Articles sélectionnés pour le thème : assurance deces acceptation
→ 85 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
assurance décès sans questionnaire de santé - assurance ...
Guide assurance deces
Bien comprendre l' assurance Décès sur Assur1max.Com
Le questionnaire médical est à remplir pour tous ceux qui souscrivent une assurance décès. Une assurance décès sans questionnaire de santé est disponible pour les assurés rencontrant une grande difficulté financière.
Contenu du questionnaire médical
Les futurs assurés sont invités à remplir un questionnaire...
Site :
http://assurance-deces.assur1max.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite sans questionnaire de sante / assurance deces invalidite sans questionnaire medical / assurance deces sans questionnaire medical / assurance deces sans questionnaire sante / assurance deces sans questionnaire
Comment résilier une assurance décès ou vie entière
Comment résilier une assurance décès ou vie entière ?
Comment résilier une assurance décès ou vie entière ?
Publié le 15/03/2018
3 - Comment résilier une assurance vie entière ?
L'assurance décès a pour but de garantir à sa famille ou toute personne de son choix un capital après sa mort. Elle permet en cas de décès par maladie ou accident de ne pas les laisser dans une situation...
Site :
https://www.resilier.com
Assurances en cas de décès : de ... - Assurance obsèques
Historiquement, les contrats d' assurance-décès constituent la première variété de contrats d'assurance-vie.
Ce sont des contrats qui garantissent le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire déterminé, au décès de l'assuré, soit lorsqu'il survient avant le terme convenu ( assurance temporaire décès ), soit lors de sa survenance (assurance-vie entière).
L'assurance...
Site :
https://www.lassurance-obseques.fr
Assurance décès prêt immobilier - monassurancedeces.com
0
Assurance décès prêt immobilier
Lorsque vous décidez de faire un emprunt auprès d'une banque, vous allez devoir souscrire à une assurance décès invalidité.
Elle n'est certes pas imposée par la législation mais sachez qu'aucune banque ne prendra le risque de vous accorder un prêt sans ajouter cette garantie à son contrat de prêt.
A qui sert-elle vraiment ? Quel est son coût ?...
Assurance vie entière - Direct Prevoyance, l'assurance des ...
Pourquoi choisir entre une épargne et un capital décès à fonds perdus?
Direct Prévoyance vous propose une assurance vie entière.
Les atouts de l'assurance vie entière
Un capital décès sans limite de temps:
- vous restez assuré toute votre vie, quel que soit votre état de santé,
- le versement du capital est garanti quel que soit l'âge auquel survient le décès.
S'agissant des...
Site :
http://directprevoyance.fr
Lettre de Notification de Décès à l'Assurance-Vie ou Décès ...
Ce document est une lettre qui permet de demander à la compagnie d'assurance-vie ou d'assurance obsèques de la personne défunte de mettre en oeuvre le contrat afin que ses proches puissent obtenir une aide pour les soutenir financièrement à la suite de leur perte.
A qui s'adresse ce document ?
Ce document s'adresse à tout proche d'une personne qui est décédée. Le défunt était...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / contrat d assurance vie
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?
Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...
Assurance vie Acceptation garantie : Une assurance de la ...
et souscrivezl'Assurance vie Acceptation garantie CIBC
Couverture
L'Assurance vie Acceptation garantie CIBC offre une solution d'assurance permanente aux personnes de 40 à 74 ans qui peuvent ne pas être admissibles à un régime d'assurance vie traditionnel. Elle s'adresse à ceux qui recherchent un montant d'assurance moins élevé qui couvrira les dernières dépenses et d'autres dettes qui...
Date: 2016-03-04 03:16:51
Site :
https://www.assurancecibc.com
Thèmes liés : garantie deces assurance vie / assurance vie deces beneficiaire avant acceptation / assurance vie deces avant acceptation / assurance garantie accident de la vie / assurance vie taux garanti
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.
L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance crédit décès pour votre prêt à la consommation
Accueil > Fiches assurance > Assurance emprunteur > Assurances Crédit > Assurance crédit DIM (Décès, Invalidité, Maladie)
Assurance crédit DIM
Bénéficiez d'une assurance en cas de décès, invalidité ou maladie,
afin d'assurer la prise en charge des remboursements de votre
crédit à la consommation.
Un souci de santé peut rendre difficile le remboursement de votre crédit amortissable....
Site :
https://www.franfinance.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite credit / assurance deces credit consommation / assurance deces credit / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie credit
Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...
Assurance Vie , Clause bénéficiaire admin
Depuis la loi du 17/12/2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, les modalités de l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ont profondément évolué.
Pour bien mesurer les enjeux et les risques de l'acceptation du bénéficiaire, 360...
Site :
http://360finance.fr
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-04-24 04:21:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance vie permanente – RBC Assurances
Assurance vie permanente
Une couverture fiable - votre vie durant 1 .
