Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ...

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Archives

Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie en application d'une clause bénéficiare révoquée

12/06/2014  - Focus conseil

 

L'assureur versant à tort le bénéfice d'un contrat d'assurance...

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Site : http://www.tanguyfinances.fr

Fonds en euros des contrats d'assurance vie ASAC/Allianz ...

Accueil > Fonds en euros des contrats d'assurance vie ASAC/Allianz vie

Actualités

Fonds en euros des contrats d'assurance vie ASAC/Allianz vie

17 Janvier 2018

Taux net de frais de gestion hors prélèvements sociaux et fiscaux en 2017

Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs

Taux de participation aux bénéfices sur le support en euros des contrats d'assurance...

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Date: 2018-04-24 04:37:44
Site : http://www.asac-fapes.fr

Epargne de précaution - esprit-riche.com

Créez une sécurité financière absolue

Dans la méthode que j'applique pour la gestion de mes finances personnelles, l'un des piliers est simple : il s'agit d'avoir une résistance financière qui permet d'éviter le recours au crédit en cas d'imprévu.

Simple non ?

Pour mettre au point ce système, c'est facile. Il vaut faut calculer 3 à 6 mois de dépenses courantes (12 si vous êtes...

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Site : http://esprit-riche.com

Assurance vie : Les prélévements sociaux | Cieleden.com

Depuis le 1er juillet 2012, le montant total des prélèvements sociaux s'élève à 17,2 %. Ce taux résulte de la somme de plusieurs éléments soumis à différents taux :

la Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,9 % ;

la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 % ;

la CAPS (contribution additionnelle au prélèvement social) : 1,1 % ;

le prélèvement...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance vie > 70000€ : quelle garantie

Assurance vie > 70000EUR : quelle garantie ?

RJN - 4 janv. 2009 à 22:43 - Dernière réponse :  arizona

Donation-Succession Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Bonjour,

Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 EUR. ( mais le seuil de garantie est limité à 70000 EUR )

Bien...

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Date: 2018-04-20 08:10:41
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Assurance vie - contrat assurance vie - rendement ...

Développez votre capital dans un cadre fiscal privilégié

Placement favori des Français, le contrat d'assurance vie multiplie

les avantages :

il s'adapte à vos besoins, tout au long de votre vie :

il vous permet de réaliser vos projets à moyen ou long terme, comme préparer votre retraite ou encore la transmission de votre patrimoine.

il offre un mode de fonctionnement souple :

- vous vous...

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Site : https://www.hsbc.fr

Assurance vie : Fortuneo rend plus risqué l’accès à son ...

Assurance vie : Fortuneo rend plus risqué l'accès à son meilleur fonds en euros

Assurance vie : Fortuneo rend plus risqué l'accès à son meilleur fonds en euros

Publié le 24/01/2018 à 11h06 - Dernière mise à jour le 26/01/2018 à 15h09 par Elodie Toustou

L'accès aux fonds en euros qui rapportent le plus est quasi systématiquement conditionné à une prise de risque pour l'épargnant....

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Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

Livrets bancaires, Livret A, PEL, Assurance-vie: se ...

Gérard Bekerman, président de l'Afer." L'assurance-vie en euros, ça vaut encore le coup, à condition de bien choisir son contrat. "

Gilles Rolle/Réa

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Que faire de son épargne, lorsque l'on vise avant tout la sécurité et un espoir de rendement entre 0,75% et 3 % de rendement ? Avec un risque de 0 à faible. Plutôt que de laisser dormir son épargne, mieux vaut opter pour l'...

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Site : https://www.challenges.fr

Assurance-vie, PEA, pourquoi prendre date - bforbank.com

Assurance-vie, PEA, pourquoi prendre date ?

A lire dans la même thématique

Pourquoi  "prendre date"  revêt un intérêt pour la souscription de certains produits d'épargne ?

#

Caroline de Francqueville

Souscrire un plan d'épargne d'actions (PEA) ou ouvrir un contrat d'assurance-vie pour prendre date, vous avez certainement entendu cette recommandation. Mais savez-vous vraiment ce que...

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Site : https://www.bforbank.com

Garanties de l'assurance-vie - bforbank.com

L'assurance-vie est alors un outil de placement permettant au souscripteur de se constituer un capital pour ses projets (acquisition immobilière, études supérieures des enfants, etc.) ou de disposer d'un revenu complémentaire pour la retraite.

Quel que soit le mode de sortie ( rachat partiel ou total , sortie en rente, sortie en capital), des mécanismes de garantie permettent d'assurer à...

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Site : https://www.bforbank.com

Épargne Handicap, une solution souvent avantageuse

Épargne Handicap, une solution souvent avantageuse

28 avril 2017, 8 h 00 min

8 Comments

Ce qu'il faut savoir sur l' épargne handicap

Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap. Combien de personnes qui y seraient éligibles n'ont jamais entendu parler de l' Épargne Handicap ? Beaucoup, beaucoup trop. Pourtant, cette...

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Site : https://www.handirect.fr

Immobilier, assurance-vie, Bourse... Quel sera le ...

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" Damnés Français ! ", comme disent nos cousins Canadiens: ils ne vont jamais où on veut les mener. Le gouvernement voudrait les voir quitter leur havre fiscal préféré, l' assurance-vie (1.600 milliards d'euros d'encours, l'équivalent de huit mois de PIB français), pour aller sur les marchés actions. Mais ils se font tirer l'oreille et vont chercher la performance ailleurs....

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Site : https://www.challenges.fr

La fiscalité des contrats assurance vie luxembourgeois

La fiscalité d'un contrat d'assurance vie luxembourgeois

 

Ce contrat a un fonctionnement proche d'un contrat d'assurance vie français .

Un contrat au Luxembourg ne présente pas d'avantage fiscal particulier. Il peut d'ailleurs même nécessiter quelques démarches administratives récurrentes qui peuvent en cas d'oubli coûter cher comme tous les contrats souscrits à l'étranger...

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Date: 2018-04-09 20:45:16
Site : http://www.joptimiz.com

Les huit changements de la loi Sapin 2, Actualité ...

Les huit changements de la loi Sapin 2

Actualités des Placements

Beaucoup décriée pour sa disposition confiscatoire sur les assurances-vie, la loi Sapin 2 ne contient pas que du négatif. Tour d'horizon des principales nouveautés.

Les huit changements de la loi Sapin 2 | Crédits photo : Shutterstock

La rédaction vous conseille aussi :

L'assurance-vie pour la retraite :...

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Site : https://investir.lesechos.fr

Assurance décès vie entière | Les AP Assurances

Avec une assurance décès vie entière, vous pouvez mieux protéger votre famille des conséquences financières de votre décès. Quand vous ne serez plus là, vos proches recevront le montant que vous avez prévu. Ils disposeront alors d'une somme d'argent supplémentaire, par exemple pour payer les droits de succession.

Que devez-vous savoir sur l'assurance décès vie entière ?

Vous...

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Site : https://www.lap.be

French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...

La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation

Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.

 

Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...

 

1- Pendant la phase d'épargne :  les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que les résidents acquittent au fil de...

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Site : https://www.french-connect.com

Assurance vie : qu'est-ce que la participation aux bénéfices

13 février 2014   //    Pas de commentaire

C'est la distribution aux souscripteurs d'assurance vie des bénéfices réalisés grâce à leur épargne.

Les contrats d'assurance vie monosupport en euros représentent la majorité des contrats détenus en France. C'est certainement parce qu'ils bénéficient de dispositions très favorables aux assurés : un taux de rendement garanti et une...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : contrats d assurance vie en euros / souscription d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / nouveau contrat d'assurance vie

Placements 2018: livrets d'épargne, assurance-vie ou ...

Ce placement est de plus en plus populaire en France et très prisé des retraités (mais pas seulement) pour 2 raisons : son bon rendement et sa fiscalité avantageuse.

De là à parler de placement idéal, il n'y a qu'un pas que les plus optimistes franchissent allègrement.

Car le placement préféré des français, c'est bien lui maintenant, enfin de ceux qui ont un peu les moyens quand...

