Groupe Revue Fiduciaire
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Droits de succession : Ce qui a changé en janvier 2016
Le ministre des finances et des comptes publics a annoncé le 12 janvier 2016 un changement de doctrine fiscale en matière de droits de succession sur les contrats d'assurance vie souscrits par un couple marié sous un régime de communauté. Cette mesure est susceptible de concerner de nombreux épargnants. Marie-Christine Martini, directrice de la rédaction fiscale du Groupe Revue Fiduciaire nous en précise la portée.
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / assurance vie et droits de succession / contrat d assurance vie
Formation : "L’optimisation fiscale et sociale du chef d’entreprise"
Les lois de finance et de sécurité sociale ont bouleversé le paysage de la rémunération des dirigeants.
Ces changements ne sont sans doute qu’un début au regard des déficits encore massifs des régimes de retraite ou de l’assurance maladie.
Quelles sont les personnes concernées par ces mesures ?
Dois-je interposer une holding passive ?
Quelle rémunération choisir ?
Quelle structure sociale privilégier ?
L’objectif de cet événement est de clarifier les modifications...
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / retraite de l assurance maladie
Le JT du 23/11/17 : Contrats d’assurance-vie détenus à l’étranger, CSE, Défaillances d’entreprise
Au sommaire : Contrats d’assurance-vie détenus à l’étranger, CSE : pas de suppléant aux réunions, Défaillances d’entreprise
Le JT du 11/01/2016 : Déclaration des revenus en ligne , cotisation patronale
Au sommaire : Déclaration des revenus en ligne , cotisation patronale d’assurance maladie et actes d’huissiers
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