Articles sélectionnés pour le thème : caisse regionale assurance maladie
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[catred] - Invalidité
Invalidité
LA PENSION D'INVALIDITÉ
Pour ouvrir droit à pension l''invalidité doit, en premier lieu, résulter d'une maladie ou d'un accident non professionnel ou encore d'une usure prématurée de l'organisme. Elle est donc bien distincte du handicap.
Qu'est-ce que la pension d'invalidité ?
L'invalidité permet à l'assuré social d'obtenir une pension destinée à compenser la perte de...
Date: 2018-04-24 10:19:03
Site :
http://www.catred.org
Crédit Agricole Réunion - Assurance décès invalidité ...
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Site :
https://www.ca-reunion.fr
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site :
http://www.adevimap.net
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance décès ...
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Crédit Agricole Centre France - Assurance décès invalidité ...
marché pret-immobilier
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection...
Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance décès ...
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de qualité pour vous...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
Documents
Les ordonnances 67-706 du 21 aout 67 ont pour objet la séparation des risques en 4 branches (maladie, vieillesse, famille et recouvrement), l'équilibre financier de chaque branche, l'instauration du paritarisme dans les instances d'administration et la gestion par les partenaires sociaux. Chaque branche est gérée par une caisse nationale, traduction structurelle des dispositions...
Site :
http://www.memoiredutravailalasecuritesociale.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse national d'assurance maladie
Crédit Agricole Anjou Maine - Assurance décès invalidité ...
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Attestation sécurité sociale : Comment ... - aide-sociale.fr
L'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale
Comment obtenir une attestation carte vitale ?
L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.
Si vous avez...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
carsat - Caisse de retraite - Retraite.com
carsat
La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.
Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM). C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.
Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la...
Date: 2018-04-24 04:58:51
Site :
https://www.retraite.com
Crédit Agricole Sud Méditerranée - Assurance décès ...
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Site :
https://www.ca-sudmed.fr
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012 ...
Les principales mesures de la LFSS pour 2012
Introduction
La loi (n°2011-1906) de Financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au journal officiel du 22 décembre 2011. Le Conseil constitutionnel l'a déclaré, le 15 décembre dernier, partiellement conforme à la Constitution. Les principaux articles de la loi, notamment ceux relatifs au plan de retour à l'équilibre...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2018-04-24 08:04:52
Site :
http://www.inrs.fr
Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...
Réforme de l?assurance maladie
Sud Education 92
jeudi 23 novembre 2006
Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie
FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union
syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005
janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...
Site :
http://www.youscribe.com
Les Carsat (ex CRAM) - Ameli, le site de l'assurance ...
Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)* sont des organismes de droit privé exerçant les missions de service public suivantes :
calculer et gérer la retraite des salariés, payer les pensions correspondantes et proposer des aides diverses aux retraités ;
aider les entreprises à évaluer les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) dans un but de prévention...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d assurance maladie
ASSURANCE MALADIE - RISQUES PROFESSIONNELS - oppbtp.com
L'Assurance Maladie Risques Professionnels exerce trois missions complémentaires :
- la prévention des risques à travers des services et des aides financières aux entreprises
- l'indemnisation des victimes de maladie professionnelle ou accident de travail ou de trajet
- la tarification des entreprises qui cotisent pour cette assurance en fonction du taux de sinistres.
Au niveau national,...
Site :
https://www.oppbtp.com
La retraite avec Carsat - Sud Ouest.fr
Maria Doumeingts, directrice de Carsat-Aquitaine. archives so
David Thierry
La Crama n'existe plus. Une nouvelle caisse prend en charge retraite et santé au travail.
Depuis le 1er juillet, la Crama (caisse régionale d'assurance-maladie d'Aquitaine) a cédé la place à la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) d'Aquitaine. La même évolution est intervenue dans toutes les régions. Elle est la conséquence de la loi hôpital votée en juillet 2009.
Si l'activité « gestion du risque » est désormais confiée à l'agence régionale de santé (22 agents de la Crama sont passés...
Date: 2018-04-24 09:48:54
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie du sud ouest / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie du sud est
Accident du travail et maladie professionnelle - jechange.fr
Si l'Assurance Maladie tarde à statuer sur le caractère professionnel de l'accident, les indemnités journalières dues au titre de l'arrêt de travail seront calculées et versées comme s'il s'agissait d'une maladie ordinaire.
Une rente sera versée trimestriellement aux ayants droits de la victime en cas de décès dans le cadre d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle (si...
Site :
https://www.jechange.fr
Réseau de l’Assurance maladie risques professionnels - INRS
CARSAT, CRAM, CGSS (rubrique sélectionnée)
Réseau de l'Assurance maladie risques professionnels
Les relais régionaux de la CNAMTS
15 CARSAT, la CRAMIF et 4 CGSS apportent appui et conseil aux entreprises sur les moyens techniques, organisationnels et humains à mettre en oeuvre pour conduire leurs actions de prévention, avec sous certaines conditions des aides financières. Elles peuvent également aider à...
Date: 2018-04-24 07:16:29
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / cram caisse regionale assurance maladie / assurance maladie professionnel contact
Frais de transport : quels remboursements ? - Mutuelle.fr
Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale, pour des examens médicaux, des soins ou pour un contrôle réglementaire.
Qui peut bénéficier des remboursements ?
L'assuré social ainsi que ses ayants droits peuvent bénéficier de la prise en charge du transport. Dans le cas où un enfant de moins de 16 ans doit être accompagné ou si une...
Site :
https://mutuelle.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / remboursement transport assurance maladie / frais de transport assurance maladie / prescription transport assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Actualités professionnels de santé infirmier cpam indre et ...
Mise à jour des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) ayant généré des remboursements
Lettre CPAM N° 793 - Juillet 2017
Depuis avril 2017, la CPAM d'Indre-et-Loire réalise une action visant à mettre à jour les données des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) lorsque ceux-ci ont généré des remboursements.
Ces régularisations...
Site :
https://endirect-professionnels-de-sante.cpamcent ...
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre
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3 Composition...
Site :
http://docplayer.fr
Crédit Agricole Nord De France - Solutions Habitat Achat ...
Acheter un nouveau logement quand on est déjà propriétaire, c'est possible avec les Solutions Habitat Achat Revente du Crédit Agricole.
Un prêt en 2 temps
Un coup de coeur pour une maison ou un appartement ? Le crédit relais permet d'anticiper sur le produit de la vente d'un bien sous certaines conditions. Vous disposez d'un délai équivalent à la durée de votre crédit relais pour...
MENS1515329C - Ministère de l'Éducation nationale
Formations relevant de l'enseignement supérieur
Mise en oeuvre d'une période de césure
NOR : MENS1515329C
circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015
MENESR - DGESIP A1-5
Texte adressé aux présidentes et présidents d'université ; aux administratrices et administrateurs généraux ; aux directrices et directeurs généraux ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), ou Chambre des Métiers par exemple. Le statut du travailleur non salarié est par conséquent un statut social singulier qui va obliger le travailleur à cotiser à certains organismes sociaux afin de recevoir en contrepartie une...
Site :
https://www.statutentreprise.com
Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...
3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site :
http://maconvention.fr
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2014-09-30 13:11:43
Site :
http://dcalin.fr
La sécurité sociale en Lituanie - cleiss.fr
Accidents du travail et maladies professionnelles
entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)
-
(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.
(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.
(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.
(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...
Date: 2017-12-19 16:33:01
Site :
http://www.cleiss.fr
ANDEVA - Cessation anticipée d’activité
Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"
Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :
1er cas : le demandeur a une maladie provoquée par l'amiante qui est reconnue en maladie professionnelle (tableau...
Date: 2018-04-24 09:05:58
Site :
http://andeva.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / cram (caisse regionale assurance maladie ile de france) / caisse regionale assurance maladie ile france / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram
Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
SOLIDARITES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR INDEPENDANT , PROTECTION SOCIALE ,...
Convention collective, Maternité : Sécurité sociale ...
