Articles sélectionnés pour le thème : assurance deces beneficiaire
→ 316 articles
Voir également 9 Vidéos pour ce thème
Transmission du patrimoine entre frère et sœur
Les articles de nos experts
01 décembre 2014
Transmission du patrimoine entre frère et soeur
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.
Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Mutuelle d'assurance des artisans de France — Wikipédia
MAAF Assurances est une mutuelle d' assurance française dont le siège se situe à Niort dans les Deux-Sèvres . Elle est une des quatre enseignes constituantes de Covéa , une SGAM (Société de groupe d'assurance mutuelle) regroupant également la GMF , les MMA et Apgis . Par l'intermédiaire de Covéa, elle fait partie d' EurAPCo , une alliance de 7 groupes d'assureurs...
Date: 2018-04-22 12:42:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Comment désigner les bénéficiaires de son contrat d ...
5 conseils pour bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie
À qui sera versé le capital de votre assurance-vie ? Pour éviter toute confusion le moment venu, il est essentiel de bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat. 5 conseils d'expert pour garantir le bon versement de votre épargne.
1 Choisissez la clause adaptée à vos besoins
Il existe deux...
Site :
https://lessentiel.macif.fr
Assurance-vie : comment récupérer l’argent d’un proche ...
Selon les pouvoir publics, ils représenteraient plusieurs milliards d'euros. Les contrats d'assurance vie de clients décédés dorment parfois dans les caisses des assureurs alors que vous devriez pouvoir rapidement récupérer les sommes versées. Le fait est que vous avez beau être un bénéficiaire parfaitement répertorié, les assureurs ont pris la fâcheuse habitude de conserver plus que...
Date: 2018-04-24 03:29:33
Site :
http://www.planet.fr
JURILIS - Jean-François CARLOT : DROIT DES ASSURANCES ...
Conformément à l'article 1353 al.2 du Code Civil , c'est à l'assureur qui se prétend libéré d'une partie de son obligation de garantie de rapporter la preuve de la faute de l'assuré.
Renonciation implicite :
S'il connaissait l'existence d'un cas de déchéance, l'assureur peut également être présumé avoir renoncé à invoquer la sanction, à défaut de réserves à l'occasion de...
Date: 2018-03-20 09:11:42
Site :
http://jurilis.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces beneficiaire / garantie deces assurance / droit assurance deces
AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG
AMO - Assurance maladie
Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.
Cadre général de...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Assurance vie et projets personnels - Oney
* 2,00% est le taux de revalorisation du Fonds en Euros Suravenir Rendement du contrat Assurance-Vie Oney pour l'année 2017, net de frais de gestion, hors prélèvements fiscaux et sociaux et frais éventuels liés à la garantie décès. Chaque versement d'un montant supérieur ou égal à 250 000 EUR doit comporter 30% minimum en unités de compte. Les supports en unités de compte ne...
Site :
https://www.oney.fr
L’Assurance vie universelle, est-ce vraiment pour vous? | JDM
L'Assurance vie universelle, est-ce vraiment pour vous?
Autres
Mardi, 20 septembre 2016 20:02
MISE à JOUR
Mardi, 20 septembre 2016 20:02
Coup d'oeil sur cet article
Méfiez-vous des projections des conseillers.
Ça fait deux fois en un an qu'on tente de me vendre de l'assurance vie universelle. Je laisse parler le conseiller, juste pour connaître ses arguments de vente. Et je finis toujours par...
Souscrire à une assurance vie - LeCitoyenDZ.com
20 janvier 2018
Il est clair que parmi tous les produits d'assurances existantes, l'assurance vie est la plus avantageuse. Néanmoins, la souscription doit répondre à un certain nombre de conditions. Ceci est notamment relatif à la sécurité non seulement de l'assureur, mais aussi de l'assuré.
Quand souscrire à une assurance vie ?
Dans la plupart des cas, il s'agit d'une assurance retraite où le bénéficiaire étant lui-même le souscripteur aura à recevoir une somme d'argent auquel il a contribué à épargner après sa retraite. C'est alors le moyen de garder le même niveau de vie malgré que la situation financière ait...
Site :
https://lecitoyendz.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / meilleur produit d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance-Vie, Contrat de capitalisation, faut-il choisir
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale permettant à l'épargnant de capitaliser sur une somme d'argent, investie sur différents supports plus ou moins risqués. Au même titre que l'assurance vie, le contrat de capitalisation est distribué par les compagnies d'assurance, mais il ne repose pas sur la couverture d'un risque, ni sur l'aléa de la durée de vie humaine, sur lequel...
Site :
http://www.finansemble.fr
Contrats d'assurance-vie | Luxembourg for finance
Secondary tabs
Contrats d'assurance-vie
Un niveau de protection unique des investisseurs, une grande flexibilité dans la conception des contrats et dans la gestion des actifs, une parfaite neutralité fiscale et une confidentialité garantie par la loi sont les principaux avantages qu'offrent des entités juridiques de droit luxembourgeois pour la conclusion de contrats d'assurance vie.
Ces...
Date: 2018-04-24 06:13:22
Site :
http://www.luxembourgforfinance.com
renoncer au bénéfice assurance-vie | TousLesPlacements.com
Home > Blog > Placements Financiers > Assurance-Vie > Clause bénéficiaire: laisser le choix aux bénéficiaires de renoncer au capital
Clause bénéficiaire: laisser le choix aux bénéficiaires de renoncer au capital Retour
17 février 2015 par Benjamin CLAVEL
PARTAGEZ
La clause bénéficiaire est un outil successoral que l'on trouve dans différents types de placements financiers comme :...
Site :
http://www.touslesplacements.com
Thèmes liés : renonciation a clause beneficiaire contrat assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA ...
les maladies professionnelles qui donnent droit aux prestations de l'assurance-accidents si elles sont dues "exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de l'activité professionnelle à des substances nocives ou à certains travaux". Les substances et travaux sont énumérés dans l'ordonnance. D'autres maladies sont prises en considération s'il peut être prouvé qu'elles ont...
Site :
https://www.guidesocial.ch
Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...
L'assurance-vie
Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès
Cette fiscalité s'appliquera lors du décès du titulaire du contrat sur les sommes perçus par les bénéficiaires. La fiscalité dépend de plusieurs facteurs :
La date de souscription du contrat.
La date de versement des fonds.
L'âge du titulaire du contrat au moment du versement des fonds.
Contrats ouverts avant le 20 novembre...
Assurance-vie et abattement de l’article 757 B : Comment ...
Article 757 B du CGI
Modifié par Loi - art. 51 (V) JORF 29 décembre 2001
I. Les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès de l'assuré, donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l'assuré à concurrence de la fraction des primes...
Site :
https://jacquesduhem.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / loi sur l assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie