Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance non vie
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Compte épargne, Assurance vie : CARAC
Conseil d'expert
Carac Profiléo en bref
Carac Profiléo est un contrat d'assurance vie multisupports évolutif. Il a été conçu pour vous faire pleinement bénéficier des spécificités de l'assurance vie et vous accompagner dans la durée en s'adaptant à l'évolution de vos projets et objectifs.
Une offre de fonds diversifiés qui s'adapte à vos objectifs :
Un support sécurisé, libellé...
Site :
http://www.carac.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Pour aller à l'essentiel, notre tarif reste une des meilleure offre de prix du web, avec un excellent rapport qualité prix par rapport aux différentes offres, que vous pouvez trouver en ligne. Pour vous donner une idée, il vous suffit tester notre offre assurance scooter pas cher vous...
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-04-24 04:21:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
Question sur Peugeot Assurance - Credipar
16. Que se passe-t-il en cas de vol ou de sinistre total ?
Pour gérer au mieux cet événement, veuillez vous reporter à la question 21-« Que faire en cas de sinistre ? »
Dans un tel cas, le contrat d'assurance ne peut plus continuer puisque le véhicule n'est plus en circulation.
17. Qu'est-ce qu'un relevé d'information ? Que devient mon coefficient de bonus-malus ?
Le relevé...
Site :
https://www.peugeot-assurance.fr
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat assurance vie / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...
Site :
https://www.aurep.com
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2018-04-23 12:51:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance Crédit Mutuel, pour particuliers et entreprises ...
assistance
responsabilité civile
C'est-à-dire les dommages qui peuvent survenir sur la maison. Mais aussi les dommages que ceux-ci pourraient causer aux tiers, engageant ainsi la responsabilité des propriétaires.
Cette formule comprend aussi une option Extension de garantie de 5 ans pour couvrir les dommages des appareils électroniques et électroménagers. A condition qu'ils coûtent plus...
Date: 2018-04-23 11:07:46
Site :
https://assurevue.com
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Les assurances peuvent être de deux natures : assurances de dommages ou assurances de personnes. Les assurances de dommages couvrent à la fois les dommages que subissent les biens, et les paiements auxquels l'assuré est tenu lorsque sa responsabilité est engagée pour avoir causé un dommage. Les assurances de personnes couvrent des événements qui touchent l'assuré lui-même ou le...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Fonds en euros : fonctionnement complet et nos conseils
3. Conclusion
1 Devenir incollable sur les fonds en euros
En investissant dans le fonds en euros d'une assurance vie, l'épargnant confie son argent à un regroupement de professionnels de la finance dont la mission est de faire fructifier les sommes collectées en investissant sur les marchés financiers.
Ce qui fait la particularité d'un fonds en euros par rapport aux autres produits...
Site :
http://www.nextbanq.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Épargne - Contrat d’assurance vie Aviva retraite PERP | Aviva
Haut de page
Réduire votre charge fiscale
La principale différence entre un contrat d'assurance vie et un PERP réside dans l'attrait fiscal de cette solution d'épargne, les versements réalisés venant en réduction du revenu net imposable. Mais, compte tenu de l'encadrement légal de ce mécanisme d'épargne, il convient de mesurer si cette solution répond à votre besoin. En effet, à...
Site :
https://www.aviva.fr
Thèmes liés : imposition contrat d'assurance vie / epargne assurance vie retraite / fiscalite des contrats d'assurance vie apres 8 ans / exemple contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
assurance perte d’exploitation - expert-assurances.com
Retour accueil
Cette garantie a pour objet de rendre l'entreprise assurée solvable à l'égard de ses fournisseurs, de son personnel, de son réseau commercial, de ses actionnaires, de l'�?tat et des Banquiers.
Quel que soit la qualité du contrat, qu'elle que soit la célérité des régleurs de sinistre, il s'écoule toujours du temps entre le jour du sinistre et le jour du paiement de...
Date: 2006-02-07 16:16:27
Site :
http://www.expert-assurances.com
Thèmes liés : valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie definition / fonds d'indemnisation assurance vie / calcul de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
La sécurité sociale en Lituanie - cleiss.fr
Accidents du travail et maladies professionnelles
entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)
-
(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.
(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.
(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.
(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...
Date: 2017-12-19 16:33:01
Site :
http://www.cleiss.fr
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
CBL Insurance - Une nouvelle compagnie étrangère vers la ...
CBL Insurance : Une nouvelle compagnie vers la sortie !
28 février 2018
Par Marc de CM-BTP Actualités o Construction o Décennale 8 commentaires
CBL Insurance : Une nouvelle compagnie vers la sortie !
Après ELITE en Juillet 2017 c'est au tour de son ancien ré-assureur CBL devenu compagnie d'assurance agissant sur le marché via EISL et SFS (et IZEHO dans une moindre mesure) d'annoncer sa...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : securite financiere compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / produit d'assurance vie definition
Assurance Vie - linxea.com
EN SAVOIR PLUS
(1) Offre réservée pour toute 1ère souscription chez LinXea : contrat d'assurance vie LinXea Spirit ou un contrat de capitalisation LinXea Spirit Capitalisation, pour un versement initial d'un montant minimum de 5 000 EUR, investi à 25% minimum en unités de compte (les unités de compte présentent un risque de perte en capital). Offre valable pour les souscriptions...
Site :
linxea.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / souscription d un contrat d assurance vie / contrat assurance vie unite compte / contrat d assurance non vie
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Assurance logement étudiant - assurances-etudiants.com
- Avantages du service en ligne
Service 24h/24
Accèdez à votre compte client 24h/24 et modifiez votre contrat selon vos besoins.
Modifications
Modifiez l'adresse de votre logement, ajouter des options ou des colocataires, changer de formules ou le nombre de pièces.
Attestation
A tout instant, retrouvez et téléchargez l'attestation d'assurance de votre logement.
Renouvellement
Renouvellez...
Site :
https://www.assurances-etudiants.com
Thèmes liés : attestation d'assurance responsabilite civile vie privee / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / souscrire un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / devis d'assurance en ligne
La franchise en assurance auto : comment ça marche
Votre contrat d'assurance auto tous risques, en vertu de la garantie dommages, pourrait intervenir et prendre en charge les frais engendrés par ce sinistre, moyennant franchise si tel est le cas prévu au contrat.
Concernant votre bonus, celui-sera théoriquement impacté mais vous n'en noterez pas d'effet. À savoir, un crédit bonus est accordé à tout assuré disposant d'un bonus à 50 %...
Site :
https://www.jechange.fr
Loi Madelin - Retraite.com
La solution idéale pour les TNS et les indépendants
Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.
Il est régi par des règles de...
Date: 2018-04-24 06:12:26
Site :
https://www.retraite.com
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Date: 2018-04-23 20:24:27
Site :
http://services-client.net
Assurance obsèques : Mutac | Analyse de l'offre et des ...
Accueil / Assurance obsèques Mutac : Explications des contrats
Assurance obsèques Mutac : Explications des contrats
Mutac est une mutuelle à portée nationale, fondée au début des années 70. Elle est aujourd'hui reconnue comme une véritable spécialiste dans le secteur des contrats d'assurances obsèques .
De fait, elle est régulièrement primée depuis dix ans par les labels d'excellence...
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-04-03 09:20:16
Site :
http://www.cleiss.fr
Epargne de précaution - esprit-riche.com
Créez une sécurité financière absolue
Dans la méthode que j'applique pour la gestion de mes finances personnelles, l'un des piliers est simple : il s'agit d'avoir une résistance financière qui permet d'éviter le recours au crédit en cas d'imprévu.
Simple non ?
Pour mettre au point ce système, c'est facile. Il vaut faut calculer 3 à 6 mois de dépenses courantes (12 si vous êtes...
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Quel est le prix d’une assurance invalidité au Québec : l ...
Désirez-vous assurer votre revenu en cas d'invalidité temporaire ou permanente ?
Selon l'institut de la statistique de Québec, un salarié au Québec gagne normalement 24,23 $ de l'heure en 2017, ce qui lui donne un revenu moyen hebdomadaire de 858,52 $. Lui faut-il une protection en prévision d'une quelconque catastrophe ? Qu'arrive-t-il à ce salarié advenant une blessure ?
Si cela se...
Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2018-04-24 09:29:11
Site :
https://www.inc-conso.fr
Crédit Renouvelable : l'offre Provisio | BNP Paribas
éligibilité, principe de fonctionnement, montant, durée, taux
Justificatifs, délai légal de rétractation
Utilisation DU CRÉDIT RENOUVELABLE, relevée de compte
Remboursement, assurance, rÉsiliation du contrat
X fermer
éligibilité
Le crédit renouvelable Provisio est accessible aux clients particuliers majeurs capables et non-détenteurs d'un crédit renouvelable BNP Paribas(1).
Si vous...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Chronologie, Les politiques d'insertion ... - vie-publique.fr
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-04-24 04:55:21
Site :
http://www.vie-publique.fr
ISF 2018-2019 : l’impôt sur la fortune immobilière version ...
ISF 2018-2019 : l'impôt sur la fortune immobilière version Emmanuel Macron
ISF 2018-2019 : l'impôt sur la fortune immobilière version Emmanuel Macron
Mis à jour : 23 mars 2018
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La réforme de l'ISF voulue par Emmanuel Macron vise à instaurer un impôt sur la fortune immobilière ou IFI en 2018, avec une exonération du capital et une imposition centrée sur le patrimoine immobilier....
CORAIL 3000 marque de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD ...
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748
Mandataire :
Cabinet NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Historique :
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2005 n°2297565 - Publication au BOPI 2005-09-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI...
Site :
http://marques.expert
Assurance : date d'effet et durée du contrat - Assurland.com
bonjour ma mere a une assurance santé mais une un courtier et venu lui faire signer un nouveau contrat donc elle a signer le contrat le 12 mars 2012 pour etre assurer le 12 janvier 2013 elle lui a fait signer un contrat 10 mois avant donc ma mere en a parler a son banquier comme le contrat commence au 12 janvier 2013 elle a demander de resilier le contrat le banquier a envoyer la lettre...
Date: 2018-04-24 05:38:16
Site :
https://www.assurland.com
Palmarès by MonFinancier - Fonds en euros 2017
Pour classer les fonds euros, nous avons commencé par donner un coefficient à chacun des critères cités ci-dessus en fonction de leur importance dans notre analyse (par exemple le rendement a un coefficient de 17% tandis que la diversité des autres supports a un coefficient de 4%). Chacun des fonds en euros étudiés par les analystes de MonFinancier se voit attribuer une note sur chacun des...
Site :
https://www.monfinancier.com
Quelle démarches pour bien résilier un abonnement
Résiliation
Catégorie : Démarches de résiliation
Nous souscrivons des abonnements pour nos besoins courants (logement, eau, gaz, électricité, téléphone, travail...), pour nos loisirs et notre bien-être (chaînes TV payantes, magazine, salle de sport, piscine municipale...), pour notre santé et notre sécurité (mutuelle, assurances logement et auto...). Quelque soit la nature des...
Date: 2018-04-23 14:39:54
Site :
quelle-demarche.com
Cout assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com
Différences entre les banques et les autres établissements
Le coût de l'assurance de prêt immobilier est un élément essentiel à prendre en compte pour connaître celui du financement. Il se calcule de différentes façons sur la base de multiples critères. Son montant pouvant varier du simple au double selon le type de formule et d'établissement qui la propose.
Comment est calculé le...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-04-23 11:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier
De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.
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Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Banque Manuvie
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Au titre du compte Manuvie Un, vous ferez des versements d'un montant fixe pour le remboursement de toute dette dont le montant excède 65 % de la valeur estimative de votre maison, ainsi que pour le remboursement de toute dette affectée à un sous-compte à taux fixe....
Site :
https://pretshypothecairesbanquemanuvie.ca
DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE ...
il y a 2 ans
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1 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE SIÈGE SOCIAL : LÉVIS (QUÉBEC) AVENANT N O 5 1) À l'article 1. DÉFINITIONS, le sous-paragraphe b) de la définition d'enfant à charge du paragraphe 26) est modifié comme suit «b) n'a pas de conjoint, a 25 ans ou moins, fréquente, ou est réputé fréquenter, à temps complet, à...
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