Articles sélectionnés pour le thème : droits de succession assurance vie
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En cas de décès du partenaire, le pacs ne vaut pas le mariage
En cas de décès du partenaire, le pacs ne vaut pas le mariage
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Caroline de Francqueville
En cas de décès, les règles sont inégales entre mariage et pacs. Des précautions s'imposent pour les partenaires pacsés.
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Caroline de Francqueville
Au fil des évolutions législatives, le droit des partenaires pacsés tend à se rapprocher de celui des...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / clause beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie - MAIF
Oui, votre épargne est disponible.
En procédant au rachat de votre épargne, vous mettez fin à votre adhésion.
Un rachat partiel n'entraîne pas la clôture de l'adhésion dès lors qu'il reste un montant minimum. Par la suite, vous pouvez continuer à réaliser des versements complémentaires.
Un rachat peut avoir des incidences fiscales. Pour plus d'information, n'hésitez pas à...
Site :
https://www.maif.fr
Régime fiscal en Belgique — Wikipédia
Les droits de succession sont dus, au décès d'un habitant du Royaume, sur l'ensemble des biens composant sa succession [16] .
Ces droits sont supportés par les héritiers, légataires et/ou institués contractuels, chacun pour ce qu'il recueille.
Les taux des droits de succession sont progressifs. Ils varient en fonction (i) de valeur de l'émolument reçu par chacun des...
Date: 2018-04-22 12:43:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance vie et droit de succession en belgique / assurance vie droit de succession france / assurance vie et droits de succession / taux de l assurance vie / l'assurance vie definition
Donation et assurance vie | FRM
Donations et assurances-vie
Vous souhaitez optimiser la gestion de votre patrimoine, anticiper le règlement de votre succession et encourager la recherche médicale par votre soutien financier ?
Grâce à son service expert en produits fiduciaires pour le financement de la recherche médicale, la Fondation pour la Recherche Médicale saura vous conseiller tout au long de votre projet.
Reconnue...
Site :
https://www.frm.org
Thèmes liés : recherche de beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrats d assurance vie en euros / beneficiaire d'assurance vie decede
Forum Assurance Vie : assurance vie vivaccio
Posté le: 29/04/2016 13:11 par MUMAR Sujet du message: assurance vie vivaccio
Bonjour,
Ma mère à une assurance vivaccio dont je serais la bénéficiaire, elle a dessus 73000 euros depuis plus de 8 ans. Elle souhaiterait me verser 10000 euros maintenant pour m'aider financièrement. Sa conseillère nous a dit que les frais engendrés seraient trop importants et que ça ne valait pas le coup,...
Assurance familiale - Belfius
Sinistres
L'assurance RC (responsabilité civile) familiale couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers par vous, un membre de votre famille vivant sous votre toit ou votre responsabilité, votre femme de ménage dans l'exercice de sa fonction... ou même par votre chien, chat ou autres animaux domestiques.
Action temporaire jusqu'au 15 mai
Souscrivez votre police avant le 15...
Site :
https://www.belfius.be
Thèmes liés : resiliation du contrat d'assurance habitation par l'assureur / contrat d'assurance vie droits de succession / assurance responsabilite civile vie privee / contrat d'assurance vie fiscalite succession / fiscalite contrat d'assurance vie belgique
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès | SPF Finances
Déblocage des comptes bancaires en cas de décès
Déblocage des comptes bancaires
Un acte ou certificat d'hérédité établi avant le 1er juillet 2012 peut-il encore servir à partir de cette date? Qu'est-ce qui change le 1er juillet 2012?
Loi-programme du 29 mars 2012 - art. 157 à 163 et Loi-programme du 22 juin 2012 - art. 20 à 22 et 35
Un acte ou certificat d'hérédité établi avant le...
Date: 2018-04-24 05:42:38
Site :
https://finances.belgium.be
L'assurance décès : pour protéger ceux qui restent
Une fiscalité attractive
Au décès d'un proche, solitude et détresse sont des fardeaux déjà bien lourds à porter. Inutile d'y ajouter l'incertitude financière. Souscrire une assurance décès permet de faire face aux dépenses liées aux obsèques, voire de garantir durablement la sécurité matérielle de son conjoint, de ses enfants ou de ses proches.
