Les étapes de l’acquisition de la nue propriété dans le ...

Les étapes de l'acquisition de la nue propriété dans le cadre d'un démembrement de propriété temporaire.

lun, 11/05/2012 - 22:48 | 

La phase d'achat

 

Acheter la nue propriété d'un bien requiert les mêmes formalités que l'achat d'un bien immobilier en pleine propriété. En effet, la signature d'un acte authentique chez un notaire est indispensable.

Vous pouvez tout aussi bien...

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Date: 2018-04-24 06:14:23
Site : http://www.nuepropriete.fr

Thèmes liés : exemple contrat d assurance vie / exemple contrat de nantissement assurance vie / souscrire un contrat d assurance vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance vie

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2018-04-22 12:41:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance Auto Aviva : Garanties Solides & Tarif Compétitif

 

Vous souhaitez assurer votre véhicule ?

Vous avez besoin d'une assurance automobile « au tiers » ou d'une assurance « tous risques » ? Vous utilisez votre voiture dans un cadre privé, pour vos déplacements professionnels ou les deux ? Vous êtes jeune conducteur ou conducteur confirmé ? Votre véhicule fait l'objet d'un contrat de LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location...

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Site : https://www.aviva.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance auto jeune conducteur / tarif d'assurance auto jeune conducteur / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto

Prêt immobilier : Les étapes clefs de votre projet

6 Les frais de dossier

1Les taux du prêt immobilier

Le taux du prêt immobilier est le principal élément à prendre en considération pour votre prêt immobilier puisqu'il détermine directement son coût. Vous pouvez choisir un prêt immobilier à taux fixe ou un prêt immobilier à taux variable  :

Prêt immobilier à taux fixe : Un prêt sans surprises

L'énorme avantage d'un prêt...

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Date: 2018-04-17 10:35:21
Site : cyberpret.com

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

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Date: 2018-03-08 00:33:12
Site : lemonde.fr

Longue maladie : aides financières | H & L - service à ...

Longue maladie : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Vous êtes atteint d'une maladie longue durée et vous éprouvez des difficultés à assurer les tâches ménagères ? Des aides peuvent vous permettre de disposer d'une aide à domicile

Premiers interlocuteurs à solliciter : votre CPAM  et votre  CAF , qui peuvent, selon vos ressources (et votre quotient familial), prendre en charge...

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Site : http://www.h-et-l.com

Thèmes liés : financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie / contrat d assurance vie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie

Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier - ratios BTP ...

Les ratios BTP sont des moyens pour l'estimation avant métré final, pour l'évaluation des projets en se basant sur des ratios élaborés à partir d'une historique des projets déjà finalisés et achevées.

Ces ratios concernent essentiellement les Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier sur une feuille de tableau excel, pour les ouvrages suivants :

Semelle, Poteau, Poutre, Voile,...

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Date: 2018-04-23 10:00:28
Site : http://www.4geniecivil.com

Thèmes liés : exemple contrat d assurance vie / assurance chantier construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / devis gratuit d assurance

Devis quantitatif charpente métallique excel | Outils ...

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Top keywords 2016 : Les mots les plus recherchés en 2016

descente de charge exercice corrigé , ppsps simplifié , calcul descente de charge excel , calcul mur de soutenement excel , calcul mur de soutenement...

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Date: 2018-04-24 08:56:36
Site : http://www.4geniecivil.com

Thèmes liés : exemple contrat d assurance vie / assurance chantier construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / devis gratuit d assurance

Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis

Nos partenaires bancaires

Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier

Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.

Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?

Un emprunt...

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Site : https://www.empruntis.com

Contrat Assurance vie Mutlisupport AFER - aviva.fr

Afer Immo2

Les entreprises d'assurance ne s'engagent que sur le nombre d'unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier des marchés financiers.

Les performances passées ne préjugent pas des performances...

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Site : https://www.aviva.fr

BNP Paribas - Aide pour résilier un contrat d'assurance ...

Chez BNP Paribas, vous pourrez résilier votre compte bancaire à tout moment. Effectivement, vous n'êtes pas sous engagement à vie avec votre banque puisque votre contrat est à durée indéterminée résiliable, peu importe votre raison. De plus, la banque ne vous demande aucune pièce justificative de votre motif de résiliation pour changer de banque. Aucun préavis ne vous sera demandé,...

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Site : http://resiliation-assurances.com

Thèmes liés : resilier contrat assurance vie bnp / resiliation de contrat d assurance vie / resiliation d un contrat d assurance vie / modele lettre resiliation contrat assurance vie / resiliation assurance vie bnp

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Site : http://www.documentissime.fr

Déclaration de revenus 2042 : notice SUITE.

service de soins de longue durée d'un établissement de santé.

Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt :

frais de dépendance : aide et surveillance de la personne dépendante (hors soins) ;

frais d'hébergement (logement, nourriture et animation) ;

Vous devez déduire des dépenses prises en compte les aides reçues : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), aide sociale...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

La Foire aux questions du Chèque emploi associatif - Accueil

Qui gère le dispositif ?