3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site :
http://maconvention.fr
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Quel statut fiscal et social pour l' agent commercial ...
Le statut social de l'agent commercial
L'agent commercial doit être immatriculé au registre spécial des agents commerciaux, auprès du greffe du tribunal de commerce, immatriculation valable pendant cinq ans. De plus, l'agent commercial doit procéder à son affiliation à l'URSSAF , à la caisse d'assurance-maladie régionale et à la caisse d'assurance vieillesse, en sachant qu'il se voit...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie de paris / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...
Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements >
Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements
Mercredi 7 octobre 2015
, par Mutuelle de l'Industrie du Pétrole
Le paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.
Vous réglez parfois directement le...
Date: 2018-04-24 08:27:39
Site :
http://www.mutualistes.com
Procédure de reconnaissance d'une MP | AtouSante
Procédure de reconnaissance d'une MP
Procédure de reconnaissance d'une MP
Une maladie peut-être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au code de la Sécurité Sociale.
Présomption d'origine
Toute affection qui répond aux conditions médicales, professionnelles et administratives mentionnées dans les tableaux est systématiquement présumée...
Site :
https://www.atousante.com
HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR ...
HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX S O M M A I R E Section I - Le marché des DM ) Définition et étendue des Dispositifs Médicaux ) Mise sur le marché, surveillance et maintenance des DM ) La prise en charge des DM de la LPP par l assurance maladie ) La détermination des tarifs et des prix des DM inscrits sur la liste des produits et...
Site :
http://docplayer.fr
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
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3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site :
http://docplayer.fr
Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...
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Reconnaissance de la maladie professionnelle
Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.
Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...
Caisse nationale d’assurance maladie : Le budget 2017 ...
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La Caisse Nationale d'Assurance Maladie(CANAM), a tenu hier mardi 14 février 2017, dans la salle de conférence de Conseil National du Patronat du Mali, les travaux de la 14ème session ordinaire de son conseil d'administration. C'était sous la présidence de Cheick Oumar Dia, président du conseil d'administration, en présence du directeur général de la CANAM et...
Site :
http://malizine.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie militaire / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin
Partagez-moi !
I/ Définition du Régime Social des Indépendants (RSI).
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été mis en place en 2006 afin de simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants : il devient l'interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales.
Le RSI est né de la fusion de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI
Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest
Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise
Compte tenu des dysfonctionnements
actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,
a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.
devrait avoir beaucoup d'élus et...
Site :
http://www.la-cndi.fr
Suppression du RSI - secu-independants.fr
Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle organisation au service des indépendants.
Le 5 septembre 2017, à Dijon, le Premier Ministre a annoncé la transformation du RSI, en vue de son adossement au régime général de la Sécurité sociale.
A consulter
5 septembre 2017
Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi
La Sécurité sociale évolue pour protéger les travailleurs...
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
Mme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2018-04-24 06:30:39
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse regionale d assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie
Incapacité, Inaptitude - ASSOCIATION France BURN OUT
Incapacité, Inaptitude
L'inaptitude, l'incapacité, ces sujets ont suscité de très nombreuses questions.
Pour vous aider au mieux, nous reformulons le plus précisément possible cette page qui comprend 2 grands volets :
1/ l'inaptitude médicale d'un salarié,
2/ l'incapacité.
Le syndrome d'épuisement professionnel étant une pathologie particulière impactant de nombreux domaines de la...
Carte Vitale — Wikipédia
Article détaillé : parcours de soins coordonnés .
C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...
Date: 2018-04-22 12:42:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accident du travail en France — Wikipédia
Accident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2018-04-22 12:43:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cannes Ecluse
Écrire à la CPAM de Seine-et-Marne
Par courrier :
Afin de faciliter vos démarches, la CPAM de Seine-et-Marne a mis en place une adresse unique. Aussi, pour que vos demandes soient bien réceptionnées, vous devez adresser toutes vos correspondances à la seule adresse suivante :
CPAM DE SEINE-ET-MARNE
77605 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 03
Par mail :
Pour échanger par mail avec votre caisse...
Site :
http://www.cannes-ecluse.fr