Articles sélectionnés pour le thème : financement de l assurance maladie
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Taxe PUMa : une nouvelle cotisation réclamée par les ...
Les personnes ne touchant pas ou peu de revenus d'activité ou de remplacement sont redevables d'une nouvelle cotisation maladie, proportionnelle à leurs revenus du capital.
Voilà une taxe que peu de contribuables avaient vu venir... En fin d'année dernière, l'Urssaf, l'organisme chargé de collecter les cotisations sociales, a envoyé un courrier à plusieurs dizaines de milliers de...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / retraite et d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin
Assurance Crédit Mutuel, pour particuliers et entreprises ...
assistance
responsabilité civile
C'est-à-dire les dommages qui peuvent survenir sur la maison. Mais aussi les dommages que ceux-ci pourraient causer aux tiers, engageant ainsi la responsabilité des propriétaires.
Cette formule comprend aussi une option Extension de garantie de 5 ans pour couvrir les dommages des appareils électroniques et électroménagers. A condition qu'ils coûtent plus...
Date: 2018-04-23 11:07:46
Site :
https://assurevue.com
Cotisations de l’Assistante Maternelle – Devenir ...
Il existe deux types de cotisations sur le salaire d'une assistante maternelle:
les cotisations salariales, payées par l'assistante maternelle et prélevées sur son salaire brut,
les cotisations patronales, payés par les parents employeurs et versées directement à l'URSSAF.
Les cotisations permettent à l'assistante maternelle de bénéficier de droits à la sécurité sociale (en cas de...
Site :
http://www.devenirassistantematernelle.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Le DIM: - Le Département d'Information Médicale
Donner un sens à l'IA: Rapport Villani
L'intelligence artificielle (IA) connaît de rapides développements, de nouvelles capacités de calcul et aussi à la multiplication des jeux de données rendu possible par la « datafication ». En septembre 2017, M. Cédric Villani, député, a été chargé de conduire une mission sur la mise en oeuvre d'une stratégie française et européenne...
Site :
http://www.departement-information-medicale.com
Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / l'assurance maladie en ligne
swissfinance-sa
BANQUE -
INVESTISSEMENTS
La neutralité de Swissfinance nous permet de pouvoir orienter nos clients vers les banques et établissements financiers qui correspondent au mieux à leur profil.
Les relations privilégiées que nous entretenons avec nos partenaires nous permettent également de pouvoir servir les intérêts de nos clients en leur négociant les conditions les plus...
Site :
http://swissfinance-sa.ch
L’assurance-chômage universelle d’Emmanuel Macron va-t ...
Emmanuel Macron veut réformer en profondeur l'assurance-chômage.
Les non-salariés, comme les professions libérales ou les agriculteurs, pourraient percevoir des allocations.
Des doutes subsistent sur le financement de la mesure, et sur les droits des futurs demandeurs d'emplois.
C'est reparti pour un tour. Après la réforme du Code du travail , Emmanuel Macron lance ce jeudi les grands...
Date: 2017-10-16 07:39:04
Site :
https://www.20minutes.fr
Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / assurance maladie offre d emploi / financement de l assurance maladie / chomage assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert
Sessions de recrutement et offres d'emploi
Sessions de recrutement et offres d'emploi
Sessions de recrutement et offres d'emploi
test
SORTIE ECOLE SEPTEMBRE 2018 PERMIS B OBLIGATOIRE
Septembre 2018, Vaucresson : Cherche sortie d'école pour 2 enfants (permis obligatoire, voiture mise à disposition) + mercredi toute la journée (+/- vacances scolaires et heures de ménages si besoin)
Vaucressonnais, recherche 1 personne pour une sortie...
Site :
http://www.vaucresson.fr
Définition : Protection sociale - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Protection sociale
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Protection sociale
Définition de la protection sociale
Etymologie : du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l'abri.
La protection sociale est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les...
Date: 2017-09-21 18:08:27
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de travail / retraite et d assurance maladie
Crédit Réunion, organisme de crédit à la Réunion - Crédit ...
Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.
