Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance deces
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Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?
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Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?
Dans un contrat d'assurance vie, la clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le souscripteur -assuré pour recevoir des capitaux à son décès.
Le souscripteur dispose d'une large liberté quant aux personnes qu'il peut désigner en tant que bénéficiaires....
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modification clause beneficiaire contrat assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie
Assurance de prêt professionnel - Réassurez-moi
Guide » Assurance de prêt professionnel
Assurance de prêt professionnel
Comme vous le savez, lorsque vous faites une demande pour un crédit, vous devez également prendre une assurance emprunteur. Elle garantira le remboursement de votre prêt en cas de complications de santé ou d'accidents. Optimiser son taux de crédit professionnel passe également par l'optimisation de son taux...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 11 octobre 2010
Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery
Devriez-vous oui ou non souscrire à une assurance-vie ? Si on en croit les assureurs, la réponse est indéniablement oui. En réalité, tout dépend de vos besoins. Si vous avez de jeunes enfants, une hypothèque et un seul revenu, l'assurance-vie pourrait être nécessaire pour assurer l'avenir financier de vos...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Vous voulez racheter votre contrat d’assurance-vie ou de ...
Vous demandez un rachat, partiel ou total, de votre contrat d'assurance-vie, en vertu de l'article L. 132-23 du code des assurances. Envoyez à votre assureur une lettre recommandée avec avis de réception plus une copie de votre contrat, votre dernier relevé de situation et un relevé d'identité bancaire. L'assurance dispose de deux mois au plus, à compter de la réception de votre lettre, pour effectuer le versement. Passé ce délai, les sommes non versées produisent des intérêts au taux légal (article L. 132-21 du code des...
Date: 2018-04-24 06:16:54
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / valeur de rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
assurance vie alimentée par fonds communs - MonFinancier
je ne comprend pas comment une assurance vie alimentée ou non par des fonds communs ou propres peut se retrouver à un moment donné dans l'actif successoral de la personne décédée puisque l'assurance vie est hors succession - pouvez vous m'expliquer cette contradiction? d'autre part est on obligé de déclarer les assurances vie en cas de décès ? que dit la loi?
Bonjour...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'État et des services publics, société coopérative d'assurances mutuelles contre les accidents. Le premier président de la GMF est Louis Moncond'huy, directeur d'école à Villers-Cotterêts . La GMF essuie en 1964 un refus à sa demande d'adhésion...
Date: 2018-04-22 12:42:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance vie, Taux d'intérêt | Argent - Le Particulier
La situation est donc très différente de celle de l'assurance vie britannique où les actions représentent jusqu'à 80 % des actifs. [...] Le scénario le plus noir pour l'assurance vie est cependant celui d'une brutale remontée des taux d'intérêt obligataires de 5 % (le niveau actuel) à 8 %, par exemple. [...] ..), mais aussi la capacité d'une compagnie d'assurances à tenir ses...
L'Argus de l'Assurance - Contrats de groupeCOMMENT ...
Il conclut avec la compagnie d'assurance un contrat, auquel les membres du groupe adhèrent.
Le pouvoir de dénoncer
Ce contrat à échéances successives doit pouvoir être modifié pour tenir compte de l'évolution du risque et des situations nouvelles. Parmi ces modifications, le changement d'organisme assureur tient une place particulière. Jusqu'à la loi " Évin " du 31 décembre 1989, les...
Assurance vie et loi Sapin 2 : principe, changements en ...
En résumé, que prévoit la loi Sapin 2 pour l'assurance vie ?
- Un encadrement du taux de rendement des fonds euros attribués aux assurés détenteurs d'un contrat d'assurance vie
- Une possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre temporairement la libre disposition d'un contrat d'assurance vie, sur une durée maximum de deux trimestres consécutifs.
Les principales mesures de la...
Assurance vie Expantiel assuré par AXA distribué par AXA
2,76 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Expantiel ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 159 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Expantiel assuré par AXA doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de...
