Articles sélectionnés pour le thème : acceptation contrat assurance vie
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Renvoyer la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance ...
Pourquoi renvoyer la clause bénéficiaire d'une assurance-vie à un testament ?
Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut stipuler ses bénéficiaires dans un testament déposé chez un notaire. La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie peut être rédigée de la façons suivante : "selon dispositions testamentaires déposées en l'étude de Maître ...".
C'est une très bonne façons d'éviter le risque de déshérence à son décès des sommes placées sur le contrat.
C'est une très bonne façons également d'éviter l'acceptation du contrat par le ou les bénéficiaires.
Risque de nullité de la clause
Il faut absolument que le...
Site :
https://www.cgpigroup.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et testament / contrat d'assurance vie droits de succession
L’assurance vie temporaire 100 ans… C’est quoi ça
st_title='L'assurance vie temporaire 100 ans... C'est quoi ça ?'
Assurance vie temporaire 100 ans
C'est quoi ça ? Ça sert à quoi ? C'est pour qui ?
Comme son nom l'indique, l'assurance vie temporaire 100 ans comporte une protection en assurance vie garantie... à vie ! Les primes sont également garanties à vie et ne changeront jamais.
La plupart des assureurs versent le montant...
Site :
https://www.soumissionassurancevie.ca
Thèmes liés : valeur de rachat contrat d'assurance vie / assurance vie permanente ou temporaire / soumission assurance vie temporaire / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / assurance vie temporaire
Assurance vie exonérée d’ISF | Valeurs actuelles
Cédric Kasztelan
/ Jeudi 19 mai 2011 à 00:00 153 0
C'est officiel, seuls les contribuables qui, au 1er janvier 2011, avaient un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros devront établir une déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Déclaratif, cet impôt a pour assiette l'ensemble de votre patrimoine. En pratique néanmoins, tous vos biens ne sont pas imposables. Deux...
Date: 2018-04-24 07:07:15
Site :
http://www.valeursactuelles.com
Décès du bénéficiaire d’une assurance-vie
Décès du bénéficiaire d'une assurance-vie
30/03/2017
Dans certains rares cas, il arrive que le bénéficiaire d'une assurance-vie décède avant le souscripteur du contrat, par conséquent avant le dénouement de ce contrat. Qui devient alors le bénéficiaire du contrat à la place du défunt ? Quelles sont les mentions à prévoir dans le contrat d'assurance-vie pour pallier ce type de...
Date: 2018-04-24 05:01:33
Site :
http://www.groupe-quintesens.fr
Lexique - Courtier assurance vie
Assurance vie hypothécaire, temporaire, permanente invalidité et maladies graves
Faites affaire avec un courtier en assurance vie afin d'obtenir la compagnie qui offre le meilleur prix selon votre profil et les taux actuellement en vigueur puisqu'un courtier fait affaire avec toutes les compagnies et n'a pas de parti pris. Nous offrons toutes la gamme des assurances de personnes.
Outil...
Le rendement de l'assurance vie en 2018 se maintient ...
Bonne nouvelle pour les épargnants, en cette nouvelle année 2018 annonçant le rendement des différents contrats d'assurance vie pour 2017, les fonds en euros des contrats d'assurance vie , malgré une légère baisse, résistent bien en 2017.
Après une année 2016 calamiteuse pour les investissements en tous genres et, notamment, sur les marchés actions, le rendement assurance...
Site :
http://assurez-bien.fr
Assurance-vie : Dénonciation d'un contrat d'assurance ...
Assurance-vie : Dénonciation d'un contrat d'assurance avant tacite reconduction
Lettre gratuite Résiliation-Résilier
Assurance-vie : Dénonciation d'un contrat d'assurance avant tacite reconduction
Imprimer Envoyer
Exemple
Votre contrat d'assurance arrive à échéance : vous souhaitez adresser un courrier informant votre compagnie d'assurance de votre souhait de ne pas renouveler...
