Qu’est-ce que le démembrement d’un contrat de capitalisation

Avant de parler de démembrement il faut revenir sur le contrat de capitalisation : un contrat qui se rapproche de l'assurance-vie tout en présentant plusieurs différences notamment au niveau de la succession et plus précisément des droits de transmission.

C'est comme nous allons le voir sur ce dernier aspect que le démembrement intervient et donne toute sa dimension au contrat de...

Lire la suite


Site : http://www.demembrement-8.com

Assurance décès prêt immobilier - monassurancedeces.com

0

Assurance décès prêt immobilier

Lorsque vous décidez de faire un emprunt auprès d'une banque, vous allez devoir souscrire à une assurance décès invalidité.

Elle n'est certes pas imposée par la législation mais sachez qu'aucune banque ne prendra le risque de vous accorder un prêt sans ajouter cette garantie à son contrat de prêt.

A qui sert-elle vraiment ? Quel est son coût ?...

Lire la suite


Site : http://www.monassurancedeces.com

Assurance hospitalisation DKV, DKV Select Flexi ou AG Care.

2 assureurs privés se partagent le marché :

DKV Belgium et AG Insurance

Grâce à notre collaboration avec le plus grand assureur maladie privé en Belgique, DKV Belgium, vous profitez du savoir-faire d'une compagnie précurseur dans le domaine, et de plus de 50 ans d'expérience ... Près de 2 millions de personnes font déjà partie de la famille DKV !

D'autre part, nous oeuvrons également...

Lire la suite


Site : https://www.hospitalisation.be

Calcul du taux d'interet d'un placement - Excel-Downloads

Re : Calcul du taux d'interet d'un placement

Bonjour,

Re : Calcul du taux d'interet d'un placement

Bonjour,

un p'tit exemple c'est des simples calculs de base.

Bpol

Re : Calcul du taux d'interet d'un placement

Bonjour claude05, bienvenue sur XLD, salut degap05, bpol,

A partir de la formule classique des intérêts composés :

NouveauCapital=AncienCapital*(1+taux)^durée

on tire évidemment :

Et en C3 du fichier ci-joint :

=(B3/B2)^(360/JOURS360(A2;A3))-1

Re : Calcul du taux d'interet d'un placement

Merci collègue de...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:02:45
Site : https://www.excel-downloads.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d interet d une assurance vie / taux d assurance vie

Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans ...

Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans révolus! Pour quelles raisons?

 

L'assurance-vie peut permettre d'optimiser la transmission et de réduire la fiscalité pour vos héritiers. Nous allons étudier aujourd'hui un conseil relativement simple que je préconise régulièrement : il faut ouvrir 2 nouvelles assurances-vie après 70 ans révolus. Conseil simple mais pour...

Lire la suite


Site : https://www.corrigetonimpot.fr

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Lexique : lettre A | Justice.fr

À l'expiration de la période concernée

À terme échu (versement des pensions de retraite)

Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts

À titre conservatoire

Mesure d'urgence prise par précaution.

À titre onéreux

Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")

Abattement

Somme forfaitaire déduite des...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 07:22:47
Site : https://www.justice.fr

Thèmes liés : exemple contrat d assurance vie / droit a l'assurance maladie ouvert / contrat d'assurance vie droits de succession / droit a l'assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1....

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Assurance multirisque habitation (maison, appartement ...

Assurance multirisque habitation (maison, appartement)

Assurance Multirisque Habitation Carrefour Banque

Image: 

Découvrez nos 2 formules assurance habitation : une pour convenir aux petits budgets avec une couverture indispensable et l'autre pour avoir des garanties supplémentaires à prix attractif.

Bénéficiez de 5% de réduction à vie sur la cotisation du contrat automobile pour la...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:25:48
Site : carrefour-banque.fr

comment Faire Sa Demande D'acs - Cmu.fr

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

[mis à jour le 25-07-2016]

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Comment faire sa demande d'ACS - CMU : couverture maladie ...

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

[mis à jour le 25-07-2016]

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir...

Lire la suite


Site : cmu.fr

Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...

Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?

Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :

les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;

les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;

les soins...

Lire la suite


Site : http://www.gov.mb.ca

Suisse Insurance

Suisse insurance

vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.

Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.

NOTRE SOLUTIONS

Examen du portefeuille, évaluations des risques

CONSEIL

Proposition de...

Lire la suite

Date: 2015-10-16 12:33:41
Site : http://www.suisseinsurance.ch

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

1

Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

Il s'agit :

- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr

Les banques proposent une assurance prêt bancaire pour tout financement immobilier. C'est un contrat qu'elles ont mis en place avec un assureur de leur groupe ( Cardif pour BNP Paribas, CNP pour la Banque Postale ) ou un assureur indépendant (Axa pour Crédit Foncier, Generali pour Barclays..). Ces assurances sont donc communes à tous les emprunteurs d'une même banque et le tarif est standard...

Lire la suite


Site : https://reassurez-moi.fr

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance habitation MACIF : les formules, garanties ...

Assurance habitation MACIF : les formules, garanties, franchises et tarifs

Découvrez les différentes assurances habitation de la MACIF ?

La MACIF (Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce) fait partie des groupes les plus connus dans le domaine de l'assurance. Créée en 1960, la société assure d'abord les biens...

Lire la suite


Site : https://selectra.info

Assurance : Le Big Data pour définir les stratégies et ...

Le groupe

L'assurance à l'heure du big data

La révolution introduite par les nouvelles technologies n'épargne pas l'assurance. Les données numérisées par la profession enregistrent depuis quelques années un bond phénoménal.

Licence standard de Fotolia

Les sources et traitements traditionnels de l'information ne permettent plus aux assureurs de bénéficier d'un avantage...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 09:18:39
Site : http://www.atlas-mag.net

Assurance Auto Pro - Protéger son véhicule professionnel ...

Nos + Assurance Auto Pro Aviva Vectura

Notre réseau de garages :

Un réseau de garages agréés à des coûts avantageux

Nos partenaires :

Un réseau de partenaires de confiance

L'application « Aviva & moi »  :

Bénéficiez de nombreuses fonctionnalités telles que le suivi de l'arrivée de la dépanneuse avec l'application « Aviva & moi »

Des réductions tarifaires :

Des réductions...

Lire la suite


Site : https://www.aviva.fr

Thèmes liés : devis assurance auto chez aviva / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / devis assurance auto professionnel / exemple contrat d assurance vie

L'Argus de l'Assurance - Loi « Fillon », mode d'emploi

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

COUP D'ENVOI Pour lancer leurs offres, les organismes d'assurance et les sociétés de gestion attendaient la publication au « JO » des textes d'application du volet épargne de la loi « Fillon » du 21 août 2003 sur les retraites. Perp, PERE, Perco : l'arsenal de la retraite est au complet. Décryptage.

Enfin publié au « JO » le 22...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Ces placements du Crédit Agricole à privilégier... et ceux ...

En matière d'assurance vie, seule l'offre patrimoniale de la banque présente quelque attrait.

afp.com/PHILIPPE HUGUEN

Au Crédit Agricole certaines solutions d'épargne sont à considérer de près. Ainsi, côté assurance vie, l'offre patrimoniale présente des attraits. L'offre livrets fiscalisés est en revanche peu attrayante. Tout comme les solutions d'épargne retraite. Découvrez l'avis...

Lire la suite


Site : https://votreargent.lexpress.fr

Loi pour le développement de la concurrence au service des ...

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 35

Lire en ligne

modifier

La loi no  2008-3 du 3 janvier...

Lire la suite

Date: 2018-04-22 12:42:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

Un avocat répond à vos questions

I - Les obligations à la charge de l'assuré

Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les...

Lire la suite


Site : http://www.information-juridique.com

axa Espace Client Assurance Vie - Connexion à Son

Espace client AXA assurance vie

AXA propose à ses clients, un accès privatif à une rubrique Espace Client.

Cette rubrique est accessible pour les personnes ayant un contrat d'assurance mais aussi pour les personnes qui ont souscris à une assurance vie auprès d'axa !