Date: 2018-04-23 17:47:46
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
assurance vie – La Banque Postale
Zoom sur les prélèvements sociaux
Primes concernées
Modalités d'imposition des produits issus de ces primes
Primes versées avant le 26/09/1997
Exonération d'IR
Application des PS :
Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.
Sur les autres produits : au taux en vigueur.
Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...
Date: 2018-04-19 13:40:58
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Assurance vie Odyssiel assuré par AXA distribué par AXA
2,75 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Odyssiel ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 555 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Odyssiel assuré par AXA doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de...
Date: 2018-04-24 00:12:40
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Contrat d’assurance vie non dénoué du conjoint survivant ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information - PDF
1 ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000, Niort cedex 9.
2 Nature du contrat Nouveau Cap est un contrat d assurance vie de groupe à adhésion individuelle et...
Site :
http://docplayer.fr
L'assurance vie | Notaires de France
Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de son choix, en cas de décès.
Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet d'échapper aux droits de succession... dans certaines limites tout de même.
Qu'est-ce que l'assurance vie ?
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du...
Site :
https://www.notaires.fr
Assurance-vie : gare à la requalification en donation ...
L'administration fiscale peut requalifier un contrat d'assurance-vie si elle considère qu'il s'agit d'une donation déguisée.
Un contrat d'assurance-vie se caractérise par son caractère aléatoire, illustré notamment par le fait que ses effets dépendent de la durée de vie du souscripteur-assuré. Les sommes placées sur le contrat ne revenant au bénéficiaire qu'à une date indéfinie,...
Date: 2018-04-24 06:59:51
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / rachat d un contrat d assurance vie
Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Animaux-Relax.com : Assurance animaux
Je compare les mutuelles animaux
Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Avec le...
Site :
https://animaux-relax.com
Assurance vie | Luxembourg for finance
Secondary tabs
Assurance vie
La pratique de recourir à des entités juridiques de droit luxembourgeois pour la conclusion de contrats d'assurance vie s'impose de plus en plus comme un moteur de croissance pour l'assurance vie au Luxembourg.
Les produits d'assurance vie luxembourgeois offrent un niveau de protection unique des investisseurs, une grande flexibilité dans la conception des contrats et dans la gestion des actifs, une parfaite neutralité fiscale et une confidentialité garantie par la loi. Ces atouts font du contrat d'assurance vie luxembourgeois un...
Date: 2018-04-24 10:24:20
Site :
http://www.luxembourgforfinance.com
Assurance emprunteur: droit à l'oubli mais pas au mensonge ...
Assurance emprunteur: droit à l'oubli mais pas au mensonge
17 mars 2017
Auxis Avocats Assurance
L'accession à la propriété demeure, à notre époque, une priorité pour bon nombre de ménages.
Ainsi en 2015, 503 000 ménages primo-accédants sont devenus propriétaires en ayant majoritairement recours à un prêt immobilier, chiffre encore en hausse en 2016 avec la baisse des taux...
Site :
http://auxis-avocats.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / taux de l'assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / cours sur l assurance maladie
Tout savoir sur l'assurance vie, rédiger la clause ...
Fiscalité
L'assurance vie vous permet de désigner librement une ou plusieurs personnes pour percevoir le capital constitué sur votre contrat à votre décès. Votre contrat d'assurance vie est alors un moyen efficace de protéger ceux qui vous sont chers en leur permettant de percevoir un capital.
Assurez-vous régulièrement de l'adéquation de votre clause bénéficiaire avec votre situation...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie
Assurance vie Libre Cap assuré par MAIF distribué par MAIF
2,76 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Libre Cap ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 159 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Libre Cap assuré par MAIF doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de...
Date: 2018-04-24 06:58:54
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Assurance vie Lyon Annecy Valence Saint Etienne AFER
La création du support Afer Multi Foncier et sa commercialisation.
Les récompenses
2017
du contrat d'assurance vie multisupport Afer
Comme chaque année, le contrat collectif d'assurance vie multissuport Afer a été largement récompensé par la Presse économique et financière.
