Articles sélectionnés pour le thème : deces souscripteur assurance vie
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Les contrats d’assurance en cas de vie | Fédération ...
Les contrats d'assurance en cas de vie
Les contrats d'assurance en cas de vie
15/02/2016
Différents types de contrats d'assurance vie permettent la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat. Plusieurs critères permettent de choisir le contrat qui correspond à son profil d'épargnant : durée...
Date: 2018-04-24 04:46:50
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...
Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
Assurance-vie Réponse ministérielle CIOT Stratégie investissements
Les déclarations lors d'une succession au notaire
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car...
Site :
http://www.creactivit.com
Assurance vie et succession - lassurancevie.fr
Assurance vie et succession
Assurance vie et succession
Afin d'assurer la sécurité financière d'un proche, il est important de réaliser une demande d'assurance vie. Celui-ci est réalisé dans le cas d'un décès proche ou tout simplement avant. C'est un moyen particulièrement pratique que le descendant puisse profiter d'un bel avenir.
Principe de l'assurance vie
Par définition, l'assurance...
Site :
lassurancevie.fr
Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...
Assurance Vie , Clause bénéficiaire admin
Depuis la loi du 17/12/2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, les modalités de l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ont profondément évolué.
Pour bien mesurer les enjeux et les risques de l'acceptation du bénéficiaire, 360...
Site :
http://360finance.fr
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
NSK/DSK
Fiscalité Assurance Vie
La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :
fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,
fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports
Fiscalité Mono-support en Euros
En savoir plus sur les prélèvements...
Site :
http://www.cofloma.fr
Les 3 pièges de l'assurance-vie en co-adhésion
par Laurent | Classé dans : Assurance Vie | 3
Dans un des articles les plus consultés sur ce blog « Les avantages de l'assurance vie en co-adhésion », j'évoquais l'intérêt pour un couple marié sous régime de communauté de souscrire un contrat d'assurance vie en co-adhésion.
La majorité des contrats d'assurance vie sont souscrits en adhésion individuelle (un seul adhérent...
Site :
http://www.nos-finances-personnelles.com
Assurance vie au Luxembourg: avantages et fiscalité - Non ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?
Préambule
Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...
Site :
http://www.patrimea.com
Assurance-vie : comment ça fonctionne – Lavieeco
Trois grands types de contrats : décès, vie, capitalisation.
Les produits de capitalisation restent les plus répandus : leur croissance
est à deux chiffres.
Les prestations d'assurance-vie bénéficient désormais
d'une exonération fiscale totale, sous certaines conditions.
A voir les chiffres disponibles sur l'activité des compagnies d'assurance, on se rend rapidement compte de la place...
Site :
http://lavieeco.com
Vivaccio : l’assurance vie Banque Postale
Contacter un conseiller
Vivaccio : l'assurance vie Banque Postale
Vivaccio est l'assurance vie de la Banque Postale. Comme toutes les assurances vie, elle permet de se constituer une épargne adaptée et un capital, ainsi que d'investir à long terme. On peut donc préparer un projet, sa retraite, ou encore chercher à transmettre son argent plus facilement à ses proches grâce à la clause...
Les Prélèvements Sociaux de l’Assurance-Vie à 17,2 % en 2018
Zoom sur les prélèvements sociaux et l'assurance vie
Mise en ligne le
Zoom sur les prélèvements sociaux et l'assurance vie
Mise en ligne le
06/03/2018
Partager sur
L'entrée en vigueur de la Flat Tax à l'automne dernier n'a quasiment pas d'impact sur la fiscalité des contrats d'assurance vie. En revanche, la hausse des prélèvements sociaux sur l'assurance vie est réelle. En 2018, les...
Date: 2018-04-24 05:43:33
Site :
https://www.mifassur.com
Les délais pour percevoir le capital de l’assurance-vie ...