Le samedi de 08h00 à 12h00
* coût d'un appel local depuis un fixe
Exemple
Exemple, pour un prêt personnel multiprojets (hors travaux de construction), à partir de 5 000 EUR sur 24 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 3,49 % (taux débiteur fixe de 3,44 %), vous remboursez 24 mensualités de 215,88 EUR (hors assurance facultative)....
Site :
http://www.credit-moderne.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / taux de l'assurance maladie / taux de l'assurance vie 2018 / taux de l assurance vie / taux d'interet d'une assurance vie
Un décret porte la cotisation patronale maladie à 12,84 % ...
Cotisation patronale d'assurance maladie
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est fixée à 12,84 % au 1er janvier 2016 (au lieu de 12,80 %) (c. séc. soc. art. D. 242-3 modifié ; décret 2015-1852 du 29 décembre 2015, art. 1-III, JO du 31). Pour les artistes du spectacle, la cotisation est donc de 8,99 % apr�?s abattement de 30 %.
D'apr�?s les pouvoirs publics, il...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2015 / taux cotisations assurance maladie 2015 / taux cotisations assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie
La loi MOP et la commande publique - Le blog du droit des ...
Le blog du droit des contrats publics
Le blog du droit des contrats publics
La loi MOP et la commande publique
Elsa Sacksick et Laurent Givord
Avocats à la Cour - Associés
AdDen Avocats - AdDen Bordeaux
1) Quels sont les enjeux et les contraintes de la loi MOP ?
La loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP [1] , a eu pour objectif d'améliorer la qualité des constructions publiques [2] . Pour les...
Site :
https://droit-des-contrats-publics.efe.fr
Crédit véhicule (auto,moto, bateau..) à la Réunion ...
Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.
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Exemple
Exemple, pour un prêt personnel multiprojets (hors travaux de construction), à partir de 5 000 EUR sur 24 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 3,49 % (taux débiteur fixe de 3,44 %), vous remboursez 24 mensualités de 215,88 EUR (hors assurance facultative)....
Site :
http://www.credit-moderne.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / assurance maladie taux accident travail / taux de l'assurance maladie / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+24
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-04-19 17:42:32
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Codélico | Au service des travailleurs sociaux du Bas-Rhin
Publié le 20 avril 2018 par admin
Pour la 3e année consécutive, l'Assurance maladie s'engage dans l'opération « Moi(s) sans tabac », grande campagne nationale qui consiste à inciter et accompagner les fumeurs dans une démarche d'arrêt du tabac. Pour cela, elle organise un appel à projet dédié « Moi(s) sans Tabac » 2018 pour permettre le financement d'actions locales. La CPAM du...
Site :
http://codelico.67.free.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie cnam / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Crédit Guadeloupe, organisme de crédit en Guadeloupe ...
Le lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Le mercredi et le vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
* coût d'un appel local depuis un fixe
Exemple
Exemple, pour un prêt personnel multiprojets (hors travaux de construction), à partir de 5 000 EUR sur 24 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 3,49 % (taux débiteur fixe de 3,44 %), vous remboursez 24...
Site :
http://www.credit-moderne.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / taux de l'assurance maladie / taux de l'assurance vie 2018 / taux de l assurance vie / taux d'interet d'une assurance vie
Salaire Brut Net ‹‹ Convertissez votre salaire du brut ...
Histoire
Lorsque l'on est à la recherche d'un emploi, la plupart du temps, les salaires sont exprimés en brut. Or, ces montants ne seront jamais ceux réellement attribués au futur salarié.
En effet, différentes charges doivent être déduites comme les prélèvements de sécurité sociale, la cotisation retraite, la contribution au remboursement de la dette sociale, la maladie, ou encore...
Site :
http://www.salaire-brut-net.net
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux cotisations assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
Etude de 60 millions de consommateurs à fin 2016
L'Institut National de la Consommation - INC - signale qu'il n'y a jamais de "revalorisation" du capital dans ces assurances obsèques et que la "participation aux bénéfices" est anecdotique ou n'est pas distribuée (voir le Hors-série n° 121S)
Les 8 assurances obsèques étudiées sont proposées par :
Aviva, Crédit Mutuel...
