Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

Sécurité Sociale :...

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Date: 2018-04-23 08:58:38
Site : quelle-demarche.com

Formation VPH - cerahtec.invalides.fr

Tél. 03 87 51 30 30

Fax. 03 87 51 30 36

Contactez-nous  

Formation VPH

Cette formation permet l'acquisition des connaissances réglementaire, médicale et technique afin de conseiller, louer vendre et entretenir les véhicules pour personnes handicapées, la connaissance des réglages et de l'entretien des VPH et le savoir concernant le conseil d'une personne en fonction de sa maladie, de son...

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Site : http://cerahtec.invalides.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie en ligne

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...

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Site : http://infosdroits.fr

Le Télégramme - Brest ville - CPAM du Nord-Finistère. À ...

CPAM du Nord-Finistère. À six mois de la fusion

Publié le 20 juin 2009

À six mois de la fusion avec la caisse du Sud, le directeur et la présidente de la CPAM du Nord-Finistère ont fait hier le bilan de l'année 2008, le dernier consacré uniquement à la moitié nord du département.

Fusion. Au 1erjanvier 2010, il n'y aura plus qu'une seule Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) dans...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie du nord finistere brest / caisse primaire d'assurance maladie du nord finistere / caisse primaire assurance maladie nord finistere / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

Cannes Ecluse

Écrire à la CPAM de Seine-et-Marne

Par courrier :

Afin de faciliter vos démarches, la CPAM de Seine-et-Marne a mis en place une adresse unique. Aussi, pour que vos demandes soient bien réceptionnées, vous devez adresser toutes vos correspondances à la seule adresse suivante :

CPAM DE SEINE-ET-MARNE

77605 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 03

Par mail :

Pour échanger par mail avec votre caisse...

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Site : http://www.cannes-ecluse.fr

L’assurance maladie-invalidité (AMI) - Vivre en Belgique

L'assurance maladie-invalidité couvre trois risques différents:

les soins de santé;

le congé de maternité.

Organisation administrative de l'AMI

Comme dans les autres secteurs de la sécurité sociale, on retrouve une structure à deux niveaux: un organisme de gestion du secteur: l'INAMI, et des organismes directement en contact avec les assurés dispensant les prestations que l'on appelle...

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Date: 2018-04-24 04:53:56
Site : http://www.vivreenbelgique.be

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

les personnes en situation de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad

31/10/2017

La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.

En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature...

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Site : http://www.synerpa.fr

Loi sur l’assurance-emploi - Justice Laws Website

plus de 6 % mais au plus 7 %

21

plus de 7 % mais au plus 8 %

20

plus de 8 % mais au plus 9 %

19

plus de 9 % mais au plus 10 %

18

plus de 10 % mais au plus 11 %

17

plus de 11 % mais au plus 12 %

16

plus de 12 % mais au plus 13 %

15

14

Note marginale :Rémunération assurable

(3)  La rémunération assurable au cours de la période de calcul est égale au total des...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie

Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur - Rouen

Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur : recevabilité de l'intervention de l'assureur (arrêt du 12 févr. 2015):

Apport :

L'article L. 452-4 du Code de la sécurité sociale ne donne compétence à la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale que pour connaitre de l'existence de la faute inexcusable reprochée à l'employeur et du montant de la majoration et...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Convention collective, Arrêt de travail : Notariat

Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)

Notariat

Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015

Titre VI Maladie. - Maternité. - Adoption

Garantie de salaire

En vigueur non étendu

20.1. Sous réserve des dispositions...

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Site : http://maconvention.fr

La maladie professionnelle de l'infirmière salariée du ...

Un certain nombre de conditions médicales, techniques et administratives doivent être remplies pour qu'une maladie soit légalement reconnue comme professionnelle.

Définition de la maladie professionnelle

 

Il n'y a pas de définition générale légale de la maladie professionnelle. On peut toutefois préciser que c'est une atteinte à la santé qui fait suite à une exposition plus ou moins...

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Site : http://www.formationsantedroit.org

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

Formalités de consultation | Hospices Civils de Lyon

Vous venez consulter pour la première fois ou vous revenez au sein des HCL : un certain nombre de documents vous seront demandés.