Les délais pour percevoir le capital de l'assurance-vie
Les éléments justificatifs nécessaires à la perception par le bénéficiaire du capital d'un contrat d'assurance-vie :
Les éléments justificatifs nécessaires à la perception :
D'une façon générale, il est important de conserver toutes les pièces justificatives et de suivre les démarches décrites dans le contrat d'assurance-vie...
Site :
http://www.comparavie.fr
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Préambule
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site :
http://www.patrimea.com
RM CIOT : L'intérêt de la clause bénéficiaire à titre ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mars 2016
Ce matin, j'ai démontré par l'exemple les conséquences de la réponse ministérielle CIOT et l'absolue nécessité de matérialiser le partage de la succession au décès du premier des époux.
En effet, pour mémoire, et comme rappeler dans cet article « ...
Prévoyance: l'assurance décès, à ne pas confondre avec l ...
Revue de presse
Prévoyance: l'assurance décès, à ne pas confondre avec l'assurance vie
Publié par La rédaction d'Assurland le 13/10/2011 à 00:00, Mis à jour le 22/10/2012 à 14:43 , Source : Le nouvel économiste
336 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Méconnue, l' assurance décès apparaît pourtant comme le produit le plus efficace pour couvrir les siens en cas de...
Date: 2018-04-24 06:52:16
Site :
https://www.assurland.com
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?
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Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?
Dans un contrat d'assurance vie, la clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le souscripteur -assuré pour recevoir des capitaux à son décès.
Le souscripteur dispose d'une large liberté quant aux personnes qu'il peut désigner en tant que bénéficiaires....
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modification clause beneficiaire contrat assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie
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Accueil » Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Le 09 juin 2010
L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération...
Wealins Life France - Contrat d'Assurance-vie ...
Fonds spécialement créé pour le client :
-Seule son épargne est investie
-Gestion conforme à la politique d'investissement qu'il a déterminée
Actifs du Fonds Interne Dédié = propriété de l'assureur ==> ils sortent du patrimoine du client
Obligation de dépôt des actifs attachés à un Fonds Interne Dédié sur un compte / sous-compte bancaire unique ouvert auprès d'une banque...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
Les garanties du contrat d'assurance décès
« Temporaire » ou « vie entière », le contrat d'assurance-décès couvre l'assuré en cas de décès par accident et/ou par maladie.
« Et/ou », car tous les contrats ne garantissent pas systématiquement en cas de décès par maladie. Il convient donc d'être vigilant et de bien analyser les risques couverts.
Certains contrats prévoient...
Site :
https://www.cieleden.com
Courtiers grossistes d'assurance en France - Index Assurance
Axelliance Solutions
Axelliance Solutions est un courtier grossiste d'assurance spécialisé dans la conception de produits d'assurance IARD destinés aux professionnels, artisans, TPE et PME. Appartenant depuis plus de 10 ans au groupe Axelliance Groupe Assurance, elle est installée à Lyon (69), Paris (75) et Bordeaux (33). Il existe également une filiale et un site dédiés spécifiquement...
Assurance-vie : comment bien rédiger la clause ...
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L'assurance-vie présente des avantages juridiques et fiscaux dans la perspective d'une transmission de patrimoine. Encore faut-il rédiger correctement la clause bénéficiaire du contrat. Celle-ci doit être écrite sur mesure et être modifiée autant qu'il est nécessaire selon l'évolution de votre situation. Voici quelques conseils...
Clause type ou...
Site :
https://www.cic.fr
L'assurance décès : pour protéger ceux qui restent
Une fiscalité attractive
Au décès d'un proche, solitude et détresse sont des fardeaux déjà bien lourds à porter. Inutile d'y ajouter l'incertitude financière. Souscrire une assurance décès permet de faire face aux dépenses liées aux obsèques, voire de garantir durablement la sécurité matérielle de son conjoint, de ses enfants ou de ses proches.
Une assurance pas comme les...
Site :
https://www.generali.fr
assurance vie - Assurance-vie en cas de décès
Prélèvement de 20 % au-delà de 152 500 EUR par bénéficiaire
Prélèvement de 25 % au-delà de 1 055 338 EUR par bénéficiaire ( CGI, art. 990 I )
Primes versées après 70 ans
Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 EUR ( CGI, art. 757 B )
1°) Principe de non-imposition
Les sommes versées en exécution d'un contrat d'assurance au profit d'un...
Réintégration de l'assurance-vie dans l'actif successoral ...
III La requalification en donation indirecte
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie désigné peut-il avant le décès du souscripteur être imposé fiscalement au titre des donations à titre gratuit ? OUI
Ch. Mixte, 21 décembre 2007, pourvoi n°06-12.769
En l'espèce, une personne, trois jours avant de décéder d'un cancer dont elle avait connaissance depuis plusieurs années, et...
Date: 2018-04-24 06:59:30
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie droits de succession
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - CESSION DU CONTRAT
Comment peut-on céder un contrat d'assurance-vie ? La remise du titre au nouveau propriétaire est-elle suffisante, sinon quelles formalités faut-il accomplir ?
Quelle est l'incidence sur la clause bénéficiaire ?
Le souscripteur peut effectivement céder la propriété d'un contrat d'assurance vie à une tierce personne. Aucune disposition légale...
Date: 2017-05-10 10:17:04
Site :
http://www.patrimoine.com
Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat ...
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Accueil » Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité
Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité
Le 12 mars 2018
Découvrez les nombreux avantages de l'assurance-vie : accessibilité, diversité,...
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.
L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...
Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...
Le régime fiscal de l'assurance vie
Le régime fiscal de l'assurance vie
04/01/2018
L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.
La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie
Versements effectués à compter du 27 septembre 2017
Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...
Date: 2018-04-24 04:53:15
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance vie : Garantie de 70000 euros en cas de faillite
Assurance vie : Quelle garantie en cas de faillite ?
Assurance vie : Quelle garantie en cas de faillite ?
12 février 2016
3.8/5 sur 69 votes
On entend tout et n'importe quoi sur les garanties en cas de faillite d'une compagnie d'assurance vie. Pourtant, les règles sont claires et bien définies sur cet aspect.
Dans un environnement difficile où les épargnants craignent pour leur épargne...
Site :
https://epatrimoine.fr
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
Comment rédiger sa clause bénéficiaire
Les règles en matière d'acceptation du bénéfice du contrat
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Bienvenue à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir Stéphanie et Nadia du Service Etudes patrimoniales pour répondre à toutes vos questions sur la clause bénéficiaire de...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
L'assurance : un fond perdu ? - Hintigo
Les cotisations à fond perdu de l'assurance
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Souscrire une assurance est une façon de se protéger contre les aléas de l'existence comme les accidents ou le décès. Mais n'est-ce pas un moyen de perdre de l'argent en cotisant à fond perdu...? Pour certaines, la réponse est sans nulle doute, oui.
Quelles sont les principales assurances à fond perdu ?
Trouver une assurance décès...
Site :
https://hintigo.fr
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne
Choisir.com > Comparatifs Épargne > PERP ou assurance vie : que choisir pour...
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?
Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan
Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...
Date: 2018-04-23 15:40:42
Site :
https://www.choisir.com
L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
Mis à jour le 16/01/2017 | Par François Lebeau |
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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime fiscal différent de...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
L'assurance vie | Notaires de France
Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de son choix, en cas de décès.
Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet d'échapper aux droits de succession... dans certaines limites tout de même.
Qu'est-ce que l'assurance vie ?
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du...
Site :
https://www.notaires.fr
Garanties de l'assurance-vie - bforbank.com
L'assurance-vie est alors un outil de placement permettant au souscripteur de se constituer un capital pour ses projets (acquisition immobilière, études supérieures des enfants, etc.) ou de disposer d'un revenu complémentaire pour la retraite.
Quel que soit le mode de sortie ( rachat partiel ou total , sortie en rente, sortie en capital), des mécanismes de garantie permettent d'assurer à...
Site :
https://www.bforbank.com
Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
70,00%
30,00%
S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Exemple :
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site :
https://www.cieleden.com
J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...
