Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance vie individuel ou collectif
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Assurance décès invalidité — Wikipédia
L'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2018-04-22 12:41:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance décès invalidité — Wikipédia
L'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2018-04-22 12:41:29
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi
Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .
Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.
Où souscrire ?
Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :
Les contrats proposés par les compagnies...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance responsabilité civile : comparatif des offres ...
L'assurance responsabilité civile est incontournable : elle vous permet de vous assurer contre les dommages corporels, matériels et même financiers que vous causeriez contre une personne tierce. Souvent considérée comme une "assurance de base, elle est notamment rendue obligatoire par les établissements scolaires. Mais qui vous permet de souscrire une telle assurance ? Quels sont les tarifs...
Site :
https://www.over-blog.com
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
Les garanties du contrat d'assurance décès
« Temporaire » ou « vie entière », le contrat d'assurance-décès couvre l'assuré en cas de décès par accident et/ou par maladie.
« Et/ou », car tous les contrats ne garantissent pas systématiquement en cas de décès par maladie. Il convient donc d'être vigilant et de bien analyser les risques couverts.
Certains contrats prévoient...
Site :
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IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
1
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Remboursement d'un prêt suite à un décès
Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2018-04-23 11:34:37
Site :
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / souscrire un contrat d assurance vie
FAQ sur l’assurance collective | MAGE-UQAC
(27/06/2016)
En bref,
165 $/an pour une couverture d'assurance incluant des soins de santé, dentaires et voyage. À l'automne 55 $ et l'hiver 110 $.
Votre couverture est du 25 août 2017 au 24 août 2018.
Nouveau bénéfice en 2017-2018 : les visites en psychologie (20 $ de remise), les visites en kinésiologie, les contraceptifs oraux et les antidépresseurs.
Période de changement de...
Site :
http://mageuqac.com
Thèmes liés : desjardins securite financiere compagnie d'assurance vie / securite financiere compagnie d assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / financiere compagnie d assurance vie
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-04-24 04:21:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Site :
credit-assurance.com
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Les assurances peuvent être de deux natures : assurances de dommages ou assurances de personnes. Les assurances de dommages couvrent à la fois les dommages que subissent les biens, et les paiements auxquels l'assuré est tenu lorsque sa responsabilité est engagée pour avoir causé un dommage. Les assurances de personnes couvrent des événements qui touchent l'assuré lui-même ou le...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-04-23 11:36:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quel est le prix d’une assurance invalidité au Québec : l ...
Désirez-vous assurer votre revenu en cas d'invalidité temporaire ou permanente ?
Selon l'institut de la statistique de Québec, un salarié au Québec gagne normalement 24,23 $ de l'heure en 2017, ce qui lui donne un revenu moyen hebdomadaire de 858,52 $. Lui faut-il une protection en prévision d'une quelconque catastrophe ? Qu'arrive-t-il à ce salarié advenant une blessure ?
Si cela se...
Comment choisir un contrat de complémentaire santé ...
Comment choisir un contrat de complémentaire santé individuel ?
Retraités, chômeurs, travailleurs indépendants ou encore étudiants... nombreux sont les Français qui n'ont pas bénéficié de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés et qui n'ont d'autres choix que de s'assurer en individuel. Ce qu'il faut savoir avant de souscrire à un contrat.
Rappelons en...
Site :
66millionsdimpatients.org
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-04-24 05:06:32
Site :
https://www.inc-conso.fr
CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information - PDF
1 ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000, Niort cedex 9.
2 Nature du contrat Nouveau Cap est un contrat d assurance vie de groupe à adhésion individuelle et...
Site :
http://docplayer.fr
Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes
Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes
Partager la publication "Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes"
Le 26 jan 2015 dans Guides
Ce 1er janvier, le décret relatif à la résiliation à tout moment de la loi Hamon est entré en application. Celui-ci concerne les contrats d'assurance obligatoires, soit l'auto, la moto et l'habitation, et les contrats d'assurance...
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
104 commentaires 13 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut...
Site :
https://www.jechange.fr
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Contrat collectif prevoyance axa
<- Retour au guide
Assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com
Courtier depuis 1999 en assurance pret immobilier. Comparaison ET accompagnement par un expert en assurance crédit immobilier GRATUIT !
Axa : Toutes les actualités de l'entreprise sur L'Argus de ...
L'information des secteurs de l'Assurance -...
Date: 2018-04-24 06:58:51
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
116 commentaire sur "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
CASTAING says:
oct 31, 2017
Bonjour,
Je souhaite résilier deux assurances BPCE (protection juridique et assurance épargne) . l'une a comme date anniversaire le 1er fevrier et l'autre mars je crois. je détiens ces produits depuis quatre ans le premier fait doublon avec la nouvelle protection juridique de mon époux...
Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
Site :
http://lavieeco.com
Assurance-vie et flat tax, mode d’emploi
Gestion privée
Flat tax et assurance-vie, mode d'emploi
Malgré la nouvelle fiscalité Macron qui s'avère complexe, le placement d'épargne préféré des Français va sûrement le rester
L'instauration du prélèvement forfaitaire unique n'est pas synonyme de simplicité pour les souscripteurs d'une assurance-vie. La flat tax touchera les produits des versements faits à partir du 27 septembre...
Loi de finances pour 2018 : les grandes mesures fiscales d ...
Loi de finances pour 2018
les grandes mesures fiscales d'Emmanuel Macron
La loi de Finances 2018 contient de nombreuses mesures pouvant impacter le patrimoine des Français : Instauration d'une Flat Tax à 30%, réforme de l'ISF et mise en place d'un Impôt sur la fortune immobilière ... retrouvez les principales mesures de la première loi de finances du quinquennat d'Emmanuel Macron.
Les...
Site :
1854patrimoine.com
L’assurance contre la maladie, les accidents et l ...
Assurance maladie, assurance invalidité, assurance salaire, voici un petit guide pour comprendre et démêler tout ça.
Les différentes catégories d'assurance maladie-accidents
Il existe deux régimes d'assurances maladie-accidents : le régime public et le régime privé.
Le régime public
Les gouvernements fédéraux et provinciaux ont prévu différentes protections de base en cas de...
Date: 2018-04-24 07:05:55
Site :
educaloi.qc.ca
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance prêt hypothécaire: à savoir avant de signer
st_title='Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer'
Juste au moment de signer pour votre hypothèque
Saviez-vous que plus de 85% des gens paie trop cher pour leur assurance hypothécaire ?
Le choix d'une propriété n'est pas un choix facile! Vous avez sans doute préalablement défini ce qui vous convenait le mieux : la grandeur, avec ou sans garage, le nombre de...
ANS-GMF Vie
Association Nationale des Souscripteurs de GMF Vie
Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
86-90, rue Saint-Lazare - 75009 PARIS
STATUTS
Mis à jour lors de l'Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2016
Article 1 - FORME JURIDIQUE
La présente association déclarée est régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901, le décret du 16 août 1901, par les...
Site :
https://www.ansgmfvie.org
Les bénéficiaires d'un capital décès: qui peuvent-ils être
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Le décès d'un proche peut avoir des conséquences financières importantes pour les personnes qui étaient à la charge de la personne défunte. Le capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une...
Date: 2018-04-24 05:17:51
Site :
https://humanis.com
Nos solutions d’assurances non vie - assurances.natixis.com
Nos solutions d'assurances non vie
Nos solutions d'assurances non vie
Natixis Assurances conçoit une gamme complète de produits d'assurances non vie
Assurances des particuliers
Véhicules
L'assurance automobile
L'offre d'assurance automobile a été conçue pour répondre au plus près des attentes des clients assurés, selon leurs besoins, leur âge et leur budget. Elle se décline en...
Site :
https://www.assurances.natixis.com
Produits d’Assurance-Vie - Bellatrix Asset Management
Stratégies de Trading et de Gestion des Risques
Produits d'Assurance-Vie
Nous pouvons gérer à travers des contrats d'assurance vie spécifiques, fixes ou variables, des portefeuilles pour nos clients en fonction de leurs besoins et objectifs. Aspects de sécurité, avantages fiscaux, prestations en cas de décès et gestion de trésorerie sont des éléments essentiels d'une couverture...
