Articles sélectionnés pour le thème : caisse national d'assurance maladie
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RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - ARAPL LYON ...
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.
Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...
Site :
http://www.arapl.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux cotisations assurance maladie 2018 / taux cotisations assurance maladie maternite invalidite deces / cotisation assurance maladie 2018 / cotisation assurance maladie urssaf
TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net
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LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT
Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION
Vu l'article 1147 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...
Date: 2018-04-17 18:33:00
Site :
http://www.fbls.net
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
Accueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
15/09/2011
- Economique
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....
Date: 2018-04-24 05:04:56
Site :
http://www.sdi.be
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
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La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale étudiante
Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Le réseau des CES en IDF | Centre IPC
Centre IPC > Présentation > Le réseau des CES en IDF
Le réseau des CES en IDF
Présentation du Réseau 1 des Centres d'Examens de Santé.
La Direction de la prévention santé de la Caisse Primaire Assurance Maladie de Paris et les CPAM d'Ile-de-France appliquent une partie de leur politique de prévention pour les assurés sociaux, grâce au réseau 1 des Centres d'Examens de Santé. Il...
Site :
http://www.ipc.asso.fr
Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...
La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l'infirmier libéral cumule différentes conditions :
posséder un diplôme d'État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l'Union européenne ;
justifier dans les 6 années...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d assurance maladie
Assurance maladie: le déficit du régime général ...
PARIS, 28 septembre 2017 (APMnews) - Le déficit du régime général de l'assurance maladie devrait se réduire et atteindre 3,6 milliards EUR en 2017, après 4,8 milliards d'euros en 2016, selon la synthèse du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), qui se réunit jeudi matin à Bercy.
Selon ce document, dont APMnews a eu copie, le déficit de l'assurance maladie...
Site :
https://www.armoris.bzh
UNAF - UDAF du Bas-Rhin
Fiche mise à jour le 06/10/2016
UDAF du Bas-Rhin
19 rue du Faubourg National
CS 70062
Tél. 03 88 52 89 89
Fax : 03 69 57 90 30
E-mail : udaf67 udaf67.fr
Services gérés par l'UDAF (au 31/12/2015)
Mesures d'accompagnement de majeurs protégés : 2017 dont 187 mesures nouvelles (curatelles ou tutelles) en 2015
Mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial : 285 (en...
Date: 2018-04-24 07:06:58
Site :
https://www.unaf.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d'assurance maladie 91 adresse / caisse primaire d'assurance maladie 91 / caisse primaire d assurance maladie 91
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-04-22 12:42:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Conseil Départemental de Haute-Garonne 31 > Un site de ...
GLOSSAIRE
lundi 23 septembre 2013
Voici un glossaire complet avec la plupart des sigles et acronymes que nous pouvons rencontrer dans notre quotidien professionnel. Nous tenons à remercier son auteur M. JY Lemerle pour nous permettre de le diffuser. Glossaire Santé & Kinésithérapie 2013
PROTOCOLE SECURITE
vendredi 13 juillet 2012
Les professionnels de santé deviennent de plus en plus la cible d'agressions. Afin de...
Site :
http://hautegaronne.ordremk.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Revenus de remplacement : régime social et modalités ...
Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d'inactivité partielle ou totale : maladie, maternité, invalidité, préretraite, retraite, réduction temporaire d'activité...
Des cotisations et contributions sociales sont prélevées sur ces revenus de remplacement.
Des dispositions spécifiques s'appliquent concernant la cotisation...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie regime general securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Autotour Est Ouest - Hotels d'agrotourisme, Crete, Crete ...
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Le prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.
Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.
Devis & réservation
Comment réserver sur internet ?
Sélectionnez à gauche les voyageurs, le départ, la durée et la date de départ...
Site :
https://www.leclercvoyages.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / devis d'assurance auto jeune conducteur
Convention collective nationale des praticiens-conseils du ...
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Brochure n° 3339
Mise à jour de la convention
Renumérotation d'articles
L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».
L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité...
Site :
http://maconvention.fr
Auto-entrepreneur et fonctionnaire : les conditions du cumul
Les fonctionnaires ont le droit de cumuler une activité complémentaire sous le régime de l'auto-entrepreneur, sous réserve de respecter certaines conditions. Ces règles s'appliquent également aux contractuels de la fonction publique.
A quelles conditions un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ?
Si vous êtes fonctionnaire à temps plein ou à temps partiel choisi
Depuis la loi...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : statut auto entrepreneur assurance maladie / assurance auto fonctionnaire / caisse nationale d'assurance maladie des professions independantes / caisse national d'assurance maladie militaire / devis d'assurance auto
Un nouveau service en ligne pour informer les ...
Dans le cadre de la simplification des démarches liées aux formalités d'état civil, ce dispositif permet, en une seule démarche, d'informer simultanément plusieurs services publics d'un changement de nom d'usage, sans avoir à renouveler la demande ni à envoyer de justificatifs. Ce service est accessible gratuitement à partir de l'espace Mon.service-public.fr sur le portail de...