Date: 2018-03-01 15:52:21
Site :
http://www.afif.asso.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 07.05.07
1 Constitution - Etat structure fédérale -Agent
28 MARS 2007. - Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, p. 19803. Moniteur 10 avril 2007 n°108
19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, p. 19899. Moniteur 10 avril 2007 n°108
25 AVRIL 2007. -...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / loi sur l assurance vie / l'assurance maladie securite sociale / taux d'interet assurance vie credit mutuel / regime general de l'assurance maladie
Caisse d'Epargne - info-izicarte.com
MES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
Je souhaite régler à crédit une dépense que j'ai effectuée au comptant, est-ce possible ?
OUI C'EST POSSIBLE.(3)
Pour financer votre dépense réalisée au comptant, vous pouvez effectuer un virement de votre crédit renouvelable vers votre compte de dépôt, en utilisant la demande de...
Site :
https://www.info-izicarte.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / taux d'interet assurance vie caisse epargne / taux de l'assurance vie caisse d'epargne / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie
Caisse d'Epargne
MES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
Je souhaite régler à crédit une dépense que j'ai effectuée au comptant, est-ce possible ?
OUI C'EST POSSIBLE.(3)
Pour financer votre dépense réalisée au comptant, vous pouvez effectuer un virement de votre crédit renouvelable vers votre compte de dépôt, en utilisant la demande de...
Site :
https://www.info-izicarte.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / taux d'interet assurance vie caisse epargne / taux de l'assurance vie caisse d'epargne / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
06/05/2011 - Mis à jour : 13/09/2016 - Présentation générale des acteurs - Tout thème
L'organisation de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale se compose d'un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux.
On distingue quatre types de risques, qui forment les...
Date: 2018-04-24 08:11:07
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / assurance deces securite sociale
17e Congrès du SYNERPA - SYNERPA : Syndicat National des ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 15
23/04/2018
CSE : le Ministère du Travail propose 100 « Questions / Réponses » en ligne
16/04/2018
ANAP : ouverture de la plateforme Tableau de Bord de la Performance
13/04/2018
Le Contrat à Durée Déterminée -...
Site :
http://www.synerpa.fr
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
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Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 15
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13/04/2018
Le Contrat à Durée Déterminée -...
Site :
http://www.synerpa.fr
Voluntis
MCKEON
Bpifrance
Créée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...
Site :
http://www.voluntis.com
Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / assurance vie fonds en euros capital garanti / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / les meilleurs fonds d'assurance vie / fonds d'assurance vie
Gérer mes fins de mois et mon budget avec Cetelem
Les frais en cas de dépassement du découvert
Le découvert non autorisé ou le dépassement du découvert autorisé entraîne de nombreux frais.
La banque vous envoie une lettre d'information indiquant que la situation de votre compte dépasse le découvert autorisé
La banque peut continuer à accepter de nouvelles dépenses quel que soit le moyen de paiement...
Site :
http://www.jegeremesfinsdemois.com
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / duree contrat assurance vie 99 ans / souscription d un contrat d assurance vie / duree maximum contrat assurance vie / remboursement assurance vie suite deces
28 Les cotisations protection sociale et les (...) / CFDT ...
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d'exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 février à 12:42 , par marie louise mehat-letort
no 28 bonjour
Concernant la hausse de la csg de 1,7 % sur les retraites je voulais vous demander concernant Revenu fiscal de référence :qui est de 28 706 pour année 2016 pour moi et mon mari logiquement hausse 2 parts Mais ma situation familiale a...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Alain Juppé, Premier ministre et Jacques Chirac, Président ...
Au lieu de profiter de l'élan de la présidentielle pour obtenir une assemblée disciplinée derrière le chef de l'État, le Président Chirac conserve une majorité, certes de droite, mais traversée de courants très contradictoires.
Elle est ainsi composée d'ultra-libéraux inspirés par les anglo-saxons, de gaullistes plus traditionnels ou de centristes sociaux.
Conséquence, le...
Date: 2018-04-24 08:14:04
Site :
http://www.laculturegenerale.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Emploi La Caisse D'assurance Maladie Recrute, Travail ...