Patientèle internationale

Facilitez-vous la santé avec myHCL

Vous êtes patient HCL ? En adhérant au portail web myHCL, gérez vos rendez-vous de consultation, bénéficiez de rappels concernant votre suivi médical, consultez vos documents personnels...

Accéder...

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Site : http://www.chu-lyon.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie carte vitale / consulter mon dossier d assurance maladie

Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...

Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.

Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles

Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...

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Site : https://www.canada.ca

La couverture de la sécu à l'étranger : est-elle suffisante

Contact

La couverture de la sécu à l'étranger : est-elle suffisante ?

La couverture maladie offerte par la sécurité sociale est satisfaisante si vous vous trouvez en France. Cependant, en dehors du territoire français, cette couverture n'est pas suffisante. Il est important de le prendre en considération au cours de vos voyages à l'étranger pour éviter de vous ruiner en frais médicaux...

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Site : https://www.assurancevoyage.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger

Accident du travail ou maladie professionnelle - CNESST

Que faire en cas d'accident du travail?

Avisez votre employeur

Lorsqu'un accident survient ou qu'une maladie est causée par votre travail, avisez votre employeur dès que possible.

Le travailleur accidenté ou qui contracte une maladie dans le cadre de son travail exécuté hors du Québec peut bénéficier de l'application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles...

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Date: 2018-04-24 07:38:19
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de travail / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie

Que faire en cas d'accident du travail? - CNESST

Que faire en cas d'accident du travail?

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Avisez votre employeur

Lorsqu'un accident survient ou qu'une maladie est causée par votre travail, avisez votre employeur dès que possible.

Le travailleur accidenté ou qui contracte une maladie dans le cadre de son travail exécuté hors du Québec peut bénéficier de l'application de la Loi sur les accidents du travail et les...

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Date: 2018-04-24 09:51:22
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de travail / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie

Accouchement : Les remboursements des frais | L'Economiste

Accouchement : Les remboursements des frais

Par | Edition N°:153 Le 10/11/1994 | Partager

Si la CNSS prévoit des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire, elle ne prévoit pas en revanche les remboursements des frais d'accouchement. Pour y pallier, les entreprises ont prévu des couvertures d'assurance-maternité qui se greffent aux contrats-maladie.

"LA maternité n'est pas...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Rapport de la Cour des comptes sur l’avenir de l’Assurance ...

Rapport de la Cour des comptes sur l'avenir de l'Assurance maladie

Les jeunes généralistes livrent leur analyse

Paris, 29 novembre 2017. La Cour des comptes a dévoilé ce matin un rapport sur l'avenir de l'Assurance maladie. ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique), se félicite de la plupart des mesures...

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Site : https://www.reagjir.fr

Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / avenir assurance maladie

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Date: 2007-11-01 11:09:51
Site : http://www.safpt.org

Invalidité pour maladie : comment toucher une indemnité de ...

La maladie a pour effet de suspendre le contrat de travail jusqu'à ce que le salarié, revenu à meilleure santé, retrouve son aptitude au travail.

La maladie même longue n'entraîne pas automatiquement le licenciement du salarié ni le versement d'une indemnité de licenciement.

Ainsi, avant de pouvoir prétendre à une indemnité de licenciement, le salarié doit dans un premier temps être...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / cours sur l assurance maladie / assurance maladie des non salaries / medecin conseil de l assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire

SWICA - Assurance-maladie, agence de Genève, conseil

Veuillez me contacter par e-mail

Veuillez me contacter par téléphone

Date souhaitée

De - à

Un maximum de 256 caractères est autorisé.Veuillez vérifier le champ De - à.

Les rappels sont effectués pendant les heures de bureau, au plus tôt deux heures après l'envoi du formulaire.

* Saisie obligatoire

 

L'avis de nos clients. 

«En tant que maman d'un enfant de 3 ans et demi, j'ai déjà contacté sante24 à plusieurs reprises pour des maladies infantiles. Vu que je n'aime pas courir chez...

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Site : https://www.swica.ch

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / conseil assurance maladie / cours medecine assurance maladie

Maladie d'Alzheimer - maisons-de-retraite.fr

Plus de trois millions de personnes en France souffrent aujourd'hui de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée. Une pathologie devenue au fil des ans un véritable enjeu de société, pour laquelle se mobilisent de nombreux acteurs. Passage en revue des principaux aspects d'une maladie complexe, tant du point de vue scientifique et médical que dans ses implications humaines,...

