Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance vie fiscalite succession
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La donation entre époux universelle plus efficace que la ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Régime matrimonial / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 29 janvier 2018
A la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause...
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Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
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Succession, donation... Que paient les neveux - Paris Match
Lorsque ce sont les frères et soeurs ou les neveux et nièces qui héritent, de nouvelles règles s'appliquent. L'administration fiscale a apporté des précisions*.
Paris Match. Comment les héritiers en ligne collatérale sont-ils imposés ?
Nathalie Couzigou-Suhas. La loi permet désormais aux frères et soeurs de renoncer à une succession au profit de leurs descendants, donc les neveux et...
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / taux d'interet de l'assurance vie / abattement assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie fiscalite succession / taux d'interet d'une assurance vie
Titre de capitalisation au porteur - Droit-finances.net
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Titre de capitalisation au porteur
nono - 29 déc. 2009 à 13:21 - Dernière réponse : Charitloc 1 Messages postés samedi 25 novembre 2017Date d'inscription 25 novembre 2017 Dernière intervention
Banque et Crédit Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
je suis en possession de...
Date: 2018-04-23 13:43:23
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