Articles sélectionnés pour le thème : agence generale assurance maladie
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Ordonnance médicale en France — Wikipédia
Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2018-04-13 07:50:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie sejour a l'etranger / assurance maladie accident a l'etranger / droit a l'assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Statut Détaillé - PH Temps Plein - APPA - appa-asso.org
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance en cas de deces / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins ...
SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Art. 60
Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...
Site :
http://www.secu.lu
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...
Bonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une maladie ou une urgence?
Tout d'abord, il est clair qu'en tant que citoyens européens dans un pays étranger, notre carte vitale française ne vaudra pas grand-chose au...
Site :
http://trucslondres.com
CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail
- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.
1) - Que veut dire CARSAT ?
Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...
Site :
http://www.hacavie.com
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2018-04-23 08:58:38
Site :
quelle-demarche.com
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
bonjour
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
que faire?
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site :
ta-mutuelle.org
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...
Description du financement[ modifier | modifier le code ]
À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...
Date: 2018-04-14 01:36:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance voyage | Banque CIBC
Bénéficiez d'une protection avant votre départ et pendant votre voyage en cas d'une urgence médicale ou d'un retard de transport indépendant de votre volonté.
Couverture : jusqu'au montant souscrit
Obtenez une protection médicale et non médicale en voyage, y compris l'Assurance frais médicaux d'urgence en voyage, l'Assurance annulation et interruption de voyage, l'Assurance bagages et...
Date: 2016-03-15 02:03:15
Site :
https://www.cibc.com
centres De Santé – Paris.fr
Découvrez les centres de santé parisiens et trouvez une consultation dans votre arrondissement en quelques clics. Retrouvez aussi les centres de PMI.
Les centres de santé parisiens
"Paris Santé": l'accès aux soins pour tous
La désertification médicale touche l'ensemble de la France, y compris la Capitale Pour lutter contre ce problème, la ville de Paris a mise en oeuvre en 2011 le...
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / logo de l assurance maladie
Trouvez le numéro de téléphone de la Carsat Nord-Picardie ...
Site web : carsat-nordpicardie.fr
Afin d'éviter les périodes de forte affluence, nous vous invitons à contacter votre caisse de retraite du mercredi au vendredi de 8h à 9h30 et de 11h30 à 14h30.
Qu'est-ce que le Réseau de l'Assurance Retraite ?
Le réseau de l'Assurance retraite est constitué de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), des 4...
Site :
http://www.caisse-assurance-retraite-118-818.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / cram - caisse regionale d'assurance maladie nord picardie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie nord picardie
Trouvez le numéro de téléphone de la Carsat Rhône-Alpes ...
Site web : carsat-ra.fr
Afin d'éviter les périodes de forte affluence, nous vous invitons à contacter votre caisse de retraite du mercredi au vendredi de 8h à 9h30 et de 11h30 à 14h30.
Qu'est-ce que le Réseau de l'Assurance Retraite ?
Le réseau de l'Assurance retraite est constitué de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), des 4 caisses...
Site :
http://www.caisse-assurance-retraite-118-818.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Trouvez le numéro de téléphone de la Carsat Nord-Est ...
Site web : carsat-nordest.fr
Afin d'éviter les périodes de forte affluence, nous vous invitons à contacter votre caisse de retraite du mercredi au vendredi de 8h à 9h30 et de 11h30 à 14h30.
Qu'est-ce que le Réseau de l'Assurance Retraite ?
Le réseau de l'Assurance retraite est constitué de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), des 4...
Site :
http://www.caisse-assurance-retraite-118-818.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie du nord est / caisse regionale d assurance maladie du nord
Trouvez le numéro de téléphone de la Carsat Sud-Est – Retraite
Site web : carsat-sudest.fr
Afin d'éviter les périodes de forte affluence, nous vous invitons à contacter votre caisse de retraite du mercredi au vendredi de 8h à 9h30 et de 11h30 à 14h30.
Qu'est-ce que le Réseau de l'Assurance Retraite ?
Le réseau de l'Assurance retraite est constitué de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), des 4...
Site :
http://www.caisse-assurance-retraite-118-818.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie du sud est
Cliniques privées : le niveau de rentabilité tempère l ...
Peu de grands groupes privés sont pour l'instant présents sur le marché de la santé n L'Assurance maladie obligatoire a élargi la clientèle, mais les médecins privés sont rebutés par les tarifs. Leur association suggère des partenariats public-privé pour l'amélioration de l'accès aux soins des bénéficiaires du Ramed.
La possibilité donnée aux non-médecins de prendre des...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie obligatoire / agence nationale de l'assurance maladie anam / agence nationale de l'assurance maladie / l'assurance maladie au maroc / taux de l'assurance maladie
AMO: La tarification de référence paraphée | L'Economiste
AMO: La tarification de référence paraphée
Par | Edition N°:2330 Le 31/07/2006 | Partager
. Deux conventions signées concernent le secteur privé et les chirurgiens dentistes . Base de remboursement: 80 DH pour une consultation d'un généraliste, 150 DH un spécialiste. Des mesures d'accompagnement restent à mettre en place C'est fait. Prestataires de soins et organismes gestionnaires se...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie obligatoire / agence nationale de l'assurance maladie anam / agence nationale de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
Organisme conventionné sécurité sociale indépendants ...
