Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

116 commentaire sur "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"

CASTAING says:

oct 31, 2017

Bonjour,

Je souhaite résilier deux assurances BPCE (protection juridique et assurance épargne) . l'une a comme date anniversaire le 1er fevrier et l'autre mars je crois. je détiens ces produits depuis quatre ans le premier fait doublon avec la nouvelle protection juridique de mon époux...

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Avis par Karine le 12 avril

Je me suis vu refuser l'indemnisation d'un sinistre en stationnement alors que je suis assurée en tous risques, tout ca par ce que la personne qui m'a...

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31 Commentaires

2 juin 2016 à 12 h 13 min

Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...

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LES AVIS :

Avis rédigé par Maryse le 8 mars 2016

J'ai vu leur pub à la TV et je la trouve super nulle ! Leur offre n'est pas terrible, leur marque ne fait pas rêver.

Avis rédigé par Ava le 10 mai 2016

Ils vendent du rêve avec leur pub ! c'est des voleurs !

Avis rédigé par Lina le 16 mai 2016

Je voulais une assurance voiture au kilometre macif mais ils ne proposent rien alors il m'ont...

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Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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9 août 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

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Les questions que vous nous posez

1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?

A l'issue du délai de rétractation.

La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...

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SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Avis par Fréderique le 1er avril

Très bon assureur, le personnel est très accueillant et réactif, les garantie sont très satisfaisantes, informations disponibles, le seul hic...

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Date: 2018-04-24 09:09:55
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PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO

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Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?

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Contrat de bail en France — Wikipédia

Contrat de bail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Un bail en droit français est un contrat selon lequel une partie , appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.

Sommaire

Cadre légal[ modifier |...

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Date: 2018-04-22 12:43:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / delai de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation d'un contrat d'assurance habitation suite vente / resiliation contrat d'assurance habitation pour vente / resilier un contrat d'assurance habitation lettre

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Avis rédigé par Maxime le 7 mars 2016

C'est vraiment dommage qu'ils ne proposent pas d'assurance au km surtout Pay as you drive (celle qui m'attire) chez la Matmut...

Avis rédigé par Ludivine le 22 mars 2016

Je suis bien avec la Matmut et tant que jeune conductrice je ne paye pas trop chère.

Avis rédigé par Sonia le 5 avril 2016

Mon conjoint et chez la Matmut mais comme il...

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LES AVIS :

Avis par Armand le 13 avril

Le service clientèle de cette assurance est injoignable depuis presque un mois et je n'ai toujours pas reçu ma carte verte ! Je suis totalement insatisfait...

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N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com

Par un prestataire de services : en moyenne 10EUR/h, vous n'êtes pas l'employeur

Par une entreprise ou association prestataire de services à la personne qui emploie lui-même le personnel, c'est ce qu'on appelle le « mode prestataire », le prix varie de 19 euros de l'heure à 27 euros. Ces écarts de prix sont déterminés par le nombre d'heures mensuel. Un plein temps revient en moyenne à...

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Passer le CAP petite enfance en Candidat Libre - Crechemploi

Passer le CAP petite enfance en Candidat Libre

24 juin 2015

Pour certains professionnels qui envisagent une reconversion, il est parfois difficile d'assister à des cours et de travailler en parallèle. Ainsi, ces professionnels peuvent opter pour un CAP petite enfance passé en Candidat Libre. Cette option permet aux candidats de préparer les examens à domicile, sans avoir la contrainte des...

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Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque

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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 17/04/18 à 17h02

Bonjour Dede70,

Si votre banque a adressé le dossier à la SACCEF, c'est qu'elle estime que le dossier est recevable.

Dede70, le 17/04/18 à 13h31

Bonjour la banque m'a donné son accord pour financer un prêt immobilier et il ma...

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Date: 2018-04-17 10:35:21
Site : cyberpret.com

Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...

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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/03/18 à 11h18

Bonjour Auré 33,

En effet, les EPA comme la CNAM sont éligibles à la CASDEN.

Auré 33, le 18/03/18 à 7h40

Bonjour,

Salarié de la Cnam suis-je considérée comme assimilé fonctionnaire et ai- je droit à la casden ?

Merci de...

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Date: 2018-04-17 10:35:21
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Date: 2018-01-02 13:03:28
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Minimex - FUNDP

(Il n' y a pas de jurisprudence)

 

1.4.1.2. Les ressources disponibles

 

Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .

 

Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...

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Date: 2005-05-23 06:37:45
Site : http://www.dfls.be

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