Articles sélectionnés pour le thème : resiliation de contrat assurance auto
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Dorénavant la loi impose que les assureurs doivent rappeler aux assurés, sur chaque avis annuel d'échéance, la date limite pour résilier leur contrat....
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Date: 2018-04-23 14:39:54
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Date: 2018-04-24 05:38:16
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Votre assureur auto a de nombreuses raisons pour vous résilier : non-paiement des cotisations, récurrence des sinistres, aggravation du risque, etc. Une fois résilié, il est très difficile de retrouver une assurance proposant des tarifs...
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Lettre type et courrier type de résiliation assurance
Si vous êtes déclaré en redressement judiciaire, la résiliation peut être demandée par la masse des créanciers
L'assureur ou les créancier
Art L 113.6
Dans le cadre de la Loi Chatel vous disposez d'un droit de résiliation. L'assuré doit être informé par la compagnie qu'il dispose d'un délai de 20 jours pour mettre...
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Comment faire pour résilier l'assurance auto d'une personne décédée. le véhicule est dans le garage, personne ne s'en sert, les 3 héritiers ont demandés la résiliation de l'assurance, mais refus de celle ci, exposant que "seuls la vente, le vol ou la destruction en permettent la suspension", il propose donc de maintenir le contrat tel qu'il était ...
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Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
104 commentaires 13 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut...
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Le 26 jan 2015 dans Guides
Ce 1er janvier, le décret relatif à la résiliation à tout moment de la loi Hamon est entré en application. Celui-ci concerne les contrats d'assurance obligatoires, soit l'auto, la moto et l'habitation, et les contrats d'assurance...
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Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
116 commentaire sur "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
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oct 31, 2017
Bonjour,
Je souhaite résilier deux assurances BPCE (protection juridique et assurance épargne) . l'une a comme date anniversaire le 1er fevrier et l'autre mars je crois. je détiens ces produits depuis quatre ans le premier fait doublon avec la nouvelle protection juridique de mon époux...
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Date: 2018-04-24 05:14:43
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La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Loi Hamon : résiliez sans frais vos assurances auto et ...
Quelles assurances sont concernées ?
La loi Hamon a été votée avec trois objectifs : relancer la compétitivité des entreprises, redonner du pouvoir d'achat aux Français, et renforcer les droits des consommateurs. Cette réforme était ambitieuse, puisqu'elle a intégré enfin dans le droit français des notions non approuvées jusqu'alors.
La loi Hamon et la consommation
La loi Hamon...
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https://www.lettre-resiliation.com
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ne pas avoir fait l'objet de retrait ou suspension de permis ou de résiliation par une...
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Téléphone AXA Assurances : Contactez le service Client
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Validité du contrat au décès de l'assuré - Auto Evasion
Bonjour,
Citation de jlab
Dans le cadre d'un assurance automobile : après le décès d'un assuré, l'assureur a-il légalement le droit de réclamer le paiement des primes à l'héritier? ou le contrat est-il rompu de fait par le décès ?
L'article L121-10 du Code des assurances répond, en partie à votre question. Le voici, en copié/collé de LégiFrance :
Article L121-10
Modifié par Loi...
Date: 2018-04-24 05:21:08
Site :
http://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : resiliation contrat assurance auto par l'assureur / contrat d assurance en cas de deces / assurance auto deces de l'assure / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto
La franchise en assurance auto : comment ça marche
Votre contrat d'assurance auto tous risques, en vertu de la garantie dommages, pourrait intervenir et prendre en charge les frais engendrés par ce sinistre, moyennant franchise si tel est le cas prévu au contrat.
Concernant votre bonus, celui-sera théoriquement impacté mais vous n'en noterez pas d'effet. À savoir, un crédit bonus est accordé à tout assuré disposant d'un bonus à 50 %...
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Loi Hamon : assurance auto et prêt immobilier, mutuelle et ...
Loi Hamon et assurance auto
La loi Hamon prévoit la possibilité de résilier son assurance automobile à tout moment passée la première année du contrat. Cette nouvelle règle est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Il n'est donc plus nécessaire d'attendre la date d'anniversaire de celui-ci pour changer d'assureur. La nouvelle compagnie peut même se charger de la résiliation de...
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Je fais comment pour déclarer un sinistre ?
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30 mai 2017
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Posté le
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Nous sommes désolés.
Commentaires
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Effectivement un sinistre à un mois prés, on peut oublier la date à laquelle il s'est produit.
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Je suis chez AXA pour mon assurance auto, je paye cher soit plus de 110EUR par mois pour ma Clio diesel, j'ai comparé les offres d'assurance auto au km et c'est mieux.
Avis rédigé par Léo le 16 avril 2016
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Par contre, aucune des nouvelles dispositions permettant aux particuliers de résilier leurs assurances « auto -moto et MRH » ne sont applicables aux professionnels. Ceci faisant partie du...
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La Macif : Avis sur le contrat d'assurance au tiers très ...
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Avis - La Macif : une assurance au tiers très complète
La Macif, abréviation de Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, est née en 1960 à Niort. Comme son nom l'indique, elle a été fondée par un groupe de commerçants et d'industriels. Comme toutes les mutuelles, elle fonctionne selon le principe des sociétaires (chaque personne souscrivant une assurance),...
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Thèmes liés : resilier un contrat d'assurance auto macif / contrat d'assurance auto macif / devis d'assurance auto macif / resiliation contrat assurance auto macif / resiliation de contrat d'assurance auto
Espace client AXA - Se connecter à son Espace client
1 mai 2015 à 10 h 45 min
pour quelle raison je ne peux pas avoir accès à mon compte axa assurance vie?
merci de me répondre rapidement.......
CHRISTIAN
1 mars 2015 à 11 h 05 min
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Philippe
26 février 2015 à 14 h 15 min
Vous me réclamez un paiement de cotisation d'un montant de 212.89 EUR relatif à un contrat...
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Comment fonctionne la franchise en assurance
61 RÉACTIONS
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Bonsoir. Que veut dire "Franchise = 2 fois l'indice" , Et comment se fait la conversion en Euros si l'indice est 90310? Merci.
Assurland.com 05/08/2013 - 16:56
Bonjour,
En fait, comme la signale la formule "Franchise = 2 fois l'indice", cela correspond bien ç deux fois la valeur indiquée, soit 2 x 90310.
Bonne journée.
ROCHEFORT 12/08/2013 à...
Date: 2018-04-24 06:47:27
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Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
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