Une assurance pas comme les...
Site :
https://www.generali.fr
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire ...
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
29 Sep
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
Assurance-vie : L'acceptation d'une clause bénéficiaire n'a d'effet qu'en cas de survie de l'acceptant.
En l'absence d'une clause de représentation et de présence de descendants, le décès du bénéficiaire acceptant avant le dénouement du contrat met fin aux effets de...
Site :
https://www.optimial.fr
Etude de cas Fiscalité succession avant 70 ans - assurance ...
Fiscalité succession avant 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements avant 70 ans :
Les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) en cas de décès si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.
Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré à hauteur de 152 500 Euros pour chaque bénéficiaire (tous contrats d'assurance-vie confondus).
De 152 500 EURuros et jusqu'à 1 055 338 Euros un prélèvement spécifique de 20 % frappe les sommes versées par...
Site :
http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : fiscalite assurance deces avant 70 ans / contrat d'assurance vie fiscalite succession / assurance vie en cas de deces / deces d un beneficiaire d'assurance vie / fiscalite capital deces assurance vie
Assurance Vie Luxembourg Fiscalité - Club Luxembourg
15 %
7,5 %
Après 8 ans, les produits financiers bénéficient d'un abattement annuel de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé, soumis à imposition commune.
A cette imposition se rajoutent les prélèvements sociaux (voir ci-dessous).
Rappel de la base taxable :
Un rachat comporte toujours une part de capital et d'intérêt.
Base taxabe en cas de rachat = Rachat Partiel - (Primes *...
Site :
http://www.club-luxembourg.com
Thèmes liés : assurance vie rachat partiel avant 8 ans / fiscalite rachat partiel d'assurance vie / rachat partiel d'assurance vie / rachat partiel d une assurance vie / assurance vie rachat partiel fiscalite
Comment rédiger une clause beneficiaire
Votre contrat d'assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital décès (capital investi + intérêts). Pour transmettre vos biens dans les meilleures conditions, apportez à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière. Conseils pratiques...
Pourquoi désigner un bénéficiaire ?
Cela n'a rien d'obligatoire et ne remet pas en cause la...
Site :
https://www.generali.fr
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Succession : donner plus à un enfant handicapé | Dossier ...
» Succession : donner plus à un enfant handicapé
Succession : donner plus à un enfant handicapé
Le 18/12/2015 à 15h37
Les parents d'un enfant handicapé ont intérêt à anticiper leur succession et à donner de leur vivant. - © Vinko Murko
Le désir d'assurer l'avenir matériel de votre enfant handicapé en lui transmettant votre patrimoine est légitime. Mais en avez-vous...
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / souscrire un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite succession / fiscalite contrat d'assurance vie
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2018-04-22 08:16:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance vie Vivaccio - succession - contrat - La Banque ...
Vivaccio vous offre de nombreux avantages. C'est un contrat (1) :
Évolutif : grâce à ses 5 formules, Vivaccio évolue avec les années et donc vos projets tout en conservant l'antériorité fiscale du contrat. Vous n'avez pas besoin de changer de contrat ! Il vous accompagne de la naissance jusqu'au départ en retraite.
Accessible : 75 EUR suffisent pour adhérer au contrat.
Souple : vous...
Date: 2018-04-23 08:51:19
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Les Calculettes Financières - Revue fiduciaire
Le simulateur de rente viag�?re
Le simulateur d'IR
Il permet d'estimer l'imp�?t sur les revenus de l'exercice courant et de l'exercice précédent en intégrant les nouveautés des derni�?res lois de finances. Un calcul sur les exercices fiscaux antérieurs est également possible.
Il calcule de mani�?re globale ou détaillée, selon le choix de l'utilisateur, le revenu net imposable et...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : simulation de placement d assurance vie / taux d assurance vie / taux de l'assurance vie en 2017 / taux de l assurance vie / comparatif taux rendement assurance vie
Assurance-vie Free Invest Plan l BNP Paribas Fortis | BNP ...
Assurance-épargne (branche 21) de AG Insurance, société anonyme belge
Capital et taux d'intérêt garantis
Versement unique ou paiements échelonnés
Durée fixe : 8 ans et 1 mois
Régime fiscal avantageux
Appeler le 02 433 43 13 Trouver une agence Prendre rendez-vous
Capital et taux d'intérêt garantis
Vous souhaitez investir sur le long terme sans faire courir de risque à votre épargne ?...
Assurance décès Généa - Société Générale
Avec Généa(1), vous garantissez à vous et vos proches, le versement d'un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie suite à un accident ou une maladie.
Une adhésion simplifiée pour une couverture immédiate
Une simple déclaration d'état de santé suffit dans la plupart des cas pour adhérer
Vos proches rapidement protégés
En cas de décès, une avance de...
Quel est le régime fiscal lié à l’assurance décès ? | Humanis
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 11 Juill. 2017
Écrit par Humanis
L'assurance décèsassurance décèsContrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de prévoyance) s'engage à verser au décès de l'assuré un capital au(x) bénéficiaire(s) de ce contrat. L... Lire la suite permet de prévoir, suite au décès de...
Date: 2018-04-23 22:15:49
Site :
https://humanis.com
Je suis bénéficiaire d’une assurance vie, comment la ...
Pour savoir si un ou des contrats concernaient le défunt, vous pouvez faire une demande auprès de l'AGIRA - Recherche des bénéficiaires en cas de décès - 1 rue Jules Lefebvre, 75 431 Paris Cedex 09 en fournissant un certificat de décès.
L'assurance-vie est normalement traitée hors succession :
pour les primes versées avant 70 ans un abattement spécifique est applicable par bénéficiaire (152 500 EUR) et l'impôt est prélevé directement par...
Date: 2018-04-23 11:14:30
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : abattement assurance vie apres 70 ans / abattement assurance vie avant 70 ans / deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Bien préparer son expatriation (fiscale) en Belgique ...
de 6 430 à 7 900 euros
25 %
0 % jusqu'à 5 963 EUR, puis 5.50 %
de 7 900 à 11 240 euros
30 %
de 11 240 à 18 730 euros
40 %
de 18 730 à 34 330 euros
45 %
14 % jusqu'à 26 420 EUR, puis 30 %
plus de 34 330 euros
50 %
30 % jusqu'à 70 830 EUR, puis 41 %
À cet impôt, il faut aussi ajouter les taxes communales qui varient en fonction du lieu de résidence : entre 6 et...
Investir en nue-propriété 2018, démembrement immobilier ou ...
Investir en nue-propriété 2018, démembrement immobilier ou SCPI ?
Posted
Accueil >> Investir en Immobilier >>
Investir en immobilier nue-propriété en 2018. Retrouvez tous nos conseils en stratégie patrimoniale pour acquérir un appartement en nue-propriété par les spécialistes du démembrement (Perl, iPlus et Fidexi...), ou pour des parts en nue-propriété des meilleures SCPI de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Assurance vie Winalto - MAAF
Comment ça marche ?
Les versements
L'alimentation du contrat Winalto est souple et accessible : vous versez le montant que vous souhaitez, par des versements libres ou programmés. Vous n'avez aucun plafond de versement.
Vous pouvez ouvrir un contrat Winalto à partir de 300EUR ou même dès 50EUR si vous mettez en place des versements programmés mensuels, hors frais sur versement.
Durant toute...
Site :
https://www.maaf.fr
Notre avis d'experts sur les assurances décès de La Poste
0
Avis assurance décès La Poste
L'assurance décès est de plus en plus prisée lorsque l'on veut que nos proches touchent un capital lors de notre décès.
C'est un marché en plein essor et nombreux sont les organismes et les banques à proposer ce type de contrant. Différente de l'assurance vie ou encore de l'assurance obsèques , l'assurance décès peut être un choix judicieux.
Encore...
Rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance ...
Modifier la clause bénéficiaire durant la vie du contrat d'assurance vie
La clause bénéficiaire n'est pas nécessairement figée dans le temps. Vous pouvez la modifier à tout moment en adressant un courrier signé à votre assureur en rappelant vos nom, prénoms, adresse et numéro de contrat. Vous pourrez ainsi adapter votre clause bénéficiaire en cas de modification de votre situation...