Nous allons vous aider dans votre démarche de connexion à votre compte en ligne, n'hésitez pas à nous faire part de vos...

Lire la suite


Site : espace-client.net

Thèmes liés : generali assurance vie espace client / devis d'assurance en ligne axa / nouveau contrat assurance vie axa / rendement assurance vie axa 2014 / rendement assurance vie axa

Avis Monabanq : la banque en ligne ouverte à tous | Nextbanq

Les grosses performances des produits compte courant, livrets d'épargne, assurance-vie et crédits à la consommation

Très bon service client disponible par email, téléphone et tchat

L'innovation dans l'ADN de la banque

Dépôt d'espèces et de chèques dans les distributeurs du CIC

Compte Courant

120EUR OFFERTS

En ce moment, ouvrez un compte Monabanq et recevez jusqu'à 120EUR à raison de...

Lire la suite


Site : http://www.nextbanq.fr

Dossier spécial pour régler un sinistre dans le cadre de l ...

De nombreux internautes nous posent des questions qui concernent la résolution des sinistres. Cela concerne l'assurance en général mais aussi l'assurance habitation . Il est évident que c'est lorsque qu'un sinistre survient que l'on peut rencontrer des problèmes. Les litiges avec votre assureur ou un tiers deviennent alors possibles. Quand tout va bien, il n'y a pas de quoi se faire du...

Lire la suite


Site : http://www.assurances.info

Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / exemple contrat d assurance vie

AXA Espace client Assurance Vie - Connexion à son compte ...

Espace client AXA assurance vie

AXA propose à ses clients, un accès privatif à une rubrique Espace Client.

Cette rubrique est accessible pour les personnes ayant un contrat d'assurance mais aussi pour les personnes qui ont souscris à une assurance vie auprès d'axa !

Nous allons vous aider dans votre démarche de connexion à votre compte en ligne, n'hésitez pas à nous faire part de vos...

Lire la suite


Site : espace-client.net

Thèmes liés : generali assurance vie espace client / devis d'assurance en ligne axa / nouveau contrat assurance vie axa / rendement assurance vie axa 2014 / rendement assurance vie axa

Fonds en euros : fonctionnement complet et nos conseils

3. Conclusion

1 Devenir incollable sur les fonds en euros

En investissant dans le fonds en euros d'une assurance vie, l'épargnant confie son argent à un regroupement de professionnels de la finance dont la mission est de faire fructifier les sommes collectées en investissant sur les marchés financiers.

Ce qui fait la particularité d'un fonds en euros par rapport aux autres produits...

Lire la suite


Site : http://www.nextbanq.fr

Frais de Versement Assurance Vie · Droits d'Entrée · ING ...

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus

x

Conditions de l'offre :

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 27/03/2018 au 24/04/2018 inclus, sous réserve...

Lire la suite


Site : https://www.ingdirect.fr

Espace client AXA - Se connecter à son Espace client

1 mai 2015 à 10 h 45 min

pour quelle raison je ne peux pas avoir accès à mon compte axa assurance vie?

merci de me répondre rapidement.......

CHRISTIAN

1 mars 2015 à 11 h 05 min

impossible d'inscrire les 10 chiffres de mon numéro client ? POUQUOI

Philippe

26 février 2015 à 14 h 15 min

Vous me réclamez un paiement de cotisation d'un montant de 212.89 EUR relatif à un contrat...

Lire la suite


Site : espace-client.net

Assurance Vie en ligne sans frais d'entrée · ING Direct

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus

x

Conditions de l'offre :

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 27/03/2018 au 24/04/2018 inclus, sous réserve...

Lire la suite


Site : https://www.ingdirect.fr

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...

Lire la suite


Site : https://reassurez-moi.fr

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

Lire la suite


Site : http://cima-afrique.org

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

Lire la suite


Site : http://cima-afrique.org

AXA Euro Crédit, fonds commun de placement, Assurance Vie ...

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus

x

Conditions de l'offre :

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 27/03/2018 au 24/04/2018 inclus, sous réserve...

Lire la suite


Site : https://www.ingdirect.fr

Prêt Aidé : l'offre Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ) | BNP ...

