La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), explique ...

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Système national obligatoire de couverture du risque maladie, la couverture maladie universelle (CMU), est une action gouvernementale dont l'objectif d'assurer l'accès à des soins de qualité à moindre coût, à l'ensemble des populations résidant en côte d'ivoire. Cette action actuellement dans sa expérimentale avec les étudiants de côte d'ivoire.

Mais, comment bénéficie-t-on de la CMU ? , quelles pièces fournit-on pour se faire enrôler ? , et comment les cotisations des assurés se...

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Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie cnam / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Chronologie, Les politiques d'insertion ... - vie-publique.fr

La mise en place du RSA

L'émergence d'une nouvelle pauvreté

Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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Date: 2018-04-24 04:55:21
Site : http://www.vie-publique.fr

Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux

Conclusion

Introduction

La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.

Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...

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Date: 2018-04-24 07:35:25
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L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste

L'expérience marocaine en assurance obligatoire

Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager

L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de s'assurer...

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Authentification | Dossier Médical Partagé

j'obtiens les données de

connexion à mon dmp

Ce service n'est actuellement disponible que pour les ouvrants droit majeurs du Régime Général affiliés à l'une des caisses d'Assurance Maladie suivantes : Bas-Rhin, Bayonne, Côtes-d'Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Somme, Val-de-Marne.

* Champs obligatoires

Je saisis mon numéro de sécurité sociale

Numéro de sécurité sociale*

Le numéro de sécurité sociale à...

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Site : https://www.mon-dmp.fr

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Assurance santé sénior avec 5 Assur comparateur de ...

Mutuelle Seniors : quelle assurance santé choisir ?

D'un côté, il y a la prise en charge de l'Assurance maladie, au titre du régime obligatoire. Elle est intéressante dans la mesure où elle propose un remboursement très intéressant sur le poste hospitalisation. Malheureusement, certains postes santé sont mal remboursés voire même pas du tout pris en charge. Il est donc plus judicieux...

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Certificat et la copie d'acte - Directeur de l'état civil

Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et décès inscrits au registre de l'état civil du Québec.

Ces documents sont rédigés selon les renseignements figurant sur l'acte original contenu dans le registre, conformément à l'orthographe qui y est utilisée, et...

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Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca