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Pas de droit d’option pour les frontaliers français travaillant en Suisse
En fin de semaine dernière, le Conseil constitutionnel a refusé de rétablir le droit d’option des Français frontaliers travaillant en Suisse, pour couvrir leur frais de santé. C’est le Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin et le syndicat national des frontaliers de France qui en avait fait la demande il y a quelque temps. Les frontaliers avaient dans le passé le choix entre le système suisse, l’assurance maladie française et une assurance privée. Mais...
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Les frontaliers pourront finalement rejoindre LAMal
Nouvel élément dans le dossier du droit d’option de l’assurance-maladie des frontaliers travaillant en Suisse ! La cour suprême helvétique autorise finalement les frontaliers qui n’ont pas fait usage du droit d’option à s’affilier au système suisse LAMal au terme de leurs contrats privés en France fixés au 31 mai prochain. Jusqu’à présent, les autorités fédérales estimaient qu’en optant pour une assurance privée française, les frontaliers avaient exercé leur droit...
Thèmes liés : droit option assurance maladie suisse / droit a l'assurance maladie
Des frontaliers suisses pourront rejoindre la LAMal
Vendredi 6 mars, une cour genevoise a autorisé une Suissesse résidant en France voisine à réintégrer la LAMal, l’assurance maladie suisse. Les juges ont considéré qu'elle n'avait pas formellement opté pour l'abandon de LAMal en s'affiliant à une assurance privée française. Il n’y a donc pas de raison pour lui interdire de rejoindre le système helvétique. Cette décision pourrait pousser des milliers de Suisses résidant en France voisine à réintégrer la loi sur l'assurance...
Thèmes liés : assurance maladie suisse lamal / droit a l'assurance maladie
Reportage sur le nouveau régime des frontaliers
Depuis le 1er juin dernier, les travailleurs frontaliers français évoluant en Suisse sont désormais soumis au régime général d'assurance maladie, la Sécurité sociale. Retour sur ce changement qui devrait rapporter près de 250 millions d'euros à l'État français sur les deux prochaines années, un reportage de notre correspondant sur place, Thomas Dioudonnat !
- Reportage
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Frontaliers : refus de radiation à la CMU
Nouvelle mise au point pour les frontaliers désireux de s’assurer en Suisse ! La CPAM du Haut-Rhin a eu l’ordre de la part de Paris, de refuser les radiations demandées par les personnes souhaitant opter pour l’assurance-maladie helvétique. Ces demandes de radiation avaient été formulées suite à l’arrêt du Tribunal fédéral de Lausanne du 10 mars 2015. La cour suprême helvétique permettait, en effet, une échappatoire à l’affiliation obligatoire au régime général...
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Les travailleurs frontaliers de retour à la Sécurité sociale
Depuis le 1er juin dernier, les travailleurs frontaliers français évoluant en Suisse sont désormais soumis au régime général d'assurance maladie, la Sécurité sociale. Retour sur ce changement qui devrait rapporter près de 250 millions d'euros à l'État français sur les deux prochaines années.
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Une prime de santé qui rend malade
Le chef du Département fédéral de l’Intérieur Alain Berset en a-t-il eu des sueurs froides ? On ne le sera jamais. Mais après l’avoir annoncé le 26 septembre 2016 à Berne, la hausse de 4,5 % de la prime maladie standard aura bien lieu en 2017. Le chiffre fait mal. Pourtant, il reste dans la norme, étant à peu près équivalent à la hausse moyenne annuelle des dépenses de santé par assuré depuis vingt ans, soit 4%. Comparé à l’échelle internationale, « la Suisse est...
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