Quand l'assurance-vie paie les droits de succession
Intérêts Privés n° 718 - mars
Date de parution: 03/2014
Dossier Assurance-vie : tirez le maximum de votre contrat !
Fiscalité des capitaux déc�?s en 2014
Quand l'assurance-vie paie les droits de succession
Généralement, l'assurance-vie constitue un excellent outil de transmission de patrimoine. Mais dans certaines situations, les sommes revenant au(x) bénéficiaire(s) supportent les...
Assurance-vie : un cadre fiscal sur mesure – Adetef.fr
Assurance vie : Transmettre un capital hors succession
L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.
Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger sa famille (cf. Assurance...
Site :
https://www.adetef.fr
Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg
Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg
La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.
A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions fiscales en vigueur.
Il appartient...
Souscrire à une assurance vie - LeCitoyenDZ.com
20 janvier 2018
Il est clair que parmi tous les produits d'assurances existantes, l'assurance vie est la plus avantageuse. Néanmoins, la souscription doit répondre à un certain nombre de conditions. Ceci est notamment relatif à la sécurité non seulement de l'assureur, mais aussi de l'assuré.
Quand souscrire à une assurance vie ?
Dans la plupart des cas, il s'agit d'une assurance retraite où le bénéficiaire étant lui-même le souscripteur aura à recevoir une somme d'argent auquel il a contribué à épargner après sa retraite. C'est alors le moyen de garder le même niveau de vie malgré que la situation financière ait...
Site :
https://lecitoyendz.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / meilleur produit d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-04-24 04:21:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
Epargne retraite : PERP ou Madelin… ou assurance vie
27/04/2017 par Therese 2 réponses (2)
Les français sont de plus en plus nombreux à souscrire une épargne retraite PERP ou Madelin pour se constituer une rente qui complétera les pensions des régimes de retraite collectifs. Ces contrats d'épargne retraite individuelle sont un peu complexes et assez contraignants, mais on peut les optimiser. Ceci est le premier de 2 posts dédiés...
Site :
http://blog.financepratique.fr
Les avantages de l’assurance-vie au Luxembourg
Les avantages de l'assurance-vie au Luxembourg
15 Décembre 2015
Le contrat d'assurance-vie est-il toujours un bon outil de gestion de fortune et de planification patrimoniale pour la clientèle européenne et locale ? Dans le contexte actuel réglementaire, pourquoi les contrats d'assurance ont-ils autant de succès ?
Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois possèdent un certain nombre de...
Date: 2018-04-24 09:49:52
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Poste Avenir, un placement sans risque et accessible ...
La Banque Postale est l'une des banques les plus récentes à s'être implantée en France. L'établissement n'en est pas moins un poids lourd de son secteur. Cette banque propose une large gamme de produits , dont le fameux contrat Poste Avenir de CNP Assurances distribué par La Banque postale.
Comparer gratuitement les placements
Un contrat élaboré par deux géants du marché bancaire et de...
Comment bien rédiger la clause bénéficiaire - Analyses ...
Produits & services
Comment bien rédiger la clause bénéficiaire
Par Marine Hazard, avocat collaborateur senior du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assurance. Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assu -
Publié le
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Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
Tout miser sur un seul assureur
Avoir une assurance-vie, c'est bien. En avoir plusieurs, c'est encore mieux. Vous pouvez ainsi diversifier les risques, limiter les conséquences d'une défaillance d'un assureur et profiter d'une plus large ouverture financière, car chaque contrat comporte sa propre gamme de fonds d'investissement. Le rendement d'un fonds en euros est également variable d'une...
Site :
http://www.lepoint.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
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Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
L'épargne qui figure sur une assurance-vie, au décès de son titulaire, n'entre pas dans sa succession. Elle est attribuée aux personnes désignées dans la clause dite « bénéficiaire du contrat ». Pourtant, trop d'assurés négligent cette clause essentielle.
Placement favori des Français - plus de 12 millions...