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http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance vie / resiliation d un contrat d assurance vie / resilier un contrat d'assurance habitation lettre / avance contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA
Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance
L'AGIRA a été créée par la Fédération Française de l'Assurance (FFA).
L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur.
Imprimer
Il nous a été signalé plusieurs tentatives d'escroquerie relatives à la recherche...
Date: 2018-04-24 04:58:23
Site :
http://www.agira.asso.fr
Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA
Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance
L'AGIRA a été créée par la Fédération Française de l'Assurance (FFA).
L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur.
Imprimer
Il nous a été signalé plusieurs tentatives d'escroquerie relatives à la recherche...
Date: 2018-04-24 09:50:22
Site :
http://www.agira.asso.fr
L'assurance vie et l'ISF ou l'IFI - joptimiz.com
Pour les contrats d'assurance rachetables
Pendant la phase d'épargne, les contrats rachetables doivent être compris dans le patrimoine des redevables pour la valeur de rachat (donc intérêts compris) au 1er janvier de l'année d'imposition, quel que soit l'âge de l'assuré et la date de conclusion du contrat.
Le montant de la valeur de rachat est indiqué sur les quittances des primes...
Date: 2018-04-09 20:48:53
Site :
http://www.joptimiz.com
Les différents contrats d'assurance-vie - bforbank.com
Choisir un contrat d'assurance-vie implique de connaître les différentes solutions. A chaque stratégie de placement, son contrat.
Au sein des contrats d'assurance-vie, une première différence se joue au niveau de l'élément déclencheur de la garantie. On distingue ainsi :
L'assurance-vie dite " en cas de vie " : le contrat prévoit le versement du capital constitué ou de la rente si...
Site :
https://www.bforbank.com
Souscrire contrat assurance | Direct Assurance
Direct Assurance > Assurance auto > Souscrire contrat assurance
Souscrire un contrat assurance auto
Besoin d'assurer votre voiture rapidement ? Sur Direct Assurance.fr, c'est très simple ! Il vous suffit de demander un devis, de l'accepter et de souscrire en ligne en quelques minutes. Vous pouvez être assuré dans l'heure qui suit votre règlement .
Un devis à accepter
La première étape pour souscrire un contrat d'assurance est de...
Date: 2017-07-05 15:34:54
Site :
https://www.direct-assurance.fr
La souscription d’un contrat d’assurance-vie
La souscription d'un contrat d'assurance-vie
Pour bien connaître la législation qui encadre la souscription d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-1 du Code des Assurances : souscripteur et bénéficiaire.
« La vie d'une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers.
Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d'elles par un...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie / contrat d assurance vie / souscription d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Requalification du contrat d'assurance-vie en donation ...
La requalification d’un contrat d’assurance-vie, dont les circonstances de la signature révélaient l’intention libérale du souscripteur, en donation permet la récupération de la créance d’aide sociale à l’encontre du bénéficiaire acceptant. Une commission départementale d'aide sociale demandait la requalification en donation d'un contrat d'assurance-vie souscrit par une...
Date: 2018-04-24 06:59:53
Site :
http://www.onb-france.com
Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / requalification contrat assurance vie en donation / deces d un beneficiaire d'assurance vie
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle - E-Patrimoine
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
23 novembre 2015
3.8/5 sur 20 votes
Un épargnant disposant d'un patrimoine total supérieur à 1.300.000EUR est redevable de l'ISF.
Bien que procurant de nombreux avantages fiscaux, l'assurance vie rentre dans le calcul de l'impôt sur la fortune sans exonération (sauf pour les non résidents fiscaux...
Site :
https://epatrimoine.fr
Définition de l'assurance-vie
Quelque soit le but recherché, un contrat d'assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital. Il est possible de souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance vie. Au delà du placement initial il est possible d'effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. Aussi, même si fiscalement il est plus intéressant d'épargner pendant au moins huit ans, le...