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Date: 2018-04-24 04:58:35
Site : http://meilleursplacements2015.com

Assurance-vie : qui offre les meilleurs rendements 2016

Certains assureurs offrent de très bon taux sur leurs fonds en euros en contrepartie de l'affectation d'un certain pourcentage de l'actif à des unités de comptes. Ce n'est pas le cas de l'Asac-Fapes qui propose pour 2016 un rendement de 2,80  % et affirme défendre « la liberté de placer son épargne sur un fonds en euros garanti performant ». « En n'imposant aucune contrainte de...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Comptes epargne Transmission Libre Avenir MIF ...

Assurance vie Transmission et Libre Avenir de la MIF

Assurance vie Transmission et Libre Avenir de la MIF

Deux offres phares, sont référencées régulièrement  parmi les meilleures offres d'assurance-vie  sur le marché, ce sont les comptes épargne MIF Transmission et Libre Avenir. En effet, en 2015, elles ont affiché des taux de rendement largement plus élevés que la...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Placement Banque postale - Meilleur Placement 2017

Le placement Banque postale rendement reste intéressant en 2017 malgré une légère baisse par rapport à 2016.

En effet, les différents placements financiers comme le livret A, PEL, LEP, CAT, LDD, LEL, CEL, CSL, LEP, PEA, PERP et Super Livret ont vu leur taux revu à la baisse comme il l'a aussi été pour les autres banques.

L'épargne Banque postale

Aujourd'hui, le meilleur placement Banque postale est...

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Site : http://www.placement-2017.com

Thèmes liés : taux assurance vie 2017 la banque postale / assurance vie banque postale rendement 2017 / assurance vie banque postale rendement / meilleur taux assurance vie banque / banque postale assurance vie

Assur immeuble SCI - Boursedescredits

Assur immeuble est un support d'investissement en unités de compte pour certains contrats d'assurance-vie. Il s'agit d'une  SCI  régie par la réglementation relative aux FIA (fonds d'investissement alternatif).

Comparer gratuitement les placements

Pourquoi investir dans l'immobilier en France ?

Analyser au préalable la santé du marché immobilier est la condition primordiale pour...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr

Les banques proposent une assurance prêt bancaire pour tout financement immobilier. C'est un contrat qu'elles ont mis en place avec un assureur de leur groupe ( Cardif pour BNP Paribas, CNP pour la Banque Postale ) ou un assureur indépendant (Axa pour Crédit Foncier, Generali pour Barclays..). Ces assurances sont donc communes à tous les emprunteurs d'une même banque et le tarif est standard...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Fonds commun de placement, PEA, Compte titre, Contrat ...

Taux de rendement annuel de 6,55%*

Négative

par rapport à son niveau initial

La formule se poursuit pour une année supplémentaire

La formule se poursuit pour une année supplémentaire

Si la baisse de l'indice est inférieure à 50%

Votre capital est préservé*

Si la baisse de l'indice est > 50%

Votre capital est diminué de la baisse intégrale de l'indice*

Profitez de cette formule...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

FAQ : Assurance Vie - Bourse Direct

L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :

transmettre un capital à vos proches exonéré de droits de succession (dans la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire avant 70 ans),

préparer et améliorer votre retraite,

se constituer un capital pour des projets futurs,

bénéficier d'une fiscalité avantageuse : les intérêts ou plus-values sont exonérés d'impôt sur le revenu...

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Site : https://www.boursedirect.fr

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

6 points à examiner pour choisir un bon contrat d ...

En 2015, les supports garantis des assurances vie ont attiré 80 % des versements, selon la Fédération française des sociétés d'assurance.

Getty Images/iStockphoto

Vous êtes tenté par l'aventure de l'assurance vie mais un peu déconcerté face à l'offre abondante de contrats et les multiples choix d'investissement ? Voici nos préconisations pour sélectionner le bon contrat et investir...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...

L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.

 

En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...

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Date: 2018-04-24 05:16:53
Site : https://www.inc-conso.fr

Meilleur placement 2018 : Palmares et top des placements

Meilleur placement financier en 2018

Avec ou sans risque, les rendements espérés

Par Eric MOTA, Président de Forsis, réseau national de conseillers en gestion de patrimoine

épargne réglementée : privilégier les anciens PEL

Parmi les différents supports disponibles au sein de l'épargne règlementée (livret A et livret Bleu en tête, mais aussi Livret de Développement Durable et...

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Site : https://top-placements.com

L'assurance-vie et le PEA | impots.gouv.fr

L'assurance-vie

Définition

L'assurance-vie est un contrat d'épargne et d'assurance signé entre un assuré et un assureur, dont le but est de disposer d'un capital à une date déterminée d'avance et qui constitue l'échéance du contrat.

Les versements (appelés « primes ») donnent lieu à des intérêts qui sont capitalisés.

Arrivé au terme du contrat, l'assureur reverse à l'assuré...

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Date: 2018-04-23 10:22:52
Site : https://www.impots.gouv.fr

Fonds en euros : une bombe à retardement dans votre ...

Fonds en euros : une bombe à retardement dans votre assurance-vie ?

A l'heure où les marchés actions sont de plus en plus incertains et que les investisseurs sont en recherche de plus en plus de sécurité sur leurs épargnes, il est important de se poser les bonnes questions et surtout au bon moment. Dans cet article, nous allons découvrir ce qui se cache derrière les fonds en Euros de vos...

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Site : http://www.independancefinanciere.fr

Pourquoi l'assurance vie en ligne de SwissLife vaut le ...

2011

3,21%

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les taux de rendements indiqués s'entendent nets de frais de gestion avant prélèvements sociaux et fiscaux.

Des performances tout à fait honorables, mais insuffisantes pour rivaliser avec celles de Generali ou Suravenir par exemple.

Mais une des particularités du fonds SwissLife est de rajouter des bonus en...

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Site : http://www.nextbanq.fr

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 20 mars à 21:56 , par Claude (CFDT Retraités)

Vous déclarez ce que vous possédez au moment de la demande de réversion.

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 mars à 16:18 , par Réjane Breton

Bonjour,

Je vais avoir 62 ans en août prochain et je viens de faire mon dossier retraite afin qu'il prenne effet au 1er septembre 2018.

Veuve depuis 1985...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier

De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.

Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...

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Site : https://www.leblogpatrimoine.com

CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information - PDF

1 ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000, Niort cedex 9.

2 Nature du contrat Nouveau Cap est un contrat d assurance vie de groupe à adhésion individuelle et...

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Site : http://docplayer.fr

Assurance-vie : 7,5 % à 8 % de rendement pour 1994

Le 27/01/1995

1 / 1

Année noire pour les placements financiers, le millésime 1994 s'avère particulièrement favorable pour les détenteurs d'assurance-vie. Malgré les variations désordonnées des taux d'intérêt, les rendements des contrats en francs, tels qu'ils ressortent de notre enquête, s'établissent en moyenne entre 7,5 et 8 % nets de frais et d'impôts. Bien qu'en baisse par...

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Site : https://www.lesechos.fr

Épargne 2017 (livret A, assurance-vie) : ce que les taux ...

Pas de commentaire

Avec la BCE qui fait fumer la planche à billets, les banques peuvent aujourd'hui emprunter pas cher (0,05 % !), et se décharger des créances d'État via le programme QE. Alors quand l'argent coûte moins cher, forcément il rapporte moins.

Le ministère des finances a dû taper du poing sur la table pour maintenir la rémunération du livret A à 0,75 %, et les assureurs...

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Site : http://meilleursplacements2014.fr

Assurance Collective en ligne : Obtenez le meilleur prix

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Que vous soyez actuellement couvert par un régime d'assurance collective ou que vous songiez plutôt à analyser les coûts d'implantation d'un tel régime au sein de votre entreprise, nous allons vous aider.

Prenez également note que nous sommes en mesure d'assurer des entreprises de toutes tailles et oeuvrant dans tous les types d'industries. Notre...

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Site : assurancecollectiveenligne.ca

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Site : assurancecollectiveenligne.ca

Assurance vie : faut-il racheter avant la fin de l’année ...

Par Valérie BENTZ | Études Patrimoniales | Le

11 octobre 2017

Assurance vie : faut-il racheter avant la fin de l'année ?

Le Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% s'applique à tous les placements financiers, hormis le livret A et le PEA. Il est composé d'un prélèvement de 12.8%, auquel s'ajoutent les 17.2% de prélèvements sociaux. Il s'appliquera aussi, au PEL souscrit à compter du...