Date: 2018-04-24 09:14:09
Site :
http://www.modernisation.gouv.fr
Thèmes liés : assurance emploi service en ligne / l'assurance maladie en ligne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Hotel Hydramis Palace 4*, Crete, Crete, Grece avec Voyages ...
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Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france
Convention collective nationale du personnel des agences ...
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003
Titre VI : Suspension du contrat de travail
Maladie ou accident
En vigueur étendu
1° Formalités
En cas d'indisponibilité pour maladie ou accident, le salarié doit en aviser son employeur dans les 24 heures, sauf cas de force...
Menfi Beach Resort 4*, Sicile, Italie, Sicile avec Voyages ...
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Recours en contestation de validité d’un marché public ...
Recours en contestation de validité d'un marché public : la communication d'un document interne à l'administration qui évalue les risques et faiblesses de la procédure de passation du marché public en cause porte atteinte au déroulement équitable du procès
CE 28 septembre 2016 société Armor Développement et autres, req. n° 390760 : mentionné aux tables du Rec. CE
Plusieurs...
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http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cnamts caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries
Hotel Akti Imperial 5*, Rhodes, Grece avec Voyages Leclerc ...
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Maroc: L'Assurance maladie obligatoire pour les étudiants ...
13/01/2016 10h:01 CET | Actualisé 13/01/2016 10h:05 CET
Maroc: L'Assurance maladie obligatoire pour les étudiants officiellement lancée
Rédaction du HuffPost Maroc
DR
SANTÉ - Annoncée en janvier 2015, l'Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les étudiants sera officiellement lancée ce mercredi à Rabat, lors d'une rencontre à laquelle prendront part le Chef du gouvernement et les...
Site :
https://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie obligatoire / agence nationale de l'assurance maladie anam / agence nationale de l assurance maladie rabat / agence nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Circuit Echappee depuis le Club Heliades Grand Bleu 3* sup ...
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Club Héliades Irène Palace 4* - Kolymbia
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Bienvenue à Rhodes ! Découvrez l'île des fleurs et des chevaliers dans une ambiance décontractée et familiale, au coeur d'un parc ombragé, non loin des villages authentiques d'Afandou et Archangelos. Farniente, activités ludiques ou excursions, à vous de choisir !
L'AVIS DU SPÉCIALISTE
Ici les enfants sont rois avec nos clubs dédiés, un mini zoo et même une piste de...
Site :
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Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
http://www.documentissime.fr
Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE ...
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CEAM
Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE-Suisse : la carte europénne d'assurance maladie (CEAM)
Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à la zone
UE-EEE-Suisse (Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre...
Site :
https://www.cnmss.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin
L'assurance accident en suisse - Accueil - GTE
Cette assurance est obligatoire pour toute personne qui travaille sur le territoire suisse.
L'affiliation se fait par l'intermédiaire de l'employeur auprès de la Caisse nationale suisse (CNA ou SUVA) ou de toute autre caisse accident reconnue.
Le frontalier est assuré dès le...
Site :
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Thèmes liés : assurance maladie accident suisse / caisse nationale de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accidents
Club Héliades Grand Bleu Beach Resort 3* sup. -Grèce ...
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L'AVIS DU SPÉCIALISTE
Ambiance grecque immédiate avec sa décoration aux nuances de bleu et blanc, de pierre et de bois brut. Les familles vont adorer ce club à taille humaine, avec ses beaux jardins en bord de mer, ses multiples installations de loisirs, un logement simple mais confortable dont de vastes duplex. Et pourquoi pas vous offrir un petit plus sur place : un massage au centre...
Site :
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Club Héliades Sunshine Village 4* - Promoséjours
Bienvenue dans votre club Héliades dans la région d'Héraklion ! Ses allées fleuries, ses petites résidences blanchies à la chaux et sa situation panoramique, rappellent les villages traditionnels crétois. Loisirs pour tous, animation Héliades, atmosphère familiale et détendue : le soleil s'invite dans vos vacances.
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Départ de Toulouse le 28/04/2018
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Site :
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Club Heliades Grand Bleu Beach Resort 3* sup., Ile d'Eubee ...
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Arrêté du 12 mars 2018 fixant pour 2018 le montant, les ...
JORF n°0067 du 21 mars 2018
texte n° 23
Arrêté du 12 mars 2018 fixant pour 2018 le montant, les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
NOR: SSAA1807114A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/12/SSAA1807114A/jo/texte
La...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / agence nationale de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides >Prestation de compensation du handicap (PCH)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prestation de compensation du handicap (PCH) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Autotour en Sicile Le Tour de Sicile, Sicile, Italie ...
Autotour en Sicile Le Tour de Sicile
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Départs Bordeaux, Deauville, Lyon, Marseille, Metz / Nancy, Mulhouse, Nantes, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse
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Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / caisse assurance maladie montpellier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Le Blanc-Mesnil — Wikipédia
Préhistoire et Antiquité[ modifier | modifier le code ]
La découverte en 1984 dans le cadre de fouilles archéologiques de trois haches polies et de silex retouchés atteste une présence humaine sur le site du Blanc-Mesnil à l'époque néolithique et gallo-romaine [12] . Des tessons de céramique gauloise y ont été découverts [13] .