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Date: 2018-04-24 07:54:20
Site : http://www.maisons-de-retraite.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / tarif d'autorite assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Chronologie, Les politiques d'insertion ... - vie-publique.fr

La mise en place du RSA

L'émergence d'une nouvelle pauvreté

Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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Date: 2018-04-24 04:55:21
Site : http://www.vie-publique.fr

Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux

Conclusion

Introduction

La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.

Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...

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Date: 2018-04-24 07:35:25
Site : http://www.fiscalonline.com

Accidents de travail - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Accidents de travail

Ils sont de deux natures :

Accident de travail : survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Accident de trajet : survenu à un travailleur pendant les trajets aller/retour notamment entre d'une part, sa résidence...

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Site : http://www.cgss.gf

Thèmes liés : assurance maladie declaration accident de travail / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie

l’ANAMEVA

Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel

Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de victimes» .

L'objectif

Permettre aux victimes de...

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Site : http://www.anameva.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers ...

110 tableaux permettant de reconnaître une maladie professionnelle

94 tableaux à numéro plein ; 11 tableaux à numéro bis ; 5 tableaux à numéro ter

55 listes de travaux sont indicatives et 55 listes de travaux sont limitatives

18 tableaux prévoient une durée d'exposition minimale à la nuisance.

Réparation des maladies professionnelles

LE RÉGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Il prend...

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Site : http://www.arcagy.org

Arrêt de travail et perte de salaire dans la fonction ...

Arrêt de travail et perte de salaire dans la fonction publique

ang33mn

Posté le 07/02/2009 à 17:27:30  

 

Bonjour  

,

Je travaille dans la fonction territoriale et je suis en arrêt de travail depuis peut-être 3 mois. Je n'ai pas fais le calcul exact, je me renseignerai plus précisément lundi.

Je viens de recevoir mon relevé de compte et je viens de m'apercevoir que j'avais perçu a...

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Date: 2017-05-15 16:40:40
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie de nantes / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Benfluorex — Wikipédia

Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .

La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...

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Date: 2018-04-23 23:40:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france

faute-inexcusable-maladie-professionnelle | Association ...

 

Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes-france.fr

Il est important que vous vous demandiez si votre maladie professionnelle est la cause d'une faute inexcusable de votre employeur.

                             

Est-ce que ma maladie professionnelle découle d'une faute inexcusable ?

En effet en ce cas vous avez droit à une indemnisation...

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Date: 2017-11-23 11:53:37
Site : http://www.maladie-professionnelle.net

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie professionnel contact / assurance maladie professionnelle

Forum meilleure assurance de pret immobilier 2018 ...

» 22 Avril 2018, 09:01

46Cahors Cl a écrit:

Je recherche une assurance de pret immobilier moins cher, sachant que j'ai eu un cancer il y a moins de 3 ans, je vais très bien aujourd'hui. Je sais que grâce à la convention AERAS, je pourrais sans doute trouver quelque chose mais si vous connaissez un assureur qui accepte les personnes ayant une maladie grave sans trop de surprime, je prends....

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Site : http://forum.sports-sante.com

Assurance santé internationale expatriés Maroc | ASFE

Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays

Le système local d'assurance santé au Maroc

Théoriquement, tous les citoyens marocains bénéficient d'une assurance santé obligatoire - l'AMO (Assurance Maladie Obligatoire). L'AMO se divise en deux organismes distincts : le secteur de santé public et le secteur de santé privé.

Les salariés travaillant...

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Date: 2018-04-24 08:21:01
Site : asfe-expat.com

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie au maroc

Artisans - Commerçants : Vos obligations

Formalités d'embauche et déclaration préalable à l'embauche

- l'immatriculation à la sécurité sociale de la société s'il s'agit du premier salarié

- l'immatriculation à la sécurité sociale du salarié en cas de nouvel emploi

- l'adhésion à un service de médecine du travail

- l'affiliation à un régime d'assurance chômage

- La déclaration nominative du salarié avant...

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Date: 2018-04-24 08:14:55
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...

Souscrire l'assurance A, B, C pour étudiants étrangers en France

Qui peut souscrire ?

Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.

Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.

Plus d'informations

L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...

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Site : https://www.assistance-etudiants.com