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Site : http://www.uff-tendances.fr

Rachat - Conseils assurance vie - AXA Banque

Comment effectuer un rachat ?

Vous envisagez de débloquer une partie ou la totalité de l'argent placé sur votre assurance vie.

Comment formaliser votre demande ? Quelles sont les conséquences fiscales de ce rachat ? Les étapes clés du rachat de votre assurance vie.

Le rendez-vous avec votre conseiller

Avant de formaliser votre demande, discutez de votre projet avec votre conseiller.

Il...

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Date: 2018-04-23 16:32:37
Site : https://www.axa.fr

Assurance de prêt maladie - assurance-pret-pas-cher.com

Assurance de prêt

Assurance de prêt maladie

Lors d'une demande de crédit et assurance de prêt immobilier, une personne présentant un problème de santé peut être considérée par les compagnies d'assurance comme présentant un risque aggravé. Tout antécédent médical ou chirurgical, les maladies chroniques, une affection spécifique, une affection longue durée (ALD) peuvent conduire...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

L'assurance vie en euros, un placement incomparable pour ...

Son fonctionnement est garanti par une compagnie d'assurance vie. L'objectif ? Valoriser ou se constituer un capital par des versements programmés ou libres. Mais on peut aussi en tirer des revenus ponctuels ou réguliers. Ce placement a vocation à être conservé plusieurs années pour amortir ses frais d'entrée et optimiser sa fiscalité. Point important : il n'existe aucune limite du nombre...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Assurance vie – Déshérence : Les assureurs dans les ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

L'enjeu financier, rappelé par Edith Bocquaire, actuaire, et juridique, par Maître Laurence Chrébor, oblige la profession à s'organiser. Assureurs, gestionnaires de back-office et conseils s'organisent pour une mise en conformité au 1er janvier 2016.

Selon les différentes estimations, les encours des contrats d'assurance vie et...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

www.gmf.fr Espace en ligne - Assurance Vie GMF

L'assurance vie GMF Altinéo est un contrat GMF qui permet de placer son épargne en toute sécurité et d'avoir un capital toujours disponible en cas de besoin. Les performances de ce support en 2012 et 2013 sont (frais de gestion déduits et avant prélèvements sociaux) :

Un taux servi de 3,05 % en 2012

Un taux de rendement minimum garanti de 2,10 % en 2013

Le site GMF vous permet de faire une simulation Altinéo pour obtenir un devis GMF en ligne et de recevoir une documentation.

GMF Multéo

L'assurance vie GMF Multéo est un contrat GMF...

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Site : https://www.votre-espace-client.fr

Assurance pret immobilier CIC Credit Mutuel - Boursedescredits

Assurance de prêt immobilier CIC Crédit Mutuel

Assurance de prêt immobilier CIC Crédit Mutuel

Vous avez contracté un prêt auprès du  Crédit Mutuel CIC  et cherchez une  assurance adaptée à votre crédit  ? L'assurance prêt immobilier CIC est bien sûr la solution la plus accessible dans votre cas.

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Assurance crédit immobilier CIC :...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Transmission du patrimoine entre frère et sœur

Les articles de nos experts

01 décembre 2014

Transmission du patrimoine entre frère et soeur

par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.

Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...

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Site : gmf-conseilpatrimoine.com

Contrat de capitalisation : fiscalité, comparatif et donation

Enveloppe fiscale très proche de l'assurance-vie, le contrat de capitalisation s'en distingue toutefois par la fiscalité qui lui est applicable, notamment en matière de donation.

Définition

Le contrat de capitalisation est en quelque sorte le cousin germain de l'assurance-vie. Ce produit d'épargne permet en effet d'investir sur des supports financiers de nature diverse et présentant une...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Rendement assurance-vie 2017 - challenges.fr

Par Eric Treguier le 18.01.2018 à 12h26 , mis à jour le 10.02.2018 à 13h46

Abonnés

Cette année encore, les contrats serviront un rendement inférieur à celui de l'an dernier : 1,5% en moyenne. La baisse des taux d'intérêt sur les marchés financiers en est en partie responsable. Mais pas seulement : le rendement des contrats est piloté d'abord par... le marketing!

Les rendements des...

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Site : https://www.challenges.fr