Consultant MOA du Si H/F
scutt.eu Paris, Île-De-France
Au coeur du système de santé, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (2100 personnes) définit les politiques de...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries recrutement / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d'assurance maladie recrutement
Clinique privée | Clinique médicale privée • MD-Plus - La ...
Dépistage
Clinique médicale privée HORS-RAMQ
La clinique privée MD-Plus offre des services médicaux par des médecins non participants à la Régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ).
À ce titre, aucun frais n'est réclamé à la RAMQ. Les services sont facturés selon la grille...
Site :
http://www.cliniqueprivee.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / assurance privee maladie quebec
Assurance-emploi et les différents genres de rémunération ...
Indemnités pour un accident de travail ou une maladie professionnelle
Ce que vous devez savoir
Les rémunérations payées ou payables par votre employeur à la fin de votre emploi, pendant que vous recevez des prestations ou au cours d'une période antérieure de prestations pendant laquelle vous avez reçu des prestations ont généralement une incidence sur le paiement de vos prestations. De...
Date: 2018-04-24 06:30:25
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d'interet de l'assurance vie / exemple contrat d assurance vie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Assurance Prêt Hypothécaire | La Capitale
Vous venez d'obtenir le financement pour réaliser de grands projets? Protégez votre investissement pour éviter les soucis financiers advenant un décès, une...
Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / assurance deces invalidite credit / assurance deces invalidite pret / financement de l assurance maladie / invalidite assurance maladie
Sécurité sociale — Wikipédia
Les termes sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :
« Art. 22 -- Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la...
Date: 2018-04-22 08:20:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie regime general securite sociale / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale
Assurance crédit à la consommation DIM et chômage
Accueil > Fiches assurance > Assurance emprunteur > Assurances Crédit > Assurance crédit DIM CHOM (Décès, Invalidité, Maladie, Chômage)
Assurance crédit DIM CHOM
En cas de souci de santé ou de perte d'emploi, les mensualités de votre
crédit à la consommation sont réglées par votre assurance.
Un souci de santé ou une perte d'emploi peuvent rendre difficile le remboursement de votre...
Site :
https://www.franfinance.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite credit / assurance deces credit consommation / assurance deces credit / assurance maladie credit / assurance deces invalidite et maladie
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 15
23/04/2018
Point sur le dernier bulletin épidémiologique grippe. Pour la semaine 15-2018, Santé Publique France a établi le...
CSE : le Ministère du Travail propose 100 « Questions / Réponses » en...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / tableau bord sante securite sociale assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Agence régionale de santé — Wikipédia
1er juillet 2010
au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.
Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]
L'agence régionale de santé...
Date: 2018-04-22 08:22:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / gestionnaire conseil de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Maison de retraite — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
Le terme maison de retraite est lui-même remplacé par d'autres synonymes car il est vrai que si la plupart des personnes âgées sont des retraités, elles sont rarement hébergées en maison de retraite dès leur départ à la retraite en France . Pour les francophones, la notion de retraite évoque le retrait du monde actif et peut avoir une...
Date: 2018-04-22 12:42:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maison de retraite / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Life for Paris – Association de victimes des attentats du ...
L'ASSOCIATION
LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES
Cérémonie d'hommage de Life for Paris le 13 novembre 2017 devant la Mairie du 11ème arrondissement de Paris
","resolveObject":"","resolvedBy":"manual","resolved":true}" data-block-type="22" id="block-yui_3_17_2_2_1511205598254_59829">
Discours d'Arthur Dénouveaux, Président de Life for Paris, devant la Mairie du 11ème arrondissement de Paris le...
Date: 2018-04-23 23:30:40
Site :
http://www.lifeforparis.org
loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, plfss ...
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l'équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent de 1,2 milliard d'euros. En prenant en compte le déficit du...
Date: 2018-04-24 05:54:01
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / deficit du regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general de l'assurance maladie
FAQ - uniformation.net
Quel est le statut du salarié en contrat d'apprentissage ?
L'apprenti a un double statut :
Il est salarié de l'entreprise et bénéficie de toutes les dispositions applicables dans l'entreprise. De ce fait, l'apprenti a droit à des avantages, tels que le 13e mois, les primes...
