Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance deces
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Impôts : l'assurance-vie est-elle fiscalement déductible ...
Lorsque l'on décide de prendre une assurance-vie, il est utile de se poser la question de savoir quels avantages fiscaux on peut en tirer. Tout dépendra du type d'assurance-vie et du respect d'un certain nombre de conditions (strictes).
Le terme assurance-vie couvre, comme nous l'avons vu, toute une série d'assurances différentes.
Lorsque nous avons à faire à une assurance épargne-pension,...
Site :
http://www.questionscapitales.be
Les contrats d’assurance en cas de vie | Fédération ...
Les contrats d'assurance en cas de vie
Les contrats d'assurance en cas de vie
15/02/2016
Différents types de contrats d'assurance vie permettent la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat. Plusieurs critères permettent de choisir le contrat qui correspond à son profil d'épargnant : durée...
Date: 2018-04-24 04:46:50
Site :
ffa-assurance.fr
Remboursement d'un prêt suite à un décès
Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...
Site :
https://www.compta-online.com
Contrats d'assurance vie à Bonus de fidélité - cofloma.fr
Contrats d'assurance vie à Bonus de fidélité
Introduction
Les contrats à bonus de fidélité sont destinés à récompenser le souscripteur pour sa fidélité. Ce bonus se présente sous la forme d'une garantie de fidélité qui isole tout ou partie des performances financières du contrat sur un support spécifique qui va constituer le bonus.
Ce mécanisme se fonde sur l'article R.331-5 du...
Site :
http://www.cofloma.fr
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Site :
credit-assurance.com
Dans quels cas votre assurance responsabilité civile peut ...
68 commentaires
stéphanie écrit, le 13 Déc 2015 à 11 h 49 min :
bonjour j'ai une assurance habitation propriétaire non occupant avec responsabilité civil pacifica du credit agricole , étant enfant sous la charge de mes parents j'ai eu un accident qui fut couvert par l assureur de la parti adverse mais voilà mais etait c 'est aggravé je voulais savoir si une aide pour les frais...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance non vie / contrat d assurance en cas de deces / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Animaux-Relax.com : Assurance animaux
Je compare les mutuelles animaux
Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Avec le...
Site :
https://animaux-relax.com
Devis assurance automobile - Mutuelle Assurance MMA
Assurance vie
Epargne et placements
Pour préparer au mieux votre avenir et valoriser votre épargne, n'attendez plus : faites appel au savoir-faire de nos Conseillers MMA ! Bénéficiez de l'expertise de MMA et de solutions de placements destinées à répondre à l'ensemble de vos exigences d'investissements.
L'épargne MMA
Le contrat MMA Multisupports a reçu le Label d'Excellence 2016(1)....
Site :
https://www.mma.fr
Assurance de prêt maladie - assurance-pret-pas-cher.com
Assurance de prêt
Assurance de prêt maladie
Lors d'une demande de crédit et assurance de prêt immobilier, une personne présentant un problème de santé peut être considérée par les compagnies d'assurance comme présentant un risque aggravé. Tout antécédent médical ou chirurgical, les maladies chroniques, une affection spécifique, une affection longue durée (ALD) peuvent conduire...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance vie : plusieurs contrats valent mieux qu’un ...
13/01/2017 à 14h25
PIXABAY
A l'occasion d'une rentrée d'argent, votre premier réflexe serait peut-être de verser ces capitaux sur un contrat d'assurance vie que vous détenez déjà. Or, il est souvent plus judicieux d'ouvrir un nouveau contrat lorsque le montant à placer est significatif. Démonstration du cabinet Fidroit.
Le premier avantage est de nature fiscale. Un rachat sur un contrat...
Site :
https://www.capital.fr
Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...
Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
Assurance-vie Réponse ministérielle CIOT Stratégie investissements
Les déclarations lors d'une succession au notaire
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car...
Site :
http://www.creactivit.com
Lafont ASSURANCES - FFESSM
INDIVIDUELLE ASSISTANCE
Article L321-4 du CODE DU SPORT., Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
Du seul fait de votre licence vous bénéficiez de la garantie "Responsabilité Civile",...
Site :
http://www.cabinet-lafont.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces assurance / assurance deces voyage / contrat assurance deces emprunteur
Fiscalité des gains de l'assurance vie - lcl.com
Fiscalité des gains de l'assurance vie
Fiscalité des gains de l'assurance vie*
Les gains de votre assurance vie ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, tant que vous ne touchez pas à votre contrat. Si vous effectuez un rachat partiel ou total de votre assurance vie, l'imposition dépend alors de la durée de votre contrat. Voici toutes les précisions sur la fiscalité des gains de...
