Articles sélectionnés pour le thème : prime assurance deces
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Assurance décès vie entière - assurances-deces.info
L'assurance décès vie entière : la pérennité de votre succession.
L'assurance vie entière : Comment ça fonctionne ? Définition.
Le contrat vie entière permet à tous les assurés de mettre à l'abri une ou plusieurs personnes de son choix après son décès. C'est un contrat différent des assurances vie classiques qui permettent le versement d'un capital à la suite du décès de...
Site :
http://www.assurances-deces.info
L'Assurance décès sans questionnaire - Mon assurance obsèques
Contact
L'Assurance décès sans questionnaire
Afin de prémunir vos proches, les compagnies d'assurance vous proposent de souscrire à des assurances décès qui, en cas de malheur, garantissent à vos proches un capital qui leur sera versé.
C'est pourquoi il existe différents types de contrat dont l'assurance décès sans questionnaire ou avec questionnaire.
L'assurance décès sans...
Site :
https://mon-assurance-obseque.fr
Comment résilier une assurance décès ou vie entière
Comment résilier une assurance décès ou vie entière ?
Comment résilier une assurance décès ou vie entière ?
Publié le 15/03/2018
3 - Comment résilier une assurance vie entière ?
L'assurance décès a pour but de garantir à sa famille ou toute personne de son choix un capital après sa mort. Elle permet en cas de décès par maladie ou accident de ne pas les laisser dans une situation...
Site :
https://www.resilier.com
Assurances décès : une assurance temporaire ou une ...
assurance décès
L'assurance décès une solution à fonds perdus pour garantir le risque de mort
Il s'agit d'une assurance couvrant le risque de décès; les primes ne sont jamais remboursées même si vous êtes encore en vie au terme du contrat, d'où cette appelation assurance à fonds perdus.
En cas de décès pendant la validité du contrat et sous réserve d'une mort entrant dans le champ...
Date: 2012-04-04 10:28:00
Site :
http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : contrat d'assurance temporaire deces / l'assurance temporaire deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / deces beneficiaire contrat assurance vie
Fiscalité Assurance Décès - Imposition Capital Décès
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
La fiscalité sur le capital décès et les rentes
La fiscalité sur le capital versé au moment du décès
Cas des primes versées sur le contrat d'assurance décès avant 70 ans
Dans les contrats d'assurance décès, le capital décès reçu par les bénéficiaires désignés ne provient pas du patrimoine de l'assuré mais essentiellement des primes...
Site :
http://www.patrimea.com
À quoi sert une assurance décès individuelle ? - Previssima
À quoi sert une assurance décès individuelle ?
MIS À JOUR LE :
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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Le contrat d'assurance décès individuelle est un contrat qui garantit, en cas de décès de l'assuré , le versement d'un capital...
Date: 2018-04-24 05:16:31
Site :
https://www.previssima.fr
Fiscalite assurance deces - informations deces apres 70 ans
Les lettres types en assurance décès...
Fiscalité de l'assurance pour un décès après 70 ans :Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts.
Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts et s'ils ne le sont pas, on revient au cas classique avec l'application de l'article 990 I du Code Général...
Assurances en cas de décès : de ... - Assurance obsèques
Historiquement, les contrats d' assurance-décès constituent la première variété de contrats d'assurance-vie.
Ce sont des contrats qui garantissent le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire déterminé, au décès de l'assuré, soit lorsqu'il survient avant le terme convenu ( assurance temporaire décès ), soit lors de sa survenance (assurance-vie entière).
L'assurance...
Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre
Assurance décès et assurance vie
Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre !
Une fiscalité très favorable
Bien que leur appellation provoque souvent la confusion, ces deux produits sont les mêmes. L'un est un contrat dont l'épargne librement disponible vise à se constituer un complément de revenus en vue de la retraite, l'autre un contrat visant à garantir des conséquences...
Site :
https://www.generali.fr
Assurance Décès Invalidité : comparez les contrats en ligne
ASSURANCE DECES : COMPARATIF DES OFFRES D'ASSURANCES
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Un Devis Personnalisé et Instantané
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Accueil / Assurance décès : Comparatif Gratuit
Assurance décès : Comparatif Gratuit
Remplissez ce court formulaire afin que nous puissions déterminer votre profil et ainsi vous proposer l'assurance décès vous correspondant...
Assurance-vie ou décès - Intérêts privés
Que ce soit dans le cadre d'une assurance-déc�?s ou d'une assurance-vie, le capital transmis au bénéficiaire ne fait pas partie de la succession de l'assuré. Toutefois, les bases d'exonération fiscale ne sont pas les mêmes dans les deux cas.
L'assurance-déc�?s et l'assurance-vie ne poursuivent pas la même finalité, et les modalités du contrat ne se recouvrent pas. Acte de...
Quel est le régime fiscal lié à l’assurance décès ? | Humanis
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Publié le 11 Juill. 2017
Écrit par Humanis
L'assurance décèsassurance décèsContrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de prévoyance) s'engage à verser au décès de l'assuré un capital au(x) bénéficiaire(s) de ce contrat. L... Lire la suite permet de prévoir, suite au décès de...
Date: 2018-04-23 22:15:49
Site :
https://humanis.com
Contrat d'assurance-vie : définition | Cieleden.com
Assurance vie Contrats Contrat d'assurance-vie : définition
Contrat d'assurance-vie : définition
Un contrat d'assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L'assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s'engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s'il est toujours en vie à ce terme.
S'il...
Site :
https://www.cieleden.com
Lettre de Notification de Décès à l'Assurance-Vie ou Décès ...
Ce document est une lettre qui permet de demander à la compagnie d'assurance-vie ou d'assurance obsèques de la personne défunte de mettre en oeuvre le contrat afin que ses proches puissent obtenir une aide pour les soutenir financièrement à la suite de leur perte.
A qui s'adresse ce document ?
Ce document s'adresse à tout proche d'une personne qui est décédée. Le défunt était...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / contrat d assurance vie
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance décès vie entière ...
Assurance décès, quel délai de paiement ?
Quelles sont les garanties d'un contrat vie entière ?
L'assurance vie entière assure le versement d'un capital en cas de décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Le contrat vie entière peut comporter des couvertures supplémentaires sous forme de rente, notamment en cas de perte totale et irréversible...
Date: 2018-04-24 05:17:26
Site :
https://www.previssima.fr
Assurance vie permanente – RBC Assurances
Assurance vie permanente
Une couverture fiable - votre vie durant 1 .
L'assurance vie permanente procure une sécurité financière à vos proches - avec des primes et une couverture qui ne changeront jamais.
Obtenez une soumission
Les avantages de l'assurance vie permanente
Ce type de protection vous offre une double sécurité : celle de savoir que vos primes ne changeront jamais et qu'en...
Site :
rbcassurances.com
assurance vie - Assurance-vie en cas de décès
Prélèvement de 20 % au-delà de 152 500 EUR par bénéficiaire
Prélèvement de 25 % au-delà de 1 055 338 EUR par bénéficiaire ( CGI, art. 990 I )
Primes versées après 70 ans
Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 EUR ( CGI, art. 757 B )
1°) Principe de non-imposition
Les sommes versées en exécution d'un contrat d'assurance au profit d'un...
Prévoyance: l'assurance décès, à ne pas confondre avec l ...
Revue de presse
Prévoyance: l'assurance décès, à ne pas confondre avec l'assurance vie
Publié par La rédaction d'Assurland le 13/10/2011 à 00:00, Mis à jour le 22/10/2012 à 14:43 , Source : Le nouvel économiste
336 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Méconnue, l' assurance décès apparaît pourtant comme le produit le plus efficace pour couvrir les siens en cas de...
Date: 2018-04-24 06:52:16
Site :
https://www.assurland.com
Assurance décès vie entière | Les AP Assurances
Avec une assurance décès vie entière, vous pouvez mieux protéger votre famille des conséquences financières de votre décès. Quand vous ne serez plus là, vos proches recevront le montant que vous avez prévu. Ils disposeront alors d'une somme d'argent supplémentaire, par exemple pour payer les droits de succession.
Que devez-vous savoir sur l'assurance décès vie entière ?
Vous...
Site :
https://www.lap.be
Assurance décès : ce qu’appliquent les banques pour les ...
La prime d'assurance est unique pour tout type de crédit chez BMCE Bank et la Banque Populaire.
Attijariwafa bank laisse le choix de la mensualiser ou de la payer en une seule traite pour un crédit long terme. Il est impossible de demander le reliquat de la prime payée en cas de remboursement anticipé.
La politique de tarification des crédits change d'une banque à une autre. L'assurance...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / prime assurance deces / assurance deces invalidite pret immobilier remboursement / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.
L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...
NOS CONDITIONS - assurance-deces-algerie.com
NOS CONDITIONS
MODALITÉS DE LA SOUSCRIPTION A L'ASSURANCE DÉCÈS
Le contrat prend effet au moment de la souscription pour une durée d'un (1) an ferme. La reconduction du contrat est efficiente uniquement pour les assurés qui renouvellent leurs contrats au plus tard dans les trente (30) jours qui suivent la date de fin du précédent contrat.
DATE D'EFFETS DU CONTRAT D'ASSURANCE...
Site :
https://assurance-deces-algerie.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La fiscalité de l'assurance décès
Accueil » Fiscalité » Régime fiscal d'une assurance décès
Régime fiscal d'une assurance décès
Réduire la police Agrandir la police
Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.
Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance vie: primes déductibles dans le cadre de l ...
Les primes d'assurance vie sont déductibles dans le cadre de l'article 111
Les primes d'assurance vie sont déductibles dans la mesure où le contrat d'assurance vie est souscrit dans un pays membre de l'Union européenne.
La durée de vie du contrat doit être de 10 ans minimum et ce contrat d'assurance vie doit répondre aux critères de la loi fiscale au Luxembourg.
Il sera impossible de retirer son capital vie avant cette période irréductible de 10 ans.
Ces primes d'assurance vie sont déductibles des revenus imposables, dans le cadre de l'article 111 de la loi sur les impôts.
Une...
Date: 2018-04-24 09:52:04
Site :
http://www.asscofisc.com
L’assurance vie est offerte sous deux formes : l’assurance ...
Aller
Quelle est la différence entre l'assurance vie temporaire et l'assurance vie permanente?
L'assurance vie est offerte sous deux formes : l'assurance vie temporaire et l'assurance vie permanente. Vous devez considérer les différences entre ces deux types d'assurance pour savoir laquelle vous convient.
Durée de l'assurance
L'assurance temporaire procure une protection d'une durée...
Site :
https://www.cooperators.ca
Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / l'assurance temporaire deces / assurance vie permanente avec valeur de rachat / assurance vie permanente ou temporaire / beneficiaire d'assurance vie
Assurance-vie (exercice d'imposition 2014) | SPF Finances
Assurance-vie (exercice d'imposition 2014)
Le traitement fiscal des primes des contrats individuels d'assurance-vie conclus à partir du 1er janvier 2005
La prime de mon contrat individuel d'assurance-vie entre-t-elle en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique ?
Oui. La prime de l'assurance-vie que vous avez souscrite entre en ligne de compte pour la...
Date: 2018-04-24 04:57:51
Site :
https://finances.belgium.be
ISF : réduire l'ISF avec des contrats d'assurance-vie non ...
Réputation : 91
Bonjour,
Les contrats d'assurance vie doivent être comptabilisés à l'ISF pour leur valeur de rachat au 1er janvier. Ceci est valable pour les contrats rachetables.
Mais le bofip PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - RÀ¨gles propres À l'impÀ´t de solidarité sur la fortune (à partir de 110) précise bien que les contrats non rachetables (au moins pour...
Date: 2018-04-24 07:07:13
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Assurance vie temporaire – RBC Assurances
Assurance vie temporaire
Protégez votre famille, simplement et à moindre coût 1 .
Souscrire une assurance vie temporaire est à la fois simple et abordable ; pour les jeunes familles, c'est le moyen idéal d'obtenir la sécurité financière dont elles ont besoin.
Vous n'êtes pas certain du montant d'assurance vie dont vous avez besoin ? Notre calculatrice d'assurance vie peut vous...
Site :
rbcassurances.com
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance-vie | BNP Paribas Fortis
Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous
Protégez vos proches avec une Assurance Temporaire Décès à Capital Constant
Quelles conséquences aura votre décès, d'un point de vue financier, pour votre famille et vos proches ? Répondre à cette question permet de se rendre compte de l'intérêt d'une assurance temporaire Décès à Capital Constant. Votre décès peut...
Site :
https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : assurance deces temporaire a capital constant / contrat d'assurance temporaire deces / l'assurance temporaire deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
L’assurance décès invalidité - Le-pret-immobilier.com
66 % et plus
Remboursement intégral
Activation de la garantie : la garantie perte totale et irréversible d'autonomie prendra effet à l'issue d'un délai de carence (en général 12 mois), même si le sinistre est survenu au début de la période d'engagement. Il est à noter que l'assureur n'appliquera aucun délai de carence si l'invalidité se trouve être la conséquence directe d'un...
Site :
https://www.le-pret-immobilier.com
Assurance vie et succession - Assurance Vie
Assurance vie et succession
Assurance vie et succession
Comment calculer les droits et prélèvements sociaux à payer sur les assurances vie au décès de l'assuré ?
La succession assurance vie de fait en même temps que la succession sur les autres biens de l'assuré, c'est à dire au moment du décès de l'assuré qui conduit à la « fermeture » de ses assurances vie. Ceci consiste pour...
Site :
https://assurance-vie.io
Les différents produits d'assurance vie
Les différents produits d'assurance vie
Les différents produits d'assurance vie
I. Contrat à capital variable
=> Contrat en euros (monosupport)
Contrat adossé à un unique support financier : si le client veut réorienter son épargne, il devra réouvrir un nouveau contrat
Si le nouveau contrat contient au minimum 20% d'UC : on peut appliquer la Loi FOURGOUS de 2005 qui permet...