Mais également statut d'étudiant des métiers, justifié par une carte d'étudiant qui lui donne droit aux...
Date: 2018-04-24 07:14:51
Site :
http://www.uniformation.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance accident de travail et maladie professionnelle / contrat d assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail
Clinique Privée | Clinique Médicale Privée | Montréal et ...
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Nos cliniques médicales de Ville Mont-Royal, de Laval et de Terrebonne sont faciles d'accès.
Appelez-nous : 514 738-4445 à Montréal 450 704-7587 à Terrebonne 450 933-8303 à...
Site :
http://www.cliniqueprivee.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec laval / regie de l'assurance maladie du quebec contact / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec
Contacter CRAMIF Paris : Adresse, Téléphone, Horaires...
Transports et voyage
Contact Cram Ile de France
La CRAMIF est l' Assurance Maladie de tous les départements d'Île-de-France. Elle s'occupe surtout de certains cas particuliers tels que les pensions dû à une invalidité, les allocations versées aux personnes malades à cause de l'amiante, les appareillages, les conseils aux handicapés, la prévention des risques professionnels ou encore des...
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / cram (caisse regionale assurance maladie ile de france) / caisse regionale assurance maladie ile france / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram
Convention collective, Décès-Invalidité : Notariat
20 % rente temporaire maximum 15 ans
+ 25 % en cas de décès accidentel (y compris AVC)
Capital décès susceptible d'être versé par anticipation en cas de perte totale et irréversible d'autonomie si l'assuré est classé parmi les invalides 3e catégorie
Décès postérieur du conjoint
100 % du capital décès toutes causes
Rente éducation au profit de chaque enfant à charge
Jusqu'à 10...
Site :
http://maconvention.fr
Gestionnaires budgétaires et financiers (m/f/x) pour le ...
E-mail :jputtemans@gob.brussels
Employeur
Il s'agit de 6 emplois vacants au sein de Bruxelles Finances et Budget, de 2 emplois vacants au sein de Bruxelles Pouvoirs Locaux et d'un emploi vacant au sein de Bruxelles Logement.
Bruxelles Finances et Budget (BFB) est chargée des missions suivantes :
Assister le Ministre des Finances et du Budget et le Gouvernement régional dans l'élaboration, le...
Site :
selor.be
Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / comment remplir une demande d'assurance emploi en ligne / attestation de droit a l'assurance maladie c'est quoi / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
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Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 septembre 2017
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé à l'Assemblée nationale...
Date: 2018-04-17 22:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / loi de financement assurance maladie / definition de l'assurance maladie
Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...
» 22 Avril 2018, 11:47
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Vous cherchez une bonne mutuelle et pas chère pour une personne âgée ? Saviez vous que certaines mutuelles vous remboursent aux frais réels, sans délais d'attente et à des prix très intéressants (utilisez gratuitement le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici) !
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Citer
» 22 Avril 2018, 12:09
Pour avoir une...
RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI
Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest
Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise
Compte tenu des dysfonctionnements
actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,
a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.
devrait avoir beaucoup d'élus et...
Site :
http://www.la-cndi.fr
Téléphone contact CRAMIF, numéro pour contacter avec le ...
Pas d'info. Envoyer horaires d'overture
Pour joindre Cramif, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
La Cramif (Caisse régionale d´ assurance maladie d´Île-de-France) est un organisme qui rend service à ses assurés. Elle est présente aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Dans les entreprises par exemple, elle...
Site :
http://telephone.fr
Murat Julian Alder | Avocat, député au Grand Conseil genevois
Non, Hervé Falciani n'est pas un lanceur d'alerte!
Le 27 novembre 2015, le Tribunal pénal fédéral a reconnu Hervé Falciani coupable de service de renseignements économiques aggravé au sens de l'article 273, alinéa 3 du Code pénal suisse (ce qui est constitutif d'un crime selon le droit suisse) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 5 ans. Suite
6 mars 2018
Les HUG ont mal à leurs « PIG »
Depuis l'introduction du...
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Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Les prélèvements sociaux - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
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http://impotsurlerevenu.org