Site :
https://www.lcl.com
Assurance garantie accidents de la vie Carrefour Assurances
7,92 EUR
10,34 EUR
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de Carrefour Assurances afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.
Pour la souscription, vous pouvez contacter un conseiller Carrefour Assurances ou vous rendre dans l'agence Carrefour Assurances la plus proche de chez vous.
Souscrire à l'assurance GAV Carrefour Assurances
Après avoir effectué...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Taux technique - spac-actuaires.fr
Le taux technique est le rendement financier minimum sur lequel s'engage un assureur pour un contrat d'assurance et qui est anticipé dans le calcul des cotisations ou des provisions mathématiques par actualisation des flux financiers futurs.
Taux technique maximum
La réglementation fixe un taux technique maximum que les organismes d'assurance ont le droit d'utiliser. Ce maximum est calculé différemment selon que les opérations d'assurance dont il s'agit sont des opérations...
Site :
http://www.spac-actuaires.fr
Thèmes liés : evolution des taux d interet assurance vie / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d interet d une assurance vie / contrat d assurance non vie
-->Prêt Immobilier : l'offre Prêt Relais | BNP Paribas
télécharger le pdf
principe du prêt relais, éLIGIBILITE, MONTANT, DURéE, TAUX
JUSTIFICATIFS, DéLAI D'ACCEPTATION DE L'OFFRE, LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE, MISE à DISPOSITION DES FONDS
REMBOURSEMENT, GARANTIEs, ASSURANCE, fin du prêt
X fermer
Principe du Prêt Relais
Le Prêt Relais permet de financer, dans l'attente des fonds provenant de la vente d'un...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
6 points à examiner pour choisir un bon contrat d ...
En 2015, les supports garantis des assurances vie ont attiré 80 % des versements, selon la Fédération française des sociétés d'assurance.
Getty Images/iStockphoto
Vous êtes tenté par l'aventure de l'assurance vie mais un peu déconcerté face à l'offre abondante de contrats et les multiples choix d'investissement ? Voici nos préconisations pour sélectionner le bon contrat et investir...
Comparatif entre le PERP et l'assurance vie
Le PERP
Qu'est-ce qu'un PERP ?
Un PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) est un programme individuel de retraite par capitalisation. L'épargnant verse des sommes, plafonnées à 10% de ses revenus imposables chaque année.
Ces sommes sont intégralement déductibles de l'impôt sur le revenu et ne sont pas concernées par le plafonnement des niches fiscales.
L'épargne cumulée est...
Quand l'assurance-vie paie les droits de succession
Intérêts Privés n° 718 - mars
Date de parution: 03/2014
Dossier Assurance-vie : tirez le maximum de votre contrat !
Fiscalité des capitaux déc�?s en 2014
Quand l'assurance-vie paie les droits de succession
Généralement, l'assurance-vie constitue un excellent outil de transmission de patrimoine. Mais dans certaines situations, les sommes revenant au(x) bénéficiaire(s) supportent les...
Assurance vie au Luxembourg: avantages et fiscalité - Non ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?
Préambule
Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...
Site :
http://www.patrimea.com
Matmut - Assurance voyage - Faut-il souscrire
Nous contacter
Les vacances approchent à grands pas et vous êtes sur le point de finaliser la réservation de vos vacances ?
C'est souvent à cet instant que vous vous posez la question de savoir s'il est judicieux de souscrire ou non une assurance voyage.
Pour vous aiguillier, la Matmut vous donne quelques conseils pratiques !
QUE doit couvrir l'assurance voyage ?
Lors d'un voyage à...
Site :
https://www.matmut.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie accident a l'etranger / contrat d assurance maladie
Assurance garantie accidents de la vie MAE - reassurez-moi.fr
17 EUR
18,75 EUR
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la MAE afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.
Souscrire à l'assurance GAV MAE
Après avoir effectué votre devis en ligne, vous avez la possibilité de souscrire immédiatement sur le site de la MAE ou au téléphone. Vous pourrez même...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Assurance-vie universelle | Financière Sun Life
L'assurance-vie universelle est un produit tout-en-un qui vous permet d'obtenir la protection dont vous avez besoin et de faire fructifier votre épargne. Ce contrat combine la protection d'une assurance-vie permanente, qui vous donne la tranquillité d'esprit tout au long de votre vie, avec une vaste gamme d'options de comptes de placement pour une croissance fiscalement avantageuse de votre...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : assurance vie universelle sun life / assurance vie universelle / contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
Comment rédiger sa clause bénéficiaire
Les règles en matière d'acceptation du bénéfice du contrat
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Bienvenue à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir Stéphanie et Nadia du Service Etudes patrimoniales pour répondre à toutes vos questions sur la clause bénéficiaire de...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Crédit Agricole Anjou Maine - L'assurance vie
marché particuliers
Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...