Site :
http://greta-assurance.e-monsite.com
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...
Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
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Envoyer à un ami
publié le 08/03/2018
Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.
Or, la réalité fiscale est complexe - tant...
Date: 2018-04-24 05:34:48
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Récupérer le capital d'une assurance-vie - cbanque.com
Assurance-vie
Récupérer le capital d'une assurance-vie
Le décès d'un assuré entraîne la fermeture de l'assurance-vie et le transfert du capital aux bénéficiaires. Comment savoir si vous en êtes le bénéficiaire ? Comment réclamer les fonds ?
Dans la page : vérifier si l'on est bénéficiaire , récupérer les sommes , refuser le bénéfice , les contrats en déshérence .
Comment...
Site :
https://www.cbanque.com
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...
Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
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publié le 08/03/2018
Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.
Or, la réalité fiscale est complexe - tant...
Date: 2018-04-24 05:40:15
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Les différents produits d'assurance-vie | Wikifin
pas de participation bénéficiaire (mais rendement plus élevé possible)
profil de risque défensif
profil de risque plus dynamique
notamment avantages fiscaux pour l'épargne-pension ou l'épargne à long terme
notamment avantages fiscaux pour l'épargne-pension
protection en cas de faillite de la compagnie d'assurance
pas de protection en cas de faillite de la compagnie...
Site :
https://www.wikifin.be
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - CESSION DU CONTRAT
Comment peut-on céder un contrat d'assurance-vie ? La remise du titre au nouveau propriétaire est-elle suffisante, sinon quelles formalités faut-il accomplir ?
Quelle est l'incidence sur la clause bénéficiaire ?
Le souscripteur peut effectivement céder la propriété d'un contrat d'assurance vie à une tierce personne. Aucune disposition légale...
Date: 2017-05-10 10:17:04
Site :
http://www.patrimoine.com
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
SOS-DECES – Assurances décès, que choisir
Assurances décès, que choisir ?
Corona, Lilas, Dela ? Quelle est la meilleure assurance ?
La chose la plus importante est d'évaluer le coût actuel de vos funérailles, et cela, seule une entreprise de pompes funèbres peut le faire précisément.
Sur base de ce montant, on évaluera le capital nécessaire pour couvrir les frais le moment venu.
Ensuite, il reste à choisir la formule...
Site :
http://www.sos-deces.be
Thèmes liés : assurance capital deces sans questionnaire medical / assurance deces sans questionnaire medical / assurance capital deces / assurance deces sans questionnaire / assurance deces indexation
Impôts : l'assurance-vie est-elle fiscalement déductible ...
Lorsque l'on décide de prendre une assurance-vie, il est utile de se poser la question de savoir quels avantages fiscaux on peut en tirer. Tout dépendra du type d'assurance-vie et du respect d'un certain nombre de conditions (strictes).
Le terme assurance-vie couvre, comme nous l'avons vu, toute une série d'assurances différentes.
Lorsque nous avons à faire à une assurance épargne-pension,...
Remboursement d'un prêt suite à un décès
Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
La garantie décès invalidité de votre assurance de prêt
Facultative dans le cadre d'une assurance pour un crédit à la consommation, indispensable à l'occasion de la contraction d'un prêt immobilier : connaissez-vous bien l'assurance décès invalidité ?
Partager sur
L'assurance décès invalidité (ADI) rembourse le capital restant dû d'un crédit contracté par l'emprunteur en cas de décès de ce dernier ou d'invalidité l'empêchant de...
Site :
https://www.jechange.fr
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-04-24 04:21:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
Une taxation est mise en place sur le capital décès
Guide de l'assurance > Assurance vie > Une taxation est appliquée sur le capital décès d'une assurance vie
» Auto
» Moto
Une taxation est appliquée sur le capital décès d'une assurance vie
Le bénéficiaire d'un capital décès ne pourra pas échapper à la taxation de ce capital décès
Lors du paiement du capital décès au bénéficiaire, une taxation est appliquée.
Quelle taxe sera d'application et quand sera-t-elle appliquée ?
Plusieurs scénarios peuvent se produire :
Vous avez déduit vos primes...
Site :
https://www.mefirst.be
Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / assurance capital deces / deces assurance vie beneficiaire / beneficiaire d'assurance vie
Droits de succession et assurance vie : l’article 757 B du ...
La disposition est conforme à la volonté du législateur, à savoir décourager le recours tardif à l'assurance vie
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, le 3 octobre dernier, sur la validité constitutionnelle du paragraphe 1er de l'article 757 B du Code général des impôts. Cette disposition prévoit la taxation aux droits de mutation par décès des primes versées au décès de...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / assurance vie pas de droit de succession / deces d un beneficiaire d'assurance vie / fiscalite assurance deces apres 70 ans