Comment souscrire une assurance-vie - Hello Life
Dossier: Epargne : où placer mon argent ?
Comment souscrire une assurance-vie ?
Quels sont les avantages du Livret A ?
Livret A : comment est fixé le taux ?
Livrets réglementés : quels sont les plafonds ?
Plans d'épargne réglementés : quels sont les taux d'intérêt ?
Livret d'épargne populaire (LEP) : qui peut en ouvrir un ?
Placements sans risque : quelles alternatives au Livret A...
Site :
https://www.hellolife.fr
-->Assurance-vie : acceptation du bénéficiaire - BforBank
Assurance-vie
Assurance-vie : acceptation du bénéficiaire
Le bénéficiaire désigné au contrat d'assurance-vie peut exprimer son acceptation de cet état. Cela a des effets importants sur la liberté de gestion du souscripteur d'assurance-vie.
Quel est le principe ? Tout bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ayant connaissance de cette qualité peut en effet accepter le contrat auprès...
Site :
https://www.bforbank.com
Clôture d'une Assurance-vie - bforbank.com
Question pratique : comment sortir de l'assurance-vie avant le terme du contrat ?
Les rachats
Les contrats d'assurance-vie prévoient la possibilité de racheter, en totalité ou partiellement, l'épargne investie (voir la fiche consacrée aux rachats d'assurances-vie ).
En théorie, ces rachats peuvent être effectués à tout moment de la vie du contrat, mais :
certains contrats prévoient...
Site :
https://www.bforbank.com
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?
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Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?
Dans un contrat d'assurance vie, la clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le souscripteur -assuré pour recevoir des capitaux à son décès.
Le souscripteur dispose d'une large liberté quant aux personnes qu'il peut désigner en tant que bénéficiaires....
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modification clause beneficiaire contrat assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie
assurance vie alimentée par fonds communs - MonFinancier
je ne comprend pas comment une assurance vie alimentée ou non par des fonds communs ou propres peut se retrouver à un moment donné dans l'actif successoral de la personne décédée puisque l'assurance vie est hors succession - pouvez vous m'expliquer cette contradiction? d'autre part est on obligé de déclarer les assurances vie en cas de décès ? que dit la loi?
Bonjour...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Unité de compte en actions : le meilleur de l'assurance ...
Le contrat d'assurance vie Titres@Vie est, une nouvelle fois, primé
"Label d'Excellence" par Les Dossiers de l'Epargne.
Titres@Vie a reçu le "Prix spécial du Jury 2018" décerné par le magazine Le Revenu.
Titres@Vie, le meilleur de l'assurance vie pour profiter des actions
Innovation Altaprofits, le contrat d'assurance vie Titres@Vie de...
Site :
altaprofits.com
Assurance vie entière - Direct Prevoyance, l'assurance des ...
Pourquoi choisir entre une épargne et un capital décès à fonds perdus?
Direct Prévoyance vous propose une assurance vie entière.
Les atouts de l'assurance vie entière
Un capital décès sans limite de temps:
- vous restez assuré toute votre vie, quel que soit votre état de santé,
- le versement du capital est garanti quel que soit l'âge auquel survient le décès.
S'agissant des...
Site :
http://directprevoyance.fr
Courtier Assurance Vie: 1 courtier, toutes les compagnies
Un courtier en assurance vie vous permet d'effectuer le bon choix puisqu'il possède de l'expérience avec les compagnies d'assurance vie.
Le courtier vous représente auprès de la compagnie d'assurance vie et comme il connait les pratiques et réglementations de l'assurance vie vous êtes mieux dirigé que si vous magasinez seul. Une assurance vie est un contrat à long terme et de s'engager dans une telle entente sans expérience serait une erreure.
Pour...