Le CnCea

Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

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Date: 2018-04-13 08:39:37
Site : https://www.cea.urssaf.fr

Maladie - Boulangerie - patisserie - La convention collective

Maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 24/04/2018

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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Article 5

Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième année d...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Leasing auto : voiture neuve en LOA ou LLD

Les réponses à vos principales questions sur le leasing voiture ou loa

Pour qui le leasing voiture (loa)?

Le particulier comme le professionnel (société) dans le cadre d'un usage privé de leur véhicule peuvent accéder à la location avec option d'achat ( loa ) d'une voiture neuve. C'est un type de location longue durée (L.L.D) avec une option d'achat du véhicule à la fin du contrat,...

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Site : https://www.auto-dispo.fr

Thèmes liés : fin de contrat assurance voiture / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance automobile / calcul de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie

Mutuelle senior - MAAF - Devis gratuit

Mutuelle senior

MUTUELLE santé 55 ANS ET PLUS

Avec le contrat VIVAZEN, vous bénéficiez de garanties adaptables pour vos dépenses de santé les plus importantes : optique, dentaire, audioprothèse, hospitalisation. Chez MAAF, votre santé est notre priorité.

Previous

Un réseau de 7300 professionnels de la santé Partenaires qualité prix(1) aux tarifs négociés.

Le choix entre 5 niveaux de...

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Site : https://www.maaf.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Aide : stocker en toute sécurité - costockage.fr

Franchise par Sinistre biens non professionnels

Franchise par Sinistre biens professionnels

300 EUR *

* Sauf catastrophe naturelle (franchise fixée par arrêté ministériel)

 

En cas de dommages causés à la fois aux biens professionnels et aux biens non   professionnels au cours d'un seul et même sinistre le plafond de la garantie dommage aux biens professionnels sera...

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Site : https://www.costockage.fr

L'assurance de sa maison en Floride | BLOG IMMOBILIER ...

 

Deuxième article de ma  série sur les coûts  et pas le moindre : l'assurance.

Voici une question épineuse. Je crois que je ne déteste rien autant que les problèmes d'assurance en Floride. Je crois bien que je le hais, ce système... Mais bon, il faut faire avec !

L'assurance a deux composantes : la responsabilité civile et l'assurance dommages, que je traiterai...

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Site : http://blog-immobilier-floride.com

Thèmes liés : contrat d assurance maison / exemple contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Assurance voyage Croix Bleue

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Coût total du voyage

INCLURE le coût total des frais engagés pour votre voyage et qui sont non-remboursables (dépôts, frais de transport, hôtel, forfait vacances, etc.)

NE PAS INCLURE

- les frais de voyage remboursables;

- le coût du voyage si celui-ci a été acheté avec des points ou des miles de récompense.

Si vous n'avez pas de coût associé à votre voyage ou que...

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Site : https://partner.quote.on.bluecross.ca

Les contrats conclus par téléphone - Avocat Lille

Les consommateurs ont le sentiment croissant de subir les abus des professionnels leur proposant en masse des produits ou services de grande consommation. Ils sont à la fois mieux informés et plus fragiles, à cause notamment des méthodes de commercialisation à distance. Il en est ainsi des contrats conclus par téléphone.

Tout contrat de vente de biens ou de fourniture de prestations de...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Rachat de compte courant d'associé - conseil-patrimonial.com

Accueil > Assurances de personnes > Pour le crédit professionnel > rachat de compte courant d'associé

rachat de compte courant d'associé

Introduction

Au lieu de fournir à la société des apports complémentaires, les associés peuvent contribuer à l'augmentation de la marge de manoeuvre de leur société en consentant à celle-ci des avances, en sus de leur part en capital. Ces avances,...

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Date: 2018-04-24 10:16:46
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Prêt travaux - Prêt personnel - AXA Banque

De 3 000 à 75 000 EUR

Durée de remboursement du prêt personnel travaux

De 12 à 84 mois

Le taux correspondant à votre projet reste le même quelle que soit la durée de remboursement que vous choisissez

Taux annuel effectif global

Le TAEG (Taux annuel effectif global)(2) fixe hors assurance facultative varie selon le projet et le montant du financement.

Vous pouvez bénéficier de taux...

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Date: 2018-04-24 10:00:11
Site : https://www.axa.fr

Assurance voyage : Conseils avant de partir en voyage

3

Lorsqu'on part en voyage, la question de l'assurance voyage se pose fatalement. Dois-je souscrire un nouveau contrat ? Comment trouver la bonne formule d'assurance voyage ? On te donne dans ce billet de notre blog voyage OneDayOneTravel  tous nos conseils pour que tu sois couvert au maximum en cas de problème en voyage. En bas d'article, tu trouveras un outil qui te permettra de trouver le...

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Site : https://www.onedayonetravel.com

Top Familiale : l’assurance R.C. Vie privée - AG Insurance

Une large notion d'assuré afin de vous protéger et de protéger votre entourage au mieux !

Que couvre la Top Familiale ?

Question2 Body

Votre assurance Top Familiale indemnise tous les dommages corporels et matériels que vous causez à autrui.