Site :
http://www.bellatrix.lu
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2018-04-22 12:41:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'Argus de l'Assurance - Contrats de groupeCOMMENT ...
Il conclut avec la compagnie d'assurance un contrat, auquel les membres du groupe adhèrent.
Le pouvoir de dénoncer
Ce contrat à échéances successives doit pouvoir être modifié pour tenir compte de l'évolution du risque et des situations nouvelles. Parmi ces modifications, le changement d'organisme assureur tient une place particulière. Jusqu'à la loi " Évin " du 31 décembre 1989, les...
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
Article 83
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site :
https://www.kiwinance.com
Economie - Produits, Assurance, Axa
Dans cette gamme de produits, la compagnie Axa offre aux investisseurs deux produits de placement. [...] Ces produits de placement offrent une garantie en capital durant toute la durée du contrat. Il s'agit en effet de contrats et non pas de parts ou de titres. Les comptes Crest sont matérialisés par des contrats d'assurance nominatifs. Le preneur d'assurance est certain de récupérer au...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Groupama Gan Vie - Groupama
Groupama Gan Vie
Filiale d'assurance
Société vie unique du groupe, Groupama Gan Vie assure la conception, la souscription et la gestion des contrats d'assurances de personnes (épargne, retraite, prévoyance et santé) commercialisés par...
Site :
http://www.groupama.com
Thèmes liés : contrat assurance vie groupama epargne / souscription d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / contrat d'assurance vie collectif et individuel
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
La retraite - Cours de BTS assurance
La retraite
>> Différents régimes de retraite
Il existe dans le système français, pour des raisons historiques, différents régimes de retraite en fonction de la catégorie professionnelle des individus. Il s'agit:
- des régimes spéciaux que l'on trouve dans le secteur public (fonctionnaire, élus locaux, agents RATP, agents EDF, employés SNCF, etc) qui couvrent 21% des actifs. Ce sont...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : taux de l'assurance vie caisse d'epargne / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / contrat d'assurance vie collectif et individuel / assurance vie de la caisse d'epargne
L'Argus de l'Assurance - Loi « Fillon », mode d'emploi
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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COUP D'ENVOI Pour lancer leurs offres, les organismes d'assurance et les sociétés de gestion attendaient la publication au « JO » des textes d'application du volet épargne de la loi « Fillon » du 21 août 2003 sur les retraites. Perp, PERE, Perco : l'arsenal de la retraite est au complet. Décryptage.
Enfin publié au « JO » le 22...
Assurance moto sportive : quelle assurance et à quel prix
Les conducteurs de deux-roues doivent a minima être couverts par la responsabilité civile incluse dans l'assurance moto.
Pour les pilotes de moto sportive, souscrire une assurance n'est pas une mince affaire. En raison des risques d'accidents plus élevés et des dommages corporels plus important, les pilotes de moto sportive sont considérés comme « à risques » par les assureurs. Les...
Date: 2018-04-11 05:35:26
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / souscrire un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
http://www.tifawt.com
Euler Hermes le Numéro 1 mondial de l’Assurance Crédit ...
En 2012 la SFAC est devenue Euler Hermes puis Euler Hermes France en 2014, c'est donc sous ce nom ou parfois sous le diminutif EH que nous vous présenterons ses produits.
Euler Hermes France a mis au point une gamme de produits d'assurance-crédit destinés à garantir aussi bien la France que l'Exportation et adaptés à la taille et à la structure de chaque entreprise.
Business Pass
Couvre le...
Site :
http://www.ascredit.fr
Assurance Emprunteur : Comparateur et Devis Gratuits ...
Faire de nouveaux devis
Choisir votre assurance emprunteur grâce à la comparaison
Historiquement, les établissements bancaires ont toujours proposé à leurs clients emprunteurs de les couvrir par l'assurance crédit collective qu'elles commercialisent - également appelée contrat de groupe. Cependant, depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, vous avez la liberté de choisir une...
Date: 2018-04-19 09:17:03
Site :
https://www.lelynx.fr
SCPI Assurance Vie - 0% de frais. meilleur contrat pour ...
131 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Tél. 09 52 57 30 37
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Site :
http://www.scpiassurancevie.com
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Mis à jour : 2 février 2018
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La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...