Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie securite sociale
→ 724 articles
Voir également 39 Vidéos pour ce thème
Carte vitale | Attestation, perte et mise à jour de carte ...
La carte vitale
La carte vitale contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins :
Votre numéro d'immatriculation.
Votre identité ainsi que celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans.
Votre régime d'assurance maladie obligatoire.
Votre agence de Sécurité sociale pour les Indépendants et votre organisme conventionné (OC) auquel vous êtes attaché.
Vous devez penser à mettre à jour votre carte vitale au moins une fois par an.
Elle vous sera utile à chaque fois que vous vous rendrez chez un professionnel de...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / carte d assurance maladie vitale / attestation d'assurance maladie securite sociale / carte d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Chronologie, Les politiques d'insertion ... - vie-publique.fr
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-04-24 04:55:21
Site :
http://www.vie-publique.fr
Assurance décès Invalidité : Comprendre, comparer et choisir
Accueil / Assurance décès : Comparatif Gratuit / L'assurance décès invalidité : Comment ça marche ?
L'assurance décès invalidité : Comment ça marche ?
Contexte
L' assurance décès invalidité , appelée communément ADI, est souscrite lorsque vous contractez un prêt immobilier. C'est une assurance qui, juridiquement parlant n'est pas obligatoire, mais la grande majorité des...
Site :
https://www.lassurance-obseques.fr
Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...
Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue.
Dessin de Nawak pour ActuSoins.
La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie cnam / caisse nationale d'assurance maladie des professions independantes
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
Ce calcul se base sur :
un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel pour l'ensemble des cotisations ;
un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier pour certaines cotisations (le plafond mensuel au 1er janvier 2013 est de 3 086 EUR).
Le taux des cotisations est fixé par décret, puis appliqué soit :
à l'ensemble de la rémunération pour les cotisations...
Date: 2018-04-24 08:01:02
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / taux cotisations assurance maladie maternite invalidite deces / cotisation assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Assurance Maladie - CDTF
> Assurance Maladie
Introduction
Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.
Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).
Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...
Site :
http://www.cdtf.org
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Base et taux de remboursement - secu-independants.fr
Base et taux de remboursement
Mêmes taux et mêmes conditions de remboursement que le régime général
Taux de remboursement
Déclarer un médecin traitant, c'est l'assurance d'être mieux soigné et mieux remboursé.
Exemple pour une consultation de 25 EUR : la Sécurité sociale pour les indépendants rembourse 16,50 EUR en cas de déclaration d'un médecin traitant, 6,50 EUR dans le cas...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie
Le financement de l'assurance maladie en Allemagne - Persée
Le Financement de l'Assurance Maladie en Allemagne
Markus Schneider*
Les aspects financiers ont joué un rôle primordial dans toutes les discussions ayant trait au système allemand de sécurité sociale. En règle générale, ces discussions portent sur les possibilités différentes de gérer les conflits entre les trois objectifs suivants : allocation efficiente, équité et stabilisation....
Site :
https://www.persee.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en allemagne / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Formulaires | CCSS
Tous les formulaires disponibles sur notre site peuvent être complétés sur votre ordinateur et imprimés par la suite. Les documents doivent être expédiés par courrier ordinaire.
Les nouveaux formulaires sont mis sur Internet dès leur parution. Consultez dès lors notre site périodiquement !
Le catalogue des formulaires ne contient que la version la plus récente des formulaires. Pour...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie en ligne / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire securite sociale
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2018-04-23 18:25:09
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat assurance vie personne handicapee
Téléphone contact CRAMIF, numéro pour contacter avec le ...
Pas d'info. Envoyer horaires d'overture
Pour joindre Cramif, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
La Cramif (Caisse régionale d´ assurance maladie d´Île-de-France) est un organisme qui rend service à ses assurés. Elle est présente aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Dans les entreprises par exemple, elle...
Site :
http://telephone.fr
Les bénéficiaires d'un capital décès: qui peuvent-ils être
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Le décès d'un proche peut avoir des conséquences financières importantes pour les personnes qui étaient à la charge de la personne défunte. Le capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une...
Date: 2018-04-24 05:17:51
Site :
https://humanis.com
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2018-04-24 08:07:32
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale
Devis Mutuelle Complémentaire santé
Comment est calculé le prix d'une mutuelle ?
