Articles sélectionnés pour le thème : conseil avenir assurance maladie
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Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ...
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Rapport annuel 2011 - L'assurance maladie face à la crise - Mieux évaluer la dépense publique d'assurance maladie : l'ONDAM et la mesure de l'accessibilité financière des soins
Auteur(s) :
FRANCE. Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Editeur :
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Date de remise : Décembre 2011
184 pages
Pour lire...
Date: 2018-04-24 10:07:13
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HCAAM, Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ...
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Constitué par un décret n° 2003-959, du 7 octobre 2003, le HCAAM a été créé pour trois ans auprès des ministres chargés de la Santé et l'Assurance maladie ayant pour missions :
1. D'évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions ;
2. De décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier...
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Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - La ...
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), est une instance consultative créée auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie. Il a pour missions :
D'évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions ;
De décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur pérennité à terme ;
De veiller à la cohésion du système d'assurance maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité et d'un financement juste et équitable ;
De formuler, le...
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Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ...
Le rapport annuel du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie pour 2010 est essentiellement consacré aux questions posées par la dégradation forte et brutale des comptes de l'assurance maladie depuis 2009. Il procède à une mise en perspective des niveaux actuels de déficit avec ceux que l'assurance maladie avait connus lors de la dernière dégradation importante de ses comptes,...
Date: 2018-04-24 10:07:39
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Assurance maladie : Macron reprendra-t-il le projet de ...
Par Eric Verhaeghe .
Macron a d'ores et déjà lancé des réflexions sur l'avenir de l'assurance maladie (qui répondent aux remarques de la Cour des comptes ), par l'intermédiaire du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie.
Le seul scénario plausible est celui proposé par François Fillon à l'occasion des primaires de la droite. Tout l'art du Président sera de le faire accepter...
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Le déficit de l'Assurance maladie va doubler d'ici 2020
02/01/2014, 15:18
| 527 mots
Le déficit de l'assurance maladie passerait de 7,7 milliards d'euros en 2013 à 14 milliards en 2020 (Crédits : Décideurs en région)
Dans un récente étude, le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie s'inquiète de la dérive des déficits. Le déficit de l'Assurance maladie, au sens large, s'élèverait ainsi à plus de 14 milliards d'euros en...
Date: 2014-01-02 16:54:19
Site :
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Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM)
9 mars 2018
Séance du Haut Conseil du 28 septembre 2017
La séance du Haut Conseil a été consacrée à la présentation et à l'adoption du programme de travail 2017-2018. Les thématiques retenues sont la régulation du système de santé, la dynamique à moyen terme des déterminants des dépenses de santé, la prévention, la médecine spécialisée et la première ligne de prise en charge des personnes âgées. Ce programme a fait l'objet d'une validation par le Premier ministre.
Programme de travail HCAAM - Courrier du Premier ministre
11 juillet 2017
Les avis "Organiser la médecine...
Date: 2018-04-24 10:07:18
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Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...
Réforme de l?assurance maladie
Sud Education 92
jeudi 23 novembre 2006
Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie
FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union
syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005
janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...
Site :
http://www.youscribe.com
L'assurance maladie du Québec et les voyages - Comment s'y ...
Voyage 101
Ça fait plusieurs fois que des gens me posent des questions au sujet de l'assurance maladie du Québec quand on part en voyage très longtemps. Comment ça marche? Qu'est-ce qui se passe si on est partis trop longtemps? Voici donc un article Voyage 101 sur le voyage VS l'assurance maladie du Québec (RAMQ)!!!!
Partir en voyage: qu'arrive-t-il avec mon assurance maladie du...
Site :
https://www.lydianeautourdumonde.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre
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3 Composition...
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HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR ...
HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX S O M M A I R E Section I - Le marché des DM ) Définition et étendue des Dispositifs Médicaux ) Mise sur le marché, surveillance et maintenance des DM ) La prise en charge des DM de la LPP par l assurance maladie ) La détermination des tarifs et des prix des DM inscrits sur la liste des produits et...
Site :
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X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Assurance vie temporaire | ivari
Assurance vie temporaire
Parlons ... assurance temporaire
L'assurance vie temporaire d'ivari peut être souscrite comme police autonome pour couvrir des besoins limités dans le temps. Elle peut également revêtir une assurance vie universelle ou maladies graves pour créer une solution personnalisée qui s'étale sur une plus longue période. Vous pouvez choisir une assurance sur 10, 20 ou 30...
Site :
http://ivari.ca
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
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3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site :
http://docplayer.fr
Assurance maladies graves – RBC Assurances
Assurance maladies graves
Aider à protéger votre style de vie et à vous rétablir d'une maladie grave.
L'assurance maladies graves peut vous offrir une sécurité financière et de précieux services de soutien pour vous aider à traverser une période difficile.
Avantages de l'assurance maladies graves
Indemnité forfaitaire
Utilisez votre indemnité pour maintenir votre stabilité...
Site :
rbcassurances.com
Quel est le prix d’une assurance invalidité au Québec : l ...
Désirez-vous assurer votre revenu en cas d'invalidité temporaire ou permanente ?
Selon l'institut de la statistique de Québec, un salarié au Québec gagne normalement 24,23 $ de l'heure en 2017, ce qui lui donne un revenu moyen hebdomadaire de 858,52 $. Lui faut-il une protection en prévision d'une quelconque catastrophe ? Qu'arrive-t-il à ce salarié advenant une blessure ?
Si cela se...
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
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L'information des secteurs de l'Assurance -...
Date: 2018-04-24 06:58:51
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
"Refonder les politiques de prévention et de promotion de ...
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a publié, en juillet 2017, un avis relatif à la politique de prévention et de promotion de la santé.
Cet avis s'attache à clarifier les concepts employés par les acteurs et inscrits dans les textes. L'enjeu n'est pas que sémantique ; il est directement opérationnel. La lente émergence de la notion de « promotion de la santé »...
Site :
https://www.fabrique-territoires-sante.org
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / haut conseil pour l assurance maladie
Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
AVENANT 11 convention en date du 16122017
AVENANT Décembre 2017
Avenant numéro 10 substitution
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
ACTUALITES
Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens
Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...
Site :
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Maladie - Boulangerie - patisserie - La convention collective
Maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 24/04/2018
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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 5
Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième année d...
Top 20 des meilleures compagnies d'assurance hypothécaire ...
En cliquant sur Obtenir mes 3 propositions, j'accepte les Termes et Conditions
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Que ce soit pour un achat, un renouvellement ou une pré-autorisation, un courtier hypothécaire peut vous aider à obtenir le meilleur prêt au meilleur taux, selon vos...
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DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Les assurances peuvent être de deux natures : assurances de dommages ou assurances de personnes. Les assurances de dommages couvrent à la fois les dommages que subissent les biens, et les paiements auxquels l'assuré est tenu lorsque sa responsabilité est engagée pour avoir causé un dommage. Les assurances de personnes couvrent des événements qui touchent l'assuré lui-même ou le...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Courtiers en assurances à Liège
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CHARLIER CONSEILS - province de Liège
Courtier en assurances, prêts et placements, Charlier Conseils est à votre service à Momalle et dans toute la province de Liège pour vous proposer des solutions personnalisées.
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Site :
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Thèmes liés : courtier d'assurance auto et habitation / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d assurance vie / courtier d assurance entreprise
Gestion des prestations maladie ... - metiers-assurance.org
05H - Gestion des prestations maladie, retraite ou prévoyance
Mission
Contribuer à la satisfaction des assurés ou des bénéficiaires en prenant en charge l'ensemble des activités liées à la gestion des prestations, en nature ou en espèces, dues au titre d'un régime ou d'une couverture maladie, retraite ou prévoyance.
Exemples d'intitulés de métiers
Gestionnaire de prestations assurance de personnes ou retraite
Agent technique du service des assurés
Technicien liquidation/Gestionnaire allocataires
Chargé d'action sociale/Chargé d'actions collectives
Exemples...
Site :
http://www.metiers-assurance.org
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Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins ...
SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Art. 60
Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...
Site :
http://www.secu.lu
Assurance individuelle – RBC Assurances
Composez le 1 800 769-2568
L'assurance n'a pas besoin d'être compliquée.
