Articles sélectionnés pour le thème : indemnites assurance maladie
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Le remboursement des frais de transport médical ...
Réduire ses dépenses de santé
Le remboursement des frais de transport médical
Le patient affilié à l'Assurance Maladie bénéficie d'un remboursement de ses frais médicaux. De même, le remboursement des frais de transport médical profite à ses ayants droits. Quand le médecin prescrit un transport médical à son patient, il doit indiquer le moyen à utiliser qui doit correspondre au...
Site :
https://remboursements-mutuelle.fr
Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur - Rouen
Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur : recevabilité de l'intervention de l'assureur (arrêt du 12 févr. 2015):
Apport :
L'article L. 452-4 du Code de la sécurité sociale ne donne compétence à la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale que pour connaitre de l'existence de la faute inexcusable reprochée à l'employeur et du montant de la majoration et...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Assurance maladie: le déficit du régime général ...
PARIS, 28 septembre 2017 (APMnews) - Le déficit du régime général de l'assurance maladie devrait se réduire et atteindre 3,6 milliards EUR en 2017, après 4,8 milliards d'euros en 2016, selon la synthèse du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), qui se réunit jeudi matin à Bercy.
Selon ce document, dont APMnews a eu copie, le déficit de l'assurance maladie...
Site :
https://www.armoris.bzh
Lors de mon inscription au régime, j’ai dû choisir un ...
Foire aux questions
Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?
Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales. Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale mutuelle / organisme assurance maladie travailleur non salarie
Durée arrêt maladie : tout savoir en 5 min. | Droit du travail
On distingue diverses catégories d'affections, c'est donc à votre médecin traitant d'évaluer la durée maximum, pour laquelle vous devez vous traiter.
On ne peut aussi évaluer une durée maladie, sans déterminer les indemnités journalières de maladie ; nécessité oblige.
Ainsi, votre médecin traitant évaluera votre état de santé et décidera de la durée maximum de l'arrêt...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert
Les mesures phares du projet de loi de financement de la ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été présenté le mercredi 11 octobre 2017 en Conseil des Ministres.
Les mesures phares proposées par le gouvernement sont les suivantes :
La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) (article 7)
La contribution CSG est augmentée de 1,7 point. Cette augmentation concerne les revenus d'activité (salariés...
Date: 2018-04-17 16:45:32
Site :
https://www.pwcavocats.com
Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...
L'agent contractuel peut être placé en congé de grave maladie, après avis du comité médical, lorsque la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Tout replier
Qui est concerné ?
Le congé de grave maladie est ouvert à l'agent contractuel :
atteint d'une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / definition assurance maladie grave / assurance maladie grave / droit a l'assurance maladie ouvert
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances
L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.
Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie regime general securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale
Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle ...
Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)
Suite à un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :
A des séquelles
Des douleurs
Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques
Les organismes d 'Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie somme 80
RSI Nice Contact, Horaires, Adresse, Telephone
RSI Nice Contact, Horaires, Adresse, Téléphone
Posté le
par Admin
Vous êtes travailleur indépendant, entrepreneur, artisan ou commerçant dans la région Côte d'Azur ? Le RSI NICE, service social et régional de la sécurité sociale dans votre département est à votre écoute pour toutes les prestations sociales : assurance maladie, indemnités de retraite, cotisations, etc.
Vous pouvez le contacter par téléphone, vous rendre au siège ou bien envoyer un mail au service client via le site internet www.rsi.fr/votre-caisse-rsi/cote-dazur .
Envoyer un...
Site :
http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / cotisation assurance maladie retraite / assurance maladie securite sociale / assurance maladie cote d azur / cotisation assurance maladie travailleur independant
Refus contrat l'OLIVIER assurance auto - 60millions-mag.com
par Invité » 08 Octobre 2015, 22:13
Bonjour,
Effectivement un sinistre à un mois prés, on peut oublier la date à laquelle il s'est produit.
D'ailleurs, l'assureur n'a pas considéré que vous étiez de mauvaise foi puisqu'il accepte de vous couvrir.
Le problème, effectivement, c'est cette forte augmentation de prime.
Vous n'auriez probablement pas souscrit, ou auriez regardé les tarifs de...
Site :
https://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : resiliation contrat assurance auto par l'assureur / cours sur l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2018-04-23 08:58:38
Site :
quelle-demarche.com
CERFA 11135-04 : Formulaire d'attestation de salaire pour ...
0800 946 951 Appel gratuit
Du lundi au dimanche 9h-19h
contact@lettre-officielle.com
Du lundi au dimanche 9h-19h
CERFA 11135-04 : Formulaire d'attestation de salaire pour le paiement des Indemnités Journalières
×
CERFA 11135-04 : Formulaire d'attestation de salaire pour le paiement des Indemnités Journalières
Téléchargez le Cerfa officiel 11135 permettant d'attester des revenus salariés afin de bénéficier des Indemnités Jounalières versées par l'Assurance Maladie, en cas de grossesse, de maternité ou de paternité.
Date de mise à jour :...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie / indemnites assurance maladie
INVALIDITE - trabendo.com
L'attribution d'une pension d'invalidité quelle que soit sa catégorie, n'interdit pas à l'invalide de travailler
L'avis du médecin du travail que vous allez obligatoirement rencontrer lors de votre reprise concerne uniquement votre aptitude à votre poste antérieur du travail ou va comporter des restrictions pour un poste adapté dans l'entreprise. Si l'employeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...
Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre indemnité !
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-11-2017
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Vous êtes enceinte ou venez d'être maman et souhaitez savoir à quels revenus vous pouvez prétendre pendant la durée de votre congé de maternité ? Dès lors que vous répondez à...
Date: 2018-04-24 09:19:30
Site :
https://www.juritravail.com
Capital décès : montant, démarches et bénéficiaires
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Le capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une mutuelle ou une société d'assurance. Il vient en complément du capital décès ... Lire la suite est une indemnité versée, sous certaines...
Date: 2018-04-24 05:16:08
Site :
https://humanis.com
Arret maladie - Convention collective LégiSocial
Arret maladie dans la convention collective hotels, cafes, restaurants
Dernière mise à jour 24/04/2018
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En savoir plus sur la convention collective hotels, cafes, restaurants
Article 18
Prévoyance - TITRE VIII : PRÉVOYANCE - Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance
...régime de protection sociale des salariés...
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site :
http://maitrechabrux.com
MGEN : Mutuelle Générale de l'Education Nationale (www ...
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65 messages
Myriam Le 16 février 2018 à 17 h 52 min
Bonjour,
Existe-t-il des hôtels ou des hébergements conventionnés MGEN et donc avec des tarifs...
Site :
ta-mutuelle.org