Les 3 bonnes raisons de choisir le contrat d'assurance-vie Afer
1
Transparence - Frais limités
Profitez de l'un...
Site :
https://www.epargne-et-finance.fr
Assurance vie Carrefour Avenir assuré par AXA distribué ...
2,82 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Carrefour Avenir ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 85 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Carrefour Avenir assuré par Pass-Carrefour doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie...
Date: 2018-04-24 05:29:58
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Epargne retraite : PERP ou Madelin… ou assurance vie
27/04/2017 par Therese 2 réponses (2)
Les français sont de plus en plus nombreux à souscrire une épargne retraite PERP ou Madelin pour se constituer une rente qui complétera les pensions des régimes de retraite collectifs. Ces contrats d'épargne retraite individuelle sont un peu complexes et assez contraignants, mais on peut les optimiser. Ceci est le premier de 2 posts dédiés...
Site :
http://blog.financepratique.fr
Épargne Handicap, une solution souvent avantageuse
Épargne Handicap, une solution souvent avantageuse
28 avril 2017, 8 h 00 min
8 Comments
Ce qu'il faut savoir sur l' épargne handicap
Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap. Combien de personnes qui y seraient éligibles n'ont jamais entendu parler de l' Épargne Handicap ? Beaucoup, beaucoup trop. Pourtant, cette...
Site :
https://www.handirect.fr
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - ffa-assurance.fr
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV)
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV)
14/12/2016
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat d'assurance qui couvre les dommages corporels accidentels de la vie privée.
Quelle est l'étendue territoriale de la GAV ?
Qu'est-ce que la Garantie des Accidents de la Vie ?
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat d'assurance...
Date: 2018-04-24 06:42:34
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : assurance garantie accident de la vie / contrats d assurance vie en euros / exemple contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre
Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange
Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...
Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...
Site :
https://www.jechange.fr
Mutuelle d'assurance des artisans de France — Wikipédia
MAAF Assurances est une mutuelle d' assurance française dont le siège se situe à Niort dans les Deux-Sèvres . Elle est une des quatre enseignes constituantes de Covéa , une SGAM (Société de groupe d'assurance mutuelle) regroupant également la GMF , les MMA et Apgis . Par l'intermédiaire de Covéa, elle fait partie d' EurAPCo , une alliance de 7 groupes d'assureurs...
Date: 2018-04-22 12:42:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Requalification du contrat d'assurance-vie en donation ...
La requalification d’un contrat d’assurance-vie, dont les circonstances de la signature révélaient l’intention libérale du souscripteur, en donation permet la récupération de la créance d’aide sociale à l’encontre du bénéficiaire acceptant. Une commission départementale d'aide sociale demandait la requalification en donation d'un contrat d'assurance-vie souscrit par une...
Date: 2018-04-24 06:59:53
Site :
http://www.onb-france.com
Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / requalification contrat assurance vie en donation / deces d un beneficiaire d'assurance vie
taux assurance vie > placement assurance vie 2016 ...
Assurance vie post avenir de la banque postal. CNP ASSURANCES GMO POSTE AVENIR Résolu Résolu. Assurance vie Antarius Avenir. Assurance vie de la CNP via la banque postale.
Assurance vie Vivaccio succession contrat La Banque Postale La Banque Postale.
Moments de vie. Produits banque assurance. Associations de proximité. Secteur public local. Collectivités locales et EPL. Groupe La Banque...
Site :
http://www.bkcpbanque.be
Assurance vie Compte Epargne Libre Avenir assuré par MIF ...
3,11 %
2,82 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Compte Epargne Libre Avenir ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 85 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Compte Epargne Libre Avenir assuré par Mutuelle d'Ivry La Fraternelle doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en...
Date: 2018-04-24 09:55:52
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Les avantages et les inconvenients du démembrement du ...
Les avantages et les inconvenients du démembrement du contrat d'assurance-vie.
Les avantages et les inconvenients du démembrement du contrat d'assurance-vie.