Vous, mais aussi...

les personnes de votre famille vivant sous votre toit,

vos enfants en kot ou en Erasmus,

vos animaux domestiques y compris vos...

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Site : https://www.aginsurance.be

Thèmes liés : exemple contrat d assurance vie / contrats d assurance vie en euros / frais d'entree assurance vie bnp paribas / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne

Assurance dommage ouvrage particulier pas cher : devis ...

+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER

Assurance dommage ouvrage particulier extension de maison individuelle

La loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA»   a rendu obligatoire la dommage ouvrage extension particulier pour tous les travaux de construction neuf ainsi que pour les travaux d'extension.

Les travaux d'extension comportent des risques importants à deux...

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Site : https://www.dommage-ouvrage.com

Titre de capitalisation au porteur - Droit-finances.net

Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Titre de capitalisation au porteur

nono - 29 déc. 2009 à 13:21 - Dernière réponse : Charitloc 1 Messages postés samedi 25 novembre 2017Date d'inscription 25 novembre 2017 Dernière intervention

Banque et Crédit Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Bonjour,

je suis en possession de...

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Date: 2018-04-23 13:43:23
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Exercice étudiant : Ordre National des Chirurgiens Dentistes

Exercice étudiant

[29 février 2016]

Un étudiant ne peut exercer qu'en qualité de remplaçant ou d'adjoint d'un chirurgien-dentiste, comme le stipule l'article L4141-4, modifié par Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 4

Les étudiants en chirurgie dentaire ayant satisfait en France à l'examen de cinquième année, peuvent être autorisés à exercer l'art dentaire, soit à...

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Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie des non salaries / demande attestation europeenne d'assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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Site : http://cima-afrique.org

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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Site : http://cima-afrique.org

Déclarer un autre type de sinistre - MAAF

Déclarer un autre type de sinistre

Déclarer un autre type de sinistre

Vous souhaitez déclarer un sinistre concernant une assurance scolaire, un accident de la vie privée, un décès, votre Protection Juridique ...

Déclarer un sinistre assurance scolaire

Vous pouvez nous déclarer en ligne et dès maintenant un sinistre lié à votre assurance scolaire.

En savoir plus >

Déclarer un sinistre...

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Site : https://www.maaf.fr

Assurance Emprunteur Prêt Personnel - Oney

Assurance Sécurité

Assurance Crédit

Optez pour une Assurance Emprunteur pour assurer la prise en charge de votre crédit en cas de coup dur.

Assurance Emprunteur Prêt Personnel

Assurance Famille

Ayez l'esprit serein en protégeant dès aujourd'hui vos proches et votre famille de ce qui peut arriver demain.

Je découvre l'assurance

Assurance Emprunteur Prêt Personnel et Regroupement de...

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Site : https://www.oney.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance temporaire deces / souscription d un contrat d assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d'assurance auto

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Crédit Renouvelable : l'offre Provisio | BNP Paribas

éligibilité, principe de fonctionnement, montant, durée, taux

Justificatifs, délai légal de rétractation

Utilisation DU CRÉDIT RENOUVELABLE, relevée de compte

Remboursement, assurance, rÉsiliation du contrat

X fermer

éligibilité

Le crédit renouvelable Provisio est accessible aux clients particuliers majeurs capables et non-détenteurs d'un crédit renouvelable BNP Paribas(1).

Si vous...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Réforme de l'assurance chômage : le projet Pénicaud

La réforme de l'assurance chômage en 2018

Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...

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Date: 2018-04-24 04:40:25
Site : journaldunet.com

Réforme de l'assurance chômage : Pénicaud dévoile son jeu

La réforme de l'assurance chômage en 2018

Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...

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Date: 2018-04-24 04:40:25
Site : journaldunet.com

4ème tirage « Ça gagne » du partenariat SUNU Assurance ...

20 mars 2018 | Rubrique: Burkina Faso , Economie , Société | Publié par: negro1er

Ce jeudi 15 mars 2018, a eu lieu à Ouagadougou à l'agence United Bank for Africa (UBA) du grand marche de Ouagadougou, le 4è tirage du produit« Ça gagne », fruit du partenariat entre cette banque et la société SUNU Assurances Vie Burkina. C'était aussi l'occasion de remettre officiellement le prix ...

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Site : https://netafrique.net

Thèmes liés : produit assurance vie avec tirage sort / contrat assurance vie avec tirage sort / produit d'assurance vie / produit d assurance vie / souscrire un contrat d assurance vie

Insurance | Connections

ASSURANCE VOYAGE

Assurance voyage

Pourquoi une assurance annulation? Essayez de vous imaginer. Cela fait des mois que vous préparez le voyage de vos rêves. Subitement, tout tombe à l'eau à cause d'une maladie, d'un accident de la circulation, d'examens à repasser ou d'un autre malheur. Comme si tout cela ne suffisait pas, les frais s'ajoutent encore à la somme totale du voyage.

Vous voyagez...

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Site : https://www.connections.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maladie / contrat d assurance non vie / carte d assurance maladie / contrat d assurance deces