La Morée et la Molette et la proximité d'une ancienne...
Date: 2018-04-22 12:41:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
La loi MOP et la commande publique - Le blog du droit des ...
Le blog du droit des contrats publics
Le blog du droit des contrats publics
La loi MOP et la commande publique
Elsa Sacksick et Laurent Givord
Avocats à la Cour - Associés
AdDen Avocats - AdDen Bordeaux
1) Quels sont les enjeux et les contraintes de la loi MOP ?
La loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP [1] , a eu pour objectif d'améliorer la qualité des constructions publiques [2] . Pour les...
Site :
https://droit-des-contrats-publics.efe.fr
Prévention du risque routier à l’hôpital / Publications ...
Le vendredi 14 septembre 2007, Cécile Petit, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, se rend à Amiens pour signer deux chartes destinées à favoriser la prise en compte du risque routier dans les établissements de soins publics et privés, aussi bien par les professionnels de santé que par leurs patients.
Signature d'engagements inédits pour sensibiliser salariés et...
Date: 2018-04-24 09:57:29
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : cram - caisse regionale d'assurance maladie nord picardie / caisse regionale d'assurance maladie nord picardie / caisse regionale assurance maladie nord picardie / caisse regionale d'assurance maladie du nord est / caisse regionale d assurance maladie du nord
CAISSE NATIONALE ASSURANCE MALADIE TRAVAIL SALARIES
Une fois que vous avez rempli cette condition indispensable, écrivez-nous un mail à l'adresse
validation-site-web@verif.com en nous communiquant :
- Le SIREN de la société
- L'URL de votre site à intégrer sur Verif.com
- Votre nom ou celui du responsable légal
- Une pièce justificative (pièce d'identité ou extrait KBIS)
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Randonnée Parc national Peneda-Gêres, Porto - Portugal en ...
Départ possible à votre convenance d'avril à novembre, selon disponibilité.
RENDEZ-VOUS
A l'hôtel de Castro Laboreiro
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Randonnées de 3 à 6h de marche par jour sans difficulté technique.
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Vous ne porterez que vos affaires de la journée.
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Entre Porto et Castro Laboreiro, vous transportez votre sac de voyage durant les transferts....
Site :
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Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france
Santé et aide à la personne - Votre métier - INRS
Note : Chiffres de sinistralité issus de la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés). Effectifs issus notamment des statistiques de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère chargé de la Santé) et de la CNSA (Caisse nationale de la solidarité et de l'autonomie)
Attention : Pour les soins à domicile,...
Date: 2018-04-24 08:48:49
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Définition et principe CACES
Caces pro, c'est toute l'info sur les caces ou les formations caces
Définition et principe CACES
La conduite de machines mobiles automoteurs de chantiers et d'équipements de levage nécessite une formation initiale. Le conducteur doit être en possession d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Le CACES permet d'évaluer ses connaissances et son savoir-faire pour la conduite...
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http://www.caces.pro
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Foire aux questions | RCAR
Comment un employeur peut-il adhérer au régime général du RCAR ?
Tout employeur qui, de part son statut, fait partie du champ d'application du RCAR doit entreprendre les démarches nécessaires pour son adhésion au Régime Collectif et ce, en lui transmettant:
Une déclaration d'adhésion (imprimé AD1) (Voir Galerie documentaire);
Les dossiers d'affiliation des salariés nouvellement...
Site :
https://www.rcar.ma
Les métiers - Ajd
Les métiers
Le diabète peut avoir une incidence plus ou moins importante sur la vie professionnelle. Compte tenu des contraintes du traitement et des risques que peut représenter une hypoglycémie inopinée par exemple, certains métiers sont déconseillés, voir interdits aux personnes qui ont un diabète. Quand on cherche à bâtir un projet professionnel, il est parfois difficile de...
Date: 2018-04-24 09:58:01
Site :
http://www.ajd-diabete.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / carte d assurance maladie vitale / attestation d'assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie recrutement
Exercice étudiant : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Exercice étudiant
[29 février 2016]
Un étudiant ne peut exercer qu'en qualité de remplaçant ou d'adjoint d'un chirurgien-dentiste, comme le stipule l'article L4141-4, modifié par Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 4
Les étudiants en chirurgie dentaire ayant satisfait en France à l'examen de cinquième année, peuvent être autorisés à exercer l'art dentaire, soit à...
Site :
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie des non salaries / demande attestation europeenne d'assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales
Auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires
Sans aucune vente, vous allez perdre votre statut d'auto-entrepreneur et l'entreprise individuelle créée va être radiée.
Si vous facturez une prestation, ce délai de 2 ans est reporté.
Mais il faut absolument que vous consultiez nos articles sur les assurances : un électricien doit obligatoirement être assuré, or son assurance professionnelle a un coût très élevé, qui ne permet pas...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : statut auto entrepreneur assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Date: 2018-04-24 11:02:46
Site :
http://www.cnss.ma
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie regime general securite sociale / immatriculation au regime general de l'assurance maladie
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
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