Articles sélectionnés pour le thème : caisse regionale assurance maladie et disposition generale
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Chronologie, Les politiques d'insertion ... - vie-publique.fr
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-04-24 04:55:21
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Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Lille: Le tribunal des affaires sociales, un «triangle des ...
Le TASS de Lille a accumulé 3.500 dossiers en attente, soit l'équivalent d'un an d'activité...
Olivier Aballain
Publié le 10/06/16 à 18h15
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Le tribunal de Lille où est basé le TASS -- M. Libert / 20 Minutes
La situation ne s'améliore pas au Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille (TASS). Cette instance, en charge notamment de régler les litiges entre...
Date: 2016-06-11 08:38:34
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Thèmes liés : caisse d assurance maladie de lille / caisse national d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie de marseille / caisse regionale d assurance maladie marseille / caisse d assurance maladie marseille
§ 2 – Les garanties proposées par les assureurs
§ 2 - Les garanties proposées par les assureurs
12/06/2012
ADIAL
Il faut bien préciser que si le risque de faute inexcusable est désormais assurable, il n'y a
pas d'obligation légale d'assurance. Il est toutefois évident que tout entrepreneur a intérêt à
s'assurer face à une faute inexcusable beaucoup plus aisée à faire reconnaître et des
sommes allouées de plus en plus...
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Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie / contrat d assurance en ligne / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
la Prévention - Risquesprofessionnels.ameli.fr
Dans la conception française de la prévention des risques professionnels, l'employeur a la responsabilité d'assurer la santé et de préserver la sécurité de ses salariés.
Notre mission prévention est au service de l'ensemble des entreprises de l'industrie, du commerce et des services. En effet les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) ont un coût humain et...
Date: 2013-04-18 09:02:56
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Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram
Arrêté du 12 mars 2018 fixant pour 2018 le montant, les ...
JORF n°0067 du 21 mars 2018
texte n° 23
Arrêté du 12 mars 2018 fixant pour 2018 le montant, les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
NOR: SSAA1807114A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/12/SSAA1807114A/jo/texte
La...
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Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / agence nationale de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-04-23 20:26:57
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Maison Médicale de Garde de Mantes la Jolie - pds78.org
Soit une population de plus de 186.000 habitants.
Les médecins participants
Actuellement, 36 médecins généralistes volontaires installés dans les différentes communes desservies, assurent quotidiennement les gardes médicales à la Maison Médicale de Garde de Mantes en plus de leur activité habituelle au sein de leurs cabinets médicaux.
Les locaux
Mis à disposition par la Ville de Mantes la Jolie, nos locaux hébergent, en dehors de nos horaires de fonctionnement, les services de médecine du travail et de médecine du permis de conduire.
La Maison Médicale de Garde dispose d'un accueil, d'une salle d'attente d'un cabinet de...
Date: 2009-10-24 22:32:59
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Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale assurance maladie ile france / caisse assurance maladie ile de france / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Menfi Beach Resort 4*, Sicile, Italie, Sicile avec Voyages ...
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Le prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.
Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.
Devis & réservation
Comment réserver sur internet ?
Sélectionnez à gauche les voyageurs, le départ, la durée et la date de départ...
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ameli.fr - Financement d'actions de coordination des soins
Le financement d'actions et d'expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins relevait depuis le 1er juillet 2007 du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS).
Le 1er mars 2012, les fonds régionaux du FIQCS - soit 80 % des crédits du FIQCS - ont été transférés dans le fonds d'intervention régional (FIR) géré...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie cnam / caisse national d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
Ecoutez
L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2018-04-24 08:06:09
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Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Vers l’établissement d’une assurance autonomie - cbcs.be
Les projections montrent une augmentation continue et impressionnante des besoins en lits de maison de repos (MR) et de maison de repos et de soins (MRS).
A politiques inchangées, il est clair que les systèmes de prise en charge imaginés dans le cadre de l'Etat social et structurés autour de l'hôpital, des maisons de repos et des pensions ne pourra pas répondre aux nouveaux besoins qui ne...
Date: 2018-04-24 07:04:32
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Autotour en Sicile Le Tour de Sicile, Sicile, Italie ...
Autotour en Sicile Le Tour de Sicile
Durée 7 nuits
Départs Bordeaux, Deauville, Lyon, Marseille, Metz / Nancy, Mulhouse, Nantes, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse
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Meilleur prixLe 27 avr. 2018 :...