Voici, ci-dessous, les critères qui influent sur le prix d'une mutuelle complémentaire.
Pour bien choisir sa complémentaire de santé il faut intégrer tous ces paramètres et comparer le prix des offres du marché.
l'âge de la personne [Date de naissance]
Nous déterminons votre âge grâce à votre date de naissance.
Mais alors pourquoi demander...
Site :
https://www.meilleur-comparateur-mutuelle.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / assurance maladie securite sociale difference / devis assurance complementaire sante
Assurance santé internationale expatriés Belgique | ASFE
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé en Belgique
La Belgique offre à tous ses résidents (y compris les étrangers) un système complet de sécurité sociale qui couvre entre autres les soins de santé, l'assurance chômage, l'assurance accident du travail, les prestations familiales, etc...
L'ensemble de ce...
Date: 2018-04-24 08:14:14
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie securite sociale / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Assurance rapatriement et assistance rapatriement pour l ...
Image d'introduction
Texte d'introduction
L'assurance rapatriement est une garantie à ne pas négliger pour partir à l'étranger. Nous vous conseillons pour comprendre ce que couvre l'assurance rapatriement et comment en bénéficier, en cas d'accident ou de maladie à l'étranger.
Corps de l'article
Pourquoi souscrire une assurance rapatriement ?
En France, vous disposez d'un système...
Date: 2018-04-20 14:31:25
Site :
https://fr.april-international.com
Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / assurance maladie hospitalisation a l'etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie accident rapatriement / l'assurance maladie securite sociale
Assurance rapatriement | APRIL International
Image d'introduction
Texte d'introduction
L'assurance rapatriement est une garantie à ne pas négliger pour partir à l'étranger. Nous vous conseillons pour comprendre ce que couvre l'assurance rapatriement et comment en bénéficier, en cas d'accident ou de maladie à l'étranger.
Corps de l'article
Pourquoi souscrire une assurance rapatriement ?
En France, vous disposez d'un système...
Date: 2018-04-20 14:31:25
Site :
https://fr.april-international.com
Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / assurance maladie hospitalisation a l'etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie accident rapatriement / l'assurance maladie securite sociale
Campus côté pratique - IAE Bordeaux
Restauration
Restaurant Universitaire (R.U.)
Situé au rez-de-chaussée du campus Bastide, le RU propose un service de restauration et une cafétéria au sein même de l'IAE. Le RU est ouvert à tous les étudiants et personnels de l'université de Bordeaux, à des tarifs attractifs, sur présentation de la carte IZLY .
Le restaurant universitaire est ouvert de 11h30 à 13h30 et la cafétéria de...
Site :
http://www.iae-bordeaux.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie bordeaux bastide / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / l'assurance maladie securite sociale
Chapitre III. Financement | Législation
Art. 28
Pour faire face aux charges qui incombent à l'assurance maladie-maternité, la Caisse nationale de santé applique le système de la répartition des charges avec constitution d'une réserve qui ne peut être inférieure à dix pour cent du montant annuel des dépenses.
En dehors des revenus de placement et d'autres ressources diverses, les ressources nécessaires sont constituées par...
Site :
http://www.secu.lu
Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous
Relevé des périodes d'assurance à prendre en compte dans le calcul des allocations de chômage.
Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité sociale compétent
du/des dernier(s) pays dans le(s)quel(s) vous avez travaillé.
Vous devez le présenter au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous souhaitez recevoir des allocations.
U2
(anciennement
E303)
Autorisation certifiant que le titulaire a le droit de continuer à percevoir des allocations de chômage tout en cherchant un emploi dans un autre pays
Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité...
Date: 2018-03-21 10:56:28
Site :
europa.eu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension d'invalidité de veuve ou de veuf » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas...
Taxe PUMa : une nouvelle cotisation réclamée par les ...
Les personnes ne touchant pas ou peu de revenus d'activité ou de remplacement sont redevables d'une nouvelle cotisation maladie, proportionnelle à leurs revenus du capital.
Voilà une taxe que peu de contribuables avaient vu venir... En fin d'année dernière, l'Urssaf, l'organisme chargé de collecter les cotisations sociales, a envoyé un courrier à plusieurs dizaines de milliers de...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / retraite et d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin
Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...
Site :
http://info-handicap.com
Une question concernant Generali ? Découvrez la FAQ de ...
Un contrat d'assurance vie peut être alimenté de différentes façons, ces modalités sont définies lors de la signature du contrat.