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie
Assurance vie et assurance décès : que choisir
En savoir plus sur la récupération de l'épargne (rachat partiel)
Définition d'une assurance décès
Une assurance décès prévoit le versement d'un capital à un bénéficiaire uniquement après le décès du souscripteur. Cette somme d'argent est versée de façon régulière (rente) ou bien d'une seule traite.
L'assurance...
Site :
http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / l'assurance temporaire deces / rachat partiel d'assurance vie / rachat partiel d une assurance vie
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le service de succession des...
Date: 2018-04-24 04:17:38
Site :
https://www.rachatducredit.com
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Assurance-vie et abattement de l’article 757 B : Comment ...
Article 757 B du CGI
Modifié par Loi - art. 51 (V) JORF 29 décembre 2001
I. Les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès de l'assuré, donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré à concurrence de la fraction des primes...
Site :
https://jacquesduhem.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / loi sur l assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
2015 : changement pour les successions internationales ...
30/01/2015 à 00:19
Bonjour,
Si un des parents décède en France que ce passe t'il pour la succession ? Nous habitons en Australie a qui doit t'on payer les droits de succession ? En France ou en Australie ? Ne me dites pas les deux s'il vous plait .....
Merci de votre réponse.
30/01/2015 à 01:20
Je vis aux USA, et lors de la succession de mon grand père en France l'an dernier, la question ne...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / contrat d'assurance vie fiscalite succession / assurance vie droit de succession france / loi sur l assurance vie / imposition contrat d'assurance vie
Régularisation des avoirs à l'étranger : dernières ...
Médias
Régularisation des avoirs à l'étranger : dernières précisions
Par une circulaire ministérielle du 21 juin 2013, l'administration a fixé les atténuations applicables aux contribuables qui régularisent spontanément leurs avoirs étrangers non déclarés.
L'échange d'informations entre Etats devient la règle. La fraude fiscale est de plus en plus sanctionnée. Et la France a mis...
Date: 2018-04-05 12:25:01
Site :
http://isal.org
L'Argus de l'Assurance - L'INFORMATION COMPTABLE ET ...
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES
Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jessica Labaisse
Lundi 04.05.15
Publié le 4 juillet 2012, le Règlement européen n° 650/2012 constitue un pas en avant en matière de successions transfrontalières. Ce Règlement déterminera, entre autres, la loi civile applicable à la succession d'un résident de l'Union européenne.
Mise en contexte
Vu la mobilité croissante au sein de l'Union européenne, il n'est pas rare d'être...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / avance contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / imposition contrat d'assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
Les garanties du contrat d'assurance décès
« Temporaire » ou « vie entière », le contrat d'assurance-décès couvre l'assuré en cas de décès par accident et/ou par maladie.
« Et/ou », car tous les contrats ne garantissent pas systématiquement en cas de décès par maladie. Il convient donc d'être vigilant et de bien analyser les risques couverts.
Certains contrats prévoient...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurances pour personnes handicapées - FMIG
ASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES
Rente-survie et Épargne-handicap
Deux formules d'assurance permettent d'assurer aux personnes handicapées un complément de revenus :
o la rente-survie souscrite par un parent,
o l'épargne-handicap souscrite par la personne handicapée elle-même. Cette dernière peut être considérée avec attention par les GIG dont une infirmité l'empêche de...
Date: 2013-11-11 13:51:09
Site :
http://www.fmig.fr
article L 113-3 Code des Assurances | Cabinet Jedac
Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto
25 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Titre de capitalisation au porteur - Droit-finances.net
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Titre de capitalisation au porteur
nono - 29 déc. 2009 à 13:21 - Dernière réponse : Charitloc 1 Messages postés samedi 25 novembre 2017Date d'inscription 25 novembre 2017 Dernière intervention
Banque et Crédit Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
je suis en possession de...
Date: 2018-04-23 13:43:23
Site :
droit-finances.commentcamarche.com