Points de repère :
> Niveau de protection du capital : selon le...
Top 20 des meilleures compagnies d'assurance hypothécaire ...
En cliquant sur Obtenir mes 3 propositions, j'accepte les Termes et Conditions
En cliquant sur Obtenir mes propositions, j'accepte les Termes et Conditions
Laissez les prêteurs hypothécaires venir à vous avec 1 seule demande!
Que ce soit pour un achat, un renouvellement ou une pré-autorisation, un courtier hypothécaire peut vous aider à obtenir le meilleur prêt au meilleur taux, selon vos...
Site :
https://soumissionsprethypothecaire.ca
Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
70,00%
30,00%
S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Exemple :
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site :
https://www.cieleden.com
Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger ...
Dans la catégorie : Régime matrimonial / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 31 juillet 2017
Arrivé au terme d'une vie de labeur à la tête d'un patrimoine et d'un cadre de vie agréable, la question de la protection réciproque des époux en cas de décès prématuré d'un des époux est essentielle :
- Comme s'assurer que le survivant des époux...
Assurance décès invalidité — Wikipédia
L'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2018-04-22 12:41:29
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Banques françaises : Assurance emprunteur - ActionCivile
Dans le cadre des crédits immobiliers et des crédits à la consommation, la banque demande à l'emprunteur de souscrire une assurance "emprunteur" permettant de couvrir les risques de décès ou d'invalidité. A la fin de chaque année, si le risque couvert par l'assurance ne s'est pas réalisé, la loi impose à la banque de reverser à l'emprunteur une somme d'argent appelée "participation...
Date: 2018-04-24 04:50:55
Site :
http://www.actioncivile.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / souscrire un contrat d assurance vie / exemple contrat d assurance vie
Assurance-vie et droits de succession - bforbank.com
Assurance-vie et droits de succession
L'assurance-vie est un outil efficace de transmission du patrimoine. Précisions.
L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?
Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.
En...
Site :
https://www.bforbank.com
Assurance prêt immobilier - Emprunteur. Offre AGIPI AXA ...
Assurance emprunteur est un contrat à la carte, vous avez le choix entre 5 combinaisons de garanties.
Seule la garantie décès/PTIA est obligatoire : les différentes garanties Incapacité/Invalidité sont optionnelles.
Principales définitions :
- Assurance Prêt Immobilier : Aussi connu sous le nom d'assurance de prêt, assurance crédit ou encore assurance emprunteur, l'assurance prêt...
Site :
http://www.yesassurances.fr
Assurance-vie | BNP Paribas Banque Privée
Assurance-vie
L'assurance-vie, un incontournable de votre patrimoine
Vous souhaitez valoriser un capital, vous procurer des revenus complémentaires ou encore préparer la transmission de votre patrimoine tout en profitant d'un cadre juridique et fiscal particulièrement favorable.
L'assurance-vie est une des solutions patrimoniales qui s'offrent à vous.
Dans une approche patrimoniale globale,...
Site :
mabanqueprivee.bnpparibas
Les produits - Assurance vie - AXA
Une épargne adaptée à votre profil d'épargnant
Vous épargnez à votre rythme par des versements libres ou programmés.
Vous pouvez modifier les modes de gestion en cours de vie du contrat si votre situation ou vos projets évoluent.
Vous disposez d'une large gamme de supports d'investissements régulièrement enrichis.
L'investissement sur des supports en unités de compte supporte un risque...
Date: 2018-04-23 16:55:54
Site :
https://www.axa.fr
Assurance vie en euros: l'essentiel à savoir sur l ...
Faites fructifier votre capital à long terme !
L'assurance vie en euros, très peu risquée, propose un rendement moyen en baisse depuis plusieurs années, mais qui reste attractif, notamment avec la baisse des livrets A et LDD .
Une solution qui bénéficie toujours d'avantages fiscaux, notamment en matière successorale !
Caractéristiques
en Euros : Caractéristiques
Qu'est-ce que c'est...
Site :
http://www.finansemble.fr
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Préambule
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site :
http://www.patrimea.com
Assurance garantie accidents de la vie MMA - reassurez-moi.fr
15,17 EUR
21,17 EUR
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de MMA afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.
Souscrire à l'assurance GAV MMA
Après avoir effectué votre devis en ligne, vous avez la possibilité de souscrire immédiatement sur le site de MMA ou au téléphone. Vous pourrez même...
Site :
https://reassurez-moi.fr
assurance vie - Assurance-vie en cas de décès
Prélèvement de 20 % au-delà de 152 500 EUR par bénéficiaire
Prélèvement de 25 % au-delà de 1 055 338 EUR par bénéficiaire ( CGI, art. 990 I )
Primes versées après 70 ans
Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 EUR ( CGI, art. 757 B )
1°) Principe de non-imposition
Les sommes versées en exécution d'un contrat d'assurance au profit d'un...
