Articles sélectionnés pour le thème : caisse regionale d assurance maladie
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Les documents et les textes officiels
2017 : "Les modalités de mise en oeuvre des décisions d'arrêt de traitement chez les personnes hors d'état d'exprimer leur volonté" , rubrique Jurisprudence Santé / Droit Médical - Petites Affiches - 4 Aout 2017 - N°155
Article de Yves-Marie Doublet, chargé d'enseignement à l'Espace éthique de l'AP-HP.
Le...
Date: 2018-04-24 07:51:15
Site :
http://www.sfap.org
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie cnam / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Benfluorex — Wikipédia
Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .
La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...
Date: 2018-04-23 23:40:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france
AMO – Fonctionnaires : la CNOPS promet le remboursement ...
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AMO - Fonctionnaires : la CNOPS promet le remboursement des dossiers de maladie en trois semaines
Délais de remboursement, gestion des ressources humaines, accueil, immatriculation, frais de gestion, contrôle interne... , la caisse s'engage à améliorer 22 indicateurs.
Pour plus de proximité, sept antennes régionales seront ouvertes d'ici à la...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
ameli.fr - Financement d'actions de coordination des soins
Le financement d'actions et d'expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins relevait depuis le 1er juillet 2007 du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS).
Le 1er mars 2012, les fonds régionaux du FIQCS - soit 80 % des crédits du FIQCS - ont été transférés dans le fonds d'intervention régional (FIR) géré...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie cnam / caisse national d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris
Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...
La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l'infirmier libéral cumule différentes conditions :
posséder un diplôme d'État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l'Union européenne ;
justifier dans les 6 années...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d assurance maladie
Corporatocratie | Stop Mensonges
tweet
Méfions-nous des experts patentés car, dans les rares occasions où ils détiennent les bonnes informations, ils ne nous donnent pas celles qui nous sont nécessaires pour nous sortir de la panade dans laquelle nous sommes, mais seulement celles que « le système » les autorise à nous divulguer, c'est-à-dire celles qui nous maintiendront dans notre état de servitude. Cet état de...
Site :
http://stopmensonges.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie du nord / caisse primaire d assurance maladie du nord / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse national d'assurance maladie france
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Dentifree, « l’Easy-Jet » des implants dentaires, attend ...
Lecture zen
À l'origine de Dentifree, il y a la rencontre entre un ancien professeur de la faculté de Nancy et Nicolas Thibert, dix ans dans l'industrie dentaire (mesures, construction de prothèses). Et une idée : comment baisser le prix des implants en France ? « On en pose moins qu'en Espagne ou en Italie », argue Nicolas Thibert. Avec le vieillissement de la population, il y a un...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie somme 80 / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie
Maintien de salaire en cas d arret maladie - Coiffure et ...
Maintien de salaire en cas d arret maladie dans la convention collective coiffure et professions connexes
Dernière mise à jour 24/04/2018
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En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes
Article 4.5
Autorisations d'absence - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective agents assurance maladie / convention collective caisse assurance maladie
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - ARAPL LYON ...
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.
Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...
Site :
http://www.arapl.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux cotisations assurance maladie 2018 / taux cotisations assurance maladie maternite invalidite deces / cotisation assurance maladie 2018 / cotisation assurance maladie urssaf
Arrêté du 12 mars 2018 fixant pour 2018 le montant, les ...
JORF n°0067 du 21 mars 2018
texte n° 23
Arrêté du 12 mars 2018 fixant pour 2018 le montant, les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
NOR: SSAA1807114A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/12/SSAA1807114A/jo/texte
La...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / agence nationale de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie
UNAF - UDAF du Bas-Rhin
Fiche mise à jour le 06/10/2016
UDAF du Bas-Rhin
19 rue du Faubourg National
CS 70062
Tél. 03 88 52 89 89
Fax : 03 69 57 90 30
E-mail : udaf67 udaf67.fr
Services gérés par l'UDAF (au 31/12/2015)
Mesures d'accompagnement de majeurs protégés : 2017 dont 187 mesures nouvelles (curatelles ou tutelles) en 2015
Mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial : 285 (en...
Date: 2018-04-24 07:06:58
Site :
https://www.unaf.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d'assurance maladie 91 adresse / caisse primaire d'assurance maladie 91 / caisse primaire d assurance maladie 91
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-04-22 12:42:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Menfi Beach Resort 4*, Sicile, Italie, Sicile avec Voyages ...
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31
Le prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.
Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.
Devis & réservation
Comment réserver sur internet ?
Sélectionnez à gauche les voyageurs, le départ, la durée et la date de départ...
Site :
https://www.leclercvoyages.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(janvier 2018).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à...
Date: 2018-04-23 18:59:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lyon: Une médecin condamnée à quatre ans de prison pour ...
Lyon: Une médecin condamnée à quatre ans de prison pour escroquerie à la sécu
JUSTICE Cette femme de 61 ans, exerçant à Vaulx-en-Velin, a détourné plus de 800 000 euros...
E.F. avec AFP
Publié le 15/09/17 à 12h37
--
Envoyer par Mail
La praticienne a été condamnée jeudi à Lyon. Illustration -- E. Frisullo / 20 Minutes
Son arnaque lui avait permis d'investir dans l'acquisition de...
Date: 2017-09-20 22:08:01
Site :
https://www.20minutes.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie lyon
Convention collective nationale des praticiens-conseils du ...
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Brochure n° 3339
Mise à jour de la convention
Renumérotation d'articles
L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».
L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité...