Votre organisme conventionné "Union RMPI" demeure votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre assurance maladie/maternité.
Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général. Pendant cette période, les agences...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / organisme assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie travailleur independant / independant organisme assurance maladie / cotisation assurance maladie travailleur independant
loi de Financement de la sécurité ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Benfluorex — Wikipédia
Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .
La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...
Date: 2018-04-23 23:40:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Titulaire
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale mutuelle / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie regime general securite sociale / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-04-24 08:34:29
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...
Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:
1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015
Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...
Site :
http://slideplayer.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Le déficit 2017 de la Sécurité sociale au plus bas depuis 2002
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Le déficit du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) a été ramené l'an passé à 5,1 milliards d'euros, son niveau le plus bas depuis 2002, annoncent jeudi les ministères de la Santé et des Comptes publics. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic
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PARIS (Reuters) - Le déficit du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
carsat - Caisse de retraite - Retraite.com
carsat
La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.
Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM). C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.
Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la...
Date: 2018-04-24 04:58:51
Site :
https://www.retraite.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Courtiers grossistes d'assurance en France - Index Assurance
Axelliance Solutions
Axelliance Solutions est un courtier grossiste d'assurance spécialisé dans la conception de produits d'assurance IARD destinés aux professionnels, artisans, TPE et PME. Appartenant depuis plus de 10 ans au groupe Axelliance Groupe Assurance, elle est installée à Lyon (69), Paris (75) et Bordeaux (33). Il existe également une filiale et un site dédiés spécifiquement...
La Cour des comptes saisit la Cour de cassation | L'Economiste
La Cour des comptes saisit la Cour de cassation
Par L'Economiste| Le 20/03/2018 - 23:15 | Partager
La Cour des comptes vient de saisir la Cour de cassation au sujet de trois dossiers qui pourraient aboutir à des sanctions pénales. Il s'agit de trois affaires dont a été saisi le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, "en vue de prendre les mesures qu'il juge appropriées", indique la juridiction.
La première concerne l'Agence nationale de...
Site :
http://leconomiste.com
Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie anam / agence nationale de l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / agence nationale assurance maladie / agence generale assurance maladie
TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net
LES FOURNISSEURS - LES PRODUCTEURS - LES GARAGISTES - LES AUTO ECOLES - LES MEDECINS
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LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT
Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION
Vu l'article 1147 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...
Date: 2018-04-17 18:33:00
Site :
http://www.fbls.net
Convention collective nationale du personnel des agences ...
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003
Titre VI : Suspension du contrat de travail
Maladie ou accident
En vigueur étendu
1° Formalités
En cas d'indisponibilité pour maladie ou accident, le salarié doit en aviser son employeur dans les 24 heures, sauf cas de force...
PRO BTP CRETEIL Adresse Telephone ... - Assurance Jeunes
PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance
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Mutuelle PRO BTP CRETEIL 94 Val de Marne vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en...
Site :
assurance-jeunes.com
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse ... - assurance-jeunes.com
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06
PRO BTP SOPHIA ANTIPOLIS
PRO BTP SOPHIA ANTIPOLIS
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Mutuelle PRO BTP Sophia Antipolis vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de...
Site :
assurance-jeunes.com
Convention collective nationale des praticiens-conseils du ...
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Brochure n° 3339
Mise à jour de la convention
Renumérotation d'articles
L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».
L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité...
Site :
http://maconvention.fr
Assurance responsabilité civile : comparatif des offres ...
L'assurance responsabilité civile est incontournable : elle vous permet de vous assurer contre les dommages corporels, matériels et même financiers que vous causeriez contre une personne tierce. Souvent considérée comme une "assurance de base, elle est notamment rendue obligatoire par les établissements scolaires. Mais qui vous permet de souscrire une telle assurance ? Quels sont les tarifs...
Site :
https://www.over-blog.com
PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone DAT Emploi Epargne ...
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale
PRO BTP BOBIGNY
PRO BTP BOBIGNY
PRO BTP BOBIGNY
Groupe PRO BTP BOBIGNY vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en...
Site :
assurance-jeunes.com
La Cram change de nom - Sud Ouest.fr
Les responsables de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, autour de Maria Doumeingts (2e à gauche). Photo s. b.
Sophie bouchet
La Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine, la Crama, devient la Carsat.
Les 60 000 retraités du régime général en Dordogne, servis par la Crama, vont voir leur courrier changer.
Ce ne sera plus Crama, qui sera écrit dans l'en-tête, mais Carsat. La Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine est devenue la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, depuis le 1er juillet.
Cette modification s'est opérée dans...
Date: 2018-04-24 09:41:09
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie du sud ouest / caisse regionale d'assurance maladie du sud est / caisse regionale d assurance maladie du sud
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
Un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 22 février 2018 a confirmé la légitimité de la Sécurité sociale en condamnant deux associations (Mouvement pour la liberté de la protection sociale et Liberté sociale) et quatre personnes ayant incité les indépendants à se soustraire à l'obligation légale de s'affilier.
Le tribunal a notamment précisé qu'ils n'étaient pas...
Site :
https://cnsp.org
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut...
Site :
https://www.jechange.fr