Décret n° 2015-362 du 30 mars 2015 relatif aux obligations ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
FINANCES , COMPTES PUBLICS , CODE DES ASSURANCES , CODE GENERAL DES IMPOTS , CGI , CODE DE LA MUTUALITE , INSTITUTION DE PREVOYANCE , MUTUELLE ,...
La Diac l'Etablissement de crédit de Renault
La DIAC, l'Etablissement financier de Renault dany 2017-12-02T17:27:43+00:00
Captive de Renault en France : la DIAC
Captive de Renault en France depuis 1924, la DIAC est une filiale française du groupe RCI Banque qui propose des solutions de financements automobiles pour les clients des réseaux Renault et Dacia . Diac est fortement implanté en France, en Europe avec une présence dans 35 pays...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Assurance - UFC-Que Choisir
Assurance emprunteur o Résiliation de l'assurance de groupe 12/04/2018
Le contrat d'assurance emprunteur de votre prêt immobilier arrive bientôt à échéance. Vous souhaitez résilier votre assurance, dont l'échéance arrive dans au moins deux mois, car vous en avez trouvé une autre plus avantageuse (moins chère, avec des garanties supplémentaires et, à tout le...
Site :
https://www.quechoisir.org
taux assurance vie > placement assurance vie 2016 ...
Assurance vie post avenir de la banque postal. CNP ASSURANCES GMO POSTE AVENIR Résolu Résolu. Assurance vie Antarius Avenir. Assurance vie de la CNP via la banque postale.
Assurance vie Vivaccio succession contrat La Banque Postale La Banque Postale.
Moments de vie. Produits banque assurance. Associations de proximité. Secteur public local. Collectivités locales et EPL. Groupe La Banque...
Site :
http://www.bkcpbanque.be
Assurance prêt GMPA, leur assurance emprunteur
Assurance de prêt
Assurance de prêt GMPA
Dédiée aux professionnels de la défense et de la sécurité, l'association GMPA est spécialisée dans les contrats d'assurance de prêt pour les militaires, les policiers, les pompiers ou encore les douaniers. Elle propose des contrats d'assurance de prêt en tenant compte des risques spécifiques de chaque profession afin d'offrir une couverture...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Contrat assurance vie Ébène : clause bénéficiaire ...
(Fonds de commerce, parts de société, etc.)
Autres biens
(Objets d'art, placements divers, etc.)
Simulation non contractuelle
L'assurance vie vous permet de désigner librement une ou plusieurs personnes pour percevoir le capital constitué sur votre contrat à votre décès. Votre contrat d'assurance vie est alors un moyen efficace de protéger ceux qui vous sont chers en leur permettant de...
Devenir agent ou courtier d’assurance, une affaire ...
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Devenir agent ou courtier d'assurance, une affaire rentable
L'activité n'est pas réservée aux spécialistes de l'assurance, une licence et une formation suffisent pour obtenir l'agrément. On peut démarrer avec une mise initiale de 300 000 DH seulement dans un local en location. Les commissions représentent en moyenne 10% du montant des primes...
Site :
http://lavieeco.com
Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats
Intérêts Privés n° 714 - novembre
Date de parution: 11/2013
Des rémunérations plancher plus élevées
Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats
Souvent décriés, les contrats anciens méritent généralement d'être conservés, voire alimentés, pour des raisons financi�?res, et/ou fiscales. Le point sur la stratégie à adopter.
Même si le gouvernement vient de...
Assurance garantie accidents de la vie MAAF - Réassurez-moi
9,41 EUR
18,25 EUR
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la MAAF afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.
Pour la souscription, vous pouvez contacter un conseiller MAAF ou vous rendre dans l'agence MAAF la plus proche de chez vous.
Souscrire à l'assurance GAV MAAF
Attention, vous ne pouvez souscrire à plusieurs assurances accidents de la vie. En...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 26 février 2016
Le ministre l'avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n'est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016.
Dans un langage...
Dossier et comparatif assurances voyage: tous mes conseils
les garanties pendant le séjour
les garanties annulation
Avant la souscription à une assurance voyage, assurez-vous de prendre connaissance des conditions générales de la compagnie d'assurance et les garanties qu'elle propose. Certaines formules ne comportent pas de franchise. La franchise est une somme qui reste à votre charge. Elle s'applique à l'ensemble des garanties frais médicaux et...
Site :
https://www.ici-laos-cambodge.fr
Détachement ou expatriation : comment choisir
Non
Cotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site :
http://www.astrium.com