13-04-2007
Le démembrement du contrat d'assurance-vie est un technique patrimoniale très répandue qui offre beaucoup d'intérêts aussi bien pour la protection de son conjoint que pour la transmission de son patrimoine à ses héritiers...
Date: 2018-04-24 04:57:43
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Demander une avance sur votre assurance vie - Dispofi
La plupart des assurances vie vous permettent d'obtenir, en cours de contrat, une avance, c'est-à-dire un prêt moyennant un certain taux d'intérêt. Cette avance n'affecte en rien les conditions de fonctionnement de votre contrat.
Si vous avez besoin d'effectuer un achat important, vous pouvez ainsi disposer rapidement d'une somme comprise entre 60 % et 80 % de l'épargne accumulée sur votre...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Assurance vie et succession - Assurance Vie
Assurance vie et succession
Assurance vie et succession
Comment calculer les droits et prélèvements sociaux à payer sur les assurances vie au décès de l'assuré ?
La succession assurance vie de fait en même temps que la succession sur les autres biens de l'assuré, c'est à dire au moment du décès de l'assuré qui conduit à la « fermeture » de ses assurances vie. Ceci consiste pour...
Site :
https://assurance-vie.io
Assurance vie : Garantie de 70000 euros en cas de faillite
Assurance vie : Quelle garantie en cas de faillite ?
Assurance vie : Quelle garantie en cas de faillite ?
12 février 2016
3.8/5 sur 69 votes
On entend tout et n'importe quoi sur les garanties en cas de faillite d'une compagnie d'assurance vie. Pourtant, les règles sont claires et bien définies sur cet aspect.
Dans un environnement difficile où les épargnants craignent pour leur épargne...
Site :
https://epatrimoine.fr
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Même avec la flat tax après 150.000 euros, l'assurance vie ...
(Ce chiffre devrait passer à 17,2% l'an prochain en raison de l'augmentation de la CSG). Après huit ans, si la part de plus-value comprise dans le rachat est inférieure à 4.600 euros par an pour une personne seule ou 9.200 euros pour un couple, il n'y a aucun impôt . Au-delà de ce montant d'intérêts, ils sont taxés à 7,5% et subissent les 15,5% de prélèvements sociaux, soit un total...
Site :
https://www.challenges.fr
Unité de compte en actions : le meilleur de l'assurance ...
Le contrat d'assurance vie Titres@Vie est, une nouvelle fois, primé
"Label d'Excellence" par Les Dossiers de l'Epargne.
Titres@Vie a reçu le "Prix spécial du Jury 2018" décerné par le magazine Le Revenu.
Titres@Vie, le meilleur de l'assurance vie pour profiter des actions
Innovation Altaprofits, le contrat d'assurance vie Titres@Vie de...
Site :
altaprofits.com
Assurance vie de la caisse d epargne 2018 - Assurance vie ...
Assurance vie de la caisse d epargne 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
EN CETTE FIN D'ANNÉE, PROFITEZ DES CADEAUX DE L'ÉPARGNE POUR FAIRE PLAISIR À VOS PROCHES AVEC UN CADEAU DIFFÉRENT QUI LES AIDERA À PRÉPARER L'AVENIR.
Avec l'assurance vie vous pouvez également aider vos enfants ou petits-enfants...
prêt Personnel - Demande En Ligne - Ile De La ... - Sorefi
Exemple des conditions financières de notre assurance facultative :
(1) Pour un prêt d'un montant de 7 000 EUR, et sous réserve des conditions d'éligibilité, l'assurance emprunteur facultative (2) représente au maximum pour un assuré :
Option 1. Décès/Perte Totale et Irréversible d'Autonomie/Incapacité Temporaire Totale de Travail/Perte d'Emploi par suite de licenciement (pour un...
Date: 2018-04-16 10:06:00
Site :
https://www.sorefi.fr
Exemple pour rédiger pas à pas une clause bénéficiaire d ...
exemple
Cas concrêt d'une rédaction de clause bénéficiaire
Monsieur Nicolas G., client de mon-assurance-deces.com, a rédigé sa clause bénéficiaire avec l'intervention de CGPN pour clarifier certains points qui nous semblaient peu compréhensibles.