Le contrat peut être souscrit avec une prime unique, il n'y aura pas d'autres versements et le placement produira ses plus-values pendant toute la durée du contrat.
Le contrat prévoit des versements périodiques et le souscripteur s'engage à verser le montant...
Site :
https://www.generali.fr
frais de gestion contrats assurance santé | Cabinet Jedac
L'obligation de mentionner les frais des contrats santé
8 octobre 2012
Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.
- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Complémentaire santé, mutuelle d'entreprise - Arpège ...
Nos souhaitez contacter un expert ?
t 03 90 22 82 57
Vous souhaitez bénéficier d'une grande flexibilité au niveau des garanties et d'un large choix d'options pour une couverture sur mesure ? Découvrez nos solutions.
Le principe :
Un audit de votre couverture actuelle et de vos besoins.
Une expertise vous garantissant l'optimisation de vos garanties.
Grande flexibilité dans l'élaboration des garanties en profitant des conseils d'ARPEGE PREVOYANCE.
Renforts importants concernant la prévention et les médecines nouvelles
Des tarifs adaptés
Des...
Site :
http://www.arpege-prevoyance.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Comment assurer ma fille qui revient vivre en France et ...
Voir le profil
Bonjour reb,
Si votre fille poursuit à son retour en France des études dans un établissement non agréé, elle relève du régime général. Dans le cas contraire, elle devra être rattachée à une sécurité sociale étudiante.
Pour...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie
Lors de mon inscription au régime, j’ai dû choisir un ...
Foire aux questions
Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?
Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales. Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale mutuelle / organisme assurance maladie travailleur non salarie
Handicapé inapte : quelle indemnité de préavis ? Question ...
Admin
Bonjour,
Pour que l'origine de l'inaptitude soit considérée comme professionnelle, il faut qu'elle ait, au moins partiellement, pour origine un accident ou une maladie professionnelle. Ce qui concerne le licenciement pour inaptitude relève (pour les salariés des entreprises de droit privé) du droit du travail et en cas de contentieux de la justice prud'homale et non du droit de la...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries
Formation VPH - cerahtec.invalides.fr
Tél. 03 87 51 30 30
Fax. 03 87 51 30 36
Contactez-nous
Formation VPH
Cette formation permet l'acquisition des connaissances réglementaire, médicale et technique afin de conseiller, louer vendre et entretenir les véhicules pour personnes handicapées, la connaissance des réglages et de l'entretien des VPH et le savoir concernant le conseil d'une personne en fonction de sa maladie, de son...
Site :
http://cerahtec.invalides.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / attestation d'assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie en ligne
Certificat et la copie d'acte - Directeur de l'état civil
Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et décès inscrits au registre de l'état civil du Québec.
Ces documents sont rédigés selon les renseignements figurant sur l'acte original contenu dans le registre, conformément à l'orthographe qui y est utilisée, et...
Fil Info | La Cour de cassation donne raison aux frontaliers
La Cour de cassation donne raison aux frontaliers
Assurance maladie La Cour de cassation donne raison aux frontaliers
Assurance maladie des frontaliers. Photo d'illustration L'Alsace
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté, ce jeudi, le pourvoi de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de...
Site :
https://www.dna.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Logement - Site officiel de la ville de Bondy
Logement
Mieux vivre à Bondy, chaque jour
Avec un ambitieux Projet de rénovation urbaine, la ville de Bondy poursuit sa transformation. Des centaines de logements sont en cours de rénovation ou de réhabilitation. Des immeubles neufs, d'une grande qualité architecturale et environnementale, ont d'ores et déjà été livrés. L'environnement des Bondynois se transforme.
Logement
Prévenir le centre des impôts et la trésorerie de...
Site :
http://www.ville-bondy.fr
Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Lexique : lettre A | Justice.fr
À l'expiration de la période concernée
À terme échu (versement des pensions de retraite)
Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts
À titre conservatoire
Mesure d'urgence prise par précaution.
À titre onéreux
Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")
Abattement
Somme forfaitaire déduite des...
Date: 2018-04-24 07:22:47
Site :
https://www.justice.fr
Thèmes liés : exemple contrat d assurance vie / droit a l'assurance maladie ouvert / contrat d'assurance vie droits de succession / droit a l'assurance maladie / attestation de droits a l'assurance maladie
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Par Priscilla Gout | Publié le 17/11/2015
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de...
Site :
https://www.regionsjob.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / declaration d'assurance chomage en ligne / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisations assurance maladie 2015 / financement de l assurance maladie
RAM : Attestation Carte Vitale, l'obtenir en ligne ...
Résiliation
Attestation de carte vitale RAM
Vous êtes déclarés sous le statut de travailleurs non-salariés ? Vous avez été dans l'obligation de choisir un organisme conventionné par le RSI pour cotiser à un régime de santé. La RAM fait partie de la longue liste proposée par le Régime Social des Indépendants. Cette organisation est un organisme d'assurance maladie qui gère les...
Date: 2018-04-23 13:36:11
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / attestation de droits a l'assurance maladie en ligne / carte d assurance maladie vitale / attestation de droit a l'assurance maladie rsi / attestation de droits a l'assurance maladie
FAQ Ultime Assurance Voyage : réponses à toutes vos questions
Vos questions sur l'assurance voyage
11 - À quoi sert une assurance voyage ?
Une assurance voyage sert à vous protéger des risques liés au voyage tels qu'un accident à l'étranger, un vol annulé, un rapatriement, des bagages perdus, un retour anticipé ...
12 - L'assurance voyage est-elle obligatoire pour voyager ?
En général, une assurance voyage n'est pas obligatoire, mais elle est...
Fédération nationale de la mutualité française — Wikipédia
Fédération nationale de la mutualité française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Fédération nationale de la mutualité française)
Devise : « Vos mutuelles unies pour une société plus solidaire »
Région
modifier
La Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) regroupe la majorité des mutuelles de santé existant en France. Elle a été créée en...
Date: 2018-04-20 15:45:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / agence nationale de l'assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
CPAM Saint-Pierre (974) : inscription et missions caisse ...
informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous...
Site :
http://www.communes.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
Alors que la grogne monte et que la rengaine sur les déficits de
la Sécurité sociale repart de plus belle, un mouvement de contestation inédit
issu de la société civile s'oppose à ce système obligatoire. Il fait salle comble
__________________________________________________________________
Les caisses de base du RSI n'ont pas d'existence légale
Le MLPS invite les personnes...
Date: 2018-04-08 09:57:29
Site :
http://www.claudereichman.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie sainte / caisse d assurance maladie reunion / caisse primaire de l assurance maladie
CPAM Palavas-les-Flots (34) : inscription et missions ...
informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous...
Site :
http://www.communes.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 instaure un système de « bonus-malus » (nouvelles grilles de tarification pour une meilleure prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).
Concernant le malus, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) pourront décider d'augmenter les cotisations des entreprises versées au titre des accidents du...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / assurance maladie taux accident travail / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...
je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.
Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.
J'ai souscrit une assurance sante April international expat.
Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale
pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.
Virginie...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite et d assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide à l'acquisition d'une couverture...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / attestation de droits a l'assurance maladie personnelle / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
La Sécurité sociale pour les indépendants verse-t-elle des ...
Profession libérale : quel droit en cas d'accident du travail ?
Artisan-commerçant : quelle IJ en cas d'arrêt de travail ?
En cas d'arrêt de travail lié à un accident, les artisans et commerçants indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières, s'ils respectent les conditions suivantes :
Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d'une...
Date: 2018-04-24 07:37:34
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des professions liberales / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie
L’assurance maladie-invalidité (AMI) - Vivre en Belgique
L'assurance maladie-invalidité couvre trois risques différents:
les soins de santé;
le congé de maternité.
Organisation administrative de l'AMI
Comme dans les autres secteurs de la sécurité sociale, on retrouve une structure à deux niveaux: un organisme de gestion du secteur: l'INAMI, et des organismes directement en contact avec les assurés dispensant les prestations que l'on appelle...
Date: 2018-04-24 04:53:56
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Dois-je, comme en France, choisir et déclarer un médecin traitant ?
ors de vos séjours en France, en tant qu'assuré CFE vous n'êtes pas concerné par les dispositions relatives au parcours de soins. Vous n'avez donc pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste.
Je souhaite me faire soigner en France, la CFE rembourse t-elle les rapatriements...
Site :
cfe.fr
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Date: 2018-04-24 11:02:46
Site :
http://www.cnss.ma
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie regime general securite sociale / immatriculation au regime general de l'assurance maladie