Avec des polices compliquées, un jargon juridique et une multitude d'options, il n'est pas toujours facile de savoir par où commencer. Mais on simplifie le tout pour vous, en vous donnant les renseignements et les conseils dont vous avez besoin pour prendre des décisions...
Site :
rbcassurances.com
Thèmes liés : assurance vie individuelle ou collective / prix assurance voiture collection / conseil avenir assurance maladie / assurance pour vehicule de collection / assurance voiture collection
Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance ...
SECTION I - Les prestations en espèces
A) Les règles d'indemnisation
1) Le système d'indemnisation est complexe
2) Si on connaît avec précision les conditions de prise en charge pour le régime
de base des IJ maladie, ce n'est pas le cas pour les dispositifs qui viennent les
compléter (2ème et 3ème étages)
3) Le taux de remplacement des arrêts maladie décroit avec le temps
4) En...
Date: 2018-04-24 10:07:26
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La rémunération des médecins: privé et public | Médical RH
II. ISPE (Indemnité de service public exclusif) Montant brut mensue
477.37
III. IMS (Indemnités pour activités sur plusieurs établissements) Montant brut mensuel
407.2
Exemple 2 : Rémunération d'un chirurgien débutant 4è échelon
Les chirurgiens, pour la plupart anciens assistants des CHU, démarrent leur carrière à l'échelon quatre, ce qui correspond à un salaire de démarrage...
Site :
http://medical-rh.com
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CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail
- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.
1) - Que veut dire CARSAT ?
Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...
Site :
http://www.hacavie.com
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de ... - L'Obs
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
Lettre gratuite Santé
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
Imprimer Envoyer
Exemple
Vous êtes mécontent du fonctionnement de votre caisse d'Assurance Maladie (par exemple : horaires qui ne conviennent pas, accueil trop long, dossier incorrectement traité,...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie gard
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Santé scolaire – Paris.fr
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Santé scolaire
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À l'école ou en dehors: tous les contacts pour le suivi de votre enfant. Découvrez aussi les centres d'adaptation psychopédagogique pour les enfants et ados en difficulté.
La mission de la santé scolaire s'inscrit dans la politique de promotion de la santé auprès des familles pour les enfants scolarisés à Paris; les...
Site :
https://www.paris.fr
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature...
Site :
http://www.synerpa.fr
Ce qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation ...
Ce qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1. 75 du 14/10/2017]
lundi 24 novembre 2014 , par omedoc
Voir aussi la rubrique correspondante
Voir aussi ce site : beaucoup d'inexactitudes et d'erreurs mais des choses intéressantes et justes => Voir l'ANNEXE de mon article
La consultation par le médecin conseil est...
Date: 2018-04-24 07:39:35
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie adresse / medecin conseil assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / taux d'interet de l'assurance vie
Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 11 octobre 2010
Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery
Devriez-vous oui ou non souscrire à une assurance-vie ? Si on en croit les assureurs, la réponse est indéniablement oui. En réalité, tout dépend de vos besoins. Si vous avez de jeunes enfants, une hypothèque et un seul revenu, l'assurance-vie pourrait être nécessaire pour assurer l'avenir financier de vos...
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
104 commentaires 13 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut...
Site :
https://www.jechange.fr
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Handicap — Wikipédia
Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .
L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.
L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...
Date: 2018-04-22 12:40:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie ont pris fin / financement de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Chronologie, Les politiques d'insertion ... - vie-publique.fr
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-04-24 04:55:21
Site :
http://www.vie-publique.fr
Convention collective, Décès-Invalidité : Notariat
20 % rente temporaire maximum 15 ans
+ 25 % en cas de décès accidentel (y compris AVC)
Capital décès susceptible d'être versé par anticipation en cas de perte totale et irréversible d'autonomie si l'assuré est classé parmi les invalides 3e catégorie
Décès postérieur du conjoint
100 % du capital décès toutes causes
Rente éducation au profit de chaque enfant à charge
Jusqu'à 10...
Site :
http://maconvention.fr
Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...
» 22 Avril 2018, 11:47
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» 22 Avril 2018, 12:09
Pour avoir une...
>> Guide des institutions - Portail de la Wallonie
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
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