À sa décharge, la version actuelle de mon-assurance-deces.com n'était pas encore en ligne et toutes les informations n'étaient pas...
Date: 2012-04-11 04:18:00
Site :
http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance en cas de deces / contrat d assurance en ligne / assurance capital deces
Les assurances deces, invalidite, incapacite de travail ...
Une information claire
Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
Si vous empruntez, les assurances constituent un dispositif de protection pour vous en même temps qu'elles offrent une garantie pour le prêteur.
L' assurance décès - invalidité - incapacité de travail (appelée aussi assurance DIT), aussi appelée assurance emprunteur permet, en cas de décès, que le remboursement du crédit ne...
Date: 2018-04-24 05:41:22
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / contrat d assurance deces / comparatif de devis d assurance / devis d assurance
Assurance pret immobilier CIC Credit Mutuel - Boursedescredits
Assurance de prêt immobilier CIC Crédit Mutuel
Assurance de prêt immobilier CIC Crédit Mutuel
Vous avez contracté un prêt auprès du Crédit Mutuel CIC et cherchez une assurance adaptée à votre crédit ? L'assurance prêt immobilier CIC est bien sûr la solution la plus accessible dans votre cas.
Comparer gratuitement les assurances de prêt
Assurance crédit immobilier CIC :...
Les assurances dans votre contrat de leasing, de lld ou loa
Effectivement, dès que l'on pense nouvelle voiture, tout de suite nous vient à l'idée : Assurance.
Comment ce nouveau véhicule en leasing est il assuré ?
En effet, chez Loueruneauto nos offres de leasing et de location longue durée ( LLD ou LOA) ne comprennent pas l'Assurance multirisque routière, ni tiers (tous risques vs tiers) ; et que ce soit pour le leasing de véhicules neuf ou...
Site :
http://www.loueruneauto.fr
Dans quels cas votre assurance responsabilité civile peut ...
68 commentaires
stéphanie écrit, le 13 Déc 2015 à 11 h 49 min :
bonjour j'ai une assurance habitation propriétaire non occupant avec responsabilité civil pacifica du credit agricole , étant enfant sous la charge de mes parents j'ai eu un accident qui fut couvert par l assureur de la parti adverse mais voilà mais etait c 'est aggravé je voulais savoir si une aide pour les frais...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance non vie / contrat d assurance en cas de deces / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Contrats d’assurance-vie et émoluments du notaire « Aurige
Si sur le plan civil, les capitaux versés au décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie sont exclus de sa succession, sur le plan fiscal la solution peut être différente. En effet, les capitaux perçus peuvent figurer dans la déclaration de succession au titre des articles 757 B ou 990 I du CGI. Le notaire est alors en droit de percevoir des émoluments sur les sommes reçues....
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie
Rupture conventionnelle : peut-on faire jouer son ...
Tout dépend de la clause prévue au contrat d'assurance.
Le plus souvent, les assurances perte d'emploi ne s'appliquent pas dans le cas d'une rupture conventionnelle.
En effet, les assurances garantissent la perte involontaire d'emploi par le salarié, par exemple en cas de licenciement par l'employeur.
Or la rupture conventionnelle est une rupture voulue par l'employeur et le salarié.
L'...
Site :
https://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat assurance deces / assurance deces pret immobilier remboursement / assurance deces pret immobilier
Assurance Funérailles - Belfius
Vous choisissez le bénéficiaire de votre assurance funérailles. À votre décès, nous lui versons le montant assuré pour financer votre enterrement ou crémation.
Aucune formalité médicale
La souscription est accessible sans consultation médicale, ni attestation médicale, ni questionnaire médical !
Autres avantages
Vos enfants sont assurés jusqu'à leurs 18 ans ;
Le coût d'un...
Date: 2018-04-24 09:42:06
Site :
https://www.belfius.be
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com