Site :
http://maconvention.fr
Autotour en Sicile Le Tour de Sicile, Sicile, Italie ...
Autotour en Sicile Le Tour de Sicile
Durée 7 nuits
Départs Bordeaux, Deauville, Lyon, Marseille, Metz / Nancy, Mulhouse, Nantes, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse
à partir de par personne
Meilleur prixLe 27 avr. 2018 :...
Charente : un médecin ORL soupçonné d’avoir détourné 286 ...
Le docteur Manuel Albertyn, de nationalité belge, exerçait au Centre Clinical depuis 2010.
photo archives tadeusz kluba
Il lui est reproché d'avoir détourné 286 000 euros en usant et abusant de la carte Vitale de ses patients
Des actes fictifs sur des enfants ou répétés sur des mêmes patients. C'est une vaste escroquerie à la Sécurité sociale qui est reprochée au docteur Manuel...
Date: 2018-04-24 09:58:18
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse primaire d assurance maladie
Lille: Le tribunal des affaires sociales, un «triangle des ...
Le TASS de Lille a accumulé 3.500 dossiers en attente, soit l'équivalent d'un an d'activité...
Olivier Aballain
Publié le 10/06/16 à 18h15
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Envoyer par Mail
Le tribunal de Lille où est basé le TASS -- M. Libert / 20 Minutes
La situation ne s'améliore pas au Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille (TASS). Cette instance, en charge notamment de régler les litiges entre...
Date: 2016-06-11 08:38:34
Site :
https://www.20minutes.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie de lille / caisse national d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie de marseille / caisse regionale d assurance maladie marseille / caisse d assurance maladie marseille
Voluntis
MCKEON
Bpifrance
Créée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...
Site :
http://www.voluntis.com
Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / assurance vie fonds en euros capital garanti / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / les meilleurs fonds d'assurance vie / fonds d'assurance vie
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Amiens Ville-Santé | Réseau français des Villes-Santé de l'OMS
PARTICIPATION DES HABITANTS
Les savoirs ve cus : l'expe rience des Ambassadrices Sante
En lien avec une volonte politique forte d'un processus d'autonomie, la Ville d'Amiens a pris le parti d'accompagner tous les projets s'inscrivant dans une de marche participative en sante . Dans le cadre de la de marche engage e la parole de l'habitant a la me me valeur que celle du technicien. ...
Site :
http://www.villes-sante.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie somme amiens / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Taux AT-MP 2018 : comment le retrouver ? | Rue de la Paye
- Entreprises de moins de 20 salariés (régime général)
- Entreprises de moins de 50 salariés (Alsace-Moselle)
- Entreprises de 150 salariés et plus (régime général)
- Entreprises de 300 salariés et plus (secteur BTP)
- Entreprises entre 20 - 149 salariés (régime général)
- Entreprises entre 50 - 149 salariés (Alsace-Moselle)
- Entreprises entre 50 - 299 salariés (secteur BTP)
=>...
Site :
https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de l'assurance vie 2018 / taux cotisations assurance maladie 2018 / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / assurance maladie taux accident travail
Recours en contestation de validité d’un marché public ...
Recours en contestation de validité d'un marché public : la communication d'un document interne à l'administration qui évalue les risques et faiblesses de la procédure de passation du marché public en cause porte atteinte au déroulement équitable du procès
CE 28 septembre 2016 société Armor Développement et autres, req. n° 390760 : mentionné aux tables du Rec. CE
Plusieurs...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cnamts caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries
Organisme conventionné sécurité sociale indépendants ...
Votre organisme conventionné "Union RMPI" demeure votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre assurance maladie/maternité.
Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général. Pendant cette période, les agences...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / organisme assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie travailleur independant / independant organisme assurance maladie / cotisation assurance maladie travailleur independant
Le DIM: - Le Département d'Information Médicale
Donner un sens à l'IA: Rapport Villani
L'intelligence artificielle (IA) connaît de rapides développements, de nouvelles capacités de calcul et aussi à la multiplication des jeux de données rendu possible par la « datafication ». En septembre 2017, M. Cédric Villani, député, a été chargé de conduire une mission sur la mise en oeuvre d'une stratégie française et européenne...
Site :
http://www.departement-information-medicale.com
Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / l'assurance maladie en ligne
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Nîmes : les pratiques louches du docteur minceur - Le Parisien
Nîmes : les pratiques louches du docteur minceur
> Faits divers |Julien Constant| 07 février 2018, 20h59 |
Le gastroentérologue mis en cause exerçait à la Polyclinique du Grand Sud et injectait de l'acide hyaluronique dans l'estomac pour combattre l'obésité. CIT'IMAGES/BRUNO PANTEL
Un spécialiste du traitement de l'obésité à Nîmes (Gard) est soupçonné d'avoir administré un produit...
Date: 2018-04-20 10:07:46
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : caisse primaired assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie du sud est / caisse regionale d assurance maladie du sud / produit d'assurance non vie / caisse regionale d assurance maladie
AEFE | Vivre en France
Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France
Vivre en France
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Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...
Date: 2018-04-24 07:20:15
Site :
http://www.aefe.fr
la Prévention - Risquesprofessionnels.ameli.fr
Dans la conception française de la prévention des risques professionnels, l'employeur a la responsabilité d'assurer la santé et de préserver la sécurité de ses salariés.
Notre mission prévention est au service de l'ensemble des entreprises de l'industrie, du commerce et des services. En effet les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) ont un coût humain et...
Date: 2013-04-18 09:02:56
Site :
http://risquesprofessionnels.ameli.fr
Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram