2017
1. Utilisateurs
Le compte ameli est un service ouvert aux assurés ouvreurs de droits du régime général et des régimes partenaires : CAMIEG, CANSSM, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, INTERIALE, MGP, MNH, La Mutuelle Générale, Solsantis, Harmonie Fonction Publique et LMDE.
Les conditions d'utilisation du...
Site :
https://assure.ameli.fr
Faites votre testament en ligne | ScriptaLegal
Description
Le testament contient les volontés d'une seule personne.
Ce testament personnalisé peut contenir les principales clauses mentionnées à l'onglet « Sommaire ».
Ce testament doit être signé devant deux témoins et être vérifié par la Cour après le décès du...
Site :
http://www.scriptalegal.com
Thèmes liés : beneficiaire d'assurance vie et testament / deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d assurance vie / deces assurance vie beneficiaire
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Assurance décès Généa - Société Générale
Avec Généa(1), vous garantissez à vous et vos proches, le versement d'un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie suite à un accident ou une maladie.
Une adhésion simplifiée pour une couverture immédiate
Une simple déclaration d'état de santé suffit dans la plupart des cas pour adhérer
Vos proches rapidement protégés
En cas de décès, une avance de...