éligibilité, type de travaux, montant, durée, engagement de l'emprunteur, taux

étapes du dossier, justificatifs, délai d'acceptation ou de rétractation de l'offre

mise à disposition des fonds, remboursement, garanties

assurance, EN CAS DE FINANCEMENT DE TRAVAUX DANS LE CADRE D'UNE ACQUISITION IMMOBILIÈRE, fin du prêt

X fermer

Éligibilité

L'Éco-PTZ est accessible aux personnes...

Lire la suite


Site : https://mabanque.bnpparibas

Prêt travaux - Prêt personnel - AXA Banque

De 3 000 à 75 000 EUR

Durée de remboursement du prêt personnel travaux

De 12 à 84 mois

Le taux correspondant à votre projet reste le même quelle que soit la durée de remboursement que vous choisissez

Taux annuel effectif global

Le TAEG (Taux annuel effectif global)(2) fixe hors assurance facultative varie selon le projet et le montant du financement.

Vous pouvez bénéficier de taux...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 10:00:11
Site : https://www.axa.fr

Quelle démarches pour bien résilier un abonnement

Résiliation

Catégorie : Démarches de résiliation

Nous souscrivons des abonnements pour nos besoins courants (logement, eau, gaz, électricité, téléphone, travail...), pour nos loisirs et notre bien-être (chaînes TV payantes, magazine, salle de sport, piscine municipale...), pour notre santé et notre sécurité (mutuelle, assurances logement et auto...). Quelque soit la nature des...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 14:39:54
Site : quelle-demarche.com

Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

Article 83

L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

Lire la suite


Site : https://www.kiwinance.com

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les prélèvements sociaux - Impôt sur le revenu

Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.

Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :

la contribution sociale généralisée (CSG)

la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

le prélèvement social de 4,5 %

la contribution additionnelle au prélèvement social

le prélèvement...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 04:21:07
Site : https://www.inc-conso.fr

Banque ING Direct : 0€ pour les opérations courantes

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus

x

Conditions de l'offre :

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 27/03/2018 au 24/04/2018 inclus, sous réserve...

Lire la suite


Site : https://www.ingdirect.fr

ing Direct, Banque En Ligne : Frais Bancaire, Tous Nos Tarifs

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus

x

Conditions de l'offre :

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 27/03/2018 au 24/04/2018 inclus, sous réserve...

Lire la suite


Site : https://www.ingdirect.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment obtenir un visa pour la Russie? - A nous la Russie!

Assurance rapatriement

L'assurance rapatriement vous permet d'être couvert si vous devez être rapatrié en France, à la suite d'une maladie ou d'un accident. Pour la délivrance du visa, il est exigé un original de ce document: c'est-à-dire un document avec une signature faite à la main. Les photocopies ou les impressions ne seront pas acceptées.

Là encore, l'attestation doit mentionner...

Lire la suite


Site : https://www.anouslarussie.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / exemple contrat d assurance vie / demande attestation europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte and europeenne and d assurance and maladie

assurance perte d’exploitation - expert-assurances.com

Retour accueil

Cette garantie a pour objet de rendre l'entreprise assurée solvable à l'égard de ses fournisseurs, de son personnel, de son réseau commercial, de ses actionnaires, de l'�?tat et des Banquiers.

Quel que soit la qualité du contrat, qu'elle que soit la célérité des régleurs de sinistre, il s'écoule toujours du temps entre le jour du sinistre et le jour du paiement de...

Lire la suite

Date: 2006-02-07 16:16:27
Site : http://www.expert-assurances.com

Thèmes liés : valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie definition / fonds d'indemnisation assurance vie / calcul de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Banque en ligne · ING Direct

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus

x

Conditions de l'offre :

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 27/03/2018 au 24/04/2018 inclus, sous réserve...

Lire la suite


Site : https://www.ingdirect.fr

ING Direct, banque en ligne : modes de contact

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus

x

Conditions de l'offre :

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 27/03/2018 au 24/04/2018 inclus, sous réserve...

Lire la suite


Site : https://www.ingdirect.fr