L'assurance vie permanente procure une sécurité financière à vos proches - avec des primes et une couverture qui ne changeront jamais.
Obtenez une soumission
Les avantages de l'assurance vie permanente
Ce type de protection vous offre une double sécurité : celle de savoir que vos primes ne changeront jamais et qu'en...
Site :
rbcassurances.com
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - CESSION DU CONTRAT
Comment peut-on céder un contrat d'assurance-vie ? La remise du titre au nouveau propriétaire est-elle suffisante, sinon quelles formalités faut-il accomplir ?
Quelle est l'incidence sur la clause bénéficiaire ?
Le souscripteur peut effectivement céder la propriété d'un contrat d'assurance vie à une tierce personne. Aucune disposition légale...
Date: 2017-05-10 10:17:04
Site :
http://www.patrimoine.com
Capital de l’assurance décès et succession - Avocotés.com
Une garantie assurance décès apporte une sécurité financière à votre famille en cas de décès. Ce capital entre-il dans la succession ? Est-il imposable ? Il est important de connaître sa fiscalité.Capital Décès Capital de l'assurance décès et succession : une sécurité financière pour votre famille.
S'il vous arrivait malheur, votre conjoint et vos enfants pourraient être...
Site :
https://www.avocotes.com
-->Assurance-vie : acceptation du bénéficiaire - BforBank
Assurance-vie
Assurance-vie : acceptation du bénéficiaire
Le bénéficiaire désigné au contrat d'assurance-vie peut exprimer son acceptation de cet état. Cela a des effets importants sur la liberté de gestion du souscripteur d'assurance-vie.
Quel est le principe ? Tout bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ayant connaissance de cette qualité peut en effet accepter le contrat auprès...
Site :
https://www.bforbank.com
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Assurance vie et décès du bénéficiaire acceptant - RCPRO ...
Une personne souscrit des contrats d'assurance vie au bénéfice de son frère. Au décès de celui-ci, elle désigne la fille du défunt et un neveu comme bénéficiaires.
Après le décès de la souscriptrice, la nièce revendique être l'unique bénéficiaire de l'assurance vie en estimant que par...
Site :
https://crealinks.biz
Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / deces d un beneficiaire d'assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire ...
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
29 Sep
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
Assurance-vie : L'acceptation d'une clause bénéficiaire n'a d'effet qu'en cas de survie de l'acceptant.
En l'absence d'une clause de représentation et de présence de descendants, le décès du bénéficiaire acceptant avant le dénouement du contrat met fin aux effets de...
Site :
https://www.optimial.fr
Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils
Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils
Posted
Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial
Article 4
Exposé - Prévoyance
...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Décès du bénéficiaire d’une assurance-vie
Décès du bénéficiaire d'une assurance-vie
30/03/2017
Dans certains rares cas, il arrive que le bénéficiaire d'une assurance-vie décède avant le souscripteur du contrat, par conséquent avant le dénouement de ce contrat. Qui devient alors le bénéficiaire du contrat à la place du défunt ? Quelles sont les mentions à prévoir dans le contrat d'assurance-vie pour pallier ce type de...
Date: 2018-04-24 05:01:33
Site :
http://www.groupe-quintesens.fr
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2018-04-22 12:41:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site :
http://www.droitbelge.be
La souscription d’un contrat d’assurance-vie
La souscription d'un contrat d'assurance-vie
Pour bien connaître la législation qui encadre la souscription d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-1 du Code des Assurances : souscripteur et bénéficiaire.
« La vie d'une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers.
Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d'elles par un...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie / contrat d assurance vie / souscription d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Crédit Agricole Nord De France - Solutions Habitat Achat ...
Acheter un nouveau logement quand on est déjà propriétaire, c'est possible avec les Solutions Habitat Achat Revente du Crédit Agricole.
Un prêt en 2 temps
Un coup de coeur pour une maison ou un appartement ? Le crédit relais permet d'anticiper sur le produit de la vente d'un bien sous certaines conditions. Vous disposez d'un délai équivalent à la durée de votre crédit relais pour...
Acceptation : tout n'est pas réglé - Dossiers assurances ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Si la loi du 17 décembre 2007 et la Cour de cassation ont contribué à pérenniser le régime juridique de l'acceptation du bénéficiaire, il subsiste des zones d'ombre susceptibles de perturber la transmission patrimoniale voulue par le souscripteur.
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dispose d'un droit personnel et direct...
Définition de l'assurance-vie
Quelque soit le but recherché, un contrat d'assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital. Il est possible de souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance vie. Au delà du placement initial il est possible d'effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. Aussi, même si fiscalement il est plus intéressant d'épargner pendant au moins huit ans, le...
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
A qui revient le contrat d'assurance-vie?
Aucun bénéficiaire n'a été désigné
Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.
Un bénéficiaire a été désigné
Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.
Si le...
Date: 2018-04-24 04:23:18
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
comparatif mutuelle santé - Comparateur assurance avec ...
Santé : êtes-vous hypersensible aux ondes électromagnétiques ?
Nous sommes en permanence exposés aux champs électromagnétiques à cause d'un environnement saturé de technologies modernes (appareils électriques, téléphones portables, ordinateur, wifi, antennes relais,...). Certaines personnes y sont beaucoup plus sensibles que d'autres et souffrent réellement d'une exposition à ces...
Site :
https://www.assurprox.com
Assurance vie pour les nuls : Principe et fonctionnement
Qu'est ce que l'assurance-vie ?
Définition
L'assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d'épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital...
Site :
https://epatrimoine.fr
Comment souscrire une assurance-vie - Hello Life
Dossier: Epargne : où placer mon argent ?
Comment souscrire une assurance-vie ?
Quels sont les avantages du Livret A ?
Livret A : comment est fixé le taux ?
Livrets réglementés : quels sont les plafonds ?
Plans d'épargne réglementés : quels sont les taux d'intérêt ?
Livret d'épargne populaire (LEP) : qui peut en ouvrir un ?
Placements sans risque : quelles alternatives au Livret A...
Site :
https://www.hellolife.fr
Les assurances deces, invalidite, incapacite de travail ...
Une information claire
Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
Si vous empruntez, les assurances constituent un dispositif de protection pour vous en même temps qu'elles offrent une garantie pour le prêteur.
L' assurance décès - invalidité - incapacité de travail (appelée aussi assurance DIT), aussi appelée assurance emprunteur permet, en cas de décès, que le remboursement du crédit ne...
Date: 2018-04-24 05:41:22
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / contrat d assurance deces / comparatif de devis d assurance / devis d assurance
Assurance crédit à la consommation DIM et chômage
Accueil > Fiches assurance > Assurance emprunteur > Assurances Crédit > Assurance crédit DIM CHOM (Décès, Invalidité, Maladie, Chômage)
Assurance crédit DIM CHOM
En cas de souci de santé ou de perte d'emploi, les mensualités de votre
crédit à la consommation sont réglées par votre assurance.
Un souci de santé ou une perte d'emploi peuvent rendre difficile le remboursement de votre...
Site :
https://www.franfinance.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite credit / assurance deces credit consommation / assurance deces credit / assurance maladie credit / assurance deces invalidite et maladie
Assurance-vie : La clause bénéficiaire - CielEden
Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Assurance-vie : La clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire
Sans clause, aucune transmission des capitaux ne sera effectuée. La clause bénéficiaire est indispensable au bon fonctionnement du contrat d'assurance-vie . Sans elle le contrat ne serait tout simplement pas une assurance-vie ... tout au plus un contrat de capitalisation .
Tout...
Site :
https://www.cieleden.com
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Newsletter 158
Facebook Twitter Google Linkedin
Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...
Site :
https://www.aurep.com
Crédit Agricole Réunion - Assurance décès invalidité ...
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Site :
https://www.ca-reunion.fr
Demander une avance sur votre assurance vie - Dispofi
La plupart des assurances vie vous permettent d'obtenir, en cours de contrat, une avance, c'est-à-dire un prêt moyennant un certain taux d'intérêt. Cette avance n'affecte en rien les conditions de fonctionnement de votre contrat.
Si vous avez besoin d'effectuer un achat important, vous pouvez ainsi disposer rapidement d'une somme comprise entre 60 % et 80 % de l'épargne accumulée sur votre...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance décès ...
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de qualité pour vous...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Crédit Agricole Centre France - Assurance décès invalidité ...
marché pret-immobilier
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection...
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance décès ...
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Crédit Agricole Anjou Maine - Assurance décès invalidité ...
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Crédit Agricole Sud Méditerranée - Assurance décès ...
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Site :
https://www.ca-sudmed.fr
prêt Personnel - Demande En Ligne - Ile De La ... - Sorefi
Exemple des conditions financières de notre assurance facultative :
(1) Pour un prêt d'un montant de 7 000 EUR, et sous réserve des conditions d'éligibilité, l'assurance emprunteur facultative (2) représente au maximum pour un assuré :
Option 1. Décès/Perte Totale et Irréversible d'Autonomie/Incapacité Temporaire Totale de Travail/Perte d'Emploi par suite de licenciement (pour un...
Date: 2018-04-16 10:06:00
Site :
https://www.sorefi.fr
Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014
Succession assurance-vie 2014
L'assurance-vie : à la fois un placement financier et un outil de succession.
La clause bénéficiaire de l'assurance-vie : nos conseils de rédaction.
Fiscalité de la succession assurance-vie : imposition et abattement.
Nos conseils stratégie optimisation et gestion de patrimoine pour payer moins de droits de succession grâce l'assurance-vie.
L'assurance-vie à...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...
Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.
Est considérée comme faite au profit de...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie