01. Résiliation assurance maladie obligatoire – Fédération ...

01. Résiliation assurance maladie obligatoire

17.3.2017

Modèle de lettre pour résilier son assurance maladie de base

 

Accéder à la lettre en format word: 1. résiliation assurance maladie...

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Site : https://www.frc.ch

Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie / resiliation d assurance maladie / resiliation assurance maladie / lettre pour assurance maladie / lettre resiliation assurance vie

Carte d’assurance maladie : renseignements généraux ...

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Services Québec - Citoyens

Carte d'assurance maladie : renseignements généraux

Carte d'assurance maladie : renseignements généraux

Régie de l'assurance maladie du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Vous devez présenter votre carte d'assurance maladie pour recevoir les services de santé couverts par le régime...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regime general d'assurance maladie / renouvellement carte assurance maladie

Assurance-maladie - eda.admin.ch

Les collaborateurs des organisations internationales quasi-gouvernementales et des autres organismes internationaux

La loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) a mis en place une assurance obligatoire de soins. L'assurance-maladie alloue des prestations en cas de maladie, d'accident (dans la mesure où aucune assurance-accidents n'en assume la prise en charge) et de maternité. Toute...

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Date: 2018-04-13 09:14:56
Site : https://www.eda.admin.ch

L'assurance maladie pour les nuls | apprentis.ch - la ...

L'assurance maladie pour les nuls

Tu pètes le feu et pourtant... En Suisse, tu as l'obligation de t'assurer contre la maladie, ce mal sournois pouvant survenir à tout moment! Pour ce faire, tu dois t'affilier à une caisse maladie et conclure un contrat d'assurance avec elle. Si tu es mineur, le contrat sera signé par tes parents. Ils se chargeront, également, de payer tes dépenses de...

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Date: 2018-04-24 07:34:15
Site : http://www.apprentis.ch

Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia

La carte d'assurance maladie[ modifier | modifier le code ]

La carte d'assurance maladie (carte-soleil) que la RAMQ offre aux citoyens couvre actuellement 7,8 millions de personnes. Lorsqu'elle est présentée, la carte d'assurance maladie valide et assure l'accès aux soins de santé sans frais. Elle a été implantée en 1970 par le ministre de la Santé d'alors, Claude Castonguay , qui est...

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Date: 2018-04-23 17:43:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec

Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

Caisses maladie et comparatif de primes d'assurance[ modifier | modifier le code ]

Tous les assurés en Suisse ne paient pas la même prime d'assurance, bien que les prestations soient exactement les mêmes pour chaque assuré. Les rôles principaux des caisses maladie sont de vérifier les factures des prestataires de santé et de les payer. La prime peut varier en fonction :

du lieu de...

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Date: 2018-04-23 11:35:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le Québec .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Régie de l'assurance maladie du Québec

Création

10 183 461 800$ (2016-2017)

Ministre responsable

Dr Gaétan Barrette (Ministre de la Santé et des Services sociaux)

Direction

M. Paul Marceau (Président-directeur...

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Date: 2018-04-23 17:43:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regime general d'assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec

Assurance maladie en Suisse : définition de Assurance ...

8.3 Notes et références

  Historique

Elle est entrée en vigueur le 1er  janvier 1996 en remplaçant la LAMa de 1912 . La révolution de cette loi a été d'introduire un caractère obligatoire à l'assurance de base en cas de maladie ou accident en Suisse.

Le 26 octobre 1890 le peuple et les cantons acceptent l'article 34bis de la constitution fédérale chargeant la Confédération suisse...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

Organisation[ modifier | modifier le code ]

Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...

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Date: 2018-04-23 11:35:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Régie_de_l'assurance_maladie_du_Québec : définition de ...

4 Notes et références

  La carte d'assurance maladie

La carte d'assurance maladie (carte-soleil) que la RAMQ offre aux citoyens couvre actuellement 7,4 millions de personnes. Lorsqu'il est présenté, cet outil assure l'accès aux soins de santé sans frais. Elle a été implantée en 1970 par le ministre de la Santé d'alors, Claude Castonguay , qui est considéré comme le père de...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi

J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...

20 février 2017 à 3:47

J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris

Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!

Désormais, tous les articles comportent une date de publication.

Bonne journée.

Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.

Pour...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

La Maladie Professionnelle : la procédure

Les maladies professionnelles

Faire établir le certificat médical initial

La prise en charge des soins

Les indemnités en cas de maladie professionnelle

Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

Faire reconnaître une incapacité permanente

Une rente pour...

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Site : http://www.adevimap.net

Délégué(e) Assurance Maladie - Chambéry - 73000 - Rhône ...

Description : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie recrute en CDI un(e) Délégué(e) Assurance Maladie.

Le Délégué Assurance Maladie participe à la politique de Gestion du Risque auprès des professionnels de santé : information, promotion des outils conventionnels, accompagnement et suivi individuel, présentation des profils personnalisés et des objectifs fixés.

Le...

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Site : https://www.handicap-job.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse d assurance maladie rhone alpes / caisse primaire de l assurance maladie / delegue assurance maladie salaire / dam delegue assurance maladie

Exemple de lettre pour l'assurance maladie (franchise dès ...

Informations juridiques sur l'application de la franchise dans le remboursement des frais médicaux et de laboratoires en cas de grossesse

samedi 11 février 2017

Exemple de lettre pour l'assurance maladie (franchise dès 13 semaines de grossesse)

[Adresse de l'assurance maladie]

Remboursement examens de contrôle maternité

n° assuré: 

Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu votre refus de rembourser mes frais liés à la maternité ce qui n'a pas manqué de m'étonner. En effet, l'article 64 al. 7 let. b de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) stipule clairement que l'assureur maladie ne peut prélever aucune participation aux coûts (ni...

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Date: 2018-03-15 06:35:18
Site : http://grossessefranchises.blogspot.com

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / remboursements assurance maladie / lettre pour assurance maladie / adresse assurance maladie

Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...

Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?

Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :

les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;

les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;

les soins...

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Site : http://www.gov.mb.ca

Attestation sécurité sociale : Comment ... - aide-sociale.fr

L'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale

Comment obtenir une attestation carte vitale ?

L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.

Si vous avez...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

modèle de lettre gratuite - Modèle lettre type - lettre ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2018-01-02 13:03:28
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE - lexinter.net

 lexinter.net  

 

                  CODE DE LA SECURITE SOCIALE

TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE

Article L341-1

L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans

des proportions déterminées, sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors

d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un...

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Date: 2012-06-04 17:01:05
Site : http://lexinter.net

Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie | RAMQ

Directives médicales anticipées

Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie

La personne qui arrive au Québec doit s'inscrire au régime d'assurance maladie, et ce, même si elle y a déjà été inscrite par le passé. Il est très important de téléphoner ou de vous rendre à la Régie de l'assurance maladie dès votre arrivée au Québec afin d'obtenir votre formulaire...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Réclamations : Demande d'expertise médicale auprès de la ...

Réclamations : Demande d'expertise médicale auprès de la caisse d'Assurance Maladie

Lettre gratuite Santé

Réclamations : Demande d'expertise médicale auprès de la caisse d'Assurance Maladie

   

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Exemple

Vous souhaitez contester une décision médicale prise par votre caisse d'Assurance Maladie. Pour cela, vous devez demander une expertise médicale.

Notre...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse assurance maladie

Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...

En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]

Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables

 

De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

MENS1515329C - Ministère de l'Éducation nationale

Formations relevant de l'enseignement supérieur

Mise en oeuvre d'une période de césure

NOR : MENS1515329C

circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015

MENESR - DGESIP A1-5

Texte adressé aux présidentes et présidents d'université ; aux administratrices et administrateurs généraux ; aux directrices et directeurs généraux ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Réclamations : Lettre de réclamation auprès de ... - L'Obs

Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie

Lettre gratuite Santé

Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie

   

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Exemple

Vous êtes mécontent du fonctionnement de votre caisse d'Assurance Maladie (par exemple : horaires qui ne conviennent pas, accueil trop long, dossier incorrectement traité,...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie gard

Lettre de demande de remboursement de soins - modèle

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Lettre de demande de remboursement de soins

Les remboursements des soins médicaux doivent généralement respecter des règles bien précises. Dans la plupart des cas, les remboursements s'opèrent d'abord via notre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), et ensuite par le biais de notre organisme de complémentaire santé.

Demande de remboursement de soins Assurance...

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Site : https://omutuelle.fr

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Les assurances peuvent être de deux natures : assurances de dommages ou assurances de personnes. Les assurances de dommages couvrent à la fois les dommages que subissent les biens, et les paiements auxquels l'assuré est tenu lorsque sa responsabilité est engagée pour avoir causé un dommage. Les assurances de personnes couvrent des événements qui touchent l'assuré lui-même ou le...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Actualités professionnels de santé infirmier cpam indre et ...

Mise à jour des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) ayant généré des remboursements

Lettre CPAM N° 793 - Juillet 2017

Depuis avril 2017, la CPAM d'Indre-et-Loire réalise une action visant à mettre à jour les données des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) lorsque ceux-ci ont généré des remboursements.

Ces régularisations...

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Site : https://endirect-professionnels-de-sante.cpamcent ...

D'clic entreprise - cpam-seine-saint-denis.fr

D'clic entreprise

janvier 2012 - n°10

La lettre d'information électronique de la Caisse d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis pour les employeurs

Des questions ?

Le service accompagnement des entreprises de la Cpam 93 est à votre disposition. Si vous souhaitez signaler la situation d'un salarié susceptible de bénéficier d'une action de prévention de la désinsertion...

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Date: 2012-03-16 04:30:06
Site : http://www.cpam-seine-saint-denis.fr

RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

 

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

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Site : myae.fr

Caisse Primaire D Assurance Maladie Du Nord finistere cpam ...

Vous pouvez appeler l'entreprise Caisse Primaire D Assurance Maladie Du Nord finistere cpam c 02 98 34 54 44. Pour envoyer une lettre, utilisez l'adresse Rue De...

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Site : http://brest.localnear.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie du nord finistere brest / caisse primaire d'assurance maladie du nord finistere / caisse primaire d'assurance maladie du nord / adresse caisse primaire d'assurance maladie nord / caisse primaire d assurance maladie du nord

Changement de caisse-maladie, résiliation de l’assurance ...

Le montant des primes 2018 a été communiqué fin septembre 2017, après avoir été approuvé par l'Office fédéral de la santé publique. Il dépend de l'assureur et du lieu de domicile.

Calcul des primes : comparaison en fonction de la caisse-maladie et du modèle choisis

Veuillez indiquer votre commune de domicile.

Résiliation de l'assurance de base

C'est en général en fin d'année que vous pouvez changer votre caisse-maladie. En automne, l'Office fédéral de la santé publique approuve les primes pour l'année suivante. Votre caisse-maladie vous communique votre nouvelle prime par écrit au plus tard à la...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / resiliation d assurance maladie / caisse assurance maladie

Procédure de reconnaissance d'une MP | AtouSante

Procédure de reconnaissance d'une MP

Procédure de reconnaissance d'une MP

Une maladie peut-être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au code de la Sécurité Sociale.

Présomption d'origine

Toute affection qui répond aux conditions médicales, professionnelles et administratives mentionnées dans les tableaux est systématiquement présumée...

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Site : https://www.atousante.com

Maternité - Ameli, le site de l'assurance maladie en ligne

Maternité : déclaration, prise en charge et feuille de soins

15 mars 2018

Votre patiente est enceinte ? Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge, les congés, et les modalités pratiques pour remplir la feuille de soins.

La maternité : déclaration, prise en charge des examens, congés

Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge des actes et...

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Date: 2018-04-24 05:00:57
Site : ameli.fr

[catred] - Invalidité

Invalidité

LA PENSION D'INVALIDITÉ

Pour ouvrir droit à pension l''invalidité doit, en premier lieu, résulter d'une maladie ou d'un accident non professionnel ou encore d'une usure prématurée de l'organisme. Elle est donc bien distincte du handicap.

Qu'est-ce que la pension d'invalidité ?

L'invalidité permet à l'assuré social d'obtenir une pension destinée à compenser la perte de...

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Date: 2018-04-24 10:19:03
Site : http://www.catred.org

Directeur de l'état civil du Québec: la naissance - Accueil

le service en ligne Déclaration électronique de naissance

.

Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...

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Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action ...

English Please

Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action en indemnisation complémentaireby Olivia Sigal

L'article L.431-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en matière d'accident du travail, les droits « aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater :

1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de...

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Site : http://sigal-avocat.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

SNBH: ACCUEIL

Message du Dr Florent Morio :

Cher(e) collègue,

Au nom de la collégiale ANOFEL des enseignants et praticiens hospitaliers de Parasitologie et Mycologie Médicale, j'ai le plaisir de vous informer que nous avons développé un nouvel outil iconographique pour l'apprentissage de la Parasitologie-Mycologie. Ce site internet en accès libre après simple inscription donne accès à une base de...

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Site : http://www.snbh.asso.fr

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / l'assurance maladie securite sociale / caisse national d'assurance maladie

Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

SSP : Affiliation à l'assurance obligatoire - Etat de Fribourg

assurances.sociales@ville-fr.ch

 

S'agissant de la personne titulaire d'un permis frontalier (permis G), celle-ci doit également en principe s'assurer en Suisse. Les travailleurs frontaliers / travailleuses frontalières provenant de France, d'Allemagne, d'Italie ou d'Autriche peuvent toutefois, à certaines conditions, garder la couverture d'assurance de leur Etat de résidence.

Dispense de...

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Date: 2018-04-23 09:14:22
Site : http://www.fr.ch

Ordonnance médicale en France — Wikipédia

Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

Article R.5132-21 du code de la Santé Publique

Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

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Date: 2018-04-13 07:50:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie sejour a l'etranger / assurance maladie accident a l'etranger / droit a l'assurance maladie

Caisse primaire d'assurance maladie de Lille

Lille, cette ville de France chef-lieu du département du Nord et de la région Nord-Pas-de-Calais en Flandre recense près de 234 000 habitants. Pour rendre service aux Lillois, la Capitale des Flandres dispose de deux agences de CPAM situées dans la ville. Avec ces deux établissements, il sera plus facile de se faire rembourser ses dépenses en termes de santé. Pour obtenir plus...

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Site : https://assurance-maladie-astuces.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie du nord pas de calais / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / adresse caisse primaire d'assurance maladie nord / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d assurance maladie cpam

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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Site : ta-mutuelle.org

Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins ...

SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

Art. 60

Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...

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Site : http://www.secu.lu

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Site : http://www.atome77.com

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...

Accidents du travail et maladies professionnelles

Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

Procédure de reconnaissance

Comment déclarer un accident du travail ?

© Vincent Nguyen

En pratique pour le travailleur

Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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Date: 2018-04-24 08:04:52
Site : http://www.inrs.fr

Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement

La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

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Site : https://www.assuranceendirect.com

Carte Vitale européenne CPAM, comment l'obtenir et faire ...

Résiliation

Carte vitale européenne CPAM

En France, le citoyen est obligatoirement rattaché à un régime de santé. Ce rattachement lui permet d'avoir une protection sociale et de se soigner sans débourser des sommes astronomiques. Pour simplifier les démarches, le gouvernement français a choisi de mettre en circulation la carte vitale ; une carte à puce qui contient toutes les...

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Date: 2018-04-23 09:28:18
Site : quelle-demarche.com

Carte Vitale européenne CPAM, comment l'obtenir et faire ...

Résiliation

Carte vitale européenne CPAM

En France, le citoyen est obligatoirement rattaché à un régime de santé. Ce rattachement lui permet d'avoir une protection sociale et de se soigner sans débourser des sommes astronomiques. Pour simplifier les démarches, le gouvernement français a choisi de mettre en circulation la carte vitale ; une carte à puce qui contient toutes les...

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Site : quelle-demarche.com

Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org

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Date: 2018-04-24 06:58:51
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...

L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.

 

En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...

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Date: 2018-04-24 05:16:53
Site : https://www.inc-conso.fr

Assurances collectives – FNEEQ

collaboratif

Assurances collectives

Les informations présentées ici sont préparées par le comité fédéral sur les assurances et régimes de retraite (CFARR). Les assurances collectives portent sur l'assurance maladie, comprenant l'assurance voyage, l'assurance invalidité, et l'assurance vie. Ces protections couvrent le personnel enseignant de cégep de tous les syndicats affiliés à la...

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Site : http://fneeq.qc.ca