Site :
http://courtier-assurancevie.com
Thèmes liés : compagnie d assurance vie / courtier d assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance non vie
Fiscalité des contrats d'assurance vie expatriés
Prélèvement forfaitaire libératoire 7,5% (au maximum)
Impôt sur le revenu
Avec, pour les résidents fiscaux français uniquement,
Un crédit d'impôt correspondant à l'abattement de 4 600 EUR (personne seule) et 9 200 EUR (couple marié ou pacsé).
Prélèvements sociaux de 15,5%
Convention fiscales internationales
En présence d'une convention internationale applicable (paragraphe...
Site :
http://www.patrimea.com
Assurance-vie : Résiliation de contrat d'assurance-vie ...
Ayant souscrit un contrat d'assurance-vie, vous souhaitez obtenir les sommes qui ont été versées dessus, et retirer votre capital. Il faut pour ce faire procéder à une opération dite de « rachat ».
Notre conseil
Envoyez cette lettre dactylographiée, en recommandé avec accusé de réception, à la compagnie avec laquelle vous avez souscrit le contrat. N'oubliez pas d'y joindre une copie...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance vie / resiliation d un contrat d assurance vie / valeur de rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Adhérer contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle
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Comment adhérer au contrat d'assurance vie Afer ?
Consultez les questions fréquentes avant d'adhérer au contrat d'assurance vie Afer ainsi que le guide d'adhésion pour souscrire au contrat.
Comment recevoir un dossier d'adhésion au contrat Afer ?
Pour recevoir un dossier d'adhésion au contrat d'assurance vie Afer, remplissez le formulaire en ligne...
Assurance-vie : Bercy intègre la réponse « Ciot » dans la ...
Une difficulté sur le site ?
Assurance-vie : Bercy intègre la réponse « Ciot » dans la base Bofip-impôt
Dans le cadre d'une réponse ministérielle Ciot en date du 23 février 2016 le gouvernement a commenté l'abrogation de la doctrine fiscale Bacquet annoncée le 12 janvier dernier.
L'administration fiscale vient d'intégrer cette réponse Ciot dans la base BOFIP...
Date: 2018-04-24 06:03:18
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : calcul de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie
Comment résilier une assurance décès ou vie entière
Comment résilier une assurance décès ou vie entière ?
Comment résilier une assurance décès ou vie entière ?
Publié le 15/03/2018
3 - Comment résilier une assurance vie entière ?
L'assurance décès a pour but de garantir à sa famille ou toute personne de son choix un capital après sa mort. Elle permet en cas de décès par maladie ou accident de ne pas les laisser dans une situation...
Site :
https://www.resilier.com
Assurance-vie : fonctionnement et fiscalité - Cours BTS Banque
Accueil » Epargne financière » Assurance-vie : placement
Assurance-vie : placement
L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, d'une part, à verser au terme du contrat si l'assuré est vivant à cette époque le montant du capital constitué tel que défini au contrat et d'autre part, à verser le montant du capital constitué au moment du décès de l'assuré survenu avant...
Site :
http://bts-banque.info
Investissement immobilier ou assurance-vie : lequel est le ...
Investir dans l'assurance vie ou immobilier locatif ?
Publiée le 13 septembre 2016 Par eric Dans Assurance
Investir dans l'assurance vie ou immobilier locatif ?
eric
Sep 13, 2016
Vous hésitez entre un placement financier dans l'immobilier locatif et une assurance-vie ? L'analyse de leurs différences laisse aisément paraître les avantages, mais aussi quelques inconvénients sur chacun des...
Date: 2018-04-23 18:50:33
Site :
http://www.cicv.fr
Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : que faire ...
Effectuez chaque année un rachat partiel sans impôts sur un vieux fonds euros pour investir sur une assurance vie sans frais d'entrée sur versements...
Les assureurs maltraitent les épargnants fidèles en servant des rendements au rabais sur les fonds en euros des vieux contrats fermés à la souscription.
Les fonds en euros des banques rapportent encore en 2017 souvent moins que le taux...
L'assurance vie rassure toujours - Caisse d'Epargne
Accueil > Assurance vie > L'assurance vie rassure toujours
Décryptage o Assurance vie
L'assurance vie rassure toujours
23 mai 2015
Grâce à une offre souple et adaptable, vous pouvez dessiner une assurance vie correspondant à vos besoins et à votre sensibilité au risque. Si les supports en euros vous permettent de sécuriser votre capital, les supports en unités de compte offrent la...
Site :
https://www.gestionprivee.caisse-epargne.fr
Assurance vie : comparatif d'assurance vie par AssurProx
Assurance vie : le comparateur d'assurance
L'assurance vie est le placement préféré des Français. La première des raisons est sa fiscalité avantageuse notamment en matière de succession, ce qui lui confère un statut privilégié parmi les produits d'épargne de long terme. En cas de besoin d'argent, à l'exception de certains types de contrats (rentes viagères, contrats en cas de...
Site :
https://www.assurprox.com
Assurances en cas de décès : de ... - Assurance obsèques
Historiquement, les contrats d' assurance-décès constituent la première variété de contrats d'assurance-vie.
Ce sont des contrats qui garantissent le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire déterminé, au décès de l'assuré, soit lorsqu'il survient avant le terme convenu ( assurance temporaire décès ), soit lors de sa survenance (assurance-vie entière).
L'assurance...
Comment modifier un contrat d’assurance | Fédération ...
Comment modifier un contrat d'assurance
Comment modifier un contrat d'assurance
22/03/2018
Le contrat d'assurance peut être modifié, sur proposition de l'assuré ou de l'assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d'aggraver le risque couvert par le contrat d'assurance ou de créer de nouveaux risques.
Les modifications du contrat d'assurance...
Date: 2018-04-24 07:06:05
Site :
ffa-assurance.fr
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...
Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.
Est considérée comme faite au profit de...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie contrat multisupport 2018 - Assurance vie ...
Assurance vie contrat multisupport 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
C'est l'avantage des contrats multisupports d'assurance-vie.
L'assurance-vie multisupport permet d'éviter ces deux inconvénients.
sauf présence d'un bénéficiaire acceptant ou mise en garantie du contrat.
Protéger tous les membres de...
Assurance vie de la caisse d epargne 2018 - Assurance vie ...
Assurance vie de la caisse d epargne 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
EN CETTE FIN D'ANNÉE, PROFITEZ DES CADEAUX DE L'ÉPARGNE POUR FAIRE PLAISIR À VOS PROCHES AVEC UN CADEAU DIFFÉRENT QUI LES AIDERA À PRÉPARER L'AVENIR.
Avec l'assurance vie vous pouvez également aider vos enfants ou petits-enfants...
Comment souscrire à une assurance vie ? - AssurezBien
Comment souscrire à une assurance vie ?
Comparez gratuitement les différents placements du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
Accepter un contrat d'assurance vie engage un souscripteur à respecter et remplir les conditions émanant de clauses précises. Elles concernent aussi bien l'assureur que l'assuré et le souscripteur. L'assurance vie est un moyen de fructifier une...
Site :
http://assurez-bien.fr
Assurance vie et décès du bénéficiaire acceptant - RCPRO ...
Une personne souscrit des contrats d'assurance vie au bénéfice de son frère. Au décès de celui-ci, elle désigne la fille du défunt et un neveu comme bénéficiaires.
Après le décès de la souscriptrice, la nièce revendique être l'unique bénéficiaire de l'assurance vie en estimant que par...
Site :
https://crealinks.biz
Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / deces d un beneficiaire d'assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points
Assurance vie bénéficiaire
Assurance Vie bénéficiaire : tout ce qu'il faut savoir
Mode de placement prisé des Français, l'assurance vie présente l'avantage d'être souple, rentable et facile à souscrire. C'est le meilleur moyen de se constituer un capital destiné à assurer la retraite, à assurer l'avenir de ses proches ou à faire face aux imprévus.
L'épargne est disponible à tout...
Site :
lassurancevie.fr
Demander une avance sur votre assurance vie - Dispofi
La plupart des assurances vie vous permettent d'obtenir, en cours de contrat, une avance, c'est-à-dire un prêt moyennant un certain taux d'intérêt. Cette avance n'affecte en rien les conditions de fonctionnement de votre contrat.
Si vous avez besoin d'effectuer un achat important, vous pouvez ainsi disposer rapidement d'une somme comprise entre 60 % et 80 % de l'épargne accumulée sur votre...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
PERP assurance vie - Conseils Assurance retraite - AXA
Entre le PERP et le contrat d'assurance vie "classique" : quelles différences ?
Article réfigé en novembre 2016 et mis à jour au 01/01/2018
D'un côté, le contrat d'assurance vie « classique », l'un des placements préférés des
Français : plus de 14 millions de personnes ont déjà souscrit un contrat d'assurance vie* !
De l'autre, le PERP, un produit d'épargne dédié à la...
Date: 2018-04-23 16:51:51
Site :
https://www.axa.fr
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire ...
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
29 Sep
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
Assurance-vie : L'acceptation d'une clause bénéficiaire n'a d'effet qu'en cas de survie de l'acceptant.
En l'absence d'une clause de représentation et de présence de descendants, le décès du bénéficiaire acceptant avant le dénouement du contrat met fin aux effets de...
Site :
https://www.optimial.fr
Assurance-vie : conséquences en cas de divorce
Vous êtes ici : Accueil / Blog / Actualité juridique / Assurance-vie : conséquences en cas de divorce
Assurance-vie : quelles conséquences en cas de divorce ?
Lorsqu'une personne souscrit un contrat d'assurance-vie , elle ne mesure pas toujours les conséquences au regard de sa situation matrimoniale. Pourtant, le régime matrimonial choisi produit des effets très différentes et importants...
Site :
1854patrimoine.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat contrat d'assurance vie / exemple contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d assurance vie
Lettre de Notification de Décès à l'Assurance-Vie ou Décès ...
Ce document est une lettre qui permet de demander à la compagnie d'assurance-vie ou d'assurance obsèques de la personne défunte de mettre en oeuvre le contrat afin que ses proches puissent obtenir une aide pour les soutenir financièrement à la suite de leur perte.
A qui s'adresse ce document ?
Ce document s'adresse à tout proche d'une personne qui est décédée. Le défunt était...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / contrat d assurance vie
Assurance vie et projets personnels - Oney
* 2,00% est le taux de revalorisation du Fonds en Euros Suravenir Rendement du contrat Assurance-Vie Oney pour l'année 2017, net de frais de gestion, hors prélèvements fiscaux et sociaux et frais éventuels liés à la garantie décès. Chaque versement d'un montant supérieur ou égal à 250 000 EUR doit comporter 30% minimum en unités de compte. Les supports en unités de compte ne...
Site :
https://www.oney.fr
Assurance-vie Luxembourg : Avantages du placement
Les avantages de l'assurance vie au Luxembourg
Une très grande sécurité et protection des sommes placées
Le super-privilège
Le Luxembourg a fixé un cadre règlementaire très strict en terme de protection des actifs notamment par la qualité de créancier privilégié de 1er rang du souscripteur, par le mécanisme de séparation des actifs représentatifs des contrats et par le droit de...
Site :
http://www.patrimea.com
ISF et assurance vie - banquepopulaire.fr
Récompenses OPC
Descriptif long
Certains contrats d'assurance vie, ou assimilés, permettent de réduire la base taxable à l'ISF. Quels sont précisément ces contrats ? Les réponses de Marc Thomas-Marotel, responsable de l'Expertise patrimoniale et financière de Natixis Assurances.
ISF et assurance vie
Réduire son ISF grâce à l'assurance vie, mode d'emploi
